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Arrêté - am 2024 12 205
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 12 205)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
L e Ponzie
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2024 /12/205
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande présentée par la société ENEDIS, avenue de l’Europe Unie, 07000 Privas, en vue de
stationner une nacelle au N°32, rue Vincent d’Indy 07250 Le POUZIN, afin d'effectuer l’agrafage de
câbles sur façade ;
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Le jeudi 9 janvier 2025, la société Enedis est autorisée à occuper l'emprise du n°32 de la rue Vincent
d’Indy, afin de stationner une nacelle, en vue d’effectuer l’agrafage de câbles sur façade.
ARTICLE 2 :
Le jeudi 9 janvier 2025, la circulation sera fermée en fonction des impératifs de travaux.
ARTICLE 3 :
La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la charge de l’entreprise ENEDIS.
ARTICLE 4: La société Enedis devra assurer, en tout temps et sous sa responsabilité, la libre
circulation des piétons domiciliés dans les habitations situées aux abords du chantier ainsi que les véhicule de secours.
ARTICLE 5 : Les autorités de La Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et
de la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 31 décembre 2024
Le Maire
Christophe VIGNAL