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Procès Verbal - PV cm 03 04 24
Procès Verbal - 1524212508 PV du 2018 03 16V2
Procès Verbal - 1645175322 PV du 2022 01 17
Convocation - Convocation publique CM 2025 03 24
Procès Verbal - PV 25 03 24
Procès Verbal - 1716282441 PV 24 03
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1716282441 PV 24 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Commune
de
CLERMONT
PV
CM
du
04
mars
2024
1/7
HAUTE-SAVOIE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
mars
2024
Le
quatre
mars
deux-mil
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
:27
février
2024
Date
d'affichage
:27
février
2024
Présents:
Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Anne-Olivia
CAVALLARI,
Christine
DOCHE,
Philippe
MONOP,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY.
Absentis)
:Geoffrey
DUNAND.
Procuration(s; :
-
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
dernier
procès-verbal
du
conseil
municipal
et élection
du
secrétaire
de
séance
2.
Agent
communaux
- Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
3.
Convention
d'entretien
du
réseau
Eau
potable
- Clermont
/CC
Rumilly
terre
de
Savoie
(Crempigny-
Bonneguete) Remplacement
des
bacs
à
roulettes
OM
par
des
conteneurs
aériens
ou
semi
enterrés
5.
ONF
-
programme
d’action
2024
- forêt
communale
6.
Budget
principal
-
Etat
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
perçues
par
les
élus
-
Vote
du
compte
administratif
2023
-
Vote
du
compte
de
gestion
2023
-
Taux
des
taxes
directes
2024
-
Affectation
résultat
2023
-
Fongibilité
des
crédits
-
Vote
du
budget
primitif
2024
7.
Budget
annexe
EAU
-
Vote
du
compte
administratif
2023
-
Vote
du
compte
de
gestion
2023
-
Affectation
résuitat
2023
-
Vote
du
budget
primitif
2024
8.
Questions
diverses
1/
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2024
Approuvé
à
l’unanimité,
sans
observations.
Anne-Olivia
CAVALLARI
est
élue
secrétaire
de
séance.
2/
Agent
communaux
- Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L712-1,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
n°
223-11-129
en
date
du
23
novembre
2023,
Considérant
que
les
employeurs
territoriaux
ont
la
possibilité
d'instaurer,
au
bénéfice
de
certains
agents
publics,
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire,
Considérant
que
l'employeur
territorial
qui
verse,
le
cas
échéant,
cette
prime
est
celui
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au
30
juin
2023,
:
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
Considérant
que
les
agents
suivants
sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
: Commune
de
CLERMONT
PV
CM
du 04
mars
2024
2/7
HAUTE-SAVOIE
-
Les
agents
n'ayant
pas
la
qualité
d'agents
publics,
par
exemple
:agents
contractuels
de
droit
privé,
apprentis,
vacataires
;
-
Les
agents
publics
non
rémunérés
au
30
juin
2023,
par
exemple
:
les
agents
publics
en
congé
parental
ou
en
disponibilité
à cette
date
;
-
Les
agents
publics
éligibles,
en
qualité
de
salariés,
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
en
application
de
l'article
1° de
la
loin°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
;
-__
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
territoriaux
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L124-1
du
code
de
l'éducation
;
-
Les
agents
publics
ayant
perçu
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
des
agents
civils
de
la
fonction
publique
de
l'État,
de
la
fonction
publique
hospitalière
et
des
militaires
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
INSTAURE
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
suivants
:
Les
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
remplissant
les
3
conditions
cumulatives
ci-
après
:
1.
AvVoirété
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
territorial
à une
date
d'effet
antérieure
au
1f'
janvier
2023;
2.
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
territorial
au
30
juin
2023;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
telle
que
définie
aux
articles
3
et
6
du
décret
n°2023-1006
susvisé,
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Pour
les
fonctionnaires
titulaires
d’une
autre
fonction
publique
en
détachement
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale,
ces
conditions
sont
examinées
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l’ensemble
de
la
fonction
publique.
FIXE
ainsi,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
réglementaire,
le
montant
de
cette
prime
:
Rémunération
brute
perçue
Montant
forfaitaire
de
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
la
prime
de
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
DECIDE
que
cette
prime
sera
versée
en
une
seule
fraction
avant
le
30
juin
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mandater
les
dépenses
nécessaires
au
versement
de
ladite
prime.
3/
Convention
d'entretien
du
réseau
Eau
potable
- Clermont
{EC
Rumilly
terre
de
Savoie
(Crempigny-
Bonneguete) Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
à passer
avec
la
Communauté
de
Communes
Rumilly
terre
de
Savoie
concernant
la
répartition
des
charges
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
traversant
la
commune
de
clermont
et
alimentant
la
commune
de
Crempigny-Bonneguete
(Annexe
1).
