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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 127)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
—K _ Conseil Communautaire du 21 décembre 2023 REÇU EN PREFECTURE —— le 29/12/2023 U | A : Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
V.QI MI9O Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310 heat e E-lex
27-DE
Délibération 2023-127
Finances : Écriture de Stock - Budget Pechnauquié 3 et Décision Modificative correspondante
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quatorze décembre 2023.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A äli,
Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme MONCERET Mylène a donné pouvoirà M. DARENGOSSE Ludovic M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. Jean Marc DUMOULIN M. MICHELOT Jean Michel a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 25 | Pouvoirs -05 | Membres absents — 01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/12/2823
Conseil Communautaire du 21 décembre 2023
Délibération 2023-127 » 99_DE-031
Exposé
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour les collectivités d'apporter des modifications au budget jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. Ces modifications sont soumises à délibération de l'organe délibérant.
Dans le cadre des écritures liées à la MS57, il convient de prévoir les écritures de stocks sur le budget annexe « ZIR Pechnauquié Il».
Les écritures de stock sont obligatoires et servent à comptabiliser les biens, destinés à être vendus dans le cadre de l'activité et de la compétence Développement économique exercée.
Un travail de retraçage des écritures de stock a été réalisé avec le Service de gestion comptable (DGFiP) afin de régulariser sur l'exercice 2023 les écarts de montants entre les écritures de stock inscrites budgétairement et les écritures de stock qui auraient dû être réalisées.
La présente décision modificative a pour objet de retracer budgétairement la régularisation des stocks. Cette régularisation entraîne une augmentation des recettes plus importante que les dépenses en section d'investissement. Cette situation, vue avec les services de la DDFiP, reste autorisée par le CGCT.
pa Dépenses LU) Recettes (1)
Besgretin Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8015-00 : Terrains à aménager 800 000.00 €| 000€] 000€ 000€
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 800 000.00 €| 0.00 € 0.09 € 000€
D-71355-00 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 4 170 026.14€ 000 000€
R-71355-00 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.09 € 000€ 0.00 € 3 110000.00€
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 4170 026.14 € 0.00 € 3 110 000.00 € sections
R-7015-90 : Ventes de terrains aménagés 000€ 000£| 000€] 290 028.14€
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 000€ 0.00 €| 000€] 260 026.14€ ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 800 000.00 € 4 170 026.14€| 0.00 €| 2 370 026.14€
INVESTISSEMENT
D-3555-00 : Terrains aménagés 0.00 € 3 110 000.00 €| 0.00 € 000€
R-3555-00 : Terrains aménagés 000€ 000€ 0.00 € 4170028 14€
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 20.00€ 3 110 000.00 € 0.00 € 4170 026.14€ sections
Total INVESTISSEMENT 000€| 3 110 000.00 € 000€| 4170 026.14€
Total Général. na _648002614€ 754005228€]
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'approuver la décision modificative 1 du budget annexe ZIR Pechnauquié III pour l'exercice 2023;
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente délibération ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 21 décembre 2023 F REÇUI EN PREFECTURE 1
le 29/12/2823
Application sqrése E-lequite con n
99_DE-031-24310077 2
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants — 30 | Pour — 30 | Contre —-00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Pour extrait conforme,
Mme. Florence DELTORT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 9 DEC. 209
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr