Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250224 02 Validation PCSES mediatheque
Procès Verbal - 20250224 PV
Déliberation - 20250224 10 Garantie emprunt Oree
Déliberation - 20250224 01 Bilan Cessions Acquisitions2024
Déliberation - 20250224 05 Admission non valeur
Déliberation - 20250224 11 Modification delai amortissement
Déliberation - 20250224 13 Cession Chemin Prairie
Déliberation - 20250224 07 Emprunt Sydec 058659 ombriere
Déliberation - 20250224 09 GDC telephonie mobile MACS
Déliberation - 20250224 17B Recrutements temporaires animateurs C
Déliberation - 20250224 03 Plan financement mediatheque
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20250224 03 Plan financement mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025
ID : 040-214002842-20250224-20250224 _03-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
LR el :05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
N°20250224 03
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le dix-huit février, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 18 février 2025
Nombre de présents 21 | Date d'affichage Du 27/02/2025 au 28/04/2025
Nombre de pouvoirs 8 | Secrétaire de séance | M. Guy LUQUE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. LE MAIRE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 27 février 2025
PRESENTS: M. Régis GELEZ, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme Christine
GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, M.
François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Julien
LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT,
Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT,
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Pierre LAFFITTE, à M. Régis GELEZ ; Mme Sylvie BARTHELEMY,
à Mme Patricia GATEL ; M. Bruno LAGRAVE, à M. Thierry ZALDUA ; Mme Hélène LASSALLE, à M. Guy
LUQUE ; M. Joffrey ROMAIN, à M. Régis DUBUS ; Mme Christelle ELOZEGUY, à Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à Mme Emmanuelle BRESSOUD ; M. Gilles DOR, à
M. Thomas CASAMAYOU
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA FUTURE MEDIATHEQUE
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 20241112_03 du conseil municipal du 12/11/2024 portant adoption de l’avant-projet
détaillé de l'opération de réhabilitation de la friche industrielle Belloca-Adidas et sa transformation en
tiers-lieu socio-culturel dont la médiathèque occupe une place centrale,
VU la délibération 20241112_04 du conseil municipal du 12/11/2024 approuvant le plan de financement
prévisionnel global de l’opération de réhabilitation de la friche industrielle Bellocq-Adidas, Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025
ID : 040-214002842-20250224-20250224_03-DE
VU la délibération 20250224_02 du Conseil Municipal du 24 février 2025 portant approbation du Projet
Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES) de la future médiathèque intégrée dans l'opération de réhabilitation de la friche Bellocq-Adidas,
CONSIDERANT les règlements d'intervention des différents partenaires pouvant participer au
financement de ce projet et les différents échanges en cours entre ceux-ci et la Commune sur la base des dossiers de demandes de subventions sollicitées,
CONSIDÉRANT la présentation de la question en Commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie lundi 17 février 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE comme suit le plan de financement spécifique à la future médiathèque :
en cours
en cours
œuvre
- Etanchéité 88
29
extérieure 78
24
- Faïence 15
36
Peinture - 48
70
- PLB 41
bâtiment 22
intérieure 571
halle et bureau cheffe de 10 471,00
dédiés
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Le secrétaire,
Guy LUQUE.