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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 218 Conv CCVUSP TOWERCAST Avt 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 218 Conv CCVUSP TOWERCAST Avt 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Vallée
)
004-200072304-20170725-D2017218-DE
Accusé
certifié
exécutoire
“Re Sérre-Pfican
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Absents
: 6
- dont
suppléés
1
- dont
représentés
2
Votants
: 24
- dont
«
pour
»:
24
- dont
« contre
»:0
-
- dont
abstention
0
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
cinq
juillet
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
21
juillet
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
VAGINAY.
PRESENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
ALLEMANDI
Florence,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BULTEL
Jean-Pierre
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
: Mme
OKROGLIC
Dominique
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ESPANET
Martine,
M.
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
M.
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et
M.
BEHETS
Jan.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél.:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
G0013
- Mail:
info@ccvusp.fr -
Site:
www.ccvusp.fr Délibération
n°
2017/218
OBJET
:
CONVENTION
CCVUSP/
STE
TOWERCAST
ACCUEIL
SUR
SITES
D'ÉQUIPEMENTS
EN
VUE
DE
DIFFUSION
D’'EMISSIONS
- AVENANT
N°2.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
la
délibération
n°2011/27
du
30
Mars
2011
de
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
FUbaye
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
relative
au
relais
«Les
Allemands»
pour
l'emplacement
nécessaire
à
la
diffusion
des
programmes
radiophoniques
Europe
1,
Virgin
Radio
et
RFM
avec
la
Société
FILIPACCHI
ASSOCIES
;
VU
la
convention
signée
le
30.03.2011,
visée
par
la
Sous-préfecture
de
Barcelonnette
le
16
Mai
2011
;
VU
la
délibération
n°2014/89
du
28
Juillet
2014
de
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
lUbaye
autorisant
le
Président
à signer
l'avenant
n°1
à
ladite
convention
;
VU
l'avenant
n°1
à
ladite
convention
prenant
en
compte
la
cession
d'activités
de
la
Société
FILIPACCHI
ASSOCIES
vers
la Société
TOWERCAST ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-351-012,
en
date
du
16
décembre
2016,
portant
fusion
des
communautés
de
communes
« Vallée
de
l'Ubaye
»
(CCVU)
et
«
Ubaye
Serre-Ponçon
»
"(CCUSP)'au
1% jénier
2017
‘et
Création
de
li
Cominünauté
dé
Commuñes
«
Valléé
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
» (CCVUSP)
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
donc
de
modifier
par
avenant
le
bailleur
de
la
Convention
;
VU
le
projet
d'avenant
n°2
;
Après
délibéré,
+ __ ACCEPTE
les
termes
de
cet
avenant
n°2
qui
entre
en
vigueur
au
1°
Janvier
2017.
+
__ AUTORISE
ia
Présidente
à
procéder
à
la
signature
de
cet
avenant
n°2.
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY
CE.V.U.S.P