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Procès Verbal - PV du 9 decembre 2019
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Surzur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 decembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 09 Décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le neuf décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie.
Présents : Michèle NADEAU, Maurice LANGLOIS, Jean-Jack BOUMENDIL, Jean-Yves
PLISSON, Xavier BÉNÉAT, Christine TEXIER, Claude LE NOAN, Josiane LEFORT, Marcel
JUTEL, Patricia PERSE, Sylviane PEDRON, André LE GALLIC, Véronique GRELAUD,
Sylvain PICART, Solenn DIEUMEGARD, Marie-Anne BLIN, Patrick CAILLEAU), Jean-Paul
LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY.
Pouvoirs :
- Didier BISTON a donné pouvoir à Christine TEXIER
- Caroline AUGEREAU a donné pouvoir à Véronique GRELAUD
- Matthieu NADLER a donné pouvoir à Jean-Jack BOUMENDIL
- Gaëlle IMBAULT a donné pouvoir à Michèle NADEAU
- Jean-Claude MAILLARD a donné pouvoir à André LE GALLIC
Secrétaire de séance : Claude LE NOAN
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 07 novembre 2019 est adopté à l’unanimité
des membres présents.
2019-74- Dissolution du SIAEP de la Presqu'Ile de Rhuys et conditions de sa liquidation
Madame le Maire présente M. Pierre LE DROGUEN, Président du SIAEP de Rhuys depuis
2008.
Monsieur LE DROGUEN rappelle qu’il a été en outre Maire de Sulniac de 1977 à 2014 et
souhaite désormais se retirer de la vie publique. Il rappelle qu’il est présent au Conseil
Municipal pour présenter les modalités de dissolution du SIAEP du fait des dispositions de la
loi NOTRe et du transfert de compétences à GMVA. Il avoue qu’à aucun moment, il aurait
pensé terminer son mandat de Président du syndicat avec pour mission de le dissoudre. Il ajoute
qu’il y a une parfaite entente et solidarité entre les élus du SIAEP. Il en profite pour remercier
Marcel JUTEL et Maurice LANGLOIS, délégués de la commune de Surzur au SIAEP.
Depuis 1995, le budget du SIAEP est un budget autonome. La loi NOTRe oblige les
communautés de communes et communautés d’agglomération à bénéficier de la compétence
obligatoire « eau et assainissement ». L’acte essentiel consiste donc à dissoudre le syndicat.
Lorsque la compétence «eau et assainissement» sera transférée à la communauté
d’agglomération, le service devrait aussi bien fonctionner.
Sur 14 communes du SIAEP, une commune, Saint-Armel, a voté contre la dissolution, une
autre, Sarzeau, ne l’a pas inscrit à l’ordre du jour de son Conseil Municipal.
MAIRIE DE SURZUR
DÉPARTEM BY DR Er É Al du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 1 sur 33
1 Place Xavier de Langlaïs 56450 SURZUR - Téléphone : 02 97 42 12 52
Télécopie : 02 97 42 03 54 - Courriel : mairie@surzur.fr - www.surzur.fr Il convient de se prononcer sur la répartition de l’actif. Le comité syndical a décidé de faire une
répartition sur des critères comparables : nombre d’abonnés par commune, longueur du réseau, consommation eau et électricité.
Concernant l’assainissement individuel, c’est une répartition sur le nombre d’abonnés, c’est-à- dire, les utilisateurs du service. Il ajoute que le bureau du SIAEP a émis un avis favorable sur
le transfert, même des excédents. Les communes auraient pu décider de récupérer les excédents.
Éric MAHÉ rappelle la question écrite posée : Quelques Surzurois engagés avec le
SIAEP pour la mise en conformité de leur assainissement autonome se demandent ce qu'il va
advenir des dossiers en cours ? Pierre LE DROGUEN répond que tous les dossiers engagés
vont être aidés. Il explique que l’Agence de l’Eau a versé 50 % de subvention et même 60 %.
Il n’y a désormais plus de subventions. Tous les dossiers validés seront payés. Il ajoute que la
question de la conformité d’une installation se pose principalement lors de la vente d’un bien
immobilier. En effet, lorsqu’un bien est vendu, l'installation devra obligatoirement être mise en
conformité.
Éric MAHÉ demande si cela sera aussi obligatoire avec GMVA ? Pierre LE DROGUEN
répond qu’il l’espère ! Il explique en outre que le personnel du SIAEP est repris par GMVA. Il
ajoute que les agents du SIAEP sont très performants.
Madame le Maire demande si la commune va retrouver les mêmes interlocuteurs ? Pierre LE
DROGUEN répond par l’affirmative. L'organisation est réalisée par secteurs géographiques et
les bureaux restent à Sarzeau en 2020, Rozanne LHÉOTÉ est rattachée à GMVA à Vannes. Les
communes de St Nolff, Elven, Trédion et Monterblanc y sont intégrées. Par contre, les
communes de Berric, Lauzach et La Vraie-Croix ne peuvent pas être reprises par GMVA étant
donné qu’elles appartiennent à la Communauté de Communes de Questembert.
Jean-Paul LE BIHAN demande comment ça se passe pour ces 3 communes ? Pierre LE
DROGUEN répond qu’il y a de gros travaux qui se font sur ces 3 communes. Elles vont donc
bénéficier d’une aide technique de GMVA. Dès le 31 décembre, les dépenses engagées vont
être signées par GMVA. Ce sera aux élus d’interpeller GMVA sur d’éventuels
dysfonctionnements. Éric MAHÉ demande si des délégués spécifiques vont être nommés au
sein de GMVA ? Pierre LE DROGUEN répond que les élus communautaires seront les
intermédiaires avec GMVA pour cette compétence « eau et assainissement ». Il y aura donc un
comité de suivi qui ne sera pas un comité de décision mais une force de proposition entre les communes et GMVA.
Pierre LE DROGUEN ajoute que sur Surzur, il reste des travaux à réaliser. Beaucoup d’eaux
pluviales vont dans le réseau d’assainissement. Il y a également eu un débordement sur la station
de pompage du Gouarh, il a donc fallu remplir la lagune située près de la nouvelle station
d'épuration.
Josie LEFORT demande si le prestataire reste la SAUR ? Pierre LE DROGUEN répond que
les contrats en cours avec la SAUR courent jusqu’en 2022. À l'issue, GMVA décidera soit la
reconduction, soit de réaliser les travaux en régie.
Gaël LACROIX demande à Pierre LE DROGUEN s’il a été contacté par GMVA pour les
accompagner pendant le transfert. Pierre LE DROGUEN répond qu’il est optimiste. Dans les
discussions avec Pierre LE BODO), il y avait une volonté de bien faire fonctionner le service.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 2 sur 33 Les élus doivent toutefois rester présents. GMVA récupère un territoire découpé en trois
parties : le SIAEP de la Presqu’Ile de Rhuys, le syndicat de Vannes Ouest, Vannes centre (Séné
et St Avé inclus).
Marcel JUTEL donne lecture du bordereau.
Éric MAHÉ demande si les biens seront mis à disposition ou transférés ? Pierre LE
DROGUEN répond que c’est déjà le cas pour certains équipements. Il répond qu’il pense que
tout est transféré.
Jean-Paul LE BIHAN demande si l'entretien des réseaux est aussi transféré à GMVA ? Pierre
LE DROGUEN répond par l’affirmative. Il ajoute que la propriété en elle-même, n’est pas
l’essentiel. Ce sera toujours un service autonome qui devra s’équilibrer en dépenses et en
recettes. Le comité syndical du SIAEP de Rhuys avait décidé de ne pas contracter d’emprunt
au moins jusqu’en 2026. Il précise que le SIAEP de Rhuys avait les tarifs les plus élevés. Il
devra y avoir convergence des tarifs. Les communes du SIAEP de Rhuys devraient donc voir
leurs prix diminuer.
Marcel JUTEL ajoute que la qualité des réseaux du SIAEP de Rhuys est supérieure à celle des
réseaux de la ville de Vannes. Érie MAHÉ considère que ce n’est pas comparable car la ville
de Vannes a beaucoup plus de zones urbaines.
Pierre LE DROGUEN explique qu’il existe beaucoup trop de réseaux amiante qui se
dégradent et qu’il faut donc remplacer. Il avait été décidé d’enlever l’amiante mais cela a un
coût.