Cette
convention
signée
pour
1
an
avec
tacite
reconduction
détaille
les
ouvrages
de
distribution
d’eau
concernés,
organise
la
ventilation
des
dépenses
et
instaure
une
commission
de
surveillance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
répartition
des
charges
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
traversant
la
commune
de
Clermont
et
alimentant
la
commune
de
Crempigny.
AUTORISE
le
maire
à signer
cette
convention
avec
la
CC
Rumilly
Terres
de
Savoie.
4/
Remplacement
des
bacs
à
roulettes
OM
par
des
conteneurs
aériens
ou
semi
enterrés
Depuis
2021,
la
CCUR
installe
des
conteneurs
OM
gros
volume
5 m3
sur
le
territoire
en
remplacement
des
bacs
750
Litres
à
roulettes
actuels.
Pour
les
emplacements
où
plusieurs
conteneurs
sont
installés,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
espacement
de
70
cm
à 1
m
entre
chaque
conteneur
pour
permettre
la
circulation
piétonne
des
usagers
et
le
dépôt
des
déchets. Commune
de
CLERMONT
PV CM du 04 mars 2024 3/7
HAUTE-SAVOIE La
CCUR
propose
deux
types
de
conteneurs
5m3
:
Conteneurs
aériens
5
m3
(CA)
: La
CCUR
est
maitre
d'ouvrage
et
prend
à
sa
charge
la
fourniture
des
conteneurs
ainsi
que
la
réalisation
d’une
dalle
béton
si
nécessaire
à l'installation.
Conteneur
semi-enterré
5 m3
{CSE)
: la CCUR
est
maitre
d'ouvrage
de
l’ensemble
de
l'installation
(fourniture
+ terrassement)
mais
le coût
du
terrassement
est
ensuite
refacturé
à la commune
via
une
convention
(environ
5000
euros
par
conteneur).
Le
remplacement
sera
effectué
sur
Clermont
en
2024:
Bacs
OM
750
L actuels
=
42;
Conteneurs
5
m3
à
prévoir
= 7.
La
CCUR
demande
un
retour
pour
le 24
mai
du
choix
et
du
nombre
de
conteneurs
ainsi
que
la
liste
des
emplacements.
5/
ONF
- programme
d'action
2024
- forêt
communale
Monsieur
le maire
présente
le
programme
des
travaux
de
maintenance
l’année
2024
(annexe
1),
proposé
par
l'ONF
: entretien
du
périmètre,
débroussaillement
manuel
(Localisation
: 1.u,
2.b,
3.b,
4.u),
remise
en
état
des
limites
périmétrales
du
canton
de
Vorcier
ples
1/2/3/4.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
REFUSE
la
réalisation
des
travaux
de
maintenance
2024
pour
un
montant
HT
de
3 490€.
6/
Budget
principal
Etat
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
perçues
par
les élus
Dans
une
volonté
de
transparence,
la
loi
«
Engagement
et
proximité
»
du
27
décembre
2019
a
institué
une
nouvelle
obligation
à destination
des
collectivités
territoriales.
Elles doivent
produire
chaque
année
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
reçues
par
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil.
Cet
état
est
présenté
chaque
année
aux
élus
municipaux
avant
l'examen
du
budget.
L'état
annuel
doit
présenter
les
indemnités
que
reçoivent
les
élus
locaux
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
au
sein
:
e
du
conseil
municipal ;
+ de
tout
syndicat
mixte,
pôle
métropolitain,
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural...
;
+
de
toute
société
d'économie
mixte
locale,
société
publique
locale,
société
d'économie
mixte
à
opération
unique
et
ses
filiales.
I ne
s'agit
pas
seulement
de
faire
figurer
les
seules
indemnités
de
fonction,
mais
aussi
de
lister
toutes
les
autres
formes
de
rémunération
(par exemple,
les
remboursements
de
frais de
transport
ou
d'hébergement,
ou
encore
les
avantages
en
nature,
qu'ils
soient
attribués
en
numéraire
ou
non).
Les modalités formelles
de présentation
de
cet état
n’étant pas
précisées
par
les textes,
la Direction
générale
des
collectivités
territoriales
(DGCL}
préconise
de
libeller
les
montants
en
euros
et
en
brut,
par
élu
et
par
fonction.
Cet
état
annuel
n’est
pas
susceptible
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
et
n’est
pas
soumis
à
obligation
de
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Clermont
Etat des indemnités
Année 2023
{en € et en
brut}
Mandat
communal
représentant
de
la
commune
représentant
de
la commune
Elu
dans
un
syndicat
mixte
au
sein
d’une
SEM
ou
d’une
SPL
Indemnités de
“Avantages
en
|
Indemnités
.
|
'Avantages
|indemnitésde
| Remb
de |
Avantages
fonction
Remk: de frais | nature
de fonction _| RErÈ de frais
| en nature
|
fonction
frais
ennature
VERMELEE
Christian
12
410.46
130.27
THEVENET
Dominique
3 442.82
19.15
CICLET
Eaury
4 469.59
=
BELMESSIKH
Mourad
4276.00
27.92
Vote du compte administratif
2023
Le
Compte
Administratif
(CA)
est
un
document
budgétaire
qui
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget,
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres)
et qui
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
CA
doit
être
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
lexercice
mais
en
pratique,
il est
voté
plus
tôt,
afin
que
ses
résultats
puissent
être
repris
dans
le
budget
primitif.
L'article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
pose
le
principe
selon
lequel,
dans
la
séance
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
un
président
de
séance
autre
que
le
maire.
Le
maire
peut
assister
d’une
part,
à l'élection
du
nouveau
président
de
séance
et,
d'autre
part,
à
la discussion
du
compte
administratif.
Mais
il doit
quitter
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
et
ne
peut
pas
y prendre
part.
Monsieur
Belmessikh
présente
ie Compte
Administratif
2023 : Commune
de
CLERMONT
PV
CM
du 04
mars
2024
4/7
HAUTE-SAVOIE
,
Résultat
Report
du
Résultat
Dépenses
Recettes
Li
:
RAR
À
budgétaire
|
résultat
N-1
de
clôture
Fonctionnement
435
120.36
|
632
244.49
197
124,13
136
346.75.
333
470.88
Investissement
1136
215.82
|
1116
105.56
—20
110,26
:9179.38|
-185
J64.55
- 215
254.19
Total
118
216.69
|
Monsieur
le
maire
quitte
la
salle
au
moment
du
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal.
Vote du compte de gestion 2023 Le compte
de
gestion
est
confectionné
par
le
receveur
municipal
qui
est
chargé
en
cours
d'année
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
maire.
Le
compte
de
gestion
doit
parfaitement
concorder
avec
le compte
administratif.
À
la
même
séance
du
conseil
municipal
où
est
examiné
le
compte
administratif,
le
compte
de
gestion
du
receveur
communal
est
en
principe
également
soumis
aux
élus,
selon
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Belmessikh
présente
le Compte
de
Gestion
2023
dont
les
chiffres
sont
identiques
à ceux
présentés
par
la commune
comme
il se
doit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal.
Taux des taxes directes
2024
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
conseillers
que
:
-
Depuis
2023
la
taxe
d'habitation
est
renommée
«
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale1
»
(THS)
et
son
taux
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Il précise
que
l’article
151
de
la
loi
de
finances
pour
2024
assouplit
les
règles
pour
le vote
du
taux
de
la THRS.
Ainsi,
pour
les
communes
dont
le taux
de
THRS
est
inférieur
à
75
%
de
la
moyenne
constatée
pour
cette
taxe
l’année
précédente
dans
l'ensemble
des
communes
du
département,
l'assemblée
délibérante
peut
augmenter
le taux
de
la THRS
dans
la limite
de
5 %
de
cette
moyenne.
-
La
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
a opté
pour
l'option
à fiscalité
professionnelle
unique
en
2022
et
que
dans
ce
cadre
elle
se
substitue
aux
communes
membres
pour
l'application
des
dispositions
relatives
à l’ensemble
de
la fiscalité
professionnelle.
Monsieur
le maire
propose
le
maintien
des
taux
d'imposition
pour
2024 :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
les taux
des
impôts
2024,
comme
indiqués
ci-dessous.
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
|
THRS
18.96
%
affectés
à
l'habitation
principale
Taxe
foncière
(bâti)
TFPB
|
26.97%
Taxe
foncière
(non
bâti)
.
TÉBNB
|
65.23
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
CFE
-
Affectation
résultat
2023
Vu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit :
,
Résultat
Report
du
Résultat
Dépenses
Recettes
a.
:
-
RAR
À
budgétaire
|
résultat
N°1
de
clôture
Fonctionnement
435
120.36|
632
244.49
197
124.13
136
346.75
.
333
470.88
Investissement
1136
215.82
|
1 116
105.56
20
110.26
-0179,38|
185
964.55
- 215
254.19
[
Total
118
216.69
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité, |
Commune
de
CLERMONT
PV CM du 04 mars 2024 5/7
HAUTE-SAVOIE DECIDE
d’affecter
au
compte
d'investissement
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
du
Budget
Primitif
2024,
la somme
de
215
254.19
€
DECIDE
d’affecter
au
compte
de
fonctionnement
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
du
Budget
primitif
2024,
la
somme
de
118
216.69
€
Fongibilité
des crédits
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’en
M14,
si
l'exécutif
voulait
réaliser
un
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
une
décision
modificative
était
indispensable.
Avec
le
référentiel
M57,
l'exécutif
pourra
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
{à
l'exception
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Pour
cela,
l'assemblée
délibérante
devra
délibérer
pour
autoriser
l'exécutif
à effectuer
ces
mouvements
de
crédits
et fixer
une
limite
ne
pouvant
pas
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Ces
taux
maximaux
sont
fixés
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
pourront
être
différents
selon
les
sections.
Ilindique
que
l'exécutif
devra
transmettre
la
décision
au
préfet
et
au
comptable
public
et
devra
également
informer
l'organe
délibérant
de
chaque
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'occasion
de
sa
plus
proche
séance.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L5217-10-6.
Vu
la
délibération
n°2023-33
du
18/09/2023
adoptant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégé
au
1° janvier
2024
en
lieu
et
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé.
PRÉCISE
que
Monsieur
le
Maire
informera
le
conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la
plus
proche
séance.
Vote du budget primitif 2024 Le budget
est
l'acte
qui
prévoit
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
pour
une
année
donnée
et
qui
autorise
l'ordonnateur
(le
maire)
à
effectuer
ces
opérations.
C'est
un
acte
prévisionnel
qui
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
le conseil
municipal.
L'article
L 2312-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et,
si le conseil
municipal
en
décide
ainsi
par
article.
Le conseil
municipal
peut
adopter
le budget
par
un
vote
global
à la double
condition
que
le budget
soit présenté
par
chapitre
et
article
et
qu'un
débat
préalable
ait
lieu
permettant
de
constater
l'assentiment
de
la totalité
ou
de
ia
majorité
des
conseillers
présents
sur
le
budget.
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2024
comme
suit,
puis
par
chapitres
et
par
articles.
Dépenses
Recettes
Excédent
Prévisions
2024
387
546.69
599
330
Virement
à la section
d'investissement
130
000
Résultat
2023
118
216.69
Total
717
546.69
717
546.69
0
Prévisions
2024
311
060
181
060
RAR
2023
185
964.55
Solde
d'exécution
négatif 2023
29
289.64
.
Affectation
au
1068
’
.
215
254,19
Virement
de
la section
de fonctionnement
130
000
Total
526
314.19
526
314.19
0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal. Commune
de
CLERMONT
PV CM du 04 mars 2024 6/7
HAUTE-SAVOIE 7/
Budget
annexe
EAU
Vote
du
compte
administratif
2023
Le
Compte
Administratif
(CA)
est
un
document
budgétaire
qui
rapproche
ies
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget,
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres)
et qui
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
CA
doit
être
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
mais
en
pratique,
il est
voté
plus
tôt,
afin
que
ses
résultats
puissent
être
repris
dans
le
budget
primitif.
L'article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
pose
le
principe
selon
lequel,
dans
la
séance
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit un
président
de
séance
autre
que
le maire.
Le
maire
peut
assister
d’une
part,
à l'élection
du
nouveau
président
de
séance
et,
d’autre
part,
à
la discussion
du
compte
administratif.
Mais
il doit
quitter
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
et
ne
peut
pas
y prendre
part.
Monsieur
Belmessikh
présente
le Compte
Administratif
2023
:
Résultat
Report
du
Résultat
budgétaire |
résultat
N-1
de
clôture
Dépenses |
Recettes
Exploitation
91093.04|
67526.61
-23 566.43
680461)
- 30
371.04
Investissement
40268.53
25778.96
- 1448957
60
423.03
45
933.46
Total
15
562.42
Monsieur
le
maire
quitte
la
salle
au
moment
du
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
l'eau.
Vote du compte de gestion 2023
Le
compte
de
gestion
est
confectionné
par
le
receveur
municipal
qui
est
chargé
en
cours
d'année
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
maire.
Le
compte
de
gestion
doit
parfaitement
concorder
avec
le
compte
administratif.
A
la
même
séance
du
conseil
municipal
où
est
examiné
le
compte
administratif,
le
compte
de
gestion
du
receveur
communal
est
en
principe
également
soumis
aux
élus,
selon
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Belmessikh
présente
le Compte
de
Gestion
2023
dont
les
chiffres
sont
identiques
à ceux
présentés
par
la commune
comme
il se
doit.
.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
de
l’eau.
Affectation
résultat
2023
Vu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
: ,
Résultat
Report
du
Résuitat
Dépenses
Recettes
+.
:
à
budgétaire
résultat
N-1
de
clôture
Exploitation
91093.04)
67
526.61
-23
566.43
-6 804.61
- 30
371.04
Investissement
40268.53
25778.96
-1448957
60
423.03
45
933.46
Total
15
562.42
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
DECIDE
d'affecter
au
compte
d'exploitation
002
DEFICIT
d’expiloitation
reporté
du
Budget
primitif
2024,
la
somme
de
30
371.04
€
DECIDE
d’affecter
au
compte
d'investissement
001
EXCEDENT
d'investissement
reporté
du
Budget
Primitif
2024,
la somme
de
45
933.46
€
‘
Vote
du
budget
primitif
2024 Commune
de
CLERMONT
HAUTE-SAVOIE
PV
CM
du
04
mars
2024
7/7
Le
budget
est
l'acte
qui
prévoit
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
pour
une
année
donnée
et
qui
autorise
l'ordonnateur
(le
maire)
à
effectuer
ces
opérations.
C’est
un
acte
prévisionnel
qui
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
le conseil
municipal.
L'article
L 2312-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et,
si le conseil
municipal
en
décide
ainsi
par
article.
Le conseil
municipal
peut
adopter
le
budget
par
un
vote
global
à
la double
condition
que
le budget
soit
présenté
par
chapitre
et article
et
qu'un
débat
préalable
ait lieu
permettant
de
constater
l'assentiment
de
la totalité
ou
de
la
majorité
des
conseillers
présents
sur
le budget.
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2024
comme
suit,
puis
par
chapitres
et
par
articles.
Dépenses
Recettes
Excédent
Exploitation Prévisions
2024
115
574.96
145
946.00
Résultat
2023
30
371.04
Total
145
946.00
145
946.00
0
Investissement Prévisions
2024
68
191.46
22
258.00
Solde
d'exécution
2023
45
933.46
Total
68
191.46
68
191.46
0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
de
l’eau.
8/
Questions
diverses
Demander
à
la
directrice
de
l’école
de
tenir
la
mairie
informée
des
différentes
manifestations.
Mélinda
ne
souhaite
pas
renouveler
son
contrat
de
travail
en
septembre
2024.
Relance
de
l’entreprise
qui
doit
effectuer
le diagnostique
amiante
du
toit
de
la mairie.
Séance
levée
à 20h36
Liste
des
délibérations
Date
N°
Objet
Vote
04/03/2024 |
D
24-01
|
Agent
territoriaux
-
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
Approuvée
04/03/2024 |
D
24-02
|
Eau
- Convention
d’entretien
du
réseau
d’eau
potable
avec
la
CC
Approuvée
Rumilly
terre
de
Savoie
(Crempigny-Bonneguete)
04/03/2024 |
D
24-03
|
Forêt
communale
- ONF
- Programme
d'actions
2024
Rejetée
04/03/2024 |
D
24-04
|
Budget
Principal
- Compte
Administratif
2023
Approuvée
04/03/2024 |
D
24-05
|
Budget
Principal
- Compte
de
Gestion
2023
Approuvée
04/03/2024 |
D
24-06
|
Taux
des
taxes
directes
2024
Approuvée
04/03/2024 |
D
24-07
|
Budget
Principal
- Affectation
des
Résultats
2023
Approuvée
04/03/2024 |
D
24-08 |
Budget
Principal
- Fongibilité
des
crédits
Approuvée
04/03/2024 |
D
24-09
|
Budget
Principal
- Budget
primitif
2024
Approuvée
04/03/2024 |
D
24-10
|
Budget
Eau
- Compte
Administratif
2023
Approuvée
04/03/2024 |
D
24-11
|
Budget
Eau
- Compte
de
Gestion
2023
Approuvée
04/03/2024 |
D
24-12 |
Budget
Eau
- Affectation
des
Résultats
2023
Approuvée
04/03/2024 |
D
24-13 |
Budget
Eau
-Budget
primitif
2024
Approuvée
x
s
44
2
.
a+
oi
2
r
Procès-verbal
validé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12. Pa.
2
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Olivia
CAVALLARI
n
Le
Maire
Chr
EEE