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Arrêté - am 2024 11 170
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 11 170)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
lePoonis PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ARRETE MUNICIPAL N° 2024/11/170 Le Maire de la commune de Le Pouzin, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la demande présentée par l’entreprise ENSIO, domiciliée 321 Allée des Platanes 26270 LORIOL SUR DROME, en vue de procéder à une réparation télécom rue des Quatorze Martyrs angle rue République 07250 Le Pouzin, du 25/11/2024 au 24/12/2024 ; Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ; ARRETE ARTICLE 1: Du 25/11/2024 au 24/12/2024, l'entreprise ENSIO est autorisée à occuper l'emprise de la rue des Quatorze Martyrs angle rue de la République, 07250 Le Pouzin afin de procéder à une réparation télécom. ARTICLE 2 : Du 25/11/2024 au 24/12/2024 : - La vitesse sera limitée à 30 km/h. - Une alternance par feux tricolores sera mise en place. ARTICLE 3 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la charge de l’entreprise Ensio. ARTICLE 4 : L'entreprise ENSIO devra assurer, en tout temps et sous sa responsabilité, la libre circulation des véhicules et piétons domiciliés dans les maisons situées aux abords du chantier. ARTICLE 5 : Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles. Fait à Le Pouzin, le 6 novembre 2024 Le Maire, Christophe VIGNAL