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Conseil Municipal - 20180410082420 2
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20180410082420 2)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2018
Début de séance 20h30
Présents: Sylvie BOZEK, Sylvana CAPRARO, Bernard FRAIZIER, Delphine GUERRIN, Serge HUMBLOT, Chantal
PARRENIN, Claude PETITGUYOT, Philippe PISSELOUP
Absents excusés: Séverine BOILLOT (pouvoir à Sylvana CAPRARO), Nicolas KOEHREN (pouvoir à Sylvie BOZEK),
Christian SAINTHOT (pouvoir à Serge HUMBLOT)
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EH Vote des comptes administratifs 2017 (9 pour, 1 abstention,) :
Pour information, le maire ne vote pas le compte administratif. Il est sorti de la salle du conseil lors du vote.
e compte administratif — budget annexe « Résidence des aînés -Les Jardins de Coralie » 2017 :
L'exercice 2017 a généré :
- un excédent de fonctionnement de 47 198,02 €
- un déficit d'investissement 47 360,79 €
Le résultat de fonctionnement sera affecté au compte 1068 (recette d'investissement) pour combler le déficit
d'investissement.
e compte administratif — budget général 2017 :
L'exercice 2017 a généré :
- un excédent de fonctionnement de 713 321,28 €
- un déficit d'investissement 231 420,25 €
Le résultat de fonctionnement sera affecté aux comptes suivants :
- 1068 (recette d'investissement) pour combler le déficit d'investissement : 22 849,25 €
- 002 (recette de fonctionnement) : 690 472,00 €
E Budgets primitifs 2018 :
Après examen des éléments budgétaires, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, les budgets primitifs 2018 :
— budget annexe « Résidence des aînés -les Jardins de Coralie :
> section fonctionnement : équilibrée en recettes et dépenses à 78 200 €,
> section investissement : équilibrée en recettes et dépenses à 118 624 €.
— budget général, :
> section fonctionnement : équilibrée en recettes et dépenses à 1 638 912 €
> section investissement : e dépenses :2 058 159,25 €
e recettes : 2 346 460,25 €
E Vote des 3 taxes :
Les taxes seront reconduites sans augmentation pour 2018 à savoir :
- 8,49 % pour la taxe d'habitation,
- 18,56 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- 33,82 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Vote à l'unanimité BE Avance du budget général au budget des Jardins de Coralie :
Suite au paiement du reliquat de livraison à soi-même, pour équilibrer le budget annexex Résidence des aînés -Les
Jardins de Coralie », le Conseil Municipal décide de prévoir une avance de 33 986 € € du budget général au budget
annexe « Résidence des aînés — Les Jardins de Coralie ». Le budget annexe remboursera le budget général en fonction
de ses possibilités budgétaires.
EH Admission en non-valeur de titres de recettes :
Sur proposition de Madame la Trésorière, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de
statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :
exercice 2010 : 3,69 €
. exercice 2015 : 7,82 €
H Avenant à la convention de mise à disposition du SITIC du SIDEC au bénéfice de ses collectivités membres :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’avenant ayant pour objet la résiliation des
précédentes conventions conclues avec le SIDEC et l’approbation de la nouvelle convention concernant la mise à
disposition des services du SITIC du SIDEC (pour la gestion du parc informatique de la mairie).
EH Question diverse :
eMise en place des IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instituer les indemnités horaires pour travaux
supplémentaires au personnel technique titulaire et contractuel.
Fin de séance 21h30
L’Adjoint au Maire,
Serge HUMBLOT