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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 127 Avt 1 Collecte des d chets diffus
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 127 Avt 1 Collecte des d chets diffus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
UbaÿS)—. Set Fe
Ponçon
004-200072304-20180515-D2018127-DE
FE
CNT
CRUE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/05/2018
Publication
: 16/05/2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Absents
: 5
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 1
Votants
: 23
- dont
pour
: 23
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
: 0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
quinze
mai
à
dix
sept
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
« Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Pongçon
» dûment
convoqués
le sept
mai
2018
se
sont
réunis
dans
la salle
de
réunion
de
la Maison
de
la Vallée
sous
la présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie,
PRESENTS
: Mmes
VAGINAY
Sophie,
ALLEMANDI
Florence
(arrivée
à la
question
6),
ANDRE
Michèle,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique
(arrivée
à
la
question
16),
BOISSE
Sandrine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
FRELASTRE
Jean-Michel,
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-Michel,
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick
(arrivé
à
la question
12).
EXCUSES
:
MM.
BAGUE
Patrick,
NICOLAS
Yves
ayant
donné
pouvoir
à M.
BEHETS
Jan. SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél,
: 04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www.cevusp.fr Délibération
n°2018/127
OBJET:
COLLECTE
DES
DECHETS
DIFFUS
SPECIFIQUES
MENAGERS
:
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
PASSEE
AVEC
ECO
DDS
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
la délibération
n°2014/116
de
la
CCVU
du
13
Octobre
2014
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
Société
ECO
DDS
pour
la
collecte
des
déchets
diffus
spécifiques
;
VU
la
convention
initiale
signée
par
la
CCVU
avec
l'Eco
organisme
ECO
DDS
le
16/10/2014; VU
l'avenant
à
la
convention
initiale
signé
le
3
mai
2017
avec
l'éco
organisme
ECO
DDS
suite
à
la fusion
des
communautés
de
communes
« Vallée
de
l'Ubaye
»
(CCVU)
et
«
Ubaye
Serre-Ponçon»
(CCUSFP)
au
1er
Janvier
2017
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
« Vallée
de
l'Übaye
Serre-Ponçon
» (CCVUSP) ;
CONSIDERANT
qu'un
nouveau
barème
de
soutien
aux
collectivités
territoriales
pour
la collecte,
séparée
s'applique
de
façon
rétroactive
à compter
du 1er
janvier
2018 ;
VU
le projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
type
entre
l'éco-organisme
de
la filière
des
déchets
diffus
spécifiques
ménagers
et
les
collectivités
territoriales
qui
lui
est
présenté ; Entendu
l'exposé,
Après
délibéré,
>
APPROUVE
le
présent
avenant
n°1
à
la
convention
entre
ECO
DDS
et
la
CCVUSP,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
le
présent
avenant.
>
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Présidente, e Sophie
VAGINAY.
CCV.U.S.P
Séance
du
15
mai
2018