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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 193 Collecte selective conv enlvt capsules Nespresso
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 193 Collecte selective conv enlvt capsules Nespresso)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
U
b
vale
aye
D.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
serre-Ponçon
sa
004-200072304-20170622-D2017193-DE
TON
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 26/06/2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Absents
: 5
- dont
suppléés
0
- dont
représentés
4
Votants
: 26
- dont
«
pour
»: 26
- dont
«
contre
»:0
-
- dont
abstention
0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
_ CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
deux
juin
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
16
juin
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
VAGINAY.
PRÉSENTS
:
Mmes
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine
et
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
FRELASTRE
Jean-Michel
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
MASSE
Roger,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
Mmes
ANDRE
Michèle
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre,
ALLEMANDI
Florence
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FRELASTRE
Jean-Michel
et
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
M.
BULTEL
Jean-Pierre
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN
Jacques
et
M.
BAGUE
Patrice. SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOUGUYON
Yvan.
Æ
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél.:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
-
Site
:
www.cevusp.fr Délibération
n°2017/193
OBJET:
COLLECTE
SELECTIVE:
PASSATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
CONTENANTS
POUR
L'ENLEVEMENT
DES
CAPSULES
DE
CAFE
NESPRESSO.
Le
Conseil
de
Communauté,
Considérant
que
la
Société
NESPRESSO
France
a
confié
à
SUEZ
RV
France ,
aux
fins
de
regroupement
et
massification,
les
prestations
d'enlèvement
en
déchetteries
nationales
des
capsules
Nespresso
aluminium
usagées;
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
conditions
générales
aux
termes
desquelles
SUEZ
RV
France
met
à
disposition
des
contenants
pour
l'enlèvement
des
capsules
de
café
en
aluminium
Nespresso
usagées
au
sein
de
la
déchetterie
de
la
Communauté
de
Communes
« Vallée
de
lUbaye
Serre-Ponçon
»
CONSIDERANT
qu'il
y a
donc
lieu
de
signer
une
convention
avec
SUEZ
RV
France
;
VU
la convention
qui
lui est
présentée
;
Entendu
l'exposé,
Après
délibéré,
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
susvisée,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
à
signature,
>
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
lEtat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY.
CCV.US.P
Séance
du
22
Juin
2017