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Arrêté - am 2024 12 195
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 12 195)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE Le PO pnzi ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE STATIONNEMENT N°2024/12/195 Le Maire de la commune de Le Pouzin, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu là demande présentée par Monsieur HAIDAR Arnaud effectuant son déménagement au n°50 rue Olivier de Serres 07250 Le Pouzin, en vue d'occuper trois places de stationnement sur le parking en face du N°52 rue Olivier de Serres 07250 Le Pouzin, le jeudi 19 décembre 2024 de 9 heures à 15 heures ; Considérant qu'il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ; ARRETE ARTICLE 1° : le jeudi 19 décembre 2024 de 9 heures à 15 heures, Monsieur HAIDAR Arnaud est autorisé à occuper 3 places de stationnement sur le parking en face du N°52 rue Olivier de Serres 07250 Le Pouzin en vue d’effectuer son déménagement. ARTICLE 2 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les services techniques de la ville. ARTICLE 3: Le stationnement de toute autre véhicule sur les emplacements réservés seront considérés comme gênant la circulation publique au sens de l’article R417-10 du code de la route. Cette infraction est punie de l’amende pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le propriétaire ou le conducteur du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des agents de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues dans les articles L325-1 au L325-3 du code de la route. ARTICLE 5 : Monsieur HAIDAR Arnaud devra assurer en tout temps et sous sa responsabilité la libre circulation des piétons domiciliés dans les immeubles situés aux abords de la zone de déménagement. L'accès à leur habitation sera préservé. ARTICLE 6 : Les autorités de la Communauté de Brigades de LA VOULTE SUR RHÔNE et de la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles. Fait à Le Pouzin, 11 décembre 2024 Le Maire, Christophe VIGNAL