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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 12 201)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
f. & Ponzis
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2024/12/201
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par Madame Audry MELICE, de l’entreprise SOBECA Montélimar en vue
d'occuper l'emprise de la rue des Lônes, afin d'effectuer des travaux de raccordement tarif jaune, du 7
janvier 2025 au 31 janvier 2025.
Considérant qu'il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 7 janvier 2025 au 31 janvier 2025, l’entreprise SOBECA est autorisée à occuper l'emprise
de la rue des Lônes en vue d'effectuer des travaux de raccordement tarif jaune.
La circulation sera fermée en fonction des impératifs de travaux.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la charge
de l’entreprise SOBECA.
ARTICLE 3 : L'entreprise SOBECA devra assurer, en tout temps et sous sa responsabilité, le libre accès
aux entreprises situées aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de
la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes
habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 17 décembre 2024
Le Maire,
Christophe VIGNAL