Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 26 05 20203

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Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 26 05 20203 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 26 05 20203)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Arrondissement de MAMERS

COMMUNE DE

TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE

Anciennes communes

de St Hilaire le Lierru et de Tuffé

Tél. : 02.43.93.47.21

Fax : 02.43.71.43.27

tuffe.mairie@wanadoo.fr

L’an deux mil vingt, le 26 mai 2020 à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Régis BOURNEUF.

Étaient présents : ANDRIEUX Dominique, BERTHELOT Gérard, BILLON Véronique, BOT Julien, BOURNEUF Régis, CHARRON Patrick, GIBAULT Charly, HENRY Céline, LECOMTE Marie, LEDRU Marie-Line, DELAHAYE Delphine, LUDAULT Vincent, MEDARD Freddy, MILCENT Nicolas, OGER Florence, PAPILLON Thierry, PAVEE Elisabeth, RINNAERT Priscillia, ROUILLON Marie-Claude, TERRIER Xavier, TETILLON Eliane

Étaient absents excusés :

Mr LEMAY Claude qui donne procuration à Mr BOURNEUF Régis.

Secrétaire de séance : Charly GIBAULT

1. Installation du nouveau Conseil municipal

La Séance est ouverte par Mr GUITTET André Pierre, qui donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020 :

504 votants sur 1 312 inscrits

120 bulletins nuls et 14 bulletins blancs

La liste menée par Mr BOURNEUF a obtenu 370 voix et a été proclamée élue à 19 h 00 le 15 mars dernier.

Mr GUITTET déclare les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions :

ANDRIEUX Dominique BERTHELOT Gérard BILLON Véronique

BOT Julien BOURNEUF Régis CHARRON Patrick

CHARTIER Thierry DELAHAYE Delphine GIBAULT Charly

HENRY Céline LECOMTE Marie LEDRU Marie-Line

LEMAY Claude LUDAULT Vincent MEDARD Freddy

MILCENT Nicolas OGER Florence PAPILLON Thierry

PAVEE Elisabeth RINNAERT Priscillia ROUILLON Marie-Claude

TERRIER Xavier TETILLON Eliane

Mme ANDRIEUX Dominique, membre le plus âgé du Conseil Municipal, prend la Présidence de l’assemblée. Elle procède à l’appel des conseillers municipaux et dénombre 22 conseillers présents et constate que le quorum est atteint.

Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal : Mr GIBAULT Charly est désigné secrétaire

Mme ANDRIEUX a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil muni cipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du Bureau pour les élections du Maire et des Adjoints :

2 Assesseurs ont été désignés :

- Mme OGER Florence

- Mr LUDAULT Vincent

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 mai 2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 22

Procurations : 1

Votants : 232. Election du Maire de Tuffé Val de la Chéronne

La Présidente, rappelle qu’en application des articles L-2122-4 et L 2122-7 du Code Général des collectivités

territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Chaque conseiller, met dans une urne une enveloppe fermée contenant son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Mr BOURNEUF Régis se déclare candidat

Premier tour du scrutin

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 01

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 01

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Ont obtenu : Mr BOURNEUF Régis 21

Mr BOURNEUF Régis est élu Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

3. Fixation du nombre d’adjoints

Vu l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Tuffé Val de la Chéronne étant de 23 conseillers municipaux, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 6.

Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer 5 postes d’adjoints au maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, 4 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS,

DECIDE de créer 5 postes d’adjoints au maire.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 5 adjoints au Maire

4. Election des Adjoints

L’élection des Adjoints se déroule sous la présidence de Mr BOURNEUF Régis, Maire élu. Le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de même sexe ne peut être supérieur à un avec obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe depuis la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019.

Listes candidats :

Liste de Mr PAPILLON Thierry composé de

Mme ROUILLON Marie-Claude

Mr TERRIER Xavier

Mme TETILLON Eliane

Mr CHARRON Patrick

Premier tour du scrutin

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 01

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 01

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

La Liste de Mr PAPILLON Thierry est élue et immédiatement installée.

Mr PAPILLON Thierry, 1er adjoint

Mme ROUILLON Marie-Claude, 2ème adjointe

Mr TERRIER Xavier, 3ème adjoint

Mme TETILLON Eliane, 4ème adjointe

Mr CHARRON Patrick, 5ème adjoint5. Election du Maire Délégué de Tuffé

Monsieur le Maire fait procéder au vote du Maire Délégué de Tuffé par délibération du Conseil Municipal et précise que le Maire délégué n’est pas adjoint de droit.

Chaque conseiller, met dans une urne une enveloppe fermée contenant son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Est candidat au poste de Maire Délégué de Tuffé : Régis BOURNEUF

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 22 f. Majorité absolue 12

Ont obtenu :

BOURNEUF Régis 21 Vingt-et-un

LEDRU Marie-Line 1 Un

Mr BOURNEUF Régis est élu Maire Délégué de Tuffé et est immédiatement installé.

6. Election du Maire Délégué de St Hilaire le Lierru

Monsieur le Maire fait procéder au vote du Maire Délégué de Saint Hilaire le Lierru par délibération du Conseil Municipal et précise que le Maire délégué n’est pas adjoint de droit.

Chaque conseiller, met dans une urne une enveloppe fermée contenant son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Est candidat au poste de Maire Délégué de St Hilaire le Lierru : Xavier TERRIER

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 22 f. Majorité absolue 12

TERRIER Xavier 18 Dix-huit

LEMAY Claude 3 Trois

CHARTIER Thierry 1 Un

Mr TERRIER Xavier est élu Maire Délégué de St Hilaire le Lierru et est immédiatement installé.

7. Lecture de la Charte de l’Elu

Le 3ème alinéa de l’art. L 2121-7 du CGCT, créé par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire a remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux «Conditions d’exercice des mandats locaux» (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Séance levée à 21 h 42

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures au registre

Le Maire, Régis BOURNEUF