Déliberation - OJ 51 1. Annexe Plan de mobilite employeur

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C O M M U N AU T É

D ’AG G LO M É R AT I O N

H I R I G U N E

E L K A R G OA @communautePB | communaute-paysbasque.fr

Plan

de mobilité

emPloyeurP L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 3 2 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R

le Plan de mobilité

emPloyeur

de la Communauté

d’agglomération

Pays basque

Depuis sa création en 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) s’est fortement engagée

sur la problématique des déplacements pour ses agents même si elle n’avait pas formalisé un plan de

mobilité. La CAPB a mis en place concrètement plusieurs dispositifs pour faciliter les déplacements domicile-

travail des agents et surtout réduire la part de l’autosolisme. Pour exemple, les agents bénéficient d’ores et

déjà du remboursement à hauteur de 50% de leur abonnement de transport en commun, d’un “forfait mobilité

durables” ou encore d’un règlement sur le télétravail. De plus, la CAPB (à travers le Syndicat des mobilités

Pays Basque Adour) encourage le covoiturage et rembourse jusqu’à 150€ par mois aux conducteurs et

offre la gratuité pour les passagers. Ce dispositif est cumulable avec le bonus de 100€ mis en place depuis

le 1er janvier 2023 pour les nouveaux covoitureurs.

Le 20 mars 2023, les experts du GIEC ont publié le sixième rapport d’évaluation sur l’évolution du climat.

Dans ce rapport, le GIEC rappelle que les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines

ont réchauffé le climat à un rythme sans précédent : la température de la surface du globe s’est élevée

d’1,1 °C par rapport à la période pré-industrielle.

Quels que soient les scénarios d’émission, le GIEC estime que le réchauffement de la planète atteindra

1,5 °C dès le début des années 2030.

Limiter ce réchauffement à 1,5°C et 2 °C ne sera possible qu’en accélérant et en approfondissant

dès maintenant la baisse des émissions pour :

ramener les émissions mondiales nettes de CO2 à zéro ;

réduire fortement les autres émissions de gaz à effet de serre.

Pour y parvenir, le GIEC explique qu’il est indispensable d’opérer une transition énergétique en substituant

les énergies fossiles (comme le gaz, le pétrole ou encore le charbon) par d’autres sources d’énergies

renouvelables et décarbonées (comme l’énergie solaire, hydraulique ou éolienne par exemple). Ce dernier

préconise également de réduire la demande en matière d’énergie, notamment dans les domaines de

l’alimentation, du logement et des mobilités.

Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) Pays Basque pointe que le secteur des transports est le

deuxième consommateur d’énergie sur le territoire (35%), et le deuxième secteur le plus émetteur de

gaz à effet de serre (GES) sur le territoire (32%).

Le Plan de Mobilité Employeur vise à faciliter les déplacements du quotidien et les déplacements

professionnels ainsi qu’à répondre aux enjeux environnementaux (réduction GES, des pollutions, etc.),

sociaux (réduction du risque d’accidents, qualité de vie au travail) et économiques (réduction des coûts

de déplacements). Ce plan s’inscrit donc pleinement dans le cadre du PCAET.

Le contexte réglementaire

L’article 82 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) publiée le 24 décembre 2019 modifie l’article

L. 1214-2 alinéa 9 du code des transports en incitant les entreprises et les collectivités publiques à améliorer

la mobilité quotidienne de leurs personnels notamment dans le cadre d’un Plan De Mobilité Employeur

(PDME) ou en accompagnement du dialogue social. Le paragraphe II de l’article L. 1214-8-2 du code des

transports est ainsi complété d’un paragraphe II bis précisant qu’à défaut d’accord sur les mesures visant

à améliorer la mobilité domicile – travail des salariés, les entreprises de 50 salariés au moins sur un même

site ont obligation d’élaborer un Plan De Mobilité Employeur.

La loi requiert que les établissements assujettis produisent le diagnostic mobilité (évaluation de l’offre

existante et projetée, analyse des déplacements domicile – travail et des déplacements professionnels, etc.)

du ou des sites concernés ainsi que le plan d’actions déployé pour orienter les pratiques de déplacements

vers des modes de transport plus vertueux (la méthodologie est présentée dans la section suivante).

Le périmètre du PDME de la CAPB

La loi imposerait donc à la CAPB de mener son PDME sur ces seuls sites qui comptent plus de 50 agents.

Une telle application serait partielle et insuffisante. La CAPB a choisi de lancer le PDME sur l’ensemble des

sites communautaires sur lesquels interviennent des agents de la CAPB.4 | P L A N D E M O B I L I T É S E M P L O Y E U R

1- la c

a pb, une administration

dé

c

on

c

entrée et mu

l

tisites

P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 5

4-Les agents de la CAPB sont-ils prêts

à changer de pratiques ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

4-1 - Quelles ambitions pour le Plan de mobilité-employeur en matière de report modal ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

4-2 - Les agents de la CAPB veulent-ils changer leurs pratiques ? . . . . . . . . . . . . . . . 29

4-3 - Quels sont les propositions des agents ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

5-Le plan d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

5-1 - Quelles actions pour favoriser les transports en commun ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

5-2 - Quelles actions pour favoriser les modes actifs ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

5-3 - Quelles actions pour favoriser le covoiturage et l’utilisation

de véhicules décarbonés ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

5-4 - Quelles actions pour la flotte de véhicules de la CAPB et

les déplacements professionnels ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

5-5 - Quelles actions pour continuer à faire évoluer l’organisation du travail et adapter les moyens ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

1-La CAPB, une administration

déconcentrée et multisites 6

1 - 1 - La méthode de travail et les données mobilisées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

1-2 - L’accessibilité des sites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

1-3 - Les agents de la CAPB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

1-4 - L’environnement des sites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

2-L’analyse des déplacements des agents . . . . 16

2-1 - Les agents de la CAPB parcourent chaque jour 40000 km

pour se rendre sur leur lieu de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

2-2 - 80% des agents de la CAPB viennent au travail seuls dans leur voiture . . . . 18

2-3 - 18 minutes, c’est le temps de transport moyen

pour se rendre sur son lieu de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

2-4 - 160 euros, c’est le budget mensuel des agents de la CAPB

pour se rendre au travail en voiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

2-5 - L’empreinte carbone des déplacements des agents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

2-6 - L’impact sur la qualité de l’air . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

3-Les déplacements professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

3-1 - Taille et structure du parc automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

3-2 - Caractéristiques du parc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

3-3 - Motorisation des véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

3-4 - Les autres modes de déplacements professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

3-5 - Les agents et leurs déplacements professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

3-6 - Perspectives d’évolutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

sommaire1- La C

a PB, une administration

dé

C on

C entrée et mu

L tisites

6 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 7

19% 14%

67%

1230 agents (février 2022) travaillent pour la CAPB, répartis sur 111 sites implantés sur l’ensemble du Pays Basque et plus particulièrement sur 48 communes.

Cette implantation est le reflet d’une organisation déconcentrée des services de la CAPB, à la fois pour

ses services administratifs, ses services techniques et ses services à la population.

Cette présence de la CAPB sur l’ensemble du territoire lui permet d’être une administration de proximité

pour les habitants et les usagers. Cette stratégie d’implantation permet aux habitants de réduire leur temps

d’accès aux services proposés.

Les sites de la CAPB se situent au cœur des flux domicile-travail qui s’exercent de manière globale au

Pays Basque. En effet, l’Insee a établi un zonage sur la base de l’intensité des déplacements domicile-travail.

A l’échelle du Pays Basque, 6 aires d’attraction (1) sont identifiées. Il ressort que 89% des sites de la CAPB

sont implantés dans une aire d’attraction des villes et accueillent 88% des agents.

L’implantation des sites est à analyser selon plusieurs critères et trois peuvent être principalement retenus :

- l’accessibilité des sites ;

- la “typologie” des agents ;

- l’environnement urbain des sites (la typologie de l’implantation des sites, la proximité des équipements et

services du quotidien, etc).

Accueils de loisirs 2 1 1 2

Base de loisirs 1

Centre de formation 1

Crèche 3 4 1 1

Déchèterie 1 4 4 2 1 3 2 2 2 4

Ecole de musique 1

Ecole Supérieur d’Art Pays Basque 5

Médiathèque 1 1 1

MSAP 1 1 2

Pépinière d’entreprises 3 1 1 2

Piscine 1 3 2 1 1

Pôle enfance 1

Pôle petite enfance 1

Port de plaisance 1

Salle culturelle 1

Centres techniques 1 1 1 1 1 1 3

Dépôt technique 1

Stations d’épuration 2 1

Services des eaux 2 1 1 1 1

Cuisine centrale 1

Bâtiments administratifs 1 6 1 1 1 1 1 1 1 1

AmikuzeCôte Basque-Adour Errobi Garazi-Baigorri Iholdi-Oztibarre Nive-Adour Pays de Bidache Pays de Hasparren Soule-Xiberoa Sud Pays Basque

Cette implantation des sites amène la CAPB à devoir répondre, dans le cadre du Plan de mobilité employeur, aux problématiques tant urbaines que rurales qui s’imposent au quotidien des agents.

