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Arrêté - Préfecture - Oise - 20090824 RAA special sommaire
Document publié le Lundi 24 août 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20090824 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
y
Recueil des actes administratifr n° spécial
du 24 août 2009
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU CABINET
ARRETE
DU
30
JUIN
2009
AUTORISANT
M,
Michel
PECHAYERE,
Docteur
DE
LA
SELARL
CLINIQUE
VETERINAIRE
DES
AIÎIGLES
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTÈME
DE
YIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
LAMORLAYE
-
2
rue
Charles
Pratt
ARRETE
DÙ
30
JUIN
2009
AUTORISANT
M.
Bernard
CARLIER,
GERANT
DE
LA
SARL
BOULANGERIE
PATISSERIE
CARLIER
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEC
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
THOUROTTE
-
56
rue
de
la
République
ARRETE
DU
26
JUIN
2009
AUTORISANT
M,
Pascal
SANNIER,
GERANT
DU
8AR
TABAC
«
CAFE
DE
LA
PAIX
»
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
BRESLES-
1
rue
de
la
Mare
du
Four
ARRETE
DU
26
JUIN
2009
AUTORISANT
M.Patrick
DELACROIX,
GERANT
DU
BAR
TABAC
«
CAFE
OE
LA
PLACE
>»
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
OE
VIDEO
PROTECTION
SANS
CISPOSITIF
EXTERIEUR
À
LA
CROIX
SAINT
QUEN-
68
rue
Pasteur
ARRETE
OU
30
JUIN
2009
AUTORISANT
M,
Pascal
BUE,
DIRECTEUR
DE
LA
CSF
«
CARREFOUR
MARKET
»
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UH
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
BRETEUIL
-
re
d'Amiens
ARRETE
DU
10
JUILLET
2009
AUTORISANT
LE
DIRECTEUR
DE
LA
CSE
France
SAS
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
LAMORLAYE
-
79
Avenue
de
ls
Ubération
ARRETE
DU
30
JUIN
2009
AUTORISANT
M,
Laurent
MONS,
RESPONSABLE
SECURITE
DE
LA
SAS
ED
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSTTIF
EXTERIEUR
à
MOUY-
Avenue
du
11
novembre
ARRETE
BU
O6
JUILLET
2008
AUTORISANT
M,
Arnôud
PITOT,
PRESIDENT
DIRECTEUR
GENERAL
DE
SAS
TYCHANGE
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
NOYON
-
rue
du
Moulin
d'Andeux
ARRETE
DU
30
JUIN
2009
AUTORISANT
M.lvan
MARIE,
GERANT
LE
NEMAOD
«
LA
TABLE
DE
FLEURY
»
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
BISPOSITIF
EXTERIEUR
à
FLEURY-
117
rue
du
Moulin
ARRETE
DU
26
JUIN
2009
AUTORISANT
Mme
Marle-Agnès
GOSSE,
GERANTE
DU
BAR
TABAC
«
LE
FONTENOY
>
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
À
THOUROTTE
-
81
rue
de
le
République
ARRETE
DU
30
JUIN
2009
AUTORISANT
M.
Gulilaume
CALCOEN,
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
MAGASINS
LIDL
A
METTRE
EN
OEUVRE
UN
SYSTEME
OE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
SAINT
JUST
EN
CHAUSS£E
-
Le
Grand
chemin
de
Plainval
ARRETE
DU
26
JUIN
2009
AUTORISANT
M.
Patrick
MOOCK,
PRESIDENT
DIRECTEUR
GENERAL
BE
SA
RIVE
DROITE
A
METYRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
SENLIS-
3
Place
de
la
Halle
ARRETE
DU
26
JUIN
2009
AUTORISANT
M.
Stéphane
VANNIER,
GERANT
DE
LA
EURL
CHANTILLY
OPTIQUE
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
CHANTILLY-
123
rue
du
Connétable
ARRETE
DU
30
JUIN
2009
AUTORISANT
Melle
Christelle
OELPORTE,
TITULAIRE
DE
LA
PHARMACIE
«
CRAMP
BE
MARS
»
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTÈME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
PONT
SAINTE
MAXENCE
-
53
rue
du
Chancellter
Guérin
ARRETE
DU
30
JUIN
2009
AUTORISANT
M.
