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Arrêté - am 2024 12 197
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 12 197)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE DE L Popnzis PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 2024/12/197 Le Maire de la commune de Le Pouzin, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la demande présentée par Monsieur Jordan CHARRE, entreprise RAMPA ENERGIES Parc Industriel Rhône Vallée Nord 07250 Le Pouzin en vue d'occuper l'emprise du complexe Lili Moins afin d'effectuer l'extension du réseau ENEDIS, du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025. Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité $ ARRETE ARTICLE 1 : Du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025, l’entreprise RAMPA ENERGIES est autorisée à occuper l'emprise du complexe Lili Moins 07250 Le Pouzin en vue d'effectuer l'extension du réseau ENEDIS. ARTICLE 2 : Du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025, la circulation sera en alternat manuel en fonction des impératifs de travaux. ARTICLE 3 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la charge de la société Rampa ENERGIES. ARTICLE 4 : L'entreprise RAMPA ENERGIES devra assurer, en tout temps et sous sa responsabilité, la libre circulation des piétons domiciliés dans les maisons situées aux abords du chantier. ARTICLE 5 : Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles. Fait à Le Pouzin, le 17 décembre 2024 Le Maire, Christophe VIGNAL