Implantation des sites de la CAPB dans les pôles territoriaux

Typologie des sites de la CAPB

Bâtiment administratif

Service à la population Service technique 1- L’aire de Bayonne (classée entre 200 000 et 300 000 habitants). L’aire d’Hendaye (classée entre 20 000 et 30 000 habitants). L’aire de Ciboure (classée entre 10 000 et 20 000

habitants). Les aires de Saint-Palais, Mauléon-Licharre et Saint-Jean-Pied-de-Port (classées à moins de 10 000 habitants).

1- la CaPb, une administration

déConCentrée et multisites

L’implantation des sites de la CAPPB est au cœur

des déplacements domicile-travail du Pays Basque8 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 9

1-

l a C

a P

b , une administration

dé

C on

C entrée et multisites

1.1 la méthode de travail

et les données mobilisées

L’ingénierie a été assurée par une équipe-projet de la CAPB, qui a choisi de ne pas recourir à un bureau

d’étude spécialisé pour mener cet exercice.

Cette équipe-projet a :

- produit les traitements, les analyses de données et les géo-traitement (SIG),

- animé l’enquête lancée auprès des agents,

- construit le plan d’actions.

Cette équipe-projet s’est appuyée sur les responsables de pôles territoriaux, notamment pour animer

le projet de Plan De Mobilité Employeur, du fait de la particularité de l’organisation multisites de la CAPB.

Les organisations syndicales ont été associées à la démarche et l’instance paritaire de la CAPB a été

consultée.

Deux sources de données ont permis d’analyser précisément les pratiques des agents de la CAPB

dans leurs déplacements :

- les données Ressources Humaines de la CAPB (ces données ont été traitées de manière anonymisées et

dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données) ;

- une enquête auprès des agents, sur la base du volontariat, a été réalisée entre le 22 mars et le 10 avril

2022 (ces données ont été traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection

des Données).

La CAPB a lancé son plan de mobilité

employeur en proposant une enquête à

l’ensemble des agents.

Objectifs ? Connaitre les pratiques

concernant les trajets domicile-travail mais

également faire découvrir les modes de

transports existants et les aides financières

associées. Cette enquête sert de base

à un plan d’actions mettant l’accent sur

les solutions alternatives à la voiture

individuelle (transports en commun, modes

doux, covoiturage, etc.)

L’enquête proposée aux agents de la

CAPB a duré 3 semaines et s’est clôturée

le 10 avril 2022. 814 agents ont répondu

à cette enquête, soit 66% de l’effectif

CAPB. Ce taux de participation est un vrai

un succès !

1.2 l’aCCessibilité des sites

Pour l’ensemble des sites de la CAPB, un atlas (Cf. annexe 1) détaille leur niveau d’accessibilité, qui doit être

apprécié au vu de plusieurs critères :

- l’offre de transports en commun ;

- les aménagements pour les modes doux ;

- le réseau viaire (axes structurants) ;

- les équipements au sein des sites (douches, abris à vélo, places de stationnement).

Près de 5% des agents habitent à moins de 15 mn à pied de leur lieu de travail.

Les aménagements piétons existent dans les centres urbains (villes et villages), mais font

souvent défaut dans d’autres lieux comme les zones d’activité économiques.

Les aménagements cyclables restent très inégalement répartis sur le territoire du Pays

Basque. Près de 20% des agents habitent à moins de 15mn à vélo de leur lieu de

travail. Sur les sites de la CAPB, 216 places sont réservées au stationnement des vélos

des agents, réparties sur 18 sites. 46% des agents ont accès à un stationnement pour

leur vélo. 32 sites sont équipés de douches ou vestiaires, et 55% des agents y ont

accès. 25% des sites sont desservis par un aménagement cyclable et 50% des agents

peuvent les emprunter pour leurs déplacements domicile-travail. Ces aménagements

cyclables parfois fragmentés pourraient être améliorés pour plus de sécurité tout au long

du parcours. Le règlement d’intervention du SMPBA à destination des communes pourra

y participer. Seuls 11% des sites sont desservis par des aménagements qui constituent de

véritables itinéraires cyclables sécurisés et 43% des agents peuvent les emprunter pour

leurs déplacements domicile-travail.

Les sites de la CAPB sont plutôt bien connectés à l’offre de transport en commun du

réseau Txik Txak. 62,7% des sites ont au moins un arrêt du réseau Txik Txak à moins de

300 mètres. Pour autant, si l’on regarde dans le détail la situation des agents, il ressort

que 16% habitent à moins de 300 mètres d’un arrêt d’une ligne du réseau Txik Txak qui

dessert directement leur lieu de travail.

Le réseau routier sur l’ensemble du Pays Basque compte 7300 km de voirie Pour se

rendre au travail, les agents de la CAPB utilisent 2627 km de voies, soit 35% du réseau

complet. L’ensemble des sites de la CAPB ont des places de stationnement dédiées aux

agents. Au total, 1467 places de stationnement sont dénombrées sur l’ensemble des

sites de la CAPB.

La fréquentation du réseau routier est très marquée par la saisonnalité. Ce réseau est

dense mais reste peu hiérarchisé, et les profils de voies offrent une large prédominance à

la voiture. Le syndicat des mobilités a donc pour objectif de redéfinir la place de la voiture

au regard des objectifs de reports modaux. Le réseau connait des points de congestion,

particulièrement aux heures de pointes.

Il est souhaitable

que l’accessibilité

de certains sites

de la CAPB puisse

être améliorée,

notamment dans

les zones d’activité

économiques et

en milieu rural.

POUR ALLER PLUS LOIN :

> Diagnostic du Plan de mobilité Pays Basque Adour :

https://www.communaute-paysbasque.fr/fileadmin/user_upload/mediatheque/Mobilites/Syndicat_des_mobilites/ Plan_de_Mobilite/PdM_SMPBA_II_2_diag_thematiques.pdf

> Diagnostic du Plan Climat Air Energie Territorial Pays Basque :

https://www.communaute-paysbasque.fr/fileadmin/user_upload/mediatheque/Transition_ecologique_et_ener- getique___Agglomeration_citoyenne/Plan_Climat_Pays_Basque/Rapport_de_diagnostic_Plan_Climat_Pays_ Basque_09_06_2021.pdfCartographies de l’accessibilité des sites de la CAPB

1-

l a C

a P

b , une administration

dé

C on

C entrée et multisites

À moins de 15 mn à pied de chaque site de la CAPB

À moins de 15 mn en vélo de chaque site de la CAPB

Aménagements cyclables sur le territoire de la CAPB

1 0 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 1 1Côte

Basque-

Adour

Errobi

Pays

d’Hasparren

Amikuze

Iholdi-Oztibarre

Soule-Xiberoa

Garazi-Baigorri

Pays de Bidache

Sud-

Pays basque

XXX

AGENTS

175 144 47

101 42

53

49

88

10

Nive-

Adour

Errobi

1-

l a C

a P

b , une administration

dé

C on

C entrée et multisites

Lignes du réseau Txik Txak et desserte des sites de la CAPB

Réseau routier emprunté par les agents de la CAPB

pour se rendre sur leurs lieux de travail

Nombre d’agents de la CAPB dans les pôles territoriaux

1 2 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 1 3

1-3 les agents de la CaPb

La CAPB porte 21 grandes politiques publiques et ses services sont organisés notamment au sein de

plusieurs directions générales.

Economie 69 1 2 1 1 4

Eau, littoral et milieux naturels 2 85 27 15 18 14 28

Mobilités 47

Prévention, collecte et valorisation des déchets 8 163 30 16 20 1 16 13 108

Politiques linguistiques, services à la population 27 7 75 8 9 56 35 4 43 8

Ressources et services supports 8 81 4 3 16 2 11 4

Stratégie territoriale, aménagement et habitat 5 41 4 1 5 3 12

Direction Générale 3 33 3 4 1 3 4 6 6 11

Total 53 526 144 49 10 101 42 47 88 175

AmikuzeCôte Basque-Adour Errobi Garazi-Baigorri Iholdi-Oztibarre Nive-Adour Pays de Bidache Pays de Hasparren Soule-Xiberoa Sud Pays Basque

Il existe une très grande diversité de métiers exercés au sein de la CAPB : techniques (notamment au sein

des directions générales PCVD et ELMN), de services à la population (notamment au sein de la direction

générale PLSP), ou administratifs.

Cette diversité engendre pour les agents des réalités différentes en matière d’horaires.

57% des agents travaillent avec des horaires fixes. Il s’agit essentiellement des agents qui œuvrent dans un service technique ou un service à la population. 43% des agents travaillent avec des horaires variables.1 4 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 1 5

1-

l a C

a P

b , une administration

dé

C on

C entrée et multisites

Les horaires des agents impactent fortement les pratiques de déplacements domicile-travail.

Les agents peuvent être, selon leur métier, “mobiles” ou “non-mobiles”.

CE QUE NOUS APPREND

L’ENQUÊTE

Par exemple, près de 15%

des agents enquêtés déclarent

prendre leur poste à 5h

du matin en horaire fixe.

Il s’agit des agents de collecte

des déchets. Cette situation

ne leur permet pas d’utiliser

le réseau de transport

en commun, qui démarre

son service à 5h30.

CE QUE NOUS APPREND L’ENQUÊTE

Les horaires des agents apparaissent concentrés, sur différents créneaux horaires. C’est un paramètre important, qui permet d’envisager des solutions collectives, comme le covoiturage.

Répartition des agents par type de site

Typologie d’implantation urbaine des sites de la CAPB

1-4 l’environnement des sites

Un site implanté dans une zone à forte densité, au cœur de nombreux équipements et services du quotidien,

facilitera l’optimisation des déplacements. De la même manière, un site implanté dans une zone à forte

densité et au cœur des centralités du quotidien facilite pour un agent l’utilisation d’un mode de transport

alternatif à la voiture. En effet, l’enchainement des déplacements quotidiens est potentiellement réalisable

sur un périmètre réduit.

La densité de population est donc évidemment le premier critère d’analyse. Seuls 39% des sites sont

implantés dans une zone dense, sites qui accueillent près de 40% des agents. Cependant, 21% des sites

de la CAPB sont implantés en sites isolés (les déchèteries par exemple), accueillant 7,74% des agents, et

39% des sites sont implantés dans une zone d’activité économique, et accueillent près de 52% des agents.

Exemple d’un enchaînement

de déplacements quotidiens

41%

33%

26%

Heures d’arrivée

Heures de départ

Service

technique

Bâtiment

administratif

Service à

la population

Centre bourg (ville ou bourg)

Entrée de ville

Zone d’activité économique

Site isolé1 6 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 1 7

2- analyse des déPlaCements

des agents

2-1 les agents de la CaPb

ParCourent Chaque jour 40000 km

Pour se rendre sur leur lieu de travail

Les agents de la CAPB sont domiciliés dans 184 communes. Ils parcourent en moyenne chaque jour 15 km

pour se rendre sur leur lieu de travail, soit 30 km aller-retour. Si l’on additionne les trajets des 1230 agents

de la CAPB, ils parcourent chaque jour près de 40 000 km pour se rendre sur leur lieu de travail, soit une

distance équivalente à un tour du monde.

Les déplacements domicile-travail des agents de la CAPB s’inscrivent parfaitement dans la réalité des flux

qui s’exercent sur l’ensemble du Pays Basque. En effet, ces déplacements mettent en évidence les mêmes

fonctionnements territoriaux :

- le littoral concentre la majorité des déplacements ;

- les relations sont fortes entre le littoral et rétro-littoral ;

- les principales polarités de l’intérieur participent à l’organisation de petits basins de vie ;

- de nombreux agents vivent au sud des Landes ;

- un peu moins vivent en Béarn.

La seule différence avec les flux de l’ensemble des actifs du Pays Basque, c’est qu’il n’existe quasiment

aucun échange transfrontalier (seuls 3 agents de la CAPB vivent en Gipuzkoa).

Pour se rendre sur leur lieu

de travail, 27% des agents

parcourent, moins de 5km,

51% moins de 10km et 4%

plus de 50km.

Agents

Distance domicile > travail

Déplacements domicile > travail

des agents de la CAPB1 8 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 1 9

2- analyse des dé

P la

C ements

des agents

Nombre d’agents

résidant

Communes dans la commune

BAYONNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159

ANGLET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98

BIARRITZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

MOUGUERRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

HASPARREN. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

ST JEAN DE LUZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

URRUGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

CAMBO LES BAINS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

HENDAYE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

MAULEON LICHARRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

ST PEE SUR NIVELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

USTARITZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

ST PIERRE D’IRUBE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

BOUCAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

LAHONCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

ASCAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

TARNOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Nombre d’agents

résidant

Communes dans la commune

TARNOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

ITXASSOU. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

BASSUSSARRY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

URCUIT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

BIDART . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

CIBOURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

ONDRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

ARCANGUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

VILLEFRANQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

BIDACHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

ST PALAIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

JATXOU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

ST MARTIN DE SEIGNANX . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

BARDOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

URT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

BRISCOUS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Principales communes habitées par les agents

Part modale des déplacements domicile-travail des agents de la CAPB

2-2 80% des agents de la CaPb

viennent au travail seuls dans leur voiture

Le mode de déplacement privilégié utilisé pour se rendre sur leur lieu de travail est la voiture, avec près de

80% des agents qui se rendent au travail seuls dans leur véhicule. Ce chiffre est supérieur de 6 points à la moyenne nationale.

Nous constatons que la part modale de la voiture baisse substantiellement pour les déplacements de moins

de 3 km mais reste le principal mode de déplacement pour52% des agents.

L’utilisation des transports en commun est très faible avec 2,31% de part modale. La moyenne nationale

est de 16%, et le potentiel de part modale des transports en communs pour les agents de la CAPB est aussi

de 16%.

7,6 des agents viennent au travail à vélo, et 20% habitent à moins de 15mn de leur lieu de travail.

4,18% des agents viennent au travail à pied et 5% habitent à moins de 15mn de leur lieu de travail.

4% des agents viennent au travail à moto ou scooter, près de 2 fois plus que le nombre d’agents qui utilisent les transports en commun.

CE QUE NOUS APPREND L’ENQUÊTE

Près de 80% des agents, usagers de la voiture pour se rendre au travail, déclarent se garer sur le parking du site de la CAPB et 13% stationnent sur un parking gratuit à proximité du site. Moins d’1% des agents se garent dans un parking payant.

CE QUE NOUS APPREND L’ENQUÊTE

Les agents déclarent être contraints de prendre leur voiture car il n’existe pas d’offre de transport en commun à proximité de leur domicile (32% des agents), ou qu’ils accompagnent une autre personne le matin et le soir (29%). 23,54% de agents déclarent que l’amplitude horaire de travail ne permet pas d’utiliser le réseau de transports en commun, et 16% des agents déclarent qu’ils ont une activité en fin de journée qui nécessite l’usage de leur voiture. 20% des agents indiquent néanmoins n’avoir aucune contrainte leur imposant la voiture.

Pour réduire la place de la voiture, au-delà du report modal avec le développement de l’usage des transports en commun et l’usage du vélo, la voiture restera un mode de transport incontournable et le potentiel de covoiturage doit être étudié.2 0 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 2 1

2- analyse des dé

P la

C ements

des agents

Une simulation du potentiel de covoiturage a donc été réalisée, considérant l’ensemble des trajets des

agents de la CAPB. Il existe des tronçons pour lesquels il existe un très fort potentiel de covoiturage,

notamment sur l’axe Cambo-BAB, Hasparren-BAB ou encore Urrugne-BAB. Dans une moindre mesure, un

potentiel existe au nord sur l’axe Saint-Geours-de-Maremne - BAB, ou encore entre les diverses centralités

de l’intérieur du Pays Basque.

Enfin, le meilleur déplacement est celui qui n’est pas effectué. La diversité des métiers de la CAPB ne

permet pas que 100% des agents puissent “télétravailler”. Toutefois, depuis le 1er janvier 2022, un règlement

de télétravail est entré en vigueur au sein de la CAPB.

Potentiel de covoiturage des agents de la CAPB

dans leurs déplacements domicile > travail

CE QUE NOUS APPREND L’ENQUÊTE

La moitié des agents déclarent connaître la mise en place de ce nouveau règlement de télétravail, et 11% déclarent en être bénéficiaires à cette date.

CE QUE NOUS APPREND L’ENQUÊTE

20% des agents ne connaissent pas leur budget mensuel dédié aux déplacements domicile-travail.

37% déclarent dépenser moins de 100 euros par mois pour leurs déplacements domicile-travail, et 40% déclarent dépenser entre 100 et 400 euros.

La question du télétravail peut être abordée de plusieurs manières, à la maison ou dans des tiers-lieux. Le covoiturage et le télétravail peuvent être des outils à développer pour les agents qui n’ont aucune alternative à la voiture. Un jour de télétravail par semaine, c’est 20% des déplacements domicile-travail éliminés.

2-3 18 minutes, C’est le temPs de transPort

moyen Pour se rendre sur son lieu de travail

Près de 60% des agents de la CAPB ont déclaré dans l’enquête qu’ils mettent moins de 20 minutes pour se

rendre sur leur lieu de travail, soit moins de 40 minutes pour le trajet aller/retour. A l’échelle nationale, la moyenne

d’un trajet pour se rendre sur son lieu de travail est de 25 minutes, soit 50 minutes pour le trajet aller/retour.

D’après les simulations à partir de la géolocalisation des domiciles des agents, ils passent en moyenne

37 minutes par jour pour se rendre au travail et rentrer chez eux, tout moyen de transport confondu.

2-4 160 euros, C’est le budget mensuel

des agents de la CaPb Pour se rendre

au travail en voiture

L’étude a permis d’évaluer le plus précisément possible le budget mensuel des agents, en prenant en compte

la part modale des déplacements des agents de la CAPB, les simulations kilométriques des déplacements

et les ratios de motorisations et d’âge des véhicules particuliers connus à l’échelle de la CAPB en 2021.

Temps

de trajet

domicile

> travail

des agents

de la CAPB

Motorisation

du parc

de véhicules

sur le territoire

de la CAPB2 2 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 2 3

2- analyse des dé

P la

C ements

des agents

Les agents qui prennent leur voiture pour se rendre au travail dépenseraient en moyenne 1930 euros,

par an, en comptabilisant l’ensemble des charges d’un véhicule : l’amortissement du véhicule (3), les coûts

d’assurance, les coûts d’entretien et les coûts de carburants (INSEE - date de références en mai 2022).

Un agent de la CAPB venant sur son lieu de travail en voiture dépense en moyenne 160 euros, par mois.

Au contraire, venir au travail en transport en commun est très économique :

- la nouvelle tarification du réseau Txik Txak intègre par exemple un abonnement annuel pour 348 euros,

soit 29 euros par mois ;

- l’abonnement annuel TER de la ligne Bayonne-Saint-Jean-Pied-de-Port revient en moyenne à

1048,80 euros, soit 87,4 euros par mois.

Le vélo et le covoiturage font gagner de l’argent aux agents, via le forfait mobilités durables mis en place

par la CAPB. En effet, une participation annuelle peut s’élever jusqu’à 300 euros.

Le récent décret du 13 décembre 2022 a modifié les règles concernant le forfait mobilités durables et

a autorisé son cumul avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou

d’abonnement à un service public de location de vélos.

Ci-dessous, les modifications qui s’appliquent désormais aux déplacements entre la résidence habituelle et

le lieu de travail effectués :

Les moyens de transport entrant dans le champ d’application du FMD sont élargis aux engins

de déplacement personnel (motorisés ou non) et aux services de mobilité partagée (autopartage,

cyclomoteur, de motocyclette, cycle, cycle à pédale assisté et engin de déplacement personnel avec ou

station d’attache).

Concrètement pour bénéficier du FMD les agents de la doivent utiliser :

- un cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ;

- le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;

- un engin de déplacement personnel (motorisés ou non) ;

- un service de mobilité partagée mentionné à l’article R. 3261-13-1 du code du travail.

Le nombre minimal de jours d’utilisation pour pouvoir bénéficier du FMD est passé de 100 à 30 jours

Le montant du FMD varie en fonction du nombre de jours d’utilisation :

- 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 30 et 59 jours ;

- 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 60 et 99 jours ;

- 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est d’au moins 100 jours.

Concernant la preuve d’utilisation des moyens de transports, l’utilisation effective du covoiturage et

des mobilités partagées doit faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur qui peut demander à l’agent

tout justificatif utile à cet effet. L’utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté personnel ou d’un EDP

peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur.

La CAPB prend en charge 50% du montant de l’abonnement de transport collectif. Les offres éligibles à cette aide sont les abonnements multimodaux à usage illimité (dont un service public de location de vélo), les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires délivrés par la SNCF ou une autre entreprise publique de transport de personnes

2-5 l’emPreinte Carbone

des déPlaCements des agents

Au-delà du coût budgétaire des déplacements domicile-travail, l’étude a permis de calculer l’empreinte

carbone des déplacements domicile-travail, à partir de la part modale concernant les agents de la CAPB,

les simulations kilométriques et les ratios de motorisations des véhicules particuliers connus à l’échelle de

la CAPB en 2021. Ce bilan carbone se fonde sur la base de données publique de facteurs d’émissions de

l’Ademe (version 20.0 de la Base carbone).

Il ressort que tous modes de déplacement confondus, un agent de la CAPB émet en moyenne

1,37 T CO2e par an pour ses déplacements domicile-travail.

Suppression de l’article autorisant la modulation du montant du FMD et du nombre de jours minimal pour

en bénéficier à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année dans les cas de recrutement,

radiation ou changement de position a été supprimé.

Cumul possible, à compter du 1 er janvier 2022, du FMD avec le versement mensuel de remboursement

des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le

décret du 21 juin 2010. Toutefois, un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre

du décret du 21 juin 2010 précité et à une prise en charge au titre du FMD.

Empreinte carbone moyenne d’un français (tCO2e)2 4 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É S E M P L O Y E U R | 2 5

2- analyse des dé

P la

C ements

des agents

Classement Crit’air du parc de vehicules du territoire de la CAPB

(en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote)

2-6 l’imPaCt sur la qualité de l’air

Le secteur des transports est le premier émetteur d’oxydes d’azote (NOx) du Pays Basque avec près de

69% des émissions. Les émissions du secteur routier sont dominées par la combustion des véhicules à

moteur diesel (95%). 39% des émissions de NOx proviennent de voitures particulières diesel. Par ailleurs,

les transports sont également une des sources majeures de particules en suspension, en troisième position

après les secteurs résidentiel et industriel. Les émissions du trafic routier s’élèvent à 129 tonnes de PM10

et à 64 tonnes de PM2,5 en 2014, ce qui correspond à 16% et 17% des émissions de particules du territoire.

Elles peuvent provenir de la combustion moteur, cela concerne particulièrement les particules fines.

D’autres proviennent de l’usure des pneus, des routes et de l’abrasion des plaquettes de freins : il s’agit de

particules plus grosses, elles sont dites mécaniques.

Chaque jour, un adulte inhale environ 15 m3 d’air en fonction de sa morphologie et de ses activités. L’air peut

contenir des substances entraînant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé

humaine et à nuire aux écosystèmes. Toute la communauté scientifique est unanime, la pollution de l’air

a des impacts importants sur la santé. Elle est à l’origine de nombreuses maladies et de décès prématurés.

POUR ALLER PLUS LOIN :

> Diagnostic du Plan Climat Air Energie Territorial Pays Basque :

https://www.communaute-paysbasque.fr/fileadmin/user_upload/mediatheque/Transition_ecologique_et_ener- getique___Agglomeration_citoyenne/Plan_Climat_Pays_Basque/Rapport_de_diagnostic_Plan_Climat_Pays_ Basque_09_06_2021.pdf

8,03%

1,94%

0,53%

28,37%

34,29%

23,33% Crit’air 3

Crit’air 2

Crit’air 4

Crit’air 1

Crit’air 5 Crit’air E

©CAPB / Comédia2 6 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 2 7

3- les déPlaCements

Professionnels

3-1 taille et struCture du ParC automobile

En mai 2022, la flotte automobile captive de la CAPB compte 269 véhicules légers (< 3,5 tonnes). Cette

catégorie de véhicules intègre aussi bien les véhicules utilitaires (souvent rattachés à un métier) que les

véhicules légers de services dédiés principalement au transport de personnes (véhicules de pool CAPB,

véhicules affectés à une direction particulière, véhicules affectés à un agent pour raison de service).

Dans le cadre de ce Plan de mobilité employeur (PDME), l’analyse a porté sur la seule flotte de véhicules

légers de services en pool CAPB et en pool direction métier soit 107 véhicules.

Le taux d’équipement moyen de la CAPB est de 0,22. Cela signifie que pour le parc automobile de la CAPB,

il y a 1 voiture à disposition pour un peu moins de 5 agents. A titre de comparaison, dans les structures de

500 salariés et plus (administrations et entreprises), le taux d’équipement est de 0,18. Le ratio à la CAPB ratio

est un peu plus élevé, et cela s’explique par la taille de la collectivité et son aire géographique.

3-2 CaraCtéristiques du ParC

La moyenne d’âge du parc de véhicules est de 6,2 ans, en comparaison, elle est de 4,5 ans en moyenne

pour l’ensemble des administrations.

Les voitures de la CAPB parcourent en moyenne 9 100 km par an. Cette moyenne est dans la fourchette

basse de la moyenne nationale, qui se situe pour les administrations entre 9 000 et 14 000 km par an.

Il existe une grande variabilité de ces kilométrages selon les voitures, allant de 3 500 km/an à plus de

25 000 km/an.

Il est difficile d’interpréter précisément ces chiffres, car la CAPB n’est pas aujourd’hui doté d’un système

de suivi de sa flotte. Au vu de ces chiffres, il est tout de même possible de dire que ces véhicules sont

utilisés principalement pour des petites distances, avec une distance quotidienne parcourue moyenne ne

dépassant pas les 25 km. L’électrification du parc de véhicules semble aussi réduire leur utilisation, les

agents craignant de ne pas avoir assez d’autonomie quand ils doivent effectuer de longues distances.

3-3 motorisation des véhiCules

La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) impose pour

les flottes publiques de plus de 20 véhicules, 20% de véhicules propres (électriques, GPL et GNV) lors du

renouvellement. Ce principe a été réaffirmé dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte

du 17 août 2015.

