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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 028)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
_s Conseil Communautaire du 23 Avril 2026 IE 0 En MERE ; | =
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn l SR
ValAigo Le CIS lXe2e de Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-028
Finances - Compte admihistrtif 2025 ë Budget principal
L'an deux mile vingi-six, le vingt-trois Avril à dix-huit, heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convocués se sont réunis qu nombre prescrit par la loi, à la Salle Bemadou à Villemur-sur-Tam, sous la présiderce de Mme Caroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'articlé L.2121-10 dy Gode Général des Collectivités Territoriales, le 10 Avril 2026. coe e
Participants fon ee
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET,
Mme Françoise OLIVE, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, Mme Katia GUERRERO, M. Julien ASSIE, Mme
Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Nathalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, Pierre CRESUT, Mme Naïhalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE
Conseiller absent excusé
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -25 Pouvoirs - O1 Membres absents — 00 RES Bas Qu
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
Délibération 2026-028
Exposé
Le compte administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées par l'ordonnateur au cours de l'exercice civil. He da 6
Il doit présenter les mêmes résultats que la comptabilié terue par le comptable public placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retranscrits dans le compte de cestion.
Le Code Général des Collectivités Territoriales piévoit Que l'ofäonnateur (en l'espèce la Présidente) doit se retirer au moment du vote. i — : :
llest donc proposé au Conseil communevctaire d'adoster 13 coms'e acrainistratif du budget principal de l'exercice 2025. 7 3
er D 11- PRESENTATION GENSRALE & [ VUE D'ENSEMBLT — EXECUTICN JU BUDSET L.
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement | a 622392,5|0 9007668 (ras tres) Section d'investissement a 968 829,94 | n 2141 000,48
, “
Report an saction de 6 oco|: 1 000 009,00 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnoment (002} {oi déficit) {ei excédant NA Report en section d'investissement | o 000]: 664 727,84 {uot) {sl déficit) {ai excédent)
TOTAL EXERCICE ÿ sgemete. { ts à 4 | A0+0+0 TA9122247|scemeres 1311670407
Section de fonctionnement « 0,00!x 0,00 RESTES À REALISER
À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 42041023 | 2 0,00 «
TOTAL des restes à réaliser à at Re 420 110,23 | «men 9,00
Section de fonctionnement |=aecen 62239253 | 041 1094097665 REBULTATCUMULE Soction d'investissement [5.047 1388940407 fosse 2778 720,32
TOTAL CUMULE ABeceDeuer 7161138270 |sosnssessnee 1311670407
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article LI 612-12;
Vu la délibération n° 2025-038 du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget principal ;
Vu la délibération n° 2025-059 du 02 juillet 2025 portant DMI du budget principal pour l'exercice 2025
Vu la décision n° 2025-D-005 du 06 août 2025 portant fongibilité du budget principal pour l'exercice 2025
Vu la délibération n°2026-027 du 23 avril 2026 portant adoption du compte de gestion 2025 du budget Principal ;
Madame la Présidente s'étant retirée,
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— _ D'adopter le compte administratif 2025 du budget principal.
— De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et saréception
par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val' Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr -Www.valaigo.fr