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Arrêté - am 2024 12 199
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 12 199)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE DE
L Puziy
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
ET D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2024/12/199
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jordan CHARRE, entreprise RAMPA ENERGIES Parc Industriel
Rhône Vallée Nord 07250 Le Pouzin en vue d'occuper l'emprise de la D104 à hauteur du rond-point
Rampa afin d'effectuer l’extension du réseau ENEDIS, du 20 janvier 2025 au 9 février 2025.
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 20 janvier 2025 au 9 février 2025, l’entreprise RAMPA ENERGIES est autorisée à occuper
l'emprise de la D104 à hauteur du rond-point Rampa afin d’effectuer l’extension du réseau ENEDIS.
ARTICLE 2 : Du 20 janvier 2025 au 9 février 2025, la circulation sera en alternat par feux tricolores en
fonction des impératifs de travaux.
ARTICLE 3 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la charge
de la société Rampa ENERGIES.
ARTICLE 4 : L'entreprise RAMPA ENERGIES devra assurer, en tout temps et sous sa responsabilité, la
libre circulation des piétons domiciliés dans les maisons situées aux abords du chantier.
ARTICLE 5 : Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de
la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 17 décembre 2024
Le Maire,
Christophe VIGNAL