Le parc automobile de la CAPB est à la date du diagnostic à 48% avec une motorisation essence, 25%

diesel et 27% électrique.

Les chiffres montrent d’abord que la CAPB respecte les lois LAURE et TEPVC, et va même au-delà de ses

obligations.

Le graphique montre parfaitement comment la CAPB établit sa transition, en abandonnant progressivement

les véhicules à moteur diesel (aucun véhicule diesel n’a été acheté depuis 2012) et faisant l’acquisition

depuis cette date de véhicules électriques.

Au vu de ces premiers éléments, il pourrait être nécessaire pour la CAPB de se doter d’un outil de suivi de sa flotte, pour connaitre les distances parcourues de chaque “course” et leur localisation, afin d’optimiser l’usage de la flotte et favoriser le covoiturage des agents dans le cadre de leurs déplacements professionnels.

Motorisation de la flotte

de véhicules de la CAPB

POUR ALLER PLUS LOIN :

> Étude “Les flottes de véhicules des personnes morales - Caractéristiques et perspective”, 2019 : https://www.communaute-paysbasque.fr/fileadmin/user_upload/mediatheque/Transition_ecologique_ et_energetique___Agglomeration_citoyenne/Plan_Climat_Pays_Basque/Rapport_de_diagnostic_Plan_Climat_ Pays_Basque_09_06_2021.pdf

Diesel

Electrique

Essence2 8 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 2 9

3-

l es dé

P la

C ements

P rofessionnels

3-4 les autres modes de déPlaCements

Professionnels

25 vélos sont mis à disposition des agents pour leurs déplacements professionnels, répartis sur 11 sites.

50% des agents ont accès à ce service.

3-5 les agents et leurs déPlaCements

Professionnels

Concernant l’utilisation des véhicules de service, 11% des agents déclarent effectuer un déplacement

professionnel au moins une fois par jour et 31% au moins une fois par semaine. 21% des agents déclarent ne

jamais faire de déplacements professionnels et 37% moins d’une fois par mois ou moins d’une fois par an.

68% des déplacements professionnels ont pour motif une réunion ou une visite de chantier, et 28% une

formation ou un stage. 4,5% des déplacements ont pour motif un achat ou une livraison.

64% des agents déclarent utiliser un véhicule de service pour leurs déplacements professionnels, et29%%

leur véhicule personnel.

3-6 PersPeCtives d’évolutions

Une réflexion est menée en vue de faire évoluer le parc roulant de véhicules des services “Mobilités”,

“Prévention, collecte et valorisation des déchets” et “Patrimoine bâti et moyens généraux” vers des

motorisations alternatives. Pour exemple, pour les mobilités, le parc de véhicules de transport en commun

(bus...) de plus de 15 ans est renouvelé au profit de véhicules propres.

L’enquête ne permet pas d’en connaître les raisons exactes, mais ildeux hypothèses peuvent être formulées.

La première est l’indisponibilité des voitures à la réservation alors qu’elles ne sont pas utilisées par des

agents. Ensuite, les agents utilisent leur véhicule personnel pour se rendre à une réunion car elle se déroule

à proximité de leur domicile.

CE QUE NOUS APPREND L’ENQUÊTE

Presque 60% des agents n’effectuent pas de déplacements professionnels ou alors de manière très occasionnelle.

La part d’utilisation des véhicules personnels pour les déplacements professionnels est très élevée, alors que le taux d’équipement de véhicules de la CAPB est conséquent et leur utilisation (kilométrage moyen) plutôt modérée. Les autres modes de déplacements (vélo, piétons, etc.) sont quasiment inexistants et représentent moins d’1% des déplacements.

4- les agents de la CaPb

sont-ils Prêts à Changer

de Pratiques ?

4-1 quelles ambitions Pour le Plan de mobilité-

emPloyeur en matière de rePort modal ?

Le Plan de mobilité Pays Basque-Adour approuvé le 3 mars 2022 prévoit d’ici 2030 à l’échelle du Pays

Basque et pour tous les types de déplacements :

- une réduction de la part modale de la voiture de 70 à 52% ;

- une augmentation de l’utilisation des transports en commun de 4 à 11%;

- une augmentation de la part modale de la marche de 15 à 25 % ;

- une augmentation de la part modale du vélo de 1 à 8%.

Le potentiel de report de la voiture vers un mode alternatif révèle que :

- 16% des agents de la CAPB peuvent potentiellement utiliser le réseau de transport en commun Txik Txak

pour se rendre sur leur lieu de travail en moins de 30mn et sans correspondance. 6,5% des agents peuvent

se rendre au travail en transports en commun mais habitent trop loin pour se rendre au travail à vélo ou à pied.

- 5% des agents de la CAPB peuvent potentiellement se rendre sur leur lieu de travail à pied en moins de 15mn.

- 20% des agents de la CAPB peuvent potentiellement se rendre sur leur lieu de travail à vélo en moins

de 15mn. 13% des agents peuvent se rendre au travail à vélo mais habitent trop loin pour se rendre

au travail à pied.

- 24,5% des agents peuvent potentiellement se rendre au travail à pied, à vélo ou en transport en commun

(sans double compte des agents qui peuvent utiliser plusieurs modes doux). Les agents de la CAPB sont

déjà 14% à utiliser un mode alternatif à la voiture. Le plan de mobilité Pays Basque-Adour a pour ambition

de porter les modes alternatifs à 44%.

4-2 les agents de la CaPb

veulent-ils Changer leurs Pratiques ?

La réussite du Plan de mobilité employeur ne peut donc pas compter sur le seul report modal de la voiture vers la marche, le vélo ou les transports en commun. La voiture restera à moyen terme le mode de transport principal. Le plan d’action devra prendre en compte cette réalité.

CE QUE NOUS APPREND L’ENQUÊTE

41% des agents sont satisfaits des modalités de leurs déplacements et ne souhaitent pas changer de pratiques.

27% des agents sont satisfaits, mais cherchent un meilleur mode de déplacement.

23% des agents sont insatisfaits mais résignés, pensent qu’il n’y a pas d’alternative.

Seuls 8% sont insatisfaits et veulent changer de pratiques.3 0 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 3 1

Ces éléments de l’enquête montrent à quel point les efforts de pédagogie et de sensibilisation sont

importants. Pour autant, 58% des agents sont aujourd’hui insatisfaits des modalités de leurs déplacements

domicile-travail ou veulent changer de pratiques. Ils constituent une cible importante pour le plan d’action

à mettre en œuvre.

4-3 quels sont les ProPositions des agents ?

Dans le cadre de l’enquête, les agents ont été questionnés précisément sur les actions qui pourraient

faciliter leurs changements de pratiques pour se rendre au travail et il ressort qu’ils veulent un mode de

déplacement pratique et rapide, économique puis sécurisé.

Le niveau de connaissance des agents de la CAPB sur les services alternatifs à la voiture proposés sur le territoire est très moyen, et même faible en ce qui concerne les mesures internes à la CAPB.

CE QUE NOUS APPREND L’ENQUÊTE

60% des agents connaissent le dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique et 3,45% déclarent en avoir profité.

39% des agents connaissent l’existence des car express du réseau Txik Txak et seuls 5,4% déclarent les avoir déjà utilisés.

37% des agents connaissent l’existence des parkings relais.

Moins de 50% des agents disent connaitre le remboursement à hauteur de 50% de l’abonnement aux transports en commun, et 2,25% disent en être bénéficiaires.

La moitié des agents disent connaître le nouveau règlement de télétravail et 10,8% disent en être bénéficiaire.

Seulement 26% des agents connaissent le forfait mobilité durable, et 2,4% disent en être bénéficiaires (en réalité, seuls 1,8% des agents sont bénéficiaires.

CE QUE NOUS APPREND L’ENQUÊTE

Les agents déclarent à 54% que pour se rendre au travail à vélo, il faudrait des aménagements cyclables continus sur leur itinéraire. La mise à disposition d’un Vélo à Assistance Electrique pour leurs déplacements serait un plus. 47% disent qu’une autre solution en cas d’imprévu ou d’intempérie les sécuriseraient.

Concernant le covoiturage, le principal frein est l’imprévu et la crainte de ne pas pouvoir rentrer chez eux. La possibilité de rentrer avec un autre mode de transport serait sécurisant. 46% des agent souhaitent des moyens facilitant la mise en relation avec d’autres covoitureurs, et 30% demandent des places de stationnement réservées aux covoitureurs.

Pour les transports en communs, sont mis en avant très largement par les agents le besoin d’adaptation des horaires de travail et le souhait d’une meilleure fréquence de l’offre de transport en commun (70%).

4-

l es agents de la C

a P

b

sont-ils

P rêts à

C hanger de

P ratiques ? 5- le Plan d’aCtion

Les actions présentées cherchent à répondre aux enjeux détaillés dans le diagnostic du Plan de mobilité -

employeur.