Éric MAHÉ demande lorsqu’on parle des immobilisations, s’il s’agit de la valeur nette
comptable ou du tarif initial ? Pierre LE DROGUEN répond que ça doit être le net.
Éric MAHÉ demande s’il y a un excédent sur Surzur ? Pierre LE DROGUEN répond qu’il
ne peut pas le dire par commune. Il n’y aura pas d’écritures comptables par commune. Il ajoute
qu’il y avait un problème sur Surzur. Lors de la création de la ZAC, EADM avait dit que les
propriétaires ne paieraient pas de PFAC. Cela a valu de nombreuses négociations. Désormais,
la PFAC s’applique sur l’ensemble des constructions, même en ZAC.
Madame le Maire remercie Pierre LE DROGUEN.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-25-1 et L.5212-33 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 1953 modifié autorisant la création du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Presqu'lle de Rhuys ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes d'Arzon le 29 avril 2019, Berric le 24 avril 2019, La Trinité-Surzur le 1° avril 2019, Lauzach le 3 mai 2019, La Vraie-Croix le 4 avril 2019, Le Hézo le 3 juin 2019, Le Tour-du-Parc le 6 juin 2019, Saint-Gildas-de-Rhuys le 23 mai 2019, Sulniac le 4 avril 2019, Surzur le 6 mai 2019, Theix-Noyalo le 6 maï 2019 et Trefjléan le 27 mars 2019 approuvant la dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de la Presqu'lle de Rhuys au 31 décembre 2019 ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 3 sur 33 Vu la délibération n°2019/34 du comité syndical du 8 octobre 2019 approuvant à l'unanimité les conditions de liquidation du syndicat;
Considérant qu’un syndicat peut être dissout à la demande de la majorité des conseils
municipaux intéressés ;
Considérant que la dissolution du SIAEP de la Presqu'île de Rhuys a été approuvée par la
majorité des conseils municipaux des communes membres du syndicat ;
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les conditions de la liquidation du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable de la Presqu'île de Rhuys proposées par son comité suivant la délibération
n°2019/34 du 8 octobre 2019 adoptée à l'unanimité.
Les principes qui la régissent figurent ci-après, et sont précisés dans le projet de convention annexé à cette délibération, établi sur la base des éléments comptables connus au 30 septembre 2019, et dont l'actualisation devra être opérée au regard du compte de clôture au 31 décembre 2019 :
o Affectation des résultats comptables :
"Eau potable Distribution
La compétence eau potable distribution est à répartir entre les 14 communes membres du Siaep
de la Presqu'Ile de Rhuys.
En conséquence, le résultat de clôture - diminué des restes à réaliser définis à l'article 2 - sera réparti entre les communes membres de la manière suivante:
COMMUNES RÉPARTITION COMMUNES RÉPARTITION
ARZON 12,21% SAINT ARMEL 2,28%
BERRIC 4,44% SAINT GILDAS 8,62%
LAUZACH 4,08% SARZEAU 25,85%
LA TRINITE
SURZUR 1,88% SULNIAC 5,67%
LA VRAIE CROIX 3,58% SURZUR 8,57%
LE HEZO _[1,49% THEIX-NOYALO | |14,86%
LE TOUR DU PARC | |2,87% TREFFLEAN 3,60%
“ Eau potable Production
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 4 sur 33 Les ouvrages production relevant entièrement du périmètre des communes membres de
GMVA, les communes de Berric, Lauzach et La Vraie-Croix membres de Questembert
Communauté n'ont pas à supporter les charges liées à la production.
En conséquence, le résultat de clôture - diminué des restes à réaliser définis à l'article 2 et
déduction faite de la soulte versée pour la reprise du l'usine du Marais - sera réparti entre les
communes membres de la manière suivante:
COMMUNES RÉPARTITION COMMUNES RÉ PARTTION
ARZON 13,79% SAINT ARMEL 2,60%
BERRIC 0,00% SAINT GILDAS | |9,74%
LAUZACH 0,00% SARZEAU 29,31%
LA TRINITE SURZUR | |2,14% SULNIAC 648%
LA VRAIE CROIX 0,00% SURZUR 9,80%
LE HEZO 1,69% THEIX-NOYALO 17,08%
LE TOUR DU PARC | |3,26% TREFFLEAN 4,11%
"Assainissement Collectif
Le résultat de clôture - diminué des restes à réaliser définis à l'article 2 et déduction faite des investissements à venir sur la Step de La Vraie Croix et de la desserte de la Zac de La Haye à Lauzach - sera réparti entre les communes membres de la manière suivante :
COMMUNES PARTONS COSMUAES RÉPARTITION
ARZON 14,80% SAINT ARMEL 2,86%
BERRIC 2,08% | [SAINT GILDAS 10,12%
LAUZACH 1,84% SARZEAU 30,05%
LA TRINITE |
SURZUR 233% SULNIAC 4,04%
LA VRAIE CROIX 493% SURZUR 6,24%
LEHEZO 1,55% THEIX-NOYALO | |13,20%
LE TOUR DU PARC | |3,72% TREFFLEAN [224% |
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 5 sur 33 COMMUNES REPARTITION | | COMMUNES REPARTITION
ARZON 1,05% SAINT ARMEL 1,02%
BERRIC 10,73% SAINT GILDAS 2,07%
LAUZACH 3,52% SARZEAU | 9,81%
LA TRINITE [|
SURZUR 0,79% SULNIAC 15,80%
LA VRAIE CROIX 8,16% SURZUR 12,57%
LE HEZO 0,99% THEIX-NOYALO 22,19%
LE TOUR DU PARC | |0,59% TREFFLEAN | [10,70%
“ Assainissement non collectif
Le résultat de clôture - diminué des restes à réaliser définis à l'article 2 - sera réparti entre les
communes membres de la manière suivante :
o Répartition de l’actif et du passif (immobilisations. biens, subventions. trésorerie. etc.)
Chaque commune devient propriétaire des biens situës sur son territoire.
Pour les communes membres de GMVA, ces biens seront automatiquement mis à disposition à l'agglomération au 1° janvier 2020.
Pour les communes de Lauzach, Berric et la Vraie Croix, Questembert Communauté ayant
reporté sa prise de compétence Eau à 2026, ces biens resteront affectés à chaque commune sauf
en cas d'adhésion au Siaep de la Région de Questembert.
La répartition des immobilisations et subventions d'équipement, est effectuée suivant la clé
définie par compétence (eau-production, eau-distribution, assainissement collectif,
assainissement non collectif) à l'alinéa précédent.
o Répartition des emprunts
La même clé de répartition est utilisée pour la répartition des emprunts suivant leur affectation eau-production, eau-distribution, assainissement collectif.
Il n'y a pas d'emprunt attaché à la compétence assainissement non collectif.
o Répartition du personnel
La clé de répartition ne s'applique pas au personnel du Siaep de la Presqu'Ile de Rhuys qui dès
le 1% janvier 2020 est entièrement affecté à l'agglomération GMVA sans transiter par les
budgets communaux des 11 communes membres.
Les communes de Berric, Lauzach et la Vraie Croix ne reprendront aucun des équivalents temps
plein du Siaep de la Presqu'Ile de Rhuys.
APPROUVE le principe de reversement systématique des éventuels excédents ou déficits de clôture du syndicat de la Presqu'île de Rhuys au maître d'ouvrage de la compétence concernée au 1% janvier 2020, ou à son délégataire en cas de mise en place de délégation de compétence par la commune.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 6 sur 33 Bordereau 2 : Approbation des rapports d’activités du SDEM
Jean-Jack BOUMENDIL rappelle que l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale adressent chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de leur établissement, accompagné du compte administratif. Ces rapports doivent faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal. Ces éléments ont été transmis par le Syndicat Morbihan Energies au titre de l’exercice 2018.
Éric MAHÉ fait observer une augmentation des clients mal raccordés. Jean-Jack
BOUMENDIL répond qu’il a demandé un écrit au SDEM pour expliquer cette augmentation.
ENEDIS a transmis la liste des postes de transformation comportant des clients mal alimentés mais ces données ne doivent pas être publiées.
Ces chiffres sont à prendre avec des pincettes. Il ne s'agit que d'une approche statistique de la part d'Enedis qui tient compte du type d'abonnement, du profil de consommation de l'abonné.. Aucune mesure n'a conduit à la production de ces chiffres. À l'avenir, nous pourrons grâce au Linky avoir une réelle vision de la qualité du réseau.
