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Déliberation - DELIB 2025 246 CLT A RAYONNEMENT CONSERVATOIRE
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 246 CLT A RAYONNEMENT CONSERVATOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture
st UP 094-219400710 — 25/06/2025- DELIB 2025-246 See PACA Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025
SucYénbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 23 Juin 2025
N° DCM : 2025-246-03S
Objet :
RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT A RAYONNEMENT COMMUNAL DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE DE SUCY-EN-BRIE
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER,
Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M.CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU (à partir de 20h25), M. CARDOSO,
Mme BLAMOUTIER, Mme MARIE, M.BOGUET-HENARD, M. BRIE, M.GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. CHESNOY, Mme SIMON, M. BRAND, L. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme FELGINES donne pouvoir à M. CHAFFAUD
M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE
Mme GRASSER donne pouvoir à M. CARDOSO
M. MARASCO donne pouvoir à M. BRAND
Mme CIUNTU : pouvoir donné à M. AMSLER, jusqu’à son arrivée à 20h25
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal 23 Juin 2025
DELIBERATION N° 2025-246
VU l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Éducation et notamment les articles L 21 6-2, R461-1 à R461-7,
VU le décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006, relatif au classement des établissements d’enseignement publics de la musique, de la danse et de l’art dramatique,
VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements,
VU la délibération n° DCM 2024-103-018 du Conseil Municipal de Sucy-en-Brie approuvant l’engagement de la procédure de demande de renouvellement de classement de son Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique en établissement à Rayonnement Communal (C.R.C.),
VU le courrier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) d’Ile-de-France en date du 27 mai 2024 demandant la constitution d’un dossier complet imposé par la procédure de demande de reclassement du Conservatoire à Rayonnement Communal de Sucy-en-Brie,
Vu le rapport 2025-246 présenté en Commission des Affaires Socio Culturelles en date du 12 juin 2025,
CONSIDERANT que cette procédure de renouvellement de classement doit faire l'objet d'une demande auprès du Préfet de la Région d’Ile de France ;
CONSIDERANT que l'élaboration d’un projet d’établissement est obligatoire pour obtenir le renouvellement de cet agrément par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ;
CONSIDÉRANT qu’il convient aujourd’hui de valider le Projet d’Établissement ainsi que ses annexes et l’ensemble du dossier ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE
Atticle ler: APPROUVE le projet d’établissement et ses annexes pour la période 2025-2030 du Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique de Sucy-en-Brie.
Aiticle 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à valider l’ensemble des pièces constituant le dossier, à mettre
en place les procédures qui en découlent et à solliciter, auprès du Préfet de la Région d’Ile de France via la Direction des Affaires Culturelles de la Région Ile-de-France (D.R.A.C.), le renouvellement du classement du Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique en Établissement à Rayonnement Communal (C.R.C.).
Atticle 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Admit
Assemblées ot de.l’Edueation
A"
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.