Le plan d’action s’articule autour d’actions pouvant être mises en place à court, moyen et long terme dans

les domaines suivants :

- les transports en commun ;

- les modes actifs (marche, vélo) ;

- le covoiturage ;

- la flotte de véhicules et les déplacements professionnels ;

- l’organisation du travail et l’animation de la démarche PDME.

La CAPB et le syndicat des mobilités Pays Basque - Adour sont la plupart du temps directement responsable

des actions pouvant être mises en place. Toutefois, certaines peuvent appeler des partenariats extérieurs

(par exemple la recherche de synergies avec d’autres PDME) ou nécessiter l’intervention d’autres institutions

(les communes, le département, la région).

Au-delà des actions qui seront mises en place, la principale finalité de cette démarche est de faire évoluer les

comportements de mobilité des agents. La communication interne et la sensibilisation sont donc essentielles

pour faire vivre ce projet.

Les actions proposées doivent contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par le Plan de mobilité Pays Basque -

Adour et le Plan Climat Air Energie Territorial du Pays Basque.

5-1 quelles aCtions Pour favoriser

les transPorts en Commun ?

La CAPB prend en charge jusqu’à 50 % de l’abonnement de transport collectif des agents qui les utilisent

pour leur trajet domicile - travail.

Qu’est ce qui peut être pris en charge ?

Les abonnements multimodaux à usage illimités, abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires

délivrés par la SNCF ou une autre entreprise publique de transport de personnes.

Dans le cas de la Communauté d’agglomération Pays Basque, sont pris en charge :

- l’abonnement au réseau Txik Txak ;

- l’abonnement TER de la SNCF ;

- les abonnements de Transports 64 (ainsi que leur combinaison avec les abonnements Txik Txak) ;

- les abonnements à un service public de location de vélo sont aussi pris en charge.

Près de 93% des agents résident sur le territoire du Syndicat de mobilité Pays Basque - Adour et ont accès

au réseau Txik Txak.

En application du Plan de Mobilités (PdM) 2020-2030, le Syndicat propose à ses 335 000 habitants, sous

une marque unique, Txik Txak, un panel de services alternatifs à la voiture individuelle : bus, tram’bus, cars,

navettes de proximité, transport à la demande, etc.

Une nouvelle billettique, moderne et écologique, est déployée sur les principales lignes de bus et de cars.

Depuis le 4 juillet 2022, une même carte permet de voyager sur l’ensemble du réseau Txik Txak, avec une

tarification harmonisée et solidaire. Au-delà de l’achat de titres par SMS développé dès 2020 lors de la

pandémie de Covid-19, de nouvelles fonctionnalités sont par ailleurs proposées comme le paiement par

smartphone ou par carte bancaire sans contact et la post-facturation (facturation en fin de mois au tarif le plus

avantageux en fonction de la consommation).3 2 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 3 3

Pour mettre en œuvre ces engagements, la CAPB développe les actions suivantes :

- Projets Tram’bus : deux lignes de Tram’Bus ont été créées. La ligne 1 est en service depuis septembre 2019.

La ligne 2, encore en cours d’aménagement, est en service partiel de Tarnos à Bayonne (Marracq) depuis avril

2021. Elle sera prolongée à l’horizon 2024 jusqu’à Bassussarry (Makila). Le Tram’bus rencontre un véritable

succès public, avec près de 3 millions de voyages réalisés en 2021.

- Pôles d’échanges : les pôles d’échanges multimodaux (PEM) et les pôles de proximité permettent de

connecter les services Txik Txak avec les autres offres de transport (trains grandes lignes, TER, cars longues

distances, taxis, vélos, etc.). Depuis 2017, des équipements de ce type ont été réalisés à Bayonne, Hendaye,

Saint-Martin-d’Arrossa et Halsou. L’aménagement des PEM de Saint-Jean-Luz/Ciboure et de Biarritz est

également prévu.

- Parcs relais : les parcs-relais permettent aux automobilistes de garer gratuitement leur voiture pour prendre

les transports en commun. 400 places ont d’ores et déjà été créées à Bayonne nord (Hauts de Bayonne,

terminus de la ligne T1) et à l’entrée de Tarnos (Garròs, terminus de la ligne T2). Ce maillage sera complété au

sud de l’agglomération bayonnaise, notamment lors du prolongement de la ligne T2, ainsi qu’au niveau des

principaux échangeurs autoroutiers (Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Biarritz, …).

- Services transfrontaliers : le réseau Txik Txak sera progressivement connecté avec les offres existantes au

Pays Basque espagnol.

- Matériel roulant : avec 2 lignes de Tram’Bus 100% électriques (18 Tram’bus), 11 navettes de centre-ville

électriques et 8 bus électriques, 18% du parc de véhicules Txik Txak est désormais électrique, en accord avec

les ambitions du PCAET.

- Information usagers : l’information usagers multilingue est développée aux points d’arrêt, à bord des

véhicules et sur internet. Un seul et unique site web, lisible et attractif, ainsi qu’une application Txik Txak

seront déployés en 2022.

- Services transfrontaliers : le réseau Txik Txak sera progressivement connecté avec les offres existantes au

Pays Basque espagnol.

- Matériel roulant : avec 2 lignes de Tram’Bus 100% électriques (18 Tram’bus), 11 navettes de centre-ville

électriques et 8 bus électriques, 18% du parc de véhicules Txik Txak est désormais électrique, en accord avec

les ambitions du PCAET.

- Information usagers : l’information usagers multilingue est développée aux points d’arrêt, à bord des

véhicules et sur internet. Un seul et unique site web, lisible et attractif, ainsi qu’une application Txik Txak

seront déployés en 2022.

POUR ALLER PLUS LOIN :

> Le Projet de territoire « Un territoire de projets, un projet pour le Pays Basque »,

https://www.communaute-paysbasque.fr/la-communaute-pays-basque/le-projet-de-territoire

5-

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Plan de mobilité - emPloyeur de la CaPb

Thématique : Transports en commun

Fiche action n°1 :

Disposer de l’offre Txik Txak en temps réel

Investissement Fonctionnement

À définir Communication réalisée en interne

Services pilotes : DGA Mobilités DGA Ressources - DRH/Communication interne

DGA Mobilités

1- Objectifs poursuivis

Améliorer la connaissance par les agents de la CAPB des possibilités de transport en commun à proximité par

l’affichage des horaires et du cadencement des lignes TXIK TXAK.

2- Actions

Equiper les sites de plus de 50 salariés avec une bonne desserte en transports en commun d’une information

en temps réel (écran d’affichage ?).

3- Moyens techniques et humains

Un premier équipement pourrait être déployé à titre expérimental à la maison de la Communauté Sud Pays

Basque, dans le cadre d’une collaboration SMPBA/DGA Ressources. Une enquête agents serait conduite

après installation pour mesurer l’impact de cet équipement. Si l’expérience est concluante, d’autres dispositifs

équivalents pourraient être installés aux lieux pertinents, avec période d’expérimentation.

4- Calendrier de réalisation

2023

5- Indicateurs

Nombre d’agents ayant modifié leur pratique de déplacement après la pause du dispositif d’information en

temps réel.3 4 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 3 5

Plan de mobilité - emPloyeur de la CaPb

Thématique : Transports en commun

Fiche action n°2 :

Favoriser les abonnements transport

Investissement Fonctionnement

À définir Communication réalisée en interne

Services pilotes : DGA Ressources - DRH/Communication interne

DGA Mobilités

1- Objectifs poursuivis

Renforcer l’usage des transports en commun par les agents par la promotion des différents abonnements

TXIK TXAK

2- Actions

Communiquer sur le remboursement de 50% de l’abonnement.

Communiquer sur l’offre TC.

Communiquer sur la nouvelle tarification solidaire.

3- Moyens techniques et humains

La DGAM proposera des outils de communication. Des opérations de communication de type « stands »

auront lieu dans plusieurs sites communautaires (appui responsables de pôle) avec la présence d’un agent

DGAM..

4- Calendrier de réalisation

2023

A renouveler chaque année avec l’appui et selon les demandes exprimées par les responsables de pôle.

5- Indicateurs

Evolution du nombre d’abonnements par les agents CAPB.

5-

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5-2 quelles aCtions Pour favoriser

les modes aCtifs ?

Une part significative des déplacements dans les centres urbains peut être assurée par la marche ou le vélo.

Le diagnostic montre que plus de la moitié des agents résident à moins de 10km de leur lieu de travail,

c’est-à-dire à des distances qui pourraient être facilement parcourues à pied ou à vélo.

La CAPB a mis en place le dispositif « forfait mobilité durable » (FMD), notamment pour les agents qui

utilisent le vélo pour leur trajet domicile-travail.

Un agent utilise son vélo pour venir au travail ? Il peut donc bénéficier du forfait mobilités durables mis en

place par la CAPB. En effet, une participation annuelle peut s’élever jusqu’à 300€.

Le récent décret du 13 décembre 2022 a modifié les règles concernant le forfait mobilités durables et a

autorisé son cumul avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou

d’abonnement à un service public de location de vélos.

Ci-dessous, les modifications qui s’appliquent désormais aux déplacements entre la résidence habituelle et

le lieu de travail effectués :

- Les moyens de transport entrant dans le champ d’application du FMD sont élargis aux engins de

déplacement personnel (motorisés ou non) et aux services de mobilité partagée (autopartage, cyclomoteur, de

motocyclette, cycle, cycle à pédale assisté et engin de déplacement personnel avec ou sans station d’attache).

Concrètement pour bénéficier du FMD les agents de la doivent utiliser :

- un cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ;

- le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;

- un engin de déplacement personnel (motorisés ou non) ;

- un service de mobilité partagée mentionné à l’article R. 3261-13-1 du code du travail.

- Le nombre minimal de jours d’utilisation pour pouvoir bénéficier du FMD est passé de 100 à 30 jours

- Le montant du FMD varie en fonction du nombre de jours d’utilisation :

- 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 30 et 59 jours ;

- 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1 er est comprise entre 60 et 99 jours ;

- 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est d’au moins 100 jours

- Concernant la preuve d’utilisation des moyens de transports, l’utilisation effective du covoiturage et des

mobilités partagées doit faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur qui peut demander à l’agent tout

justificatif utile à cet effet. L’utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté personnel ou d’un EDP peut

faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur.

- Suppression de l’article autorisant la modulation du montant du FMD et du nombre de jours minimal

pour en bénéficier à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année dans les cas de recrutement,

radiation ou changement de position a été supprimé.

- Cumul possible, à compter du 1er janvier 2022, du FMD avec le versement mensuel de remboursement

des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le

décret du 21 juin 2010. Toutefois, un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre du

décret du 21 juin 2010 précité et à une prise en charge au titre du FMD.

Le forfait est versé en une fois au titre des déplacements effectués sur l’année N-1 et sur la base d’une attestation

sur l’honneur fournie par l’agent. Celle-ci devra être complétée d’une attestation sur l’honneur justifiant de

l’utilisation du vélo. Une preuve d’achat, d’assurance ou d’entretien de votre vélo pourra être demandée.

De multiples moyens incitatifs peuvent être mis en œuvre par la CAPB pour inciter ses agents à utiliser les modes

de transport alternatifs et les sensibiliser quant à la sécurisation des trajets à vélo. Les orientations de sa politique

vélo doivent permettre de développer les aménagements et infrastructures favorisant la pratique du vélo.

Le PDME doit contribuer à atteindre l’objectif que s’est fixé le Plan de mobilité Pays Basque-Adour et

atteindre 8% de cyclistes à l’horizon 2030, en impulsant auprès des agents de nouvelles pratiques pouvant

être généralisées à la sphère personnelle au-delà du domaine professionnel.

En matière de marche à pied, l’objectif est de 25% à l’horizon 2030 sera difficilement atteint, le potentiel

plafonnant à 5%.3 6 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 3 9

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Plan de mobilité - emPloyeur de la CaPb

Thématique : Modes actifs (marche et vélo)

Fiche action n°3 :

Amplifier les mesures incitatives

Services pilotes DGA Ressources

1- Objectifs poursuivis

Inciter les agents à expérimenter voire adopter les modes doux de déplacement pour se rendre sur leur lieu

de travail.

2- Actions

Communiquer sur la récente mise à jour de la règlementation autorisant le cumul du Forfait Mobilités Durables

avec la prise en charge de l’abonnement de transport en commun par la CAPB.

3- Moyens techniques et humains

Campagne de communication interne.

4- Calendrier de réalisation

1er semestre 2023

Journée d’accueil des nouveaux arrivants

5- Indicateurs

Nombre d’agents bénéficiant du Forfait Mobilités Durables.

Plan de mobilité - emPloyeur de la CaPb

Thématique : Modes actifs (marche et vélo)

Fiche action n°4 :

Aménager les stationnements vélo

Services pilotes DGA Ressources

1- Objectifs poursuivis

Encourager la pratique du vélo dans les trajets domicile-travail par l’installation de lieux dédiés au

stationnement des vélos.

2- Actions

Prévoir un stationnement vélo systématiquement pour les sites aménagés ou ré-aménagés et compléter en

nombre et en qualité sur les sites déjà équipés.

Equiper les stationnements de pompes à vélo.

Adapter les aménagements de stationnement pour les vélos cargo.

3- Moyens techniques et humains

Moyens humains de la DPBMG lié et en liaison avec le planning de travaux des différents sites de la CAPB.

4- Calendrier de réalisation

En fonction des opérations de travaux réalisées sur les différents sites de la CAPB.

5- Indicateurs

A minima 6 places supplémentaires en 2023.3 8 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 4 1

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Plan de mobilité - emPloyeur de la CaPb

Thématique : Modes actifs (marche et vélo)

Fiche action n°5 :

Communiquer sur les itinéraires cyclables sécurisés

Services pilotes DGA Mobilités

1- Objectifs poursuivis

Favoriser la pratique du vélo par une meilleure communication relative aux itinéraires disponibles sécurisés.

2- Actions

Communication ciblée en fonction des territoire.

3- Moyens techniques et humains

Travail en cours au SMPBA sur la réalisation d’une carte sur les axes cyclables sécurisés et structurants.

4- Calendrier de réalisation

1er semestre 2023

5- Indicateurs

Réalisation de la carte.

5-3 quelles aCtions Pour favoriser

le Covoiturage et l’utilisation

de véhiCules déCarbonés ?

Pratiquement 70% des agents de la CAPB habitent dans les unités urbaines(6) de Bayonne, Ondres, Saint-

Pée-sur-Nivelle et Hasparren. 30% des agents résident dans des secteurs peu urbanisés et difficiles d’accès

en transport en commun.

Le covoiturage peut constituer une solution pratique, écologique, économique et peu gourmande en

stationnement. Pourtant seuls 2% des agents déclarent covoiturer pour venir sur leur lieu de travail.

La CAPB a mis en place le dispositif « forfait mobilité durable », notamment pour les agents qui covoiturent

pour leur trajet domicile - travail.

Un agent covoiture pour venir au travail ? Il peut donc bénéficier du forfait mobilités durables mis en place par

la CAPB. En effet, une participation annuelle peut s’élever jusqu’à 300€.

Le récent décret du 13 décembre 2022 a modifié les règles concernant le forfait mobilités durables et a

autorisé son cumul avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou

d’abonnement à un service public de location de vélos.

Ci-dessous, les modifications qui s’appliquent désormais aux déplacements entre la résidence habituelle et

le lieu de travail effectués :

- Les moyens de transport entrant dans le champ d’application du FMD sont élargis aux engins de

déplacement personnel (motorisés ou non) et aux services de mobilité partagée (autopartage, cyclomoteur,

de motocyclette, cycle, cycle à pédale assisté et engin de déplacement personnel avec ou sans station

d’attache).

Concrètement pour bénéficier du FMD les agents de la doivent utiliser :

- Un cycle ou cycle à pédalage assisté personnel

- Le covoiturage en tant que conducteur ou passager

- Un engin de déplacement personnel (motorisés ou non)

- Un service de mobilité partagée mentionné à l’article R. 3261-13-1 du code du travail

- Le nombre minimal de jours d’utilisation pour pouvoir bénéficier du FMD est passé de 100 à 30 jours

- Le montant du FMD varie en fonction du nombre de jours d’utilisation :

- 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 30 et 59 jours ;

- 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 60 et 99 jours ;

- 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est d’au moins 100 jours

- Concernant la preuve d’utilisation des moyens de transports, l’utilisation effective du covoiturage et des

mobilités partagées doit faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur qui peut demander à l’agent tout

justificatif utile à cet effet. L’utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté personnel ou d’un EDP peut

faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur.

- Suppression de l’article autorisant la modulation du montant du FMD et du nombre de jours minimal

pour en bénéficier à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année dans les cas de recrutement,

radiation ou changement de position a été supprimé.

- Cumul possible, à compter du 1er janvier 2022, du FMD avec le versement mensuel de remboursement

des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le

décret du 21 juin 2010. Toutefois, un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre du

décret du 21 juin 2010 précité et à une prise en charge au titre du FMD.

6- La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Si l’unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l’unité urbaine s’étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Si une de ces communes concentre moins de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu mais qu’elle y concentre 2 000 habitants ou plus alors elle constituera une unité urbaine isolée.4 0 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R

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Le forfait est versé en une fois au titre des déplacements effectués sur l’année N-1 et sur la base d’une

attestation sur l’honneur fournie par l’agent. Celle-ci devra être complétée d’une attestation sur l’honneur

justifiant de l’utilisation du vélo. Une preuve d’achat, d’assurance ou d’entretien de votre vélo pourra être

demandée.

De multiples moyens incitatifs peuvent être mis en œuvre par la CAPB pour inciter ses agents à utiliser les

modes de transport alternatifs et les sensibiliser quant à la sécurisation des trajets à vélo. Les orientations de

sa politique vélo doivent permettre de développer les aménagements et infrastructures favorisant la pratique

du vélo.

Le PDME doit contribuer à atteindre l’objectif que s’est fixé le Plan de mobilité Pays Basque – Adour et

atteindre 8% de cyclistes à l’horizon 2030, en impulsant auprès des agents de nouvelles pratiques pouvant

être généralisées à la sphère personnelle au-delà du domaine professionnel.

En matière de marche à pied, l’objectif est de 25% à l’horizon 2030 sera difficilement atteint, le potentiel

plafonnant à 5%.

Le recours plus systématique à des véhicules partagés constitue une réelle source d’économie potentielle,

tant pour les agents que pour la collectivité et peut même conduire, notamment dans les centres-urbains, à

l’abandon du premier ou du second véhicule d’un ménage, souvent destiné au trajet domicile-travail.

Le covoiturage doit pouvoir également se développer pour les déplacements professionnels, dans la mesure

où les déplacements en réunion ou sur le terrain nécessitent souvent la présence simultanée d’agents de la

collectivité. De nouvelles fonctionnalités informatiques sont à étudier pour répondre à ce besoin.

De plus, TXIK TXAK facilite le covoiturage au Pays Basque et Sud Landes en partenariat avec les plateformes

Blablacar Daily, Karos, Klaxit et Mobicoop. Les offres de covoiturage des 4 opérateurs sont rassemblées sur

le calculateur d’itinéraire TXIK TXAK : plus besoin de consulter plusieurs sites pour trouver l’annonce qui me

convient !

TXIK TXAK rembourse jusqu’à 150€ par mois aux conducteurs et offre la gratuité pour les passagers.

Ce dispositif est cumulable avec le bonus de 100€ mis en place depuis le 1er janvier 2023 pour les

nouveaux covoitureurs.

Plan de mobilité - emPloyeur de la CaPb

Thématique : Covoiturage

Fiche action n°6 :

Amplifier les mesures incitatives

Services pilotes DGA Ressources

1- Objectifs poursuivis

Encourager le covoiturage par les agents pour leur trajet domicile-travail.

2- Actions

Communiquer sur la récente mise à jour de la règlementation autorisant le cumul du Forfait Mobilités Durables

avec la prise en charge de l’abonnement de transport en commun par la CAPB (fiche n°3)

Travailler avec les entreprises qui proposent des plateformes de covoiturage pour leur proposer une action

de communication plus offensive sur le territoire de la CAPB.

3- Moyens techniques et humains

4- Calendrier de réalisation

1er semestre 2023

5- Indicateurs

Nombre4 2 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 4 3

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Plan de mobilité - emPloyeur de la CaPb

Thématique : Covoiturage

Fiche action n°7 :

Favoriser le covoiturage pour les déplacements domicile-travail

Services pilotes DGA Ressources / SMPBA

1- Objectifs poursuivis

Encourager la pratique par la diffusion des modalités pratiques de mise en œuvre par les agents du

covoiturage.

2- Actions

Aménager des stationnements dédiés au covoiturage sur les sites CAPB.

Développer les aires de covoiturage.

Expérimenter les lignes de covoiturage.

3- Moyens techniques et humains

Schéma de développement des aires de covoiturage + règlement d’intervention en cours d’élaboration par

le SMPBA.

Etudier la possibilité de conventionner avec un opérateur pour construire des lignes de covoiturage.

4- Calendrier de réalisation

2023

5- Indicateurs

Réalisation.

5-4 aCtions Pour la flotte

de véhiCules de la CaPb et les déPlaCements

Professionnels ?

Les agents de la CAPB sont confrontés à des besoins très contrastés en matière de déplacements

professionnels. Une flotte de véhicules est mise à disposition des agents pour l’exécution des différentes

tâches qui caractérisent une grande variété de métiers au sein de l’établissement.

Certains véhicules sont utilisés de façon très spécifique et ne peuvent être utilisés de façon mutualisée.

Cependant, un nombre important de véhicules sont mis à disposition en pool CAPB ou en pool directions

métier.

La démarche du PDME vise à rationaliser et améliorer les déplacements des agents.4 4 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 4 5

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Plan de mobilité - emPloyeur de la CaPb

Thématique : Flotte de véhicules et les déplacements professionnels

Fiche action n°8 :

Connaître et analyser les déplacements professionnels

Services pilotes DGA Ressources / DGAM

1- Objectifs poursuivis

Rationaliser et améliorer les déplacements des agents.

2- Actions

Mise en place d’un dispositif de suivi de la flotte CAPB.

3- Moyens techniques et humains

Achat logiciel idoine.

4- Calendrier de réalisation

Fin 2023

5- Indicateurs

Plan de mobilité - emPloyeur de la CaPb

Thématique : Flotte de véhicules et les déplacements professionnels

Fiche action n°9 :

Renforcer les déplacements professionnels en mode actifs

Services pilotes DGA Ressources / DGA Mobilités

1- Objectifs poursuivis

Diminuer l’usage de la voiture individuelle dans les déplacements professionnels et encourager les autres

modes.

2- Actions

Rendre exceptionnels les déplacements professionnels de moins de 3km en voiture.

Continuer à développer la flotte de vélo.

Etudier la mise à disposition des agents de Pass annuels entreprise Txik Txak.

Favoriser le covoiturage dans les déplacements professionnels.

3- Moyens techniques et humains

Proposer des modes de mobilités douces pour les déplacements de moins de 3km

Une expérimentation d’achat de titres de transport mis à disposition dans certains sites pourrait être lancée

L’appel à covoiturer sera systématisé dans les invitations aux réunions.

4- Calendrier de réalisation

2023

5- Indicateurs4 6 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 4 7

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Plan de mobilité - emPloyeur de la CaPb

Thématique : Flotte de véhicules et les déplacements professionnels

Fiche action n°10 :

Favoriser le covoiturage pour les déplacements domicile-travail

Services pilotes DGA Ressources

1- Objectifs poursuivis

Réduire l’empreinte CO2 de la CAPB, augmenter la distance parcourue en mode électrique le cas échéant,

et garantir une meilleure longévité du parc de véhicule.

2- Actions

Proposer aux agents des formations à l’écoconduite.

3- Moyens techniques et humains

Sera intégré au catalogue des formations proposées.

4- Calendrier de réalisation

2023

5- Indicateurs

Nombre d’agents ayant bénéficié d’une formation chaque année.

5-5 quelles aCtions Pour Continuer à faire

évoluer l’organisation du travail

et adaPter les moyens ?

Le plan de déplacement employeur doit être un document vivant qui évolue au fur et à mesure de la réalisation

des actions.

La CAPB a d’ores et déjà mise en œuvre de nombreuses actions en faveur des agents pour faciliter leurs

déplacements domicile-travail et réduire la place de la voiture. Le règlement relatif au télétravail, s’il n’est

pas lié principalement à cet objectif, participe de la réduction des déplacements domicile-travail et donc de

l’utilisation de la voiture.

Pour amplifier les effets de ces mesures, les modes de déplacement des agents doivent être répertoriés et

quantifiés afin de pouvoir en mesurer l’évolution et surtout effectuer des propositions individualisées aux

agents.

L’accent doit être mis sur les nouveaux arrivants et les agents en transition pour leur permettre un accès facile

à la mobilité durable.4 8 | P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R P L A N D E M O B I L I T É E M P L O Y E U R | 4 9

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Plan de mobilité - emPloyeur de la CaPb

Thématique : Mesures ressources humaines

Fiche action n°11 :

Accompagnement individualisé des agents

Services pilotes DGA Mobilités

1- Objectifs poursuivis

2- Actions

Proposer aux agents volontaires un accompagnement individualisé aux changements de pratiques dans

leurs déplacements domicile-travail.

3- Moyens techniques et humains

A définir.

4- Calendrier de réalisation

5- Indicateurs

Plan de mobilité - emPloyeur de la CaPb

Thématique : Mesures ressources humaines

Fiche action n°12 :

Communiquer pour faire connaître les actions du PDME

Services pilotes DGA Ressources

1- Objectifs poursuivis

Faire régulièrement la promotion des actions du PDME afin que les agents aient connaissance de l’ensemble

des mesures proposées

2- Actions

Diffusions régulières dans les outils de communication interne de la CAPB

Sensibilisation des nouveaux arrivants lors de la journée d’accueil

3- Moyens techniques et humains

Communication interne CAPB

4- Calendrier de réalisation

Permanent

5- Indicateurs5-

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Plan de mobilité - emPloyeur de la CaPb

Thématique : Mesures ressources humaines

Fiche action n°11 :

Suivi et élaboration du PDME

Services pilotes SG en création

1- Objectifs poursuivis

2- Actions

3- Moyens techniques et humains

4- Calendrier de réalisation

5- Indicateurs

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©CAPB / Charles-Édouard Blanes

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©CAPB / Côté Sud photo

©CAPB / ComédiaDirection de la communication - Réalisation : nerea - Photo de couverture ©Communauté d’agglomération Pays Basque / Comédia