D'une manière générale, le nombre de clients mal alimentés a fortement augmenté sur le département (x 3,5). En effet, Enedis a modifié quelques paramètres de calcul dont la minoration de la prise à vide des transformateurs HTA/BT si présence d'un producteur sur ce même poste.
Éric MAHÉ fait remarquer que dans ces conditions, nous devrions donc avoir de meilleurs résultats avec les compteurs Linky. Jean-Jack BOUMENDIL répond que nous devrions atteindre pratiquement les 100% même s’il fait remarquer que la commune de Surzur est très étendue et proche de la rivière de Pénerf.
Éric MAHÉ souligne que le taux de réseaux enterrés est plus élevé que sur le reste du
département. Jean-Jack BOUMENDIL répond que le SDEM souhaite mettre ses réseaux en sécurité.
Éric MAHÉ demande s’il dispose du planning de déploiement de la fibre sur la commune ? Jean-Jack BOUMENDIL répond que des travaux sont en cours par Orange. Ce n’est pas de la compétence du SDEM. Il va y avoir le déploiement de la fibre avec une offre orange, mais
tout le monde n’aura pas la fibre.
Éric MAHÉ demande si nous disposons d’un retour sur l’utilisation de la borne de recharge électrique ? Jean-Jack BOUMENDIL répond qu'environ 50 % des bornes qui ont été installées font moins de 50 recharges sur 20 mois. Le SDEM subventionne les bornes.
Éric MAHÉ demande quelle est la date de mise en service de la station hydrogène ? Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’elle devrait être opérationnelle sur le 2°"° semestre 2020.
Le Conseil municipal, PREND acte du rapport du SDEM.
Bordereau 3 : Séjour ski — Tarification du séjour ski aux Gêts
Xavier BÉNÉAT informe que l’Accueil de Loisirs propose l’organisation d’un séjour ski du
22 février au 29 février 2020 aux Gêts ouverts aux adolescents de 10 à 17 ans.
Conformément à la délibération du 17 décembre 2014 relative aux tarifs municipaux 2015, il
est proposé de moduler le tarif des camps en fonction du quotient familial (QF), en retenant 4
tranches de revenus :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 7 sur 33 Au budget, la part par enfant représente une charge globale de 5 439,80 €.
La participation des familles s’élève à 8 643,29 €. Le financement pour la commune
Tarif effectif
Tarif JA FAI non | Lon JA
QF TI 375,00€ |408,33€ |2
QF T2 30500€ (|428,33€ [3
QF T3 41500€ (|448,33€ [5
QF T4 et hors je |46333€ |3 commune
5 300,00 € |5 733,29 € |5 733,29 €
représenterait donc environ 30 % de la charge globale (après déduction CAF).
Séjour ski- 10/17 ans - 20 jeunes - 8 jours
dépenses recettes
Activités Paticipation des familles 8 643,29 €
ski+ESF+médailles 3 010,00 €
location ski | 1144,00€ | en mere)
Hebergement a
. | Prestation de service CAF 496,00 € lèt ? pension complète 6930,00€
nourriture
és Participation des communes 5 439,80 €
Transport 71804,00€ | | ds
CAF _- Contrat temps libres __ | 145,60 €
Personnel | ee
94h*1 L 1 410,00 €
CEE 660,00 € |Junior ASSOCIATION 233,31 €
TOTAL 14 958,00 € 14 958,00 €
Xavier BÉNÉAT souhaite tout d’abord s’excuser auprès des membres de la commission enfance jeunesse. En effet, lors du camp bivouac qui s’est déroulé cet été à Damgan, il a été proposé aux communes de Surzur, Péaule et St Avé, d’organiser un camp ski. Ces communes ont émis un avis favorable. Il explique qu’il a donné son accord fin août et a oublié d’en parler aux membres de la commission.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 8 sur 33 Éric MAHÉ demande où seront hébergés les enfants ? Xavier BÉNÉAT répond qu’il ne sait pas.
Nota : les enfants seront hébergés dans le gîte « Le Yaka ».
Annic PÉRIN demande si le séjour est destiné aux enfants de 11-17 ans ou 10-16 ans. Xavier
BÉNÉAT propose de se renseigner. Éric MAHÉ pense que c’est lié au collège.
Nota : Le séjour est destiné aux enfants de 10 à 17 ans.
Véronique GRELAUD souhaite remercier la commune pour cette action en faveur des jeunes.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
FIXE les tarifs ci-dessus pour le séjour ski du 22 février au 29 février 2020 aux Gêts,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de cette
délibération.
Bordereau 4 : Médiathèque — convention de sous réseau
Patricia PERSE explique que Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération coordonne la mise en réseau des médiathèques communales et communautaires présentes sur son territoire. La première phase de ce projet était de fournir un logiciel et un portail internet communs aux
municipalités, qui a permis de poser les bases d’une collaboration entre acteurs institutionnels et mettre en cohérence la politique de lecture publique sur le territoire.
Ces bases se construisent autour de trois fondamentaux :
- La coordination d’un réseau de médiathèques dont le statut reste inchangé
- L’articulation du projet autour de deux échelles de territoire : l’un global, l’autre, le sous-
réseau estimé plus fonctionnel pour certains points.
- L’affirmation d’une recherche de convergence dans la proposition de lecture publique du
territoire (tarifs, abonnements).
La mise en réseau est organisée en fonction des bassins de vie qui déterminent les pôles.
Le réseau global permet d’offrir aux usagers :
- Un catalogue unique qui nécessite une harmonisation du catalogue pour l’ensemble des médiathèques
- Un portail numérique
- Un bouquet de ressources numériques.
Le sous réseau est un élément central dans la structuration de la proposition de lecture publique. Il se définit autour :
- de ses dimensions collaboratives et coopératives liées au statut communal des bibliothèques le composant
- de la notion de pôle d’équilibre
- d’une identité visuelle (déclinaison du réseau global)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 9 sur 33 - d’habitudes de travail et du partage de pratiques (réunions régulières, réflexion sur les acquisitions concertées).
Le Sous réseau est l’échelle retenue pour une future circulation des documents.
La Commune de Surzur fait partie du sous réseau « Pôle Violet » composé des Communes du
Hézo, de Saint-Armel, de Saint-Gildas de Rhuys et de Sarzeau dont le fonctionnement des médiathèques est régi par une convention. Cette convention détermine notamment :
- La composition du pôle,
- La gouvernance
- Les catégories d’abonnement
- La gestion de l’activité de prêt
- La circulation des documents entre les médiathèques
- La gestion des prêts entre bibliothèques et des fonds flottants
- L’articulation des politiques documentaires
- La réflexion sur l’amplitude horaire
- Les prêts entre médiathèques
- Les évènements et l’action culturelle de pôle
- La Communication
- L'évaluation de l’activité
- Les modalités de révision de la convention
Madame le Maire remercie Patricia PERSE qui a travaillé sur la mise en réseau des
médiathèques depuis plusieurs mois.
Éric MAHÉ souligne le manque de cohérence entre la convention d’adhésion au réseau des médiathèques et la convention de sous réseau.
Xavier BÉNÉAT répond que la décision sur les tarifs a eu lieu après la convention d’adhésion au réseau.
Éric MAHÉ précise que le Conseil Municipal a récemment délibéré sur les tarifs définis par GMVA, or, la convention de sous réseau précise que les tarifs relèvent de la compétence des communes.
Xavier BÉNÉAT répond que GMVA donnait seulement une fourchette de prix.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de convention
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de sous-réseau « Pôle Violet ».
Bordereau 5 : Budget annexe du service funéraire : décision modificative budgétaire n°1
Maurice LANGLOIS fait part au Conseil de la nécessité d’ajuster les crédits en dépenses et en recettes, pour tenir compte des éléments suivants :
Inscription de crédits au C/673 pour remboursement de l’achat d’un caveau en 2018
suite à un départ de la commune soit 1 500 € HT
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 10 sur 33 * Dotation aux amortissements 2 686,78 €
% Complément de recettes attendu de 500 € avec la location de la chambre funéraire.
% Minoration de travaux : - 1 000 €
L’ensemble des comptes de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent.
Le tableau ci-après reprend l'ensemble des modifications proposées, compte par compte :
Titres annulés sur exercice antérieur +1500€
Dotations aux amortissements +2 686.78 €
Prestations de services +500 €
Virement à la section d’investissement -3 686.78 €
+ 500 € + 500 €
Compte Libellé compte Dépenses Recettes 2313 Constructions - 1000 €
28188 Amortissements des autres immobilisations corporelles + 2 686,78 €
021 Virement de la section d’exploitation - 3 686,78 €
1 . emen -1000€ - 1000 €
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ÉMET un avis favorable au projet de décision modificative n°1 du budget annexe 2019 du
service funéraire tel que présenté ;
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision modificative
n°1.
Bordereau 6 : Budget principal 2019 — décision budgétaire modificative n° 2
Maurice LANGLOIS fait part de la nécessité d’ajuster les crédits en dépenses et en recettes,
pour tenir compte des éléments suivants :
% Inscription de crédit C/673 pour remboursement d’une concession cimetière achetée en 2018 suite à un départ de la commune (2/3 commune 1/3 CCAS) et passée au compte
dépenses imprévues (020)
Subvention complémentaire au budget CCAS de + 7 380 € du compte 6532 « formation
aux élus » au compte 657362 « subvention au CCAS »
Transfert de subvention du Département de l’opération 102 à 107 : les 150 000 € de
subvention au titre du FID destinés à un cheminement entre l’ancienne gare et les
différents points attractifs du bourg concernent le parvis de la gare et les aménagements
de voirie réalisés (cheminement piétons et vélo réalisés).
Une partie des dépenses des réseaux des chapitres 21 sont également transférés au
Chapitre 23 afin de couvrir des dépenses complémentaires sur les réseaux d’eaux pluviales pour un montant de 100 000 €.
+.La
*.La
++
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 11 sur 33 # Régularisation des frais liés à l’acquisition en 2018, par la Commune à GMVA, d’un
terrain rue Saint-Symphorien (frais facturés en 2019 par le notaire et non inclus dans les
écritures de cession en 2018).
673 Titres annulés sur exercice antérieur + 153.33 €
020 i -153.33€
657362 Subventions de fonctionnement versées au CCAS | +7 380 €
6532 Formation des élus -7 380 €
675 (042 Valeurs les des immobilisations cédées | + 1032,22€
773 (042 Différences sur réalisations +1032,22€
+1032,22€ | +1032,22€
21534 (opl Réseaux d’électrification - 80 000 €
21571 1 Matériels roulants - 20 000 €
2313 102) | Constructions - 50 000€
2315 1 j matériels et i Î + 150 000 €
192 (040) Moins-values sur cessions d’immobilisations + 1 032,22 €
2111 (040 Terrains nus + 1 032,22 €
1323 102 Subventions du - 150 000 €
1323 1 Subventions du + 150 000 €
+1032,22€ | +1032,22€
Éric MAHÉ demande à quoi sont dues les dépenses supplémentaires sur les réseaux ? Jean- Jack BOUMENDIL répond que ces dépenses supplémentaires se situent sur la rue de la Fontaine ainsi que sur différents endroits de la commune.
Éric MAHÉ demande à quoi correspondent les dépenses inscrites au compte 2315? Jean- Jack BOUMENDIL répond qu’il s’agit de travaux de voirie pour 100 000 €, les 50 000 €
restants correspondent à un jeu d’écriture entre les comptes 102 et 107. La Trésorerie a demandé de bien distinguer les dépenses entre la rénovation de l’ancienne gare et le parvis de la gare.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ÉMET un avis favorable au projet de décision modificative budgétaire n° 2 du budget principal
2019 et AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision
modificative budgétaire n° 2.
Bordereau 7 : Débat d’Orientations Budgétaires 2020.
Éric MAHÉ demande s’il s’agit d’une délibération, ce n’est donc pas une prise d’acte ? La présentation est différente des autres années. Madame le Maire répond qu’il s’agit bien d’une délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 12 sur 33 Maurice LANGLOIS rappelle qu’en application de l’article 20 du règlement intérieur du
Conseil Municipal, adopté le 7 juillet 2014 :
Le débat d’orientation budgétaire aura lieu chaque année avant la fin du 1° trimestre civil, lors
d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet
effet. Il donnera lieu à délibération sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi
que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de
l’endettement de la commune.
Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes
et des dépenses de fonctionnement ainsi que les masses des recettes et des dépenses
d'investissement.
Le rapport est envoyé par courriel ou par courrier (cf. Article 2). Il est accompagné des annexes
aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur.
Ce débat d’orientations budgétaires 2020 a été présenté en commission Finances du 26
novembre 2019.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Cadre général :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
FISCALITÉ
Taux pas d’augmentation des taux
Revalorisation et augmentation des bases 2%
Tarifs municipaux pas d'augmentation des tarifs
Autres produits alignés sur le niveau 2019
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges de personnel +15 %
Charges à caractère général +2 % par rapport au réalisé 2019
Autres charges alignées sur le niveau 2019
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 13 sur 33 RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Structure des recettes de fonctionnement :
Elles sont réparties en 7 grands chapitres :
Chapitre 013 — Atténuation des charges : 40 000 €
notez 2 OA Crédits 2019 . Réalisé 2017 Réalisé 2018 (BP+BS+DM) Estimé 2019 DOB 2020
61 837€ 124 143 € 65 000 € 46 000 € 40 000 €
Il s'agit des indemnisations des arrêts de travail et du remboursement éventuel au titre du
supplément familial de traitement.
Estimé 2019 / budget 2019 : -19 000 € (modification des types d'arrêt maladie (plus de mi-
temps thérapeutiques) n'ouvrant pas droit aux mêmes remboursements par les assurances)
Chapitre 70 — Produits des services du domaine : 740 000 €
UT Crédits 2019 2 Réalisé 2017 Réalisé 2018 (BP+BS+DM) Estimé 2019 DOB 2020
744 519 € 767 471 € 725 850 € 725 850 € 740 000 €
Il s'agit des produits du restaurant scolaire, de l'accueil de loisirs et périscolaire, du multi-
accueil, des abonnements à la médiathèque, des entrées aux spectacles, des concessions dans le
cimetière (pour 2/3, 1/3 est versé au budget du CCAS)...
Il est proposé un maintien des tarifs municipaux 2019 pour l’exercice 2020.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 14 sur 33 Chapitre 73 — Impôts et taxes : 2 425 000€
er 1e 7 etes Crédits 2019 7 Réalisé 2017 Réalisé 2018
(BP+BS+DM) Estimé 2019 DOB 2020
2 261 522 € 2 365 414 € 2 386 186€ 2386 186€ 2 425 000 €
Il s’agit principalement des contributions directes, de la dotation de solidarité communautaire
versée par Golfe du Morbihan — Vannes agglomération.
Il n’est pas tenu compte des mesures décidées dans le projet de loi de finances 2019/2020
relatives à l’exonération progressive de la taxe d’habitation, le gouvernement annonçant une
compensation à l’euro près pour les collectivités territoriales.
L’évolution des recettes fiscales intègre :
- En 2018, une recette exceptionnelle de 65 000 € pour des terrains devenus constructibles.
- Une stabilité des taux d’imposition en 2020, comme en 2018 et 2019.
- L'augmentation des bases et du nombre d’habitations.
Répartition des recettes du chapitre 73 :
Chapitre 74 — Dotations, subventions et participation : 970 000 €
ec rdc Crédits 2019 . Réalisé 2017 Réalisé 2018 (BP+BS+DM) Estimé 2019 DOB 2020
941 737 € 955 416 € 954 493 € 970 000 € 970 000 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 15 sur 33 1 s'agit de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation de solidarité rurale, de
la dotation nationale de péréquation, de la compensation des abattements, de la participation de
l’État sur les contrats aidés (emplois d'avenir), du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF
et auquel participe également la MSA.
Estimé 2019 / budget 2019 : + 15 000 € (progression de la dotation de solidarité rurale et de
la dotation nationale de péréquation)
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 30 000 €
eq 4 ox Crédits 2019 Réalisé 2017 Réalisé 2018 (BP+BS+DM) Estimé 2019 DOB 2020
28 728 € 28 433 € 28 500 € 30 000 € 30 000 €
Il s'agit des revenus des immeubles : locations des cabinets médicaux et orthophonistes, de la
salle des fêtes.
Chapitre 77 — produits exceptionnels : remboursement assurance, sponsors …… 0 €
dc rdc Crédits 2019 Le Réalisé 2017 Réalisé 2018 (BP+BS+DM) Estimé 2019 DOB 2020
3 423 € 35524€ |0€ 5800 € 0
Sont comptabilisés à ce chapitre les remboursements des assurances suite à de petits sinistres
ainsi que le produit des cessions (qui ne donnent pas lieu à prévision budgétaire mais seulement
à réalisation).
002 — Résultat de fonctionnement reporté 0 €
Ce résultat sera fixé lors de l'affectation des résultats, après vote du compte administratif 2019.
Recettes totales de fonctionnement
» de pee Crédits 2019 Réalisé 2017 Réalisé 2018 (BP+BS+DM) Estimé 2019 DOB 2020
4 041 766 4 276 401 4 160 029 4 163 836 4 205 000
»
Les recettes prévisionnelles 2020 s’établissent à 4 205 000 €
Évolution des recettes de fonctionnement 2019 par rapport à 2018 :
- en 2018 nous avons reçu une taxe pour les terrains devenus constructibles de 64 512 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 16 sur 33 - en 2019, par rapport à 2018, les atténuations de charges baissent de 78 000 €.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Structure des dépenses de fonctionnement :
Elles sont réparties en 7 grands chapitres budgétaires :
Chapitre 011 — charges à caractère général : 895 000 €
ï oz cr Crédits 2019 7. Réalisé 2017 Réalisé 2018 (BP+BS+DM) Estimé 2019 DOB 2020
773 290 € 828 375 € 869 650 € 850 000 € 895 000 €
Principaux postes de dépenses :
>
>
>
multi-accueil ;
fluides (électricité, combustibles, carburants) ;
entretien des voiries, terrains et bâtiments
estival, feu d’artifice, Fête du bœuf, spectacle de Noël des écoles ;
fournitures administratives, frais de déplacements
fonctionnement du pôle Familles : restaurant scolaire, accueil de loisirs et périscolaire,
fêtes et cérémonies : Salon des Arts, fête de la musique, concerts, animations du marché
fonctionnement des pôles : affranchissement, téléphone et internet, produits d’entretien,
En 2020, sont intégrés en complément une externalisation de l’entretien des espaces verts après attribution d’un marché, et des optimisations des coûts des contrôles réglementaires de l’ensemble des bâtiments communaux sont attendus.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 17 sur 33 Chapitre 012 — dépenses de personnel : 2 160 000€
r 4er Ve Crédits 2019 . Réalisé 2017 Réalisé 2018 (BP+BS+DM) Estimé 2019 DOB 2020
1 974 835 € 1 999 890 € 2 100 000 € 2 100 000 € 2 160 000 €
L’année 2019 a été marquée par des arrêts maladie, nécessitant le recours à du personnel de
remplacement.
Les prévisions sont basées sur les éléments suivants :
>
>
>
glissement vieillesse technicité (avancements d’échelons)
accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), dont l’application avait été repoussée d’une année
modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au 1% décembre 2019 et des évolutions au 1° janvier 2020 ;
personnel mis à disposition par d'autres collectivités : animatrice du relais intercommunal parents assistantes maternelles et musicien intervenant (30%)
arrêts maladie en cours et reprises à temps partiel thérapeutique, nécessitant des remplacements et compléments.
Il est à noter que la commune perçoit des remboursements des assurances, comptabilisées
au chapitre 013 des recettes de fonctionnement (estimé 2018 = 110 000 € / DOB 2019 - 65 000 € /réellement perçu 46 000€ / programmé 2020 = 40 000 € ).
Évolution des effectifs (emplois permanents — en équivalent temps complet) :
24
43
42
a
40
39
38
37
36
35
34
33
Î
2014 2015 2016 2017 2018 2019
L’évolution 2018-2019 est due à la titularisation de 5 agents.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 18 sur 33 Répartition des effectifs en novembre 2019 (en équivalent temps complet) :
il
Entretien du
patrimoine
12%
Secrétariat géné Action sociale et rités
Familles,
Éducation,
Jeunesse
66%
Evolution des charges de personnel / dépenses de fonctionnement :
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 estimé 2019 | DOB 2020 Chapitre 012 1 706 316€ 1 797 150 € 1 909 763 € 1974 835€ | 1999 89000€|] 2100000€| 216000€ chapitre 013 - Atténuation de charges 35 654€ 41 171€ 48 309 € 61837€| 12414300€ 46 000 € 40 000 € Charges nettes de personnel 1 670 662 € 1 755 979 € 1 861 454 € 1 912 998 € 1875 747€ | 2054000€[ 2120000€ Dépenses réelles de fonctionnement 3 025 695 € 3 148 277 € 3 287 797 € 3243918€| 331654400€ 3482659€| 3618000€ charges totales personnel/ dépenses réelles fet 564% 57,1% 58,1% 60,9% 60,3% 60,3% 597%
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 19 sur 33 2500 000€ 62,0% 60,9%
61837€ 124143,00€ 46 000 € 60 000 € 61,0%
2000 000 € 48 309 € ss ba: >: age 7 000€ 41171€ ee 199 00€ 59,7% 60,0%
35 654€ _- 1909 763 € | 80,3% 60,3% 7 (ei € 1797 150€ 2 1974835 € x? #0
1706 316 4 o 1500000 € | 59,0% 58,1%
58,0%
1000 000€ TPS 0, 56,4% 57,0%
56,0%
500 000 €
55,0%
- € 540% CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 estimé 2019 DOB 2020
chapitre 913 - Atténuation de charges
Chapitre 012
—— charges totales de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre 014 — Atténuation de produits : 9 500 €
. . Crédits 2019 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Estimé 2019 DOB 2020
(BP+BS+DM)
1031€ 8 349 € 9 450 € 9450€ 9 500 €
C'est à ce chapitre que sont imputés l’attribution de compensation négative (depuis le transfert
de la zone artisanale de Lann Borne) reversée à la communauté d’agglomération et les
dégrèvements de taxe d’habitation sur des logements vacants.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 20 sur 33 Chapitre 022 — Dépenses imprévues 25 000 €
in. y Je Crédits 2019 — Réalisé 2017 Réalisé 2018 (BP+BS+DM) Estimé 2019 DOB 2020
- € - € 25 000 € 153 € 25 000 €
En 2019, une concession cimetière a dû être remboursée pour un montant de 153 €.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 335 000 €
ec ne Crédits 2019 nr Réalisé 2017 Réalisé 2018 (BP+BS+DM) Estimé 2019 DOB 2020
308 732 € 305 875 € 331 500 € 324 850€ 335 000 €
Il s'agit des indemnités et des frais de formation des élus, des subventions aux associations et à
l’école Saint-André, de la subvention d'équilibre versée au budget du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) et complétés d’une contribution spécifique aux comptes du CCAS
de 7 380 €.
Une contribution spécifique aux comptes du CCAS de 10 000 € est prévue dans le DOB 2020.
Chapitre 66 — Charges financières : 163 500 €
rdc ner Crédits 2019 LE Réalisé 2017 Réalisé 2018 (BP+BS+DM) Estimé 2019 DOB 2020
180 069 € 169 055 € 166 300 € 173 359 € 163 500 €
Sont comptabilisés les intérêts de la dette et de la ligne de trésorerie ainsi que la procédure des
intérêts courus non échus (ICNE).
Chapitre 68 — Dotations aux provisions 30 000 €
2 duc nds Crédits 2019 . y Réalisé 2017 Réalisé 2018 (BP+BS+DM) Estimé 2019 DOB 2020
5 961 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 30 000 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 21 sur 33 Les provisions 2017, 2018 et 2019 correspondent à des loyers impayés sur l’atelier relais. La
provision de 30 000 € en 2020 correspond à une possibilité de requalification d’arrêts maladie.
3618 000€ hors Les dépenses prévisionnelles
d’autofinancement.
2020 s’élèvent ainsi prévision
Ce qui permet de dégager un virement de la section de fonctionnement à la section
d'investissement de 587 000 € (capacité d’autofinancement (CAF) brute)
Évolution de la CAF brute et de la CAF nette :
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 Budget 2019 | Estimé 2019 DOB 2020
Recettes réelles de fonctionnement 3 542 835€ 3 735 014 € 3 965 553 € 4 041 794 € 4275 433 € 4 190 533 € 4158036€| 4205 000€
Dépenses réelles de fonctionnement 3 024 809 € 3 148 275 € 3 287 795 € 3245217 € 3 317006 € 3 506 900 € 3462812€| 3618000€
CAF brute de l'exercice 518 026€ 586 739 € 677 758 € 796 577 € 958 427 € 683 633 € 695 224€ 587 000 €
Remboursement du capital 321 068 € 384 411 € 431 067 € 422 740 € 467 000 € 480 000 € 476 000 € 500 000 €
CAF nette 196 958 € 202 328 € 246 691 € 373 837€ 491 427 € 203 633 € 219 224 € 87 000€
En 2019, les recettes réelles de fonctionnement sont légèrement inférieures à la prévision
budgétaire 2019.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont légèrement inférieures à la prévision budgétaire
2019.
Éric MAHÉ considère que c’est osé de présenter un débat d’orientations budgétaires en cette
fin de mandat. Il donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 26 février
2014 dans lequel Mme Michèle NADEAU estimait que le débat d'orientations budgétaires était plutôt du ressort du prochain Conseil Municipal !
Madame le Maire répond qu’elle répète ce que Monsieur le Maire lui avait répondu : « «un
budget peut être modifié ». Elle ajoute qu’elle n’a eu qu’un mentor, vous pourrez le modifier si
vous êtes élu ! Elle précise que toutes les collectivités procèdent ainsi. La commune de Surzur
a toujours voté le débat d’orientations budgétaires en fin d’année et le budget primitif, en janvier de l’année suivante. « En 5 ans, j’ai évolué dans la gestion d’une commune ».
Éric MAHÉ fait remarquer qu’au chapitre 013 « atténuation de charges », l’estimation 2019
s’élève à 46 000 €. Il est prévu 40 000 € au débat d’orientations budgétaires. Il espère que ce
montant ne soit pas dépassé compte tenu des nombreux arrêts de travail.
Madame le Maire répond que certains arrêts de travail sont de longue durée. Il y a un décalage
entre les arrêts de travail et les remboursements de l’assurance, en raison de la qualification des
arrêts de travail.
Maurice LANGLOIS ajoute que certains arrêts de travail sont dus à des aménagements de
poste de travail. Certains agents répètent les mêmes gestes depuis 15-20 ans, il convient
d’aménager leur poste.
Éric MAHÉ souligne qu’au moins 3 agents sont en arrêt, et ce n’est pas lié à des nécessités
d'aménager le poste. Il ajoute que les remboursements d’arrêts maladie ont plus que doublé
depuis 2014.
Madame le Maire précise que c’est la tendance dans la fonction publique. Éric MAHÉ répond que la commune de Surzur est au-dessus de la tendance nationale.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 22 sur 33 Madame le Maire répond que c’est un constat !
Éric MAHÉ souligne que malgré les craintes de Madame le Maire, la commune de Surzur n’a
rien perdu concernant les atténuations en matière de taxe d’habitation. Madame le Maire
répond que c’est pour l’avenir qu’elle craint.
Éric MAHÉ regrette que les recettes de la ligne 74 soient toujours sous estimées depuis 2016.
Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’il faut toujours être prudent en matière de recettes. La
DGF a fortement diminué, par contre, la commune a eu une bonne surprise au niveau de la
Dotation de Solidarité Rurale qui compense la baisse de la DGF.
Éric MAHÉ demande si la Municipalité souhaite externaliser les espaces verts. Madame le Maire répond par l’affirmative. Érie MAHÉ demande quelle est l’enveloppe prévue et quels travaux doivent être externalisés ?
Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’il est prévu d’externaliser l’entretien des espaces verts.
Une liste sera proposée et un marché est en cours de préparation. Le montant proposé s’élève
à 40 000 €. De même, il est proposé un marché pour le contrôle des bâtiments.
Éric MAHÉ demande si ceci ne peut pas être mutualisé avec d’autres communes ? Jean-Jack
BOUMENDIL répond par la négative.
Éric MAHÉ demande si la Municipalité a analysé les résultats du prestataire AGORA ? Jean-
Jack BOUMENDIL répond que cette analyse sera effectuée lors de l’élaboration du compte administratif.
Éric MAHÉ demande s’il est prévu un feu d’artifice au marché de Noël ? Marcel JUTEL
répond par la négative. Il est toutefois prévu une vidéo. Etant donné la météo annoncée, le
marché de Noël se déroulera à la salle des fêtes.
Éric MAHÉ félicite la création de 5 postes. Toutefois, il souligne qu’il y a un équivalent temps
plein en moins entre 2018 et 2019.
Stéphanie LE POUPON répond qu’il n’y a pas eu de variation de postes. Il s’agit de personnes
qui travaillaient déjà dans la collectivité.
Éric MAHÉ s'interroge quant aux dotations aux provisions. Il demande si ce sont les 19 000 €
en moins ? Madame le Maire répond par la négative, on ne les trouve pas à cet endroit.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 23 sur 33 SECTION D’INVESTISSEMENT
Les principales dépenses d'investissement sont les suivantes :
Opération 101 — Matériel et mobilier : 56 700 €
Crédits 2019 (BP + Réalisé au Réalisé
BS + DM) 18/11/2019 prévisionnel 2019 DOB 2020
79 050 € 54 726€ 60 000 € 56 700 €
Matériel informatique, mobilier et matériel pour les différents pôles : Familles,
Vie Locale, …
Opération 102 — Bâtiments : 300 000 €
Crédits 2019 (BP + Réalisé au Réalisé
BS + DM) 18/11/2019 prévisionnel 2019 DOB 2020
392 000 € 297219€ 320 000 € 300 000 €
Crédits 2019 : dépenses pour le parvis de la gare pour 50 000 € transférées en opération 107
(voirie)
- Aménagement des sanitaires à proximité de Notre Dame de Recouvrance
- Eglise : voûte et fenêtres du clocher
- Début des travaux de la maison de l’enfance.
Opération 104 — École Victor Hugo 35 000 €
Crédits 2019 (BP + Réalisé au Réalisé
BS + DM) 18/11/2019 prévisionnel 2019 DOB 2020
34 000 € 17938€ 24 000 € 35 000 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019
Renouvellement copieur, travaux de sécurisation (volets, mobilier et petits travaux)
Page 24 sur 33 Opération 105 — révision du P.L.U. 0€
Crédits 2019 (BP + Réalisé au Réalisé
BS + DM) 18/11/2019 prévisionnel 2019 DOB 2020
42 700 € 41 649 € 42 700€ - €
Révision du PLU, complétée par l'établissement d'un schéma directeur des eaux
pluviales en cours de finition en 2019. Il sera suivi d'une enquête publique conjointe avec le STAEP.
Opération 107 — Voiries 890 000 €
Crédits 2019 (BP + Réalisé au Réalisé
BS + DM) 18/11/2019 prévisionnel 2019 2OR 200
1 418 000 € 1 198 495 € 1418 000€ 890 000 €
Crédits 2019 : incluent le parvis de la gare pour 50 000 € transférés de l'opération 102. -Travaux de réseaux
- Matériel roulant
- Outillage de voirie
- Création d’un bassin de rétention d'eaux pluviales et d'arrosage
- Voirie rurale
- Fin des travaux marché de voirie 2019-2020
- Rue Cadoudal
- Début des travaux rue du Moulin
Opération 115 —- Médiathèque 15 000 €
Crédits 2019 (BP + Réalisé au Réalisé
BS + DM) 18/11/2019 prévisionnel 2019 DOB 2020
15 000 € 14 924 € 15 000 € 15 000 €
Acquisition livres, CD, DVD et équipement
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 25 sur 33 Total des opérations : 1 296 700 €
Crédits 2019 (BP + Réalisé au Réalisé
( Fe DOB 2020 BS + DM) 18/11/2019 prévisionnel 2019
1 980 750 € 1 624 950 € 1 879 700 € 1 296 700 €
Dépenses d'investissement hors opérations : 557 000€
Crédits 2019 (BP + Réalisé au Réalisé
BS + DM) 18/11/2019 prévisionnel 2019 DOB 2020
16 - emprunt 480 000 € 414 476 € 480 000 € 500 000 €
204 - attribution de compensation 12 500 € 10 509 € 12 500 € 12 500 €
204172 - participation logements sociaux 15 000 € - € 15 000 € 44 500 €
21 - acquisitions foncières 250 000 € 221 899€ 221 89 € - €
Total hors opérations 757 500 € 646 884 € 729 399 € 557 000 €
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT | 2 738 250 € | 2 271 834€ | 2 609 099 € | 1 853 700 €|
Le total des dépenses d'investissement s'établirait à 1 853 700 €.
Les principales recettes d'investissement sont les suivantes :
7 Crédits 2019 (BP + Réalisé au Réalisé (°]
Opération n BS + DM) 18/11/2019 |prévisionnel 2019 | POB 2020 101 - Mobilier et matériel 5 500 € 3534€ 3 534€ 3 500 € 102 - Bâtiments communaux 110 573 € 101 587 € 110 000 € 20 000 € 104 - École - € - € 105 -PLU - € 11525 € 11525€ 107- Voiries 674 029 € 671351€ 730 000 € 150 000 € Total subventions — 790 102 € 787 997 € 855 059 € 173 500 € 021 - Virement section de fonctionnement - € - € 587 000 € 10222 - FCTVA 216 350 € 244 19€ 244 129€ 308 271 € 10226 - Taxe d'aménagement 48 850 € 148 483 € 148 483 € 80 000 € 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 815 000 € 815 000 € 815 000 € - € 16 - Emprunt 500 000 € 500 G00 € 500 000 € 28 - Amortissement des immobilisations - € - € - € 024 - Produits des cessisons 190 000 € 190 000 € 190 000 € - € Total hors opérations 1 770 200 € 1 897 612 € 1 897 612 € 975 271€
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT | 2 560 302 € | 2 685 609 € | 2752671€ | 1148771€ |
Pour équilibrer le budget, un emprunt de 704 929 € serait nécessaire, hors subventions et
résultats complémentaires 2019.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 26 sur 33 Maurice LANGLOIS souligne que la commune est dans l’obligation de rembourser les
70 000 € de taxe d’aménagement à Breizh Land Parc.
Éric MAHÉ demande qu’est- il prévu au compte « travaux - Maison de l’Enfance ». Jean-
Jack BOUMENDIL répond qu’il est prévu les études de faisabilité.
Érie MAHÉ s’étonne de ne rien voir concernant la résidence séniors au Presbytère. Madame
le Maire répond que l’étude est bien confiée aux Ajoncs. Pour le moment, le projet est en
« stand by ».
Éric MAHÉ ajoute que Monsieur le Recteur a annoncé que les associations ont quitté le
Presbytère pour aller rue du Koh Capin. Madame le Maire répond que les Ajoncs ne coûtent
rien à la commune pour le moment. L'association diocésaine pourra solliciter la salle commune.
Éric MAHÉ demande que comprennent les 44 000 € au compte relatif aux logements sociaux.
Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’il s’agit de la subvention pour la résidence des Farfadets,
dans le lotissement de Kerbihan.
Éric MAHÉ demande où est prévu le bassin de rétention des eaux pluviales ? Jean-Jack
BOUMENDIL répond qu’il sera situé à proximité du lotissement du pare Lann Floren.
Jean-Jack BOUMENDIL précise qu’il est aussi prévu de compléter l’aménagement du
cheminement piétons de la rue Cadoudal et le début des études pour la rue du Moulin.
Éric MAHÉ demande quel est le chiffre de population pris en compte pour le calcul de la
dette ? Jean-Jack BOUMENDIL répond que c’est environ 4 500 habitants pour 2019 et
environ 4 300 habitants pour 2015.
Éric MAHÉ souligne que le montant de la dette annoncée sur le site du Ministère des finances
n’est pas la même.
Jean-Jack BOUMENDIL explique que la commune a emprunté 500 000 € en 2014 et 875 000
€ en 2015 pour couvrir le financement du restaurant scolaire. L’emprunt nécessaire pour le
financement du restaurant scolaire a ainsi été étalé sur 2 ans.
Éric MAHÉ insiste sur le fait que la dette annoncée est différente de celle qui est inscrite sur
le site du ministère des finances. Il demande donc quelle sera la dette par habitant à fin 2019 ?
Jean-Jack BOUMENDIL répond que la dette par habitant s’élèvera à 1 300 € par habitant.
Éric MAHÉ répond que ce montant est celui à fin 2020. Jean-Jack BOUMENDIL répond que cela revient au même.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 27 sur 33 PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2019-2020
Les tableaux suivants présentent le programme pluriannuel d'investissement établi pour la
période 2015 — 2020, présenté en commission Finances début 2015 et actualisé suite au vote
des comptes administratifs 2015, 2016 et 2017, 2018, aux décisions budgétaires 2019 (budget
primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives) et des présentes orientations
budgétaires 2020.
TN ES EE
Opération n° Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Prévision 2019 DOB 2020
101 - Matériel & mobilier 31 805,78 € 72 848 € 92 269 € 40 547 € 60 000 € 56 700 €
102 - Travaux sur bâtiments communaux 123 134,42 € 151 809 € 32 731€ 258 757 € 320 000 € 800 000 €
104 - École publique 33 694,13 € 25 857 € 10 583€ 6 134€ 24 000 € 35 000 €
105 - Révision du PLU - € 12571€ 38 805€ 38 949 € 42 700€ - €
107 - Voirie 219 705,16 € 1461 925€ 909 475€ 960 078 € 1 418 000€ 890 000 €
115 - Médiathèque 27 173,91 € 14702€ 14 965€ 13892€ 15 000 € 15 000 €
sous-total opérations = 435 513,40 € 1739 712€ 1 098 828 € 1 318 357 € 1879 700€ 1 296 700 €
16 - emprunt ] 384 411,03 € 431 067 € 422 740€ 454 515€ 480 000 € 500 000 €
192 - moins-value sur cessions d'immobilisations 2933€ - € - €
204 - attribution de compensation 61 488€ 12500 € 12 500 €
204172 - Participation logements sociaux 18 150,00 € - € 50 138€ 15 000 € 44 500€
21 - acquisitions foncières 103 051,44 € 482 021€ 8 586€ 483 400 € 221 899€ - €
040 - travaux en régie 27 599,57 € - € - €
Total hors opérations = 533 212,04€ 913 088 € 434 259 € 1 049 541 € 729 399€ 557 000 €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT = 968 725,44 € 2 652 800 € 1533 087 € 2 367 898€ 2 609 099€ 1 853 700 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Opération n° Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 | Prévision 2019 DOB 2020
101 - Matériel & mobilier 3 420,00 € 1 360€ 6 333€ 2 370€ 3 354€ 3 500€
102 - Travaux sur bâtiments communaux 50 900,00 € 13310€ 15000 € 8 869 € 110 000 € 20 000 €
104 - Ecole 10 000 € - € - €
105 - Révision du PLU 7513€ - € - € 11525€ - €
107 - Voirie 223 852,02 € 389 618€ 192 548€ 98 969 € 730 000 € 150 000 €
sous-total subventions = 278 172,02 € 411 801 € 213 881€ 120 208 € 854 879€ 173 500 €
001 - Excédent d'investissement reporté - € 200 352€ - € - € - € - €
021 - virement section de fonctionnement - € - € - € - € - € 587 000 €
10222 -FCTVA 317 800,00 € 69 253€ 251 544€ 168 038 € 244 129€ 308 271€
10226 - Taxe d'aménagement 137 518,76 € 91 016€ 116 858€ 180 593 € 148 483€ 80 000 €
1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 440 000,00 € 470 000 € 580 000 € 630 000 € 815 000 €
1348 - Pénalité sur revente ZAC Lobréont 22 500,00 € 10 000 € - € - € - €
16 - emprunt 85 000,00 € 765 000 € 270 000 € 500 000 € 500 000 €
28 - Amortissement des immobilisations 112 634,50 € 123 097 € 144 731 € 145 440€ 160 000 €
024 - Produits de cessions 100 500,00 € 207 231€ 159 373€ 72 750 € 190 000 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT =| 1 494 125,28 € 2 347 750 € 1736 387 € 1 817 029€ 2912 491€ 1148771€
[ Résultat d'investis t= | 525 399,84€ | -305 050 €| 203 300 €|- 550 869 € | 303 392€ |- 704 929 € |
La colonne "DOB 2020" tient compte des nouveaux investissements 2020 et des restes à réaliser
2019.
Il n'est pas tenu compte des nouvelles subventions qui pourraient être obtenues.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 28 sur 33 SITUATION FINANCIÈRE
Structure de la dette :
Au 1° janvier 2020, la commune aura 17 emprunts en cours (y compris l’emprunt de 500 000
€ souscrit en 2019).
Par référence à la charte Gissler, ces emprunts sont classés comme suit :
- 15 emprunts en A.1 : taux simple fixe, taux variable simple, échange de taux fixe contre
taux variable et inversement, échange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe
(sens unique), taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
> 10 emprunts à taux fixe ;
> 5 emprunts à taux variable, dont 3 indexés sur l'Euribor 3 mois et 2 sur le livret A.
- 2 emprunts en B.1 : barrière simple, pas d'effet de levier.
1. emprunt de 1 000 000 € sur 30 ans : taux fixe de 3,73% si l’Euribor 12 mois est
inférieur à 5% ; sinon, taux variable égal à Euribor 12 mois + marge de 0,10%
2. emprunt de 500 000 € sur 25 ans : taux variable égal à Euribor 3 mois + marge de
0,04% si Euribor 3 mois > 1,90% ; sinon, taux fixe de 3,69%.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019
. . : Durée Catégorie d'emprunts … | Organisme | Année de TT Capital restant dû| ..
(charte Gissier) DASHRRROUErEE prêteur signature Rene au 31/12/2019 résiduel € (en années)
Taux fixe A. 67077568€| DEXIA 2001 554% 104 750,31 € 1.83
Taux fixe A.I 21561940€| DEXIA 2000 444% 17 554,29 € 1,67
Taux fixe A. 500 000,00 €| ARKEA 2012 4,60% 266 666,76 € 8,00
Taux fixe A] 1 000 000,00 €| ARKEA 2013 391% 675 000,00€| 13,33
Taux fixe A.1 500 000,00 €| CRCA 2014 2.82% 37500000€| 14,92
Taux fixe A.1 850 000,00 €| CRCA 2015 2.32% 680 000,00€| 15,83
Taux fixe A.1 849 665,46€| CRCA 2016 2.98% 682 65460€| 10,67
Taux fixe A.1 7500000€| MSA 2004 2.75% 38 800,53 € 8,42
Taux fixe A.1 500 000,00 €| CRCA 2018 145% 46993726€| 13,92
Taux fixe A. 500 000,00 €] CRCA 2019 1,08% 49231223€| 14,67
sous-total = 3 802 675,98 € Taux variable A.1
300 000,00 €| DEXIA 2004 Euribor 3M + 0,14% 75 764,33 € 425
Taux variable A. 600 000,00 €| DEXIA 2004 Euribor 3M + 0,14% 176 578,13 € 4,92
Taux variable A.1 300 000,00€| DEXIA 2005 Euribor 3M + 0,14% 92 298,44 € 5,25
Taux variable A. 450 000,00€| CDC 2013 Livret À + 1% 34444436€| 15,33
Taux variable A. 637 500,00€| CDC 2014 Livret À + 1% 470 156.25 €| 14,67
sous-total = 1159241,51€
Barrière simple B1 1 000 000,00€| DEXIA 2006 7 nn o DA 760 424,33€| 17,50
. nn. Barrière simple B1
500 000,00 €| DEXIA 2006 a L 008: en Go 339054,72€| 13,17
sous-total = 1 099 479,05 €
TOTAL = 6 061 396,54 €
Page 29 sur 33 Structure du capital restant dû au 01/01/2020
barrière simple
| 1140915€. RAA
Évolution des annuités de la dette actuelle (avec les emprunts 2019 et 2020) :
Évolution des annuités de Ja dette :
00€ 653359€ 663 500 € 700000, 0 618610 € 605195€ 628119€
600 000,00 € ps Ts | |
492 232 € 500 000,00€
400 000,00€ 3441 e 431 067 € 422 740€ 457 606 € 480 000 € 509000 €
300 00,00€ AN €
200 000,00€ L c
| 100000,00€ ol 19489800 € “à ln Ùe ve «de
e |
2014 2016 2017 2018 2019 2020
mms intérêts capital annuités
NB : en 2018, suite à la dissolution du budget annexe de la zone artisanale de Lann Borne,
l'emprunt restant est intégré dans le budget principal de la commune, représentant un
remboursement en capital de 26 000 €, qui s'ajoute aux 457 606 €. Cet emprunt est arrivé à
échéance fin 2018.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 30 sur 33 Évolution du capital restant dû à la fin de réalisation du plan pluriannuel d'investissement
(avec l’emprunt 2019 sans emprunt en 2020) :
capital restant dû au 31/12/n
6817850€
7000000€ 6453170€ 6386783€ 6464041€
6023201€ 6071433€.
6000 000 € S552091€
5000 000 €
4000 000 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 €
- €
2016 2014 2015 2017 2018 2019 2026
À fin 2020 :
(hors emprunt 2020) :
- la dette par habitant est ramenée à 1 300 € (contre 1 613 € en 2015),
- la capacité de désendettement est de 10.3 années*.
- la capacité d’autofinancement nette est de 87 000 €.
* du fait des provisions et du remboursement éventuel de la taxe d’aménagement Breizh Land
Park pour 70 000 €. Sans ces provisions la capacité de désendettement est de 9 ans, hors
emprunt 2020.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1,
VU la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2020 lors de la commission Finances du 26 novembre 2019,
VU ie rapport présenté,
Le Conseil Municipal :
ENGAGE le débat relatif aux Orientations Budgétaires 2020 ;
PREND acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2020 ;
Par 21 voix pour et 6 voix contre (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN,
Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY) :
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 31 sur 33 QUESTIONS DIVERSES
Patricia PERSE rappelle l’organisation d’un concert avec le chœur SLAVA, le dimanche 17
novembre à l’Église St Symphorien. 113 personnes ont assisté au concert qui a été très apprécié.
— Exposition à la médiathèque « ensemble, réduire c’est agir » du 7 au 28 janvier 2020, dans
le cadre de l’atlas de la biodiversité communale.
— Exposition « le temps de la loutre » du 3 au 31 mars.
— Conférence « la nuit de la chouette » le 6 mars 2020 à 20h — salle du Conseil Municipal puis
sur site.
— Samedi 28 mars 2020 : animation « un écureuil près de chez vous » à 1 1h salle du Conseil
Municipal.
Banque alimentaire : le CCAS a participé à la collecte au profit de la banque alimentaire les 29 & 30 novembre. 12 bénévoles se sont relayés, Christine TEXIER les remercie. 990 kg de denrées alimentaires et de produits d’hygiène ont été collectés, contre 854 en 2018 et 888 en 2017.
Éric MAHÉ rappelle qu’il avait posé une question en commission finances, sur les procédures
en cours. Madame le Maire avait alors répondu qu’il n’y avait qu’une procédure avec les
consorts LE GAL de Port Groix. Un jour après la commission, il reçoit une convocation pour
une réunion, dont l’objet est : recours contre le PLU devant le tribunal administratif. Il réitère
donc sa demande.
Madame le Maire répond qu’il y a plusieurs recours en cours. C’est la raison pour laquelle, ils
ont été provisionnés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22H14
Questions du public
Nicole RAULO explique qu’elle a vu une pancarte relative à des travaux au centre de secours
consistant à la clôture autour du centre.
Madame le Maire répond qu’il est effectivement prévu de clôturer le centre de secours pour une question de sécurité et empêcher les jeunes et les moins jeunes de traverser l’espace où les camions font leurs manœuvres.
Nicole RAULO regrette cette décision car les personnes qui viennent à pied de l’allée du petit train empruntaient effectivement l’espace autour du centre de secours pour être en sécurité. Il n’y a pas de passage sécurisé pour accéder à la pharmacie depuis l’allée du petit train, hormis, le fait de traverser le parking de la salle de sports, ce qui n’est pas une solution sécurisée.
Madame le Maire répond qu’il s’agit d’un aménagement de l’agglomération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 32 sur 33 Jean-Paul RAULO souligne qu’une entreprise a détruit la piste cyclable située rue du Général de Virel, lors de travaux de branchements de réseaux. Jean-Jack BOUMENDIL répond que ces travaux ont été réalisés par la SAUR et qu’un contrôle serait effectué.
Noël ORJUBIN ättire l’attention sur un stationnement gênant, au croisement de la rue de
Kerbihan et la rue des Farfadets. Le véhicule y reste tout le week-end. Il propose que des
poteaux en bois soient installés pour empêcher le stationnement.
Madame le Maire propose d’étudier cette proposition.
Marie-Paule LOISEAU demande quels travaux sont réalisés au garage Thomas. Elle souligne qu’une entreprise est en train d’empierrer. Madame le Maire répond que le site a été dépollué après enlèvement des cuves.
Séance close à 22h17.
Le Maire e Le secrétaire de séance,
er ed
Michèle NAPEAU Claude LE NOAN
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 12 2019 Page 33 sur 33