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Procès Verbal - PV 12 06 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 12 mai 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 12 JUIN 2023 à 20 h, Sous
la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 —- GRANDCHAMP Brigitte | 15-
22 - MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9-— MUNIER Yannick 16 - CROZET irène
23 — NOUAIS Jérôme 3 — VITTON-MEA Emilie
10 — FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24 - TEIXEIRA Lucie
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 48 - DURET Stéphanie
25 — FETTAH Mohamed 5 - CONAND Anne
12 - COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26 - CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13- 20 - HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21 — BRUAND Thierry
Excusés : Thierry CORTADE (pouvoir à Yannick MARANDET) ; Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
PT/BM
REVERSEMENT D'UNE PARTIE DE LA TAXE D'’AMENAGEMENT À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE POUR L'OPERATION
MARTHOT
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Mme le Maire rappelle le fonctionnement de la taxe d'aménagement dont le taux sur l'ensemble du territoire de la commune, sauf secteur Marthot, s'élève à 5%.
En effet, pour le secteur de l'opération Marthot, par délibération du 6 novembre 2017, le Conseil municipal a institué pour la part communale de la taxe d'aménagement un taux à 12% sur
le secteur de l'opération Marthot et confirmé le taux de 5%
sur le reste du territoire de la commune. Le Conseil
Municipal a également décidé lors de cette même séance de l'exonération totale de
part communale pour tous les logements locatifs sociaux.
Le taux majoré sur le secteur de l'opération Marthot est justifié par la nécessité de réalisation de travaux substantiels de voirie, de réseaux et l'aménagement
du futur parc central, travaux rendus nécessaires en raison
de l'importance des constructions nouvelles prévues.
Dans le programme de travaux prévus, la desserte du futur quartier en assainissement va être réalisée par la communauté de communes Cœur de Savoie,
compétente en la matière. Conformément à l’article
1379 du code général des impôts, « sur délibérations concordantes
prises dans les conditions prévues au VI de l'article 1639 A bis, de l'organe délibérant
de l'établissement public de coopération intercommunale
et du conseil municipal de la commune membre intéressée
la commune peut reverser tout ou partie de la taxe à l'établissement public
de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre,
1 Procès-Verbal du 12.06.2023 compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence ».
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver pour le secteur de Marthot et compte tenu des travaux à réaliser le principe de reversement à la communauté
de communes d’une partie de taxe d'aménagement. Cette
partie corrésSpondra au montant des travaux d'assainissement
relevant de la desserte du futur quartier. Le projet sera présenté en séance. L'estimation
des travaux d'assainissement s'élève à 190 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE DE REVERSER à la Communauté de Communes Cœur de Savoie
pour l'opération de Marthot, compte tenu des besoins de création d’une extension du réseau sur ce secteur, d’une partie de la taxe d'aménagement dont le montant
Correspondra au montant définitif des travaux de desserte assainissement réalisés par la communauté de communes pour le futur quartier
> AUTORISE Mme le Maire à Signer une convention de reversement à cet effet.
AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE RUGBY SYNTHETIQUE
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Le Conseil Municipal a inscrit au budget 2023 des crédits pour la réfection du terrain Synthétique de rugby et l'installation d‘un éclairage E4 FFR.
La ville de Montmélian a lancé une procédure adaptée, sur le fondement de l’article R.2123-1, 1° du Code de la commande publique.
Par délibération du 28 septembre 2020, le Conseil Municipal a limité la délégation attribuée au Maire en matière de marchés de travaux à 500 000 euros
HT. Les prestations sont
réparties en 2 lots, attribués par marchés séparés, définis comme suit :
- Lot n°1: Terrassements, revêtements, terrain de sport, clôtures et VRD
- Lot n°2: Eclairage
Un avis d'appel à concurrence a été publié au BOAMP le 9 mai dernier avec une
date de limite de remise des offres fixée au 30 mai
2023 à 12h00. 21 dossiers ont été retirés. 4 offres ont été
déposées pour le lot n°1 et 6 offres pour le lot n°2.
Mme le Maire présente les échantillons du futur synthétique.
Le rapport d'analyse présenté par le maitre d'œuvre à la Commission d’ Appel d'Offres réunie le 12 juin 2023, classe les offres mieux disantes :
- Lot n°1: Terrassements revêtements, terrain de sport, clôtures et VRD
SAS FIELDTURF TARKETT — 92919 PARIS LA DEFENSE, pour un montant de 645 944,85 euros HT
Lot 2 : éclairage
Entreprise BOUYGUES ENERGIE & SERVICES -— 78280 GUYANCOURT, pour un montant de 107 319,10 € euros HT
La CAO a émis un avis favorable à cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Procès-Verbal du 12.06.2023 > AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés comme suit :
- Lot n°1: SAS FIELDTURF TARKETT - 92919 PARIS LA DEFENSE, pour un montant
de 645 944,85 euros HT
- Lot? : Entreprise BOUYGUES ENERGIE & SERVICES — 78280 GUYANCOURT, pour un montant de 107 319,10
€ euros HT
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE POUR L'ORGANISATION
D'UN CHANTIER JEUNES SUR LA COMMUNE DE MONTMELIAN
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Dans le cadre de l’organisation de chantiers d'été, la Communauté de Communes Cœur
de Savoie intervient comme prestataire de service pour le
compte de la Commune de Montmélian pour la
mise à disposition de personnels âgés de 16 ans minimum régulièrement déclarés dans le but de réaliser des travaux ayant un intérêt général tels que de la mise en peinture,
désherbage, ponçage, lessivage de mobilier communaux...situés sur la commune
de Montmélian.
En compensation de la prestation énoncée ci-dessus, le montant versé par la Commune
de Montmélian à la Communauté de Communes sera calculé
sur la base de 5 jours de travail x 4 heures par jour
X le nombre de jeunes X 11,54€ par heure (base indiciaire d’un adjoint technique
2eme classe, équivalent du smic horaire brut au 01 mai 2023).
La période de travail sera comprise du lundi 26 au vendredi 30 juin 2023 inclus, à raison
de 4 heures par jour.
Le nombre de jeunes a été fixé à 5 jeunes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec la Communauté de
Communes Cœur de Savoie pour l'organisation d'un chantier jeunes.
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN BAIL RURAL AVEC L'ASSOCIATION TERRE SOLIDAIRE POUR L'EXPLOITATION DE TERRAIN AGRICOLE SUR LA PARCELLE AE29 (ANCIENNE FERME CHAUTEMPS)
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Pour mémoire, par délibération n° 51A du 19 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le rachat à l'EPFL, après portage
foncier de la parcelle AE29, sise avenue Jean Jaurès,
comprenant un ancien corps de ferme à rénover et du terrain agricole. La parcelle est classée en zone naturelle inondable.
Ce classement ne permet pas à court et Moyen terme d'envisager un changement d'affectation de ce bâtiment, ni une opération immobilière sur le terrain.
L'association Terre Solidaire a saisi la Ville de Montmélian car elle recherche des terrains supplémentaires à exploiter.
Mme le Maire indique que Terre Solidaire a perdu des terrains qu'ils exploitaient sur Laissaud.
Procès-Verbal du 12.06.2023 Cela permettra en même temps un « gardiennage » de cette propriété dont la commune ne peut rien faire aujourd'hui, compte tenu du PPRI.
Sa proximité avec les écoles Jean Moulin et Jean Rostand, le centre de loisirs et l'Ehpad peut permettre de développer des actions intéressantes autour de ce futur jardin.
Compte tenu de l'intérêt du travail d'insertion mené par cette association et de la volonté de la commune de soutenir l'agriculture biologique,
il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Mme le
Maire à signer un bail rural environnemental d’une durée de 9 ans.
Le bail rural à clauses environnementales est une forme de bail rural prévu par la loi d'orientation agricole du 20 janvier 2006 qui vise à garantir des pratiques plus respectueuses de l'environnement sur les parcelles qu'il désigne.
Des indices sont publiés chaque année par le Préfet de la Savoie par arrêté fixant les valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles, en application des dispositions du code rural.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à négocier avec Terre Solidaire à partir des indices
de l'arrêté préfectoral joint en annexe et à signer un bail rural environnemental
avec l'Association Terre Solidaire.
| VENTE D'UNE PARCELLE A CIS PROMOTION OPERATION MARTHOT |
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Dans le cadre de l'opération du secteur Marthot, un ancien chemin rural déclassé a fait l’objet d'une division par un géomètre, donnant lieu à la création d'une parcelle privée d'environ 183 m2, nécessaire à l'aménagement du lot E, cf plan de division.
Le promoteur a saisi la Ville pour acquérir cette parcelle en proposant un montant de 18 611
euros HT, par application du prix d'acquisition moyen au m° sur l’ensemble de l'opération Marthot.
La Ville a saisi France Domaines sur cette cession future.
France Domaines dans son avis rendu le 17 mai 2023 a estimé le bien à un montant de 18 200 euros HT, avec une marge d'appréciation de 10%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la vente de la parcelle AN157 à CIS Promotion pour un montant de
18 611 euros HT et autorise Mme le Maire à signer l’acte de vente
> AUTORISE Madame le Maire à signer les documents afférents à cette vente.
Procès-Verbal du 12.06.2023 | DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION _|
Madame le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et rendues exécutoires depuis le 22.05.2023 :
° Décision n°28/2023 du 16/05/2023 relative à une demande de subvention pour la création d'un terrain synthétique de rugby et d'un éclairage E4 FFR pour une homologation en
catégorie B, auprès de :
l'Etat (au titre du DSIL) : 200 000,00 €
l'Etat (au titre de l'AAP (équipement structurant régionaux) : 166 000,00 €
la Région Auvergne Rhône Alpes : 195 727,00 €
le Département de la Savoie (contrat départemental) : 195 727,00 €
Autofinancement : 245 900,80 €
+ Décision n° 29/2023 du 22/02/2023 relative à la résiliation du bail de location conclu entre la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour la vélo-station et la Ville de Montmélian, à compter du 10.04.2023, pour le local situé 44 rue du docteur Veyrat :
® Décision n° 30 du 22/05/2023 relative la modification des tarifs de l’école de musique et de danse, à compter de la rentrée prochaine 2023/2024 |
+ Décision n° 31 du 23/05/2023 relative au tarif des emplacements de la foire QU'ARA BARA, à compter de 2023, pour un prix fixé à 10 € les 3 m linéaires;
+ Décision n° 32 du 25/05/2023 relative à la convention d'occupation temporaire du snack bar du centre nautique de Montmélian, conclue entre Mme REQUET Aline et la ville de
Montmélian pour la saison nautique 2023, pour une redevance déterminée comme suit : - Une part fixe forfaitaire de 1 000 € réglée par moitié au démarrage de la saison et le
solde avant le 1° août)
- Une part variable de 4 % du chiffre d'affaires HT
° Décision n° 33 du 26/05/2023 relative à un marché de travaux pour l'aménagement de
l’'Avenue de la Gare, conclu entre le groupement des entreprises GUINTOLI et SIORAT SAS — 73800 LA CHAVANNE, pour un montant de 314 976,45 € HT ;
+ Décision n° 34 du 31/05/2023 relative à un marché de travaux pour le curage partiel et
désamiantage de la toiture du boulodrome, conclu entre l'entreprise SOLYDE - 38540 HEYRIEUX et la ville de Montmélian, pour un montant de 85 129,00 € HT ;
+ Décision n° 35 du 5/06/2023 relative à un virement de crédit n° 1 — budget annexe eau
potable 13203, pour un prélèvement du chapitre 020 « dépenses imprévues » d’un montant de 2 000 € versé au chapitre 20, article 2031 « frais d'études » ;
+ Décision n° 36 du 5/06/2023 relative à un marché de maîtrise d'œuvre pour le
renouvellement et l'extension du réseau d’eau potable rue Civeyrac et Avenue de la Gontrie, conclu entreprise EMOAA — 73110 LA CHAPELLE BLANCHE et la ville de Montmélian, pour un montant de 10 000 € HT ;
+ Décision n° 37 du 6/06/2023 relative à un emprunt de 850 000 € auprès de l'Agence France Locale ;
Procès-Verbal du 12.06.2023 + Décision n° 38 du 6/06/2023 relative à un marché de travaux pour la réhabilitation
sans tranchée des réseaux de traitement du centre
nautique, conclu entre l'entreprise OREA et la ville de
Montmélian, pour un montant de 39 472,42 € HT ;
Fin de séance : 21h
Le Fee re Le Maire >
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
Procès-Verbal du 12.06.2023