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Arrêté - arr 2023 026
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2023 026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE VOUGY
LE Vouey Sr Haute Eee
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE LA CHAPELLE
ARRÉTÉ N° 2023 026
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 27 avril 2023 par l’entreprise CIRCET France, sise 5 rue André Gide - 74000 Annecy, représentée par Mr Ghannem Mehdi,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation du Chemin du Thuet,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise CIRCET France est autorisée à effectuer des travaux de déploiement de la fibre optique en infrastructures existantes souterraines pour le compte de SFR.
Article 2 : du 8 mai au 15 juin 2023, la circulation sera fera en demi-chassée avec alternat par feux tricolores.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise CIRCET France.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise CIRCET France.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise CIRCET France, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Page 1 sur 2 Entreprise CIRCET France
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Fait à Vougy, le 05/05/2023
Le Maire
MASSAROTTI