Compte-Rendu - CR 06 10 22

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Compte-Rendu - CR 06 10 22 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Pontavert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 10 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 OCTOBRE 2022 A 20 H 00

L’an deux mil vingt-deux, le six octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Angélique DEWULF, Maire.

Etaient présents : Mesdames Angélique DEWULF, Séverine LEGEAY, Marie-Francis GÉRARD, Jacqueline FERREIRA, Marie VALENTE PIRES, Céline BRIALI, Laure DUPUIS et Messieurs Philippe RASÉRO, Laurent DELIGNY, Sébastien ROLLOT, François GELLOT, Laurent PETIT (arrivé 20h10).

Représenté(e)s :

Absents excusés : Mesdames Virginie ROBERT, Sandra TOUPIN et Monsieur Nicolas DEMELIN.

Madame Jacqueline FERREIRA a été nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observations, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

1- DELIBERATION ETUDE ASSAINISSEMENT

- DELIBERATION N° 32/22 :

Madame le Maire informe l’assemblée présente que le puit d’infiltration au niveau de la lagune est

saturé. C’est pourquoi elle a rencontré avec le 1er adjoint fin août la société IRH pour approfondir le

problème. Cette société a proposé la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative à la

réhabilitation de la station de traitement des eaux pour un montant de 28 950.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de confier la réalisation de la mission

de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la station de traitement des eaux de notre

commune pour un montant de 28 950.00 € H.T.

- DELIBERATION N° 33/22 :

Une mission de réalisation de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la station de traitement des eaux pour un montant de 28 950.00 € H.T. va être réalisée sur notre commune ainsi que des travaux. C’est pourquoi la commune :

SOLLICITE de l’agence de l’eau une subvention pour l’étude ainsi que pour les travaux découlant

de celle-ci.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget assainissement.2

2- DELIBERATION CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

- DELIBERATION N° 34/22 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le gérant du Food Truck « Chickens Pépites » a pris contact avec la mairie pour demander l’autorisation d’installer son Food Truck une fois par semaine (lundi soir) sur la place du Général de Gaulle (Mairie) de la commune.

Une convention d’occupation du domaine public doit être signée entre la commune et le gérant du Food Truck « Chickens Pépites », une redevance de 10 € (dix euros) par mois lui sera demandée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le gérant du Food Truck « Chickens

Pépites ».

- De fixer à 10 € (dix euros) par mois la redevance pour l’occupation du domaine public.

3- DECISIONS MODIFICATIVES

- DELIBERATION N° 35/22 : Budget communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget communal 2022, concernant le chapitre 012, les charges de personnel ayant augmentées, comme suit :

 Chapitre 012, compte 6411 : + 4 000.00 €

 Chapitre 022, compte 022 : - 4 000.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

- De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.

- DELIBERATION N° 36/22 : Budget assainissement

Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget eau assainissement, concernant l’aménagement de la voirie route de la Ville aux Bois, comme suit :

L’opération n° 2205 doit être créée = Aménagement voirie route de la Ville aux Bois

 Chapitre 21, compte 2156, opération 2205 : + 3 718.98 €

 Chapitre 20, compte 203, operation 2001 : - 3 718.98 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De prendre une décision modificative au budget eau assainissement tel que définie ci-dessus.3

4- DELIBERATION EVOLUTION PLU PONTAVERT

- DELIBERATION N° 37/22 :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31, L.153-36 à L.153-44 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontavert approuvé par délibération en date du 30

mars 2016, exécutoire depuis le 21 mai 2016 ;

Vu le SCOT de la Champagne Picarde, approuvé en date du 11 avril 2019 ;

Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires du 26/01/2021, informant

l’incompatibilité du PLU de Pontavert avec le SCOT de la Champagne Picarde dont la commune

fait partie ;

Vu l’arrêté du 19/07/2022, prescrivant la modification du PLU ;

→ Considérant que la commune souhaite :

• Modifier le classement de la zone 1AU, en zone UB, compte tenu de son aménagement ;

• Rendre son PLU compatible avec le SCOT de la Champagne Picarde, en renforçant la densité

de la zone de développement ;

• Réduire la zone 2AU et modifier son classement en zone 1AU ;

• Modifier l’orientation d’Aménagement applicable sur le secteur du « chemin de Beaurieux » ;

• Afin de pouvoir ouvrir cette zone à l’urbanisation et atteindre les objectifs fixés dans le Projet

d’Aménagement et de Développement Durables.

→ Considérant que cette zone est la seule zone de développement encore disponible, au Plan Local

d’Urbanisme de Pontavert ;

→ Considérant que sa mise en œuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le Projet

d’Aménagement et de développement Durables ;

→ Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et considérant qu’il y a lieu de modifier le

PLU pour modifier le plan de zonage, en vue d’accueillir de nouveaux habitants et encourager la

construction nouvelle ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prescrire la

modification du Plan Local d’urbanisme.

5- DELIBERATION MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AVEC LE CDG02

- DELIBERATION N° 38/22 :

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centre de Gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article 25-2 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de Gestion à4

proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de Gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l’exécution des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022- 433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire ;

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; 2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 susvisé ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2° du présent article ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées pris par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d’une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu’un contentieux engagé devant le juge administratif.

Le CDG02 a fixé un tarif pour la mise en place d’une convention à destination des collectivités et établissements publics du département de l’Aisne au titre de la médiation préalable obligatoire, d’une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative de parties. Cette prestation est facturée à hauteur de 400 euros couvrant la saisine, la préparation, l’instruction du dossier et la première réunion. Au-delà, l’heure travaillée sera facturée à hauteur de 50 euros. En cas d’impossibilité par le Centre de Gestion de désigner en son sein une personne pour assurer la médiation, ou lorsque cette personne ne sera pas suffisamment indépendante ou impartiale avec la collectivité ou l’agent sollicitant la médiation, il pourra demander à un autre Centre de Gestion d’assurer la médiation. La collectivité signataire, ainsi que l’agent sollicitant la médiation en seront immédiatement informés. Le coût de la médiation supporté par la collectivité sera calculé en fonction des tarifs indiqués à l’article 7 de la présente convention.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG02.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de justice administrative et notamment l’article L. 213-1 et suivants et les articles R. 213- 1 et suivants de ce code ;5

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;

Considérant que le CDG02 est habilité à intervenir pour assurer des médiations ;

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adhérer à la médiation du CDG 02 :

Il prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, sous peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation. En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de Gestion si elle l’estime utile.

La collectivité rémunérera le Centre de Gestion à chaque médiation engagée au tarif de 400 euros couvrant la saisine, la préparation, l’instruction du dossier et la première réunion. Au-delà, l’heure travaillée sera facturée à hauteur de 50 euros.

Madame le Maire est autorisée à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG02 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

6- DELIBERATION TRAVAUX USEDA

- DELIBERATION N° 39/22 :

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’elle envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’ USEDA :

Extension et rénovation de l’éclairage public (6pts) : façade de la Mairie (1) – impasse de Soissons (1x3m) – place du Moulin Walbaum (3x4m)- rou

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 15 228.31 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 10 508.47 € HT, et se répartit comme suit :

Nature des travaux Montant HT des

travaux

Participation USEDA Contribution commune

Eclairage public

Matériel

Réseau

Contrôle technique

7 023.11 €

7 755.20 €

450.00 €

3 511.56 €

1 163.28 €

45.00 €

3 511.56 €

6 591.92 €

405.00 €

15 228.31 € 4 719.83 € 10 508.47 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.6

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante. 2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci- dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés. 3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’études engagés seront remboursés à l’USEDA.

7- DELIBERATION REPAS COMMUNAL

- DELIBERATION N° 40/22 :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser le repas communal en l’honneur de

nos ainés le dimanche 20 novembre 2022 comme suit :

- Traiteur retenu : Aventure Culinaire

- Animation comme l’an passé

- Gratuit pour nos ainés de 62 ans et plus

- Tarif extérieur appliqué : 40 €

- Gratuit pour les conseillers payant pour leurs conjoints

- Offert au personnel de la commune et leurs conjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’organiser le repas des ainés le

dimanche 20 novembre 2022 dans les conditions indiquées ci-dessus.

8- DELIBERATION RAPPORT DELEGATAIRE EAU POTABLE

- DELIBERATION N° 41/22 :

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers (dont les conseillers ont eu connaissance avant la réunion).

Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment :

- indicateurs techniques : points de prélèvements (1), nombre d'habitants (619), nombre de branchements (269), volumes d'eau distribués (33 942 m3), rendement du réseau (81.6%), linéaire de conduites (5 541 ml) ;

- indicateurs financiers :

Pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube (1.73 €/m3), les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales, les volumes consommés (25 895 m3) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport du délégataire 2021 à l’unanimité des membres présents7

9- DELIBERATION ACCEPTATION DON

- DELIBERATION N° 42/22 :

Madame le Maire informe l’assemblée présente que suite à leur installation au parc Maudoux pendant la durée des vendanges, les gens du voyage ont fait un don en faveur de notre commune de 60 € en espèces. Madame le Maire demande l’autorisation d’accepter le don.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le don.

10- DELIBERATION SUBVENTION APEI

- DELIBERATION N° 43/22 :

Madame le Maire informe que l’opération brioches n’aura pas lieu cette année faute de bénévole. C’est pourquoi, elle demande l’autorisation de verser une subvention de 200 € à l’association APEI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de verser une subvention de 200 € à l’association APEI.

11- QUESTIONS DIVERSES :

- Eclairage public = dans le cadre des différentes économies, Madame le Maire a vu avec les adjoints pour revoir les horaires de l’éclairage public et propose les horaires suivants : matin 6h et soir 22h. L’ensemble des conseillers étant d’accord un arrêté sera établi dans ce sens. - Madame le Maire souhaite remercier les ouvriers du chantier du restaurant scolaire d’être intervenu pour éteindre le feu sur la VMC de la salle polyvalente.

- Madame le Maire informe que 2 logements se libèrent

- Pour les associations qui souhaitent organiser un téléthon il faut contacter Monsieur PETITFILS (coordonnées disponibles en Mairie)

- Concernant le chemin de Beaurieux : les nouveaux arrivants perturbés par les différents allers et venues, souhaitaient fermer le chemin, ils doivent établir le dialogue et trouver une solution ensemble.

- Monsieur Laurent PETIT demande s’il n’est pas possible de mettre des distributeurs de sacs à déjection canine dans la commune ? Madame le Maire lui explique que cela engendre un coût et une gestion au niveau de l’approvisionnement, les gens doivent être responsables. - Madame le Maire explique que Philippe RASÉRO a installé des panneaux de stationnement interdit à la salle polyvalente qui ont été plusieurs fois arrachés, elle a fait de la prévention auprès des automobilistes en vain, elle a donc demandé aux gendarmes d’intervenir. - Information au délégué défense des différentes réunions à venir

- Monsieur Sébastien ROLLOT demande quelles suites ont été données au sinistre de la salle polyvalente fin août : la commune a fait intervenir une entreprise pour les réparations et fait une déclaration auprès de l’assurance de l’entreprise qui avait effectué les travaux. - Monsieur Laurent PETIT demande ce qu’il en est du câble qui pendait dangereusement : Madame le Maire l’informe que Orange est intervenu.

- Il faut rappeler l’entreprise pour les travaux de la façade de la Mairie qui aurait dû commencer en septembre.8

- Les travaux à l’école se passent bien, il y a des réunions de chantier tous les mardis. Monsieur Laurent DELIGNY précise qu’il faut demander aux ouvriers de bien fermer les portes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h 50.

Le Maire Secrétaire de séance

Angélique DEWULF Jacqueline FERREIRA

Les membres du conseil du 06 octobre 2022

Nicolas DEMELIN VALENTE PIRES Marie

Céline BRIALI Laure DUPUIS

GELLOT François DELIGNY Laurent

GÉRARD Marie-Francis LEGEAY Séverine

PETIT Laurent ROBERT Virginie

RASÉRO Philippe TOUPIN Sandra

ROLLOT Sébastien