unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B7 2005

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B7 2005 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B7 2005)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Numérique, 2022B7 - 2005

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 20 mai 2022

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH, Jean-Claude BRETNACHER, Thierry UJMA, Franck ROGOVITZ, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL et Patrick PIERRE, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 9

Dont représentés : 0

membres absents : 1

POINT n°1 : Création de poste de rédacteur principal de 2° classe et suppression d’un poste de rédacteur

Monsieur le Président indique que le recrutement du chargé de communication nécessite la modification du tableau des effectifs avec la création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe et la suppression d’un poste de rédacteur.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’acter les créations et suppression de poste suivantes :

• Création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet au 01/08/2022 • Suppression d’un poste de rédacteur à temps complet au 01/08/2022

2) De mettre à jour le tableau des effectifs,

3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes, -------------------

POINT n°2 : Lancement des lignes de covoiturage spontané – travaux Rue du Général Newinger

Monsieur le Président indique que le lancement des lignes est imminent (23 mai pour Boulay – Bouzonville et 20 juin pour Boulay – Metz). Il s’agit de valider la proposition de SOGEA concernant la création d’un arrêt rue du Général Newinger pour la ligne Boulay – Metz. L’arrêt sera élargi pour permettre son utilisation par les bus des lignes régionales.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De valider la proposition de SOGEA EST pour un montant de 45 028,75 €,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 20 mai 2022

2022B7 - 2005

POINT n°3 : Collecte des points d’apport volontaire fibreux – année 2022

Monsieur le Président explique que les PAV pour les fibreux seront mis en place dans les prochaines semaines. Il est très difficile à ce stade de savoir précisément les modalités de collecte à mettre en place, en fonction de la vitesse de remplissage des bacs. Il propose donc au bureau de signer un contrat de quelques mois avec VEOLIA, chargé de la collecte des ordures ménagères. Ce contrat permettra de connaître la fréquence de vidage de chaque PAV afin de pouvoir monter une consultation pluriannuelle avec des données fiabilisées.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De valider la proposition de VEOLIA jusqu’au 31/12/2022 pour un coût de vidage des bornes de 26,50€ HT par borne,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°4 : Travaux d’assainissement à Denting – Conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage

Monsieur le Président explique que dans le cadre de travaux d’extension de réseaux à Denting, il y a lieu de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune afin que la commune finance les travaux mais que les réseaux entrent dans le patrimoine de la CCHPB.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les extensions de réseau Lotissement de la Clé des Champs à Denting,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,

-------------------

POINT n°5 : Assainissement – Convention de servitude d’une canalisation d’assainissement à Niedervisse – section 1 parcelle 292

Monsieur le Président informe le bureau que dans le cadre de la régularisation progressive des servitudes de passage des canalisations d’assainissement en terrain privé, il y a lieu de signer des conventions sur la commune de Niedervisse.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser M. Jean-Michel BRUN, Président à recevoir et signer l’acte administratif de servitude pour le passage d’une canalisation d’assainissement tel que présenté,

2) De recevoir l’acte en la forme administrative,

3) De charger Monsieur Jean-Claude BRETNACHER de représenter la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois pour signer l’acte de cette servitude de passage, d’entretien et de maintien d’une canalisation publique d’assainissement constituée sur les parcelles : • Ban de Niedervisse : section 1 parcelle 292 numéro AMALFI I2013MET048642 appartenant à Monsieur Raymond KIEFFER, propriétaire pour moitié et Madame Monique KIEFFER, propriétaire pour moitié,

4) De solliciter l’exemption des droits de timbre et d’enregistrement en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 20 mai 2022

2022B7 - 2005

5) De demander les inscriptions correspondantes au Livre Foncier,

6) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°6 : Signature d’une convention de partenariat avec huit autres EPCI nord-lorrains dans le cadre d’un projet de territoire intelligent

Monsieur le Président explique que l’Eurométropole de Metz et la Communauté de Communes de la Communauté de Communes du Pays Haut – Val d’Alzette (CCPHVA) portent un projet de « territoire intelligent », sur la base de la plateforme ECLOR que la CCPHVA a développée.

Le dernier rapport du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, « de la smart city à la réalité des territoires connectés » (octobre 2021), prend en compte la définition suivante : un territoire intelligent est un territoire dans lequel, à travers différents outils numériques, des services publics et des politiques publiques sont pilotés par la donnée.

Le 1er Avril 2022, les 14 autres EPCI de l’Espace Nord-Lorraine ont été invités à rejoindre l’Eurométropole de Metz et la CCPHVA dans une dynamique territoriale, dont le principal objectif est