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Procès Verbal - PV DU 30.09.2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30.09.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
JG/AC Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 20 SEPTEMBRE 2024, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 20 SEPTEMBRE 2024 à 19h30, sous la présidence de Madame PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 Béatrice SANTAIS, Maire. ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 - SANTAIS Béatrice 15 — GOLEC Philippe 22 2-PAVILLET Yves 9 - MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme 3 - VITTON-MEA Emilie 10- 17 = ROCHER Lakshmi 24 = TEIXERA Lucie 4 - 11 - BRUNET Didier 18- 25 - FETTAH Mohamed 5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia 6 - FAUCONET David 43 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice 7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry Excusés : André BUISSON (pouvoir à Anne CONAND), Brigitte GRANDCHAMP, FAVRE Michelle (pouvoir à Alexia CEFALU), Stéphanie DURET (pouvoir à Chantal PIAGET), Yannick MARANDET (pouvoir à Vincent CHEVROT). SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS Le procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2024 est approuvé à l'unanimité. | BUDGET EAU POTABLE 13203 - DECISION MODIFICATIVE N°1 | Rapporteur : Franck PITTNER Les crédits prévus au budget primitif pour l'amortissement des subventions d'investissement sont insuffisants. Le montant de la reprise des subventions est en effet de 1 612 euros contre 1 610 euros prévus au budget. Il convient donc de retirer, en section d'investissement, 2 euros du chapitre 020 « dépenses imprévues » pour les ajouter au chapitre 040 « opérations d'ordre de transfert entre sections ». Les opérations d'ordre devant s’équilibrer, 2 euros sont également ajoutés en recettes de fonctionnement au chapitre 042 « opérations d'ordre de transfert entre sections ». Afin de respecter l'équilibre budgétaire entre les dépenses et les recettes de fonctionnement 2 euros sont ajoutés au chapitre 022 « dépenses imprévues ». Par conséquent, l'équilibre budgétaire est désormais de 163 864 euros pour la section de fonctionnement contre 163 862 euros prévus au budget primitif. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement reste quant à lui inchangé et s'élève à 330 991 euros. La décision modificative se résume comme suit (sont uniquement indiqués dans le tableau ci- dessous les comptes mouvementé) : Procès-Verbal du 30.09.2024 Compte | Libellé Crédits ouverts DM 1 Total crédits F FONCTIONNEMENT D DEPENSE 163 862,00 163 864,00 € € 022 DÉPENSES IMPREVUES 4 912,00 2,00 4 914,00 € € € 022 DEPENSES IMPREVUES 4 912,00 2,00 4 914,00 € € € R RECETTE 163 862,00 163 864,00 € € 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 1 610,00 2,00 1612,00 € SECTIONS € € 777 Quote-part des subventions d'investissement 1610,00 2,00 1612,00€ transférée au compte de résultat € € | INVESTISSEMENT D DEPENSE 330 991,00 330 991,00 € € 020 DEPENSES IMPREVUES 12011,00 2,00 12 009,00 € € € 020 DÉPENSES IMPREVUES 12011,00 2,00 12 009,00 € € € 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 1 610,00 2,00 1612,00€ SECTIONS € € 139111 | Agence de l'eau 1610,00 2,00 1612,00 € € € APPROUVE la première décision modificative du budget annexe Eau potable > APPROUVE la première décision modificative du budget annexe Eau potable RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - ANNEE 2023 Rapporteur : Yves PAILLET Conformément à l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers doit être présenté au conseil municipal et mis à disposition du public avec l’avis du Conseil municipal. 1. Caractéristiques techniques du service : La Ville de Montmélian exerce la compétence de distribution de l’eau potable, sur l'ensemble de son territoire. La Ville a choisi de gérer ce service, dans le cadre d'une délégation de service public attribuée le 1°’ janvier 2018 à Véolia, pour une durée de 10 ans (2018/2027). Le service est alimenté par 3 sources (Arbin, Lourdens et Domperon), pour mémoire le captage d'Arbin dessert les réservoirs « Les calloudes et Sous chavort Est », et les captages de Lourdens et Domperon alimentent le réservoir « le Fort ». L'ensemble des réservoirs ont une capacité de près de 3 000m*. Procès-Verbal du 30.09.2024 Le volume total de production (efficacité de la production) est de 255 450 m° soit une augmentation de 1% par rapport à 2022 (254 562 m°) et le volume mis en distribution est de 253 010 m3, soit une augmentation de 1.5% par rapport à 2022. Un point particulier est à souligner en 2023, en raison d’un problème de pollution sur le captage « Arbin », 2 012 m° ont été achetés à Chambéry Métropole. Le nombre d'abonnés est de 2 114 (2063 abonnés en 2022). Le volume vendu correspond aux volumes constatés sur les factures émises au cours de l'exercice et exprime le volume consommé additionné au volume vendu à d’autres service d’eau potable, après déduction de certains volumes (service du réseau, dotations gratuites, fuites). Le volume vendu, 215 737 mÿ, est stable par rapport à 2022 (+0.4%) et se résume en partie de la façon suivante : - 143 838m° : Clients individuels, - 37 261m* : Bâtiments communaux, - 10 596 : Clients industriels, - _ 4 452 m° : Porte de Savoie, - 15 694 : Clients collectifs. La consommation moyenne (qui intègre tous les abonnés, y compris les gros consommateurs type centre nautique) est stable 106 litres/hab/jour contre 107 litres /hab/jour en 2022. La consommation individuelle unitaire baisse passant de 71 m3 contre 77 m3 par an et par abonnement. L'évolution du rendement du réseau est également stable 90.1% en 2023 contre 90.9% en 2022, et il reste très performant au regard du seuil fixé par la loi Grenelle 2 (objectif de rendement à hauteur de 69.86%). L'engagement contractuel concernant l'indice de perte en réseau (3,3 m°/km/j) est respecté malgré une augmentation du volume de perte évalué à 2.66m°/km/j en 2022. La maitrise des pertes en eau est le résultat d’une bonne efficacité opérationnelle de l'exploitant pour détecter et réparer ainsi qu'un état satisfaisant du patrimoine existant. Cette année, les analyses réalisées par l'ARS révèlent une excellente qualité bactériologique de l'eau distribuée avec 100 % de conformité. Le taux de conformité physico-chimique est quant à lui de 91.67 %, baisse due à la non- conformité ARS pesticide AMPA (acide aminométhylphosphonique) du 26 juin 2023 sur la distribution du réseau de Sous-Chavort avec 0,120 g/l (pour un seuil réglementaire à 0,1), s’expliquant par de fortes pluies avaient eu lieu avant le prélèvement. Ce composé étant une dégradation du glyphosate, Véolia a proposé à la collectivité d'engager une surveillance sur chaque unité de production en 2023. Ces analyses ont été réalisées le 01/08/23 et se sont avérées conformes. Le suivi des CVM (chlorure de vinyle monomère) 2023, n'a révélé aucun dépassement. Le patrimoine de la Ville, géré dans le cadre du service de l'eau et confié à Veolia est composé d'installations de production, des réseaux de distribution, des branchements en domaine public (1306), des outils de comptage (2255 compteurs hors compteurs de sectorisation), des équipements de réseau (poteaux et bouches d'incendie, bouches d'arrosage, bornes fontaine). Le parc de compteurs est renouvelé par roulement, au bout de 15 ans. 9 ont été remplacés en 2023. Procès-Verbal du 30.09.2024 Les ouvrages gérés sont les suivants : Captages d'Arbin (réservoir les Calloudes ‘700 m) et Sous-Chavort Est (1000 m°) et de Lourdens/Domperon (réservoir le Fort 1000 et 250 m°), Installations de traitement : Pillet-Will (électro-chloration et UV) Réservoir Sous Chavort (UV et javellisation) Pompage Calloudes (UV et javellisation) 3 réservoirs d'une capacité totale de 2 950 m°: Sous Chavort Est (1 000 m°), les Calloudes (700 m) et Le Fort (1 000 m3 + 250 mÿ), 1 station de surpression : Les Calloudes. Principaux travaux réalisés par Veolia : 5 branchements renouvelés. 3 branchements avenue de la gare ont été supprimés lors des travaux d'aménagement, Le raccordement de la station d'épuration de Coeur de Savoie a eu lieu sur le dernier trimestre 2023. Un compteur a été installé en limite de la commune de Montmélian, route des chancelières. Réaliser un maillage, rue Civérac, entre l'avenue de la Gonterie et La Gare, dans le cadre des travaux du projet CIC Promotion, et renouveler la conduite devant le collège avenue de la Gonterie (fonte grise). Prévision 2024. Propositions d'améliorations : Renouveler la canalisation AEP avenue Paul Louis Merlin : casses conduites régulières et surprofondeur (supérieure à 1m80 par endroits). Étude prévue en 2024. Mailler les réseaux de Arbin et Montmélian sur l'avenue de la Carronnière pour assurer un secours et une continuité de service entre les 2 communes sur les ZI. Devis transmis. Réaliser un schéma directeur d'eau potable pour définir les prévisions de renouvellement à venir en fonction des besoins/ressources. Prolonger la prise d'eau de distribution dans la cuve du réservoir Sous Chavort car l’arrivée et le départ sont proches, et la chloration se fait sur l'adduction. Cela favoriserait un bon mélange du chlore avant départ vers le réseau. Réaliser une étude de maillage sur la route nationale 6 entre le réseau de sous Chavort et celui du Fort pour régler la problématique “d'eau chaude” en été au niveau de l'Arlequin. Sécuriser l'accès à l'armoire électrique du réservoir des Calloudes. 2. Tarification du service La facture annuelle type de 120 m° est jointe en fin de rapport, elle concerne à la fois l'eau et l'assainissement, y compris les taxes et redevances afférentes aux services. Conformément à la règlementation, la facture type est calculée au 1°’ janvier de l'année de présentation du rapport et au 1° janvier de l’année précédente. Pour 120 m3, la part eau seule est en augmentation, du fait de l'indice contractuel de révision du contrat du délégataire : au 01/01/2024, elle s'élève à 214.12 euros TTC contre 209.73 euros TTC au 01/01/2023, soit une augmentation de 2.09%. Le prix du service de l’eau au m° augmente de1.71% passant de 1.75 euros TTC à 1.78 euros TTC (redevances et abonnement compris). 4 Procès-Verbal du 30.09.2024 Pour information, à Montmélian, la facture totale TTC (comprenant la production et distribution de l’eau, la collecte et dépollution des eaux usées et la part organismes publics et TVA pour 120m3 augmente de 2.67%, 439.99€ au 1° janvier 2024 contre 428.56 en 2023. Le taux de factures impayées a baissé en 2023, 5070 euros d’impayés sur un total facturé de 372 096 euros, soit 1.34%. 21 échéanciers de paiement ont été ouverts en 2023 contre 26 en 2022. 3. Compte annuel de résultat de l'Exploitation VEOLIA EAU-COMP AGNIE GENERALE EAUX Version Finale Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation Année 2023 {en application du décret du 14 mars 2005) Collectivité: B5170 - MONTMELIAN Eau LIBELLE 2022 2023 Ecart % PRODUITS 366 357 390 240 _| 6,52 % Exploitation du serice 212 133 222 142 Collectiités et autres organismes publics 128 938 136 966 Travaux attribués à tire exclusif 11 529 13 733 Produits accessoires 13 757 17 400 CHARGES 349 944 390 038 |11,46 % Personnel 83 545 93 795 Energie électrique 2 166 3 665 Produits de traitement 372 1430 Analyses à 642 7314 Sous-traitance, matièresel fournitures 46 911 43 714 Impôts locaux et taxes 6 804 6 944 Autres dépenses d'exploitation ‘ 37 601 41 776 fékécommunications, poste et telegestion 2 964 2 267 engins ef véhicules 8 739 9 178 hfomatique 13 660 16 805 assurances 1915 214 locaux ‘ 9 184 12 925 attres 1 137 - 1541 Contribution des serdces centraux el recherche 6473 18 568 Collectivités et autres organismes publics 128 938 136 966 Charges relatives aux renouvellements 25 277 26 410 fonds contractuel ( rencuvellements ) 25 277 26 410 Charges relatives aux investissements 4171 4873 programme contractuel ( investissements ) 4171 4 873 Pertes sur créances irécouvrables-Contentieux recouvrement 3 843 4 502 RESULTAT AVANT IMPOT 16414 203 NS Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 4 100 AT RESULTAT 12 314 155 NS Conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006 05/03/2024 5 Procëès-Verbal du 30.09.2024 MONTMELIAN Production et distribution de l'eau 165,20 168,16| 1,79% Part délégataire 120,85 123,66 2,33% Abonnement 46,39 47,47 2,33% Consommation 120 0,6349 74,46 76,19 2,32% Part communale 37,67 37,67 0,00% Abonnement 7,67 7,67 0,00% Consommation 120 0,2500 30,00 30,00 0,00% Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0569 6,68 6,83 2,25% Collecte et dépollution des eaux usées 179,73 186,13 3,56% Part délégataire 86,99 88,42 1,64% Abonnement 24,29 24,71 1,73% Consommation 120 0,5309 62,70 63,71 1,61% Part communautaire 92,74 97,71 5,36% Abonnement 10,66 11,43 7,22% Consommation 120 0,7190 82,08 86,28 5,12% Organismes publics et TVA 83,63 85,70 2,48% Lutte contre la pollution {agence de l'eau) 120 0,2900 33,60 34,80 3,57% Modernisation du réseau de callecte 320 0,1600 19,20 19,20 0,06% TVA 30,83 31,70 2,82% TOTAL € TTC 428,56 439,99 2,67% PERSONNEL COMMUNAL APPROBATION DU LIVRET DES PRESTATIONS SOCIALES ACCORDEES AU Rapporteur : Béatrice SANTAIS Il est proposé au conseil municipal d'approuver le livret des prestations sociales annexé à la présente délibération qui rassemble les prestations sociales pouvant bénéficier aux agents de la Ville. Ce livret comprend les prestations d'action sociale réglementaires relevant de l’article L.731-4 du Code Général de la Fonction Publique, les autres prestations mises en place par la collectivité, des informations relatives à la protection sociale complémentaire ainsi que certaines prestations extérieures pouvant intéresser le personnel de la Ville de Montmélian. Il est précisé, pour chacune des prestations inscrites dans le livret, leurs conditions d'éligibilité, leurs montants et les justificatifs nécessaires afin d’être bénéficiaire de ces dernières. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique territoriale, notamment ses articles L.723-1 et L.731- 1 à L.731-4, Vu le Code du travail, notamment son article L.3261-2, Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Procès-Verbal du 30.09.2024 Vu le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, Vu la circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 03/07/2024, Considérant qu'en vertu de l’article L.731-1 du Code général de la fonction publique, l’action sociale « vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles ». Considérant que l'attribution de prestations d’action sociale constitue une obligation légale pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics à l'égard de leur personnel ainsi qu'une dépense obligatoire. Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer le type d'actions à mener et le montant des dépenses à engager pour les prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : > APPROUVE le contenu du livret des prestations sociales et sa diffusion au personnel de la Ville, > APPROUVE la mise en œuvre des prestations sociales, dans les conditions présentées au sein du livret, annexé à la présente délibération. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — EMPLOIS NON PERMANENTS Rapporteur : Béatrice SANTAIS Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. L'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Vu le Code général de la fonction publique, notamment les article L.313-1 et L.332-23 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Afin de faire face aux difficultés de remplacement et pour assurer la continuité des services, il est proposé au Conseil municipal de créer, au motif de l'accroissement temporaire d'activité : Service Enfance, Education et Jeunesse : + Un emploi non permanent dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation au grade d’adjoint d'animation, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet : 7 Procès-Verbal du 30.09.2024 ° Un emploi non permanent dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation au grade d'adjoint d'animation, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet ; ° Deux emplois non permanents dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet. Service Ressources : ° Un emploi non permanent dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique À, à temps complet. Les rémunérations de ces agents seront calculées par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > CRÉE les emplois non permanents susmentionnés afin d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux au titre de l'accroissement temporaire d'activité, > AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement des agents qui seront affectés à ces emplois, > DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Rapporteur : Béatrice SANTAIS En vertu de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la commune. Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-14 ou L.332-8, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Considérant les départs en retraite de deux agents des services municipaux, à savoir, d'un agent périscolaire et d’un enseignant de trompette. Il est proposé au Conseil municipal de créer deux emplois permanents : Ecole municipale de musique et de danse : ° Un emploi permanent dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique aux grades d'assistant d'enseignement artistique, d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe et d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet, à raison de 7h/20h ; Procès-Verbal du 30.09.2024 Service Enfance, Education et Jeunesse : ° Un emploi permanent dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation aux grades d’adjoint d'animation, d'adjoint d'animation principal de 2°" classe et d’adjoint d'animation principal de 1*® classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, à raison de 28h/35h. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions des articles L. 332-14 ou L.332-8 du Code général de la fonction publique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > CRÉE les emplois permanents susmentionnés, > AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement des agents qui seront affectés à ces emplois, > DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget. CONVENTION D'ACHAT D'EAU EN GROS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND CHAMBERY Rapporteur : Béatrice SANTAIS La commune de Montmélian et les communes de Saint Jean de la Porte, Cruet, Arbin, Porte de Savoie, Chignin et Myans sont traversées par la conduite d'alimentation en eau potable de Grand Chambéry dont le captage est situé sur la commune de Saint Jean de la Porte. Pour mémoire, la Ville de Montmélian, avait conclu, avec effet au 1% janvier 2000 pour une durée de 20 ans (avec reconduction annuelle tacite avec Grand Chambéry), une convention de fourniture d'eau potable avec des piquages sur la conduite d’adduction. La commune de Montmélian est compétente en matière de distribution d'eau potable, sur l'ensemble de son territoire et a choisi de gérer ce service, dans le cadre d’une délégation de service public attribuée à Véolia. La commune est concernée par deux piquages mais n'utilise que très rarement ce réseau, en l'occurrence, en 2023, en raison d’un problème de pollution sur le captage « Arbin », 2012 m3 ont été achetés à Chambéry Métropole. Dans un contexte qui a évolué depuis 2000, il apparait opportun de signer une nouvelle convention pour sécuriser la ressource en eau. Une proposition de convention de la part de Grand Chambéry a été faite à la commune de Montmélian, en précisant les volumes d’eau mis à disposition, le contrôle de la qualité de l’eau, la continuité de service ainsi que la gestion de situation de crise. Les tarifs pratiqués sont ceux délibérés, année après année, par Grand Chambéry et font référence à la ligne tarifaire « communes extérieures ». La convention adoptée par Grand Chambéry prévoit une durée de 5 ans avec prise d'effet au 1° janvier 2024. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : Procès-Verbal du 30.09.2024 > APPROUVE les termes de la convention d'achat d'eau potable en gros entre la Communauté d'Agglomération Grand Chambéry et la commune de Montmélian, > AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention et toutes pièces nécessaires pour son exécution. AUTORISATION DE SIGNATURE D’AVENANTS AU BAIL ET À LA CONVENTION POUR LA CREATION ET L'EXPLOITATION D’UNE VIGNE CONSERVATOIRE A BEAUVOIR EN RAISON DU CHANGEMENT DE STATUT DE L'EXPLOITANT Rapporteur : Béatrice SANTAIS Par délibération du 8 novembre 2010, le conseil Municipal s’est engagé dans le projet européen Alcotra Vin'Alp, de revalorisation de la viticulture alpine. La création de conservatoires intra-variétaux de la vigne a été réalisée dans le cadre de ce projet pour assurer à Montmélian la sauvegarde du patrimoine génétique de trois cépages régionaux ou autochtones : altesse B, Mondeuse N et Persan N. Pour l'exploitation de ce conservatoire, un premier bail rural a été signé avec Monsieur Adrien BERLIOZ pour l'exploitation des cadastrées AB n°1, 4 et 5 lieudits « Beauvoir » pour une contenance totale de 1ha 12a 46 ca. Suite au souhait de celui-ci de se retirer du bail, un second bail rural a été signé avec Monsieur Ludovic ARCHER domicilié 44 rue du Haut Rochassin — 38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE, suite à la délibération n°6 du 4 février 2019. Le statut de l'entreprise de Monsieur Ludovic ARCHER évoluant pour devenir une SARL à associé unique, il convient de modifier le bail afin que le bailleur soit désormais la SARL Ludovic ARCHER. Par ailleurs, une convention avait été établie entre tous les partenaires participants au projet de création de conservatoires intra-variétaux, soit aux côtés de la Ville, le Centre d'Ampélographie Alpine Pierre Galet CAA-PG), le Syndicat Régional des Vins de Savoie, l'exploitant et la Chambre d'agriculture de la Savoie. Cette convention d'une durée identique à celle du bail initial, soit 18 ans définit les engagements de chacune des parties pour la plantation, l'entretien et le suivi du conservatoire. Cette convention a fait l'objet d'un avenant en 2019 (délibération n°5 du 4 février 2019) suite au changement d’exploitant. Compte tenu du changement de statut de l’entreprise de Monsieur Ludovic ARCHER, il convient de modifier par avenant la convention signée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : > APPROUVE l'avenant au bail joint afin de prendre en compte le changement de statut de l'exploitant ; > APPROUVE l'avenant à la convention joint afin de prendre en compte le changement de statut de l'exploitant ; > AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant au bail ainsi que l'avenant n°2 à la convention partenariale. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : 10 Procès-Verbal du 30.09.2024 > APPROUVE l'avenant au bail joint afin de prendre en compte le changement de statut de l'exploitant ; > APPROUVE l'avenant à la convention joint afin de prendre en compte le changement de statut de l'exploitant ; > AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant au bail ainsi que l'avenant n°2 à la convention partenariale. | DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION | Madame le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et rendues exécutoires depuis le 08.07.2024 : + Décision n°49/2024 du 08/07/2024 relative à l'attribution du marché de travaux pour la mission de maîtrise d'œuvre de l'aménagement du parc du plateau de Marthot à l’entreprise EURL ATELIER FONTAINE pour un montant de 72 000 € HT. + Décision n°50/2024 du 08/07/2024 relative à la signature d’un bail commercial pour un local situé n°35 rue de la Chaîne avec la société LA VAGABONDE, pour un loyer mensuel de 350 € HT. + Décision n°51/2024 du 11/07/2024 relative à la souscription d’un emprunt de 725 000 € auprès de l'Agence France Locale. + Décision n°52/2024 du 12/07/2024 relative l'attribution d'une aide pour réalisation de travaux liés à l'installation d'une chaudière à granulés, à Mr Pierrick DUPONT et Mme Axelle VARAUT pour un montant de 400 €. + Décision n°53/2024 du 16/07/2024 relative à la demande de subvention dans le cadre du « Fonds Vert » pour l'achat d’un véhicule et 2 vélos électriques : - ETAT FONDS VERT : 9276,63 € - Commune de Montmélian : 9276,63 € + Décision n°54/2024 du 25/07/2024 relative à la signature d’un bail de location conclu avec l'association Union Sportive Montmélianaise pour un logement situé Espace Léonard de Vinci, Route de Chavort. + Décision n°55/2024 du 17/07/2024 relative à l'attribution d’une aide financière pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique à Madame Christelle DANGER pour un montant de 150 €. + Décision n°56/2024 du 17/07/2024 relative à l'attribution d'une aide financière pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique à Madame Delphine PIAZZALUNGA pour un montant de 150 €. + Décision n°57/2024 du 22 juillet 2024 relative à la nomination de Madame Lili-Rose GABET en qualité de mandataire de la régie recettes du centre nautique municipal. + _ Décision n°58/2024 du 22 juillet 2024 relative à l’ajout de mandataires concernant la régie de recettes et d’avances pour l'administration générale et les activités de jumelage / communication et le service éducation jeunesse. 11 Procès-Verbal du 30.09.2024 * Décision n°59/2024 du 24/07/2024 relative à l'attribution du marché pour la mission de maîtrise d'œuvre de l'aménagement d'une maison de santé au sein du quartier des Capucins, à l'entreprise ASB ARCHITECTURE située 8 rue Sainte Barbe — 73000 CHAMBERY, pour un montant de 57 720 € HT. * Décision n°62/2024 du 25/07/2024 relative à l'attribution du marché pour la mission de maîtrise d'œuvre de l'aménagement du parc du plateau de Marthot à l'entreprise EURL ATELIER FONTAINE pour un montant de 73 200 € HT. * Décision n°63/2024 du 29/07/2024 relative à la fixation des tarifs des spectacles de la saison culturelle 2024-2025 * Décision n°64/2024 du 29/07/2024 relative à la signature d'un contrat de cession de droit d'exploitation pour le spectacle «LE POINT-VIRGULE FAIT SA TOURNEE » ET MASTERCLASS de l'association Jean-Marc DUMONTET PRODUCTION le 12 avril 2025 pour un montant de 8 967.50 € TTC. * Décision n°65/2024 du 29/07/2024 relative à la vente d'une concession cinquantenaire au cimetière parc de la Peysse à Mr Manuel ALVES DA SILVA pour un montant de 250 €. * Décision n°66/2024 du 30/07/2024 relative à l'acceptation d'un don d’un montant de 800 €, de la part de Mr François, membre de la communauté des gens du voyage. * Décision n°67/2024 du 30/07/2024 relative à l'acceptation d’un don d’un montant de 302.40 €, de la part de 8 jeunes Montmélianais (soit 37.80 € chacune). * Décision n°68/2024 du 31/07/2024 relative à la modification des tarifs applicables au musée de la Vigne et du Vin. « Décision n°69/2024 du 31/07/2024 relative à la signature d’une convention de dépôt-vente au musée de la Vigne et du Vin avec les Editions Paulsen pour la mise en vente du livre « Les raisins de Redouté ». * Décision n°70/2024 du 31/07/2024 relative à l'application des tarifs de la Médiathèque Victor Hugo. * Décision n°71/2024 relative à l'attribution du marché de service pour l'exploitation et la maintenance des installations de productions, de distribution et d'émission de chauffage, de climatisation, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d’air des bâtiments et équipements communaux à l’entreprise EOLYA pour un montant de 38 533,95 € HT pour la Ville. ° Décision n°72/2024 du 01/08/2024 relative à la signature d’un contrat de cession de droit d'exploitation pour le spectacle « LE CARNAVAL DES ANIMAUX » de l'association La Compagnie le Ver à Soie le 7 mai 2025 pour un montant de 1 782 €. * Décision n°73/2024 du 01/08/2024 relative à la signature d'une convention pour l'organisation du concert du Nouvel An 2025 et l'accueil de l'orchestre du Kiosque, avec l'association « Vivre au Conservatoire » et la Communauté de Communes Coeur de Savoie les 3 et 4 janvier 2025. ° Décision n°74/2024 du 08/08/2024 relative à la signature d'un bail commercial conclu avec la société La Vagabonde, pour le local situé n°35 rue de la Chaîne. 12 Procès-Verbal du 30.09.2024 + Décision n°75/2024 13/08/2024 relative à l'attribution d’une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs du quartier des Capucins à l’entreprise DYNAMIC CONCEPT pour un montant de 35 400 € HT. + Décision n°76/2024 du 04/09/2024 relative à un virement de crédit du budget annexe Immeuble de rapport n°13201, pour un prélèvement au chapitre 022 « dépenses imprévues » d'un montant de 3 500 € versé au chapitre 66 « charges financières » à l'article 6611. + Décision n°77/2024 du 04/09/2024 relative à la résiliation d'un bail d'occupation du domaine public conclu entre Monsieur Luc REFFET et la Ville pour le, garage situé Ancienne Route d’Arbin. + Décision n°78/2024 du 16/09/2024 relative à la signature d’une convention de partenariat pour l'accueil du spectacle anniversaire des Choeurs de la Citadelle « Un cœur de 40 ans » le 23 novembre 2024. + Décision n°79/2024 du 17/09/2024 relative à la vente d'une concession trentenaire au cimetière parc de la Peysse à Mr Jean-Pierre DELATTRE — MONTMELIAN (73) pour un montant de 150 €. + Décision n°80/2024 du 25/09/2024 relative à la création d’un tarif « conférence » de 60 € TTC par heure au service médiathèque musée patrimoine. | INFORMATIONS | Principales dates à venir : e Vendredi 4 octobre 2024 à 20h : Ouverture de la saison culturelle et concert de La Route des Airs Espace François Mitterrand + Samedi 5 octobre 2024 de 10h à 18h: Festival Cœur de Savoie en Vert — Espace François Mitterrand e Dimanche 6 octobre dès 9h30 : Marche rose : rdv place de l'église, départ de la marche à 10h, parcours dans la ville puis retour place de l'église pour un repas partagé + Lundi 7 octobre soirée : repas Chefs de Cœur (pour info) Du 16 au 26 octobre 2024 : Premières Pages à Montmélian : animations autour de la petite enfance et de la lecture, atelier parent-bébé, spectacle. Médiathèque Victor Hugo, en partenariat avec les structures dédiées à la Petite Enfance. + Samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 : Fascinant Week-end Vignobles et Découvertes en Cœur de Savoie, avec au Musée de la vigne et du vin : ouverture tout le week-end, visite libre et animations e Samedi 25 octobre 2024 à 20h : Spectacle de Serge Papagalli « Les guêpes aiment l'andouillette » (seul en scène) Espace François Mitterrand (saison culturelle) Informations : 13 Procès-Verbal du 30.09.2024 - Partenariat avec la Mutuelle Entrenous : Signature de la convention mardi 8 octobre à 18h30 Réunion publique d’information mardi 8 octobre à 19h — Espace François Mitterrand Permanences sur rendez-vous, tous les mercredis 14h-17h dès le 9 octobre - _ Inaugurations des travaux de rénovation (école Jean Moulin, boulodrome, terrains synthétiques de rugby et de foot) : date à confirmer samedi 9 novembre matin Prochain conseil municipal : lundi 4 novembre 2024 à 19h30. Fin de séance : 20h30 Le Secrétaire Le Maire en Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS À ee Procès-Verbal du 30.09.2024 14