Jean-Robert
JULLIEN,
PHARMACIEN
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERJEUR
à
LONGUEIL-ANNEL-
rue
Bernard
Bordier
11 13 15 17 19 21 25 27 29
v
Recueil
des
actes
administratifs
n° spécial
du
24
août
2009
ARRETE
DU
30
JUIN
2003
AUTORISANT
M,
Eric
HERVO,
GERANT
DE
LA
PHARMACIE
HERVO
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
A
THOUROTTE
-
2
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
ARRETE
OÙ
O6
JUILLET
2009
AUTORISANT
M.
Gilles
DENIS,
GERANT
DE
LA
SARL
CEGI
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
SAINT
MAXIMIN
-
Rue
Louis
Saint
Just
ARRETE
DU
30
JUIN
2009
AUTORISANT
LA
BANQUE
POPULAIRE
RIVES
DE
PARIS
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
AVEC
O!ISPOSITIF
EXTERIEUR
à
MERU-
116
rue
des
Martyrs
de
la
Résistance
ARRETE
OU
30
JUIN
2009
AUTORISANT
LA
BNP
PARIBAS
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
LIANCOURT
-
31
rue
Victor
Hugo
ARRETE
DU
30
JUIN
2009
AUTORISANT
LA
COMMUNE
DE
JAUX
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
-
Parkings
rue
de
la
Gare
ARRETE
DU
30
JUIN
2009
AUTORISANT
M.
François
TULLIEZ,
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
OE
VILLERS
SAINT
FRAMBOURG
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
-
Place
de
a
Mairie
ARREŸE
DU
30
JUIN
2003
AUTORISANT
LA
BANQUE
CREDIT
DU
NORD
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
à
MERU
-—
20
piace
de
l'hôtel
de
ville,
à
CREVECOEUR
LE
GRAND
-
Avenue
du
Château,
à
CLERMONT
-
15
place
de
l'hètei
de
Ville,
à
BRESLES
-
23,
rue
de
la
Mare
au
Four,
à
GRANDVYILLIERS
-
11
rue
Frédéric
Petit
ET
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
pour
les
ogences
de
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
-
2
rue
d'Amiens
, de
MOUY
-
17
rue
Cayeux
et
de
NOYON
-
2
rue
de
Paris,
ARRETE
OÙ
39
JUIN
2009
AUTORISANT
LA
BANQUE
CREDIT
MUTUEL
NORD
EUROPE
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
LAMORLAYE
-
3
rue
du
Pults
Bray
ET
à
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
-
9
rue
de
Paris
ARRETE
DU
30
JUIN
2009
AUTORISANT
LA
BNP
PARIBAS
À
MODIFIER
LES
SYSTEMES
DE
VIDEO
PROTECTION
OEJA
EXPLOITES
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
CHANTILLY
-
B
avenue
du
Maréchal
Joffre
ET
à
GOUVIEUX
-
6
rue
Corbier
Thiebaut
ARRETE
OÙ
30
JUIN
2009
AUTORISANT
M,
Guillaume
CALCOEN,
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
MAGASINS
LIOL
4
MODIFIER
LES
SYSTÈMES
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITES
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
SAINT
MAXIMIN
-
RUE
DES
Montagnards,
à
RANTIGNY
+
8
rue
Parmenter
et
à
BREUIL
LE
VERT
-
112
route
de
Paris ARRETE
OÙ
30
JUIN
2009
AUTORISANT
M.
Frédéric
VAN
GANSBEKE
, GÉRANT
DE
LA
SARL
FEMA
DISTRIBUTION
4
MODIFIER
UM
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITE
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
PONT
SAINTE
MAXENCE
-
3
rue
Boutroy
ARRETE
DU
30
JUIN
2009
AUTORISANT
LA
CIC
BANQUE
&SD-CIN
A
MODIFIER
LES
SYSTEMES
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITES
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
ou
PLESSIS-BELLEVILLE
—
22
place
de
l'Eglise
ARRETE
DU
30
JUIN
2909
AUTORISANT
M.
Ollvier
NIHOUARN,
DIRECTEUR
DU
MAGASIN
CONFORAMA
À
EFFECTUER
LA
MISE
AUX
NORMES
TECHNIQUES
OÙ
SYSYEME
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITE
à
SAINT
MAXIMIN
+
235
rue
des
Jacobins ARRETE
OÙ
30
JUIN
2009
AUTORISANT
Mme
Véronique
MICHAUD,
GERANTE
DE
LA
SCI
DU
VIEUX
CHATEAU
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSETIF
EXTERIEUR
À
RIEUX-
1 rue
du
Vieux
Château
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DU
DEVELOPPEMENT
DES
TERRITOIRES
ET
+ La
DE
LA
COHESION
SOCIALE
BUREAU
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
DECISION
DU
30
JUIN
2009
DE
LA
COMMISSION
NATIONALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
ACCORDANT
A
LA
SARL
MUREVILLE
L'AUTORISATION
DE
CREATION
D'UN
MAGASIN
BE
BRICOLAGE
À
L'ENSEIGNE
«
GRICORAMA
»
SUR
UNE
SURFACE
DE
31 33 35 37 39 41 43 45 47 43 51 53 55 57 r DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD
>
Recueil
des
cotes
odmintstratifs
n° spéciaf
du
24
août 2009
VENTE
TOTALE
DE
5,990
m2
à
MERU
DECISION
DU
30
JUIN
2009
DE
LA
COMMISSION
MATIONALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
ACCORDANT
À
LA
SARL
MUREVILLE
L'AUTORISATION
DE
CREATION
D'UN
ENSEMBLE
COMMERCIAL
A
L'ENSEIGNE
«
Les
Jardins
des
Marquises
>»
SUR
UNE
SURFACE
DE
VENTE
TOTALE
DE
5.900
m2
à
MERU
LISTE
DES
IMMEUBLES
PROTEGES
AU
TITRE
DE
LA
LEGISLATION
SUR
LES
MOHUMENTS
HISTORIQUES
ET
SUR
LES
SITES
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
(Arrêté
de
M,
19
Préfat
de
la
région
Plcsrdle
en
date
du
3
julllet
2009)
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ARRETE
OÙ
03
AOÛT
2009
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'HABILITATION
ACCORDE
À
L'ENTREPRISE
«
GILLES
ROUSSEL
»
SISE
à
BRÉTEUIL
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
QE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
OU
03
AOUT
2009
PORTANT
HABILITATION
ACCORDE
À
LA
COMMUNE
DE
MERU
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
OÙ
31
JUILLET
29009
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'HABILITATION
ACCORDE
A
L'ENTREPRISE
«
BOURSON
PAUCHET
POMPES
FUNEBRES
»
SISE
à
NOGENT
SUR
OISE
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
31
JUILLET
2009
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'HASIUITATION
ACCORDE
A
L'ENTREPRISE
«
BOURSON
PAUCHET
POMPES
FUNEÉBRES
»
SISE
à
MONTATAIRE
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
31
JUILLET
2009
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'HABILITATION
ACCORDE
A
L'ENTREPRISE
«
BOURSON
PAUCHET
POMPES
FUNEBRES
»
SISE
à
SAINT
LEU
D'ESSERENT
POUR
EXERCER
CERTAINES
OES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
OÙ
13
AOÛT
2009
MODIFICATIF
À
L'ARRETE
DU
24
JANVIER
2008
MODIFIE
PAR
L'ARRETE
DU
6
FEVRIER
2009
AUTORISANT
L'ÉTABLISSEMENT
SECONDAIRE
«
POMPES
FUNEBRES
DU
VALOIS
-MARBRERIE
MAROT»
SISE
à
CREPY
EN
VALOIS,
29
rue
Charles
De
Gaulle,
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
ARRETE
OÙ
259
JUILLET
2009
PORTANT
AGRÉMENT
DE
LA
SOCIETE
AUTO-PNEUS
POUR
LE
TRI
ET
LE
REGROUPEMENT
DE
PNEUMATIQUES
USAGES
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
D'HOSPITALISATION
ARRÊTE
DU
28
JUILLET
2009
RELATIF
À
LA
NOUVELLE
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L’HOPITAL
LOCAL
DE
CREFY
EN
VALOIS
ARRETE
DU
28
JUILLET
2009
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
LIMITES
DE
VITESSES
SUR
LA
RN330,
SECTION
COMPRISE
ENTRE
LES
PRB+588
ET
8+862,0ANS
LES
DEUX
SENS
DE
CIRCULATION
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
ARRETE
DU
14
AOÛT
2009
PORTANT
AUTORISATION
DE
CAPTURE-RELACHER
SUR
PLACE
D'ESPECES
ANJMALES
PROTEGEES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
59 60 LA 63 65 67 71 72 74 78 80
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EQUIPEMENT
ET
DE
v v
Recueil
des
cotes
adminéstraiifs
n° spécial
du
29 août
2009
ARRETE
DU
7
AOUT
2009
ACCORDANT
UNE
DEROGATION
À
L'ARTICLE
153
DU
REGLEMENT
SANITAIRE
DEPARTEMENTAL
RELATIVE
AU
BATIMENT
D'ELEVAGE
À
M.
Marc
BRETON
à THERINES
ARRETE
DU
1*
AOÛT
2009
AUTORISANT
LA
CREATION
OÙ
CENTRE
D'ACCOMPAGNEMENT
ET
DE
FORMATION
A
L'ACTIVITE
UTILE
{CAFAU)
à
CHOISY
AU
BAC ARRETE
DU
11
AOÛT
2009
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
1
DE
L'ARRETE
DU
17
JUILLET
2009
CONCERNANT
UN
IMMEUBLE
SIS
86
RUE
DU
FAUBOURG
SAINT
JACQUES
-
sur
les
parcelles
cadastrales
section
AC
n°24
et
AC
AC
n°
642
à
BEAUVAIS
ARRETE
OU
26
JUIN
2009
FIXANT
LA
DOTATION
DE
FINANCEMENT
2009
DE
L'ETABLISSEMENT
ET
SERVICE
D'AIDE
PAR
LE
TRAVAIL
DE
LA
FONDATION
LEOPOLD
BELLAN
à
NOYON
ARRETE
DU
26
JUIN
2009
FIXANT
LA
DOTATION
DE
FINANCEMENT
2009
DÉ
L'ÉTABLISSEMENT
ET
SERVICE
O'AIDE
PAR
LE
TRAVAIL
«
Les
atellers
du
clos
du
nid
»
à
CREILARRETE
DU
26
JUIN
2009
FIXANT
LA
DOTATION
DE
FINANCEMENT
2009
DE
L'ÉTABLISSEMENT
ET
SERVICE
D'AIDE
PAR
LE
TRAVAIL
+
L'Envolée
»
à
CREIL
ARRETE
OU
26
JUIN
20093
FIXANT
LA
DOTATION
DE
FINANCEMENT
2009
DE
L'ÉTABLISSEMENT
ET
SERVICE
D'AIDE
PAR
LE
TRAVAIL
«
L’Arché
»
à
TROSLY
BREUIL
ARRETE
DU
26
JUIN
2009
FIXANT
LA
DOTATION
DE
FINANCEMENT
2009
DE
L'ETABLISSEMENT
ET
SERVICE
D'AIDE
PAR
LE
TRAVAIL
«
Le
levain»
à
JAUX
ARRETE
OU
26
JUIN
2009
FIXANT
LA
OOTATION
DE
FINANCEMENT
2009
DE
L'ETABUISSEMENT
ET
SERVICE
D'AIDE
PAR
LE
TRAVAIL
«
A.N.R.H.»
à
BEAUVAIS
ARRETE
DU
26
JUIN
2009
FIXANT
LA
DOTATION
DE
FINANCEMENT
2009
DE
L'ÉTABLISSEMENT
ET
SERVICE
D'AIDE
PAR
LE
TRAVAIL
«
René
Brunelte
»
à
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
ARRETE
DU
26
JUIN
2009
FIXANT
LA
DOTATION
DE
FINANCEMENT
2009
DE
L'ÉTABLISSEMENT
ET
SERVICE
D'AIDE
PAR
LE
TRAVAIL
« Hilaire
Maleysson»
à
BRETEUIL ARRETE
DU
26
JUIN
2009
FIXANT
LA
DOTATION
DE
FINANCEMENT
2009
DE
L'ETABLISSEMENT
ET
SERVICE
D'AIDE
PAR
LE
TRAVAIL
«
L'Etincelle
»
à
VERNEUIL
EN
HALATTE ARRETE
DU
26
JUIN
2009
FIXANT
LA
DOTATION
DE
FINANCEMENT
2009
OE
L'EFTABLISSEMENT ET
SERVICE
D'AIDE
PAR
LE
TRAVAIL
«
F.Palllusseau
»
à
MAROLLES
ARRETE
DU
26
JUIN
2009
FIXANT
LA
DOTATION
DE
FINANCEMENT
2009
DES
ÉTABLISSEMENTS
ET
SERVICES
D'AIDE
PAR
LE
TRAVAIL
OE
L'ASSOCIATION
ADAPEI
60
L'AGRICULTURE
AUTORISATION
n°
090025
DU
1°
JUILLET
2009
POUR
LA
REGIE
COMMUNALE
D'ELECTRICITE
de
MONTATAIRE
À
REALISER
SUR
LA
COMMURE
DE
MONTATAIRE
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
AUTORISATION
n°
090033
DU
O9
JUILLET
2009
FOUR
LE
SER
NOYON-PASSEL
À
REALISER
SUR
LES
COMMUNES
DE
FRENICHES
et
FRETOY
LE
CHATEAU
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
AUTORISATION
n°
090032
DU
09
JUILLET
2009
POUR
LA
REGIE
COMMUNALE
D'ÉLECTRICITÉ
dé
MONTATAIRE
À
REALISER
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTATAIRE
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
AUTORISATION
n°
090029
du
99
JUILLET
2099
POUR
LA
SOCIETE
ERDF
de
BEAUVAIS
A
REALISER
SUR
LES
COMMUNES
DE
DIEUDONNE,
NOVILLERS
LES
CAILLOUX,
MORTEFONTAINE
EN
THELLE
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE AUTORISATION
n°
090030
du
09
JUILLET
FOUR
LA
SOCJETE
EROF
de
BEAUVAIS
A
REALISER
SUR
LES
COMMUNES
DE
NEUILLY
EN
THELLE
DES
OUVRAGES
DE
CISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
AUTORISATION
n°
050031
du
09
JUILLET
2009
FOUR
LA
SICAE
DE
L'OISE
de
COMPIEGNE
À
REALISER
SUR
LA
COMMUNE
DE
GURY
DES
OUVRAGES
DE
BISTRIAUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
83 85 92 95 101 104 107 110 113 118 129 132 140 v
Recuell des actes administratifr n° spécial
du 24 août 2009
AUTORISATION
n°
090026
du
09
JUILLET
2009
POUR
LE
SER
NOYON-PASSEL
A
REALISER
SUR
LA
COMMUNE
DE
RIBECOURT
DRESLINCOURT
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
O'ENERGIE
ELECTRIQUE
AUTORISATION
n°
990034
du
17
JUILLET
2009
POUR
LA
SOCIETE
ERDF
de
SOISSONS
À
REALISER
SUR
LA
COMMUNE
DE
NOYON
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
AUTORISATION
n°
090035
du
21
JUILLET
2009
POUR
LA
SICAE
DE
L'OISE
de
COMPIEGNE
A
REALISER
SUR
LA
COMMUNE
DE
BETZ
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
AUTORISATION
n°
090037
du
21
JUILLET
2009
POUR
LA
SICAE
DE
L'OISE
de
COMPIEGRE
4
REALISER
SUR
LES
COMMUNES
DE
CHEVINCOURT
et
MACHEMONT
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ÉLECTRIQUE
AUTORISATION
n°
090038
du
2:
JUILLET
2009
POUR
LE
SER
NOYON-PASSEL
À
REALISER
SUR
LES
COMMUNES
DE
CANDOR
,
ECUVILLY,
CATIGNY
et
BEAULIEU
LES
FONTAINES
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ARRETE
DU
24
JUILLET
2009
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
AU
NOM
DE
Mme
Marie-Claude
BIARROTTE
SORIN
à
COMPIEGNE
ITT
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
NATICNAUX
RESEAU
FERRE
DE
FRANCE
ARRETE
30
JUIN
2009
PORTANT
DECISION
DE
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
FERROVIAIRE
D'UN
TERRAIN
SIS
à
LONGUEIL
SAINTE
MARIE
au
lleu
dit
La
Grande
Prairie
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
F
596
pour
une
superficie
de
18
$0D
m2
146 149 152 155 159 163 166