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Arrêté - 26 044 Delegation de fonctions et de signature a M. BOURY CMD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Arrêté - 26 044 Delegation de fonctions et de signature a M. BOURY CMD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
FA Commune de
La Flotte 15 Île de Ré
ARRÊTÉ N° AG-26-044 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Frédéric BOURY,
conseiller municipal
Le Maire de la commune de La Flotte,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-18 :
Considérant qu'il est nécessaire, pour la bonne administration de la commune, de déléguer à Monsieur
Frédéric BOURY, conseiller municipal, certaines attributions relatives aux domaines suivants :
Animations, festivités et cérémonies ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :
À compter du 23 mars 2026, Monsieur Frédéric BOURY, conseiller municipal, est délégué pour
intervenir dans les domaines suivants :
e Animations, festivités et cérémonies
Dans ce domaine, il exercera les fonctions suivantes :
o Définition de la programmation évènementielle saisonnière ;
o Gestion des animations et des festivités et de la communication y afférente ;
o Gestion des cérémonies et des inaugurations.
ARTICLE 2:
Le conseiller municipal délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence
et pourra signer tous les documents y ayant droit.
ARTICLE 3 :
Le conseiller municipal délégué n'aura aucune autorité sur le personnel des services municipaux.
ARTICLE 4 :
L'adjoint à la direction générale des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera
affiché en mairie, publié, inscrit au registre des actes de la mairie, notifié à l'intéressé et transmis à
Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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AR Prefecture
017-211701610-20260323-AG_26_044-AI
Reçu le 26/03/2026 Fait à La Flotte, le 23 mars 2926
Le Maire,
Jean-Paul HERAUDEAU
Notifié le: 2 2/02) € -
Le conseiller municipal délégué,
/ TT
si /
Frédéric BOURY
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AR Prefecture
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Reçu le 26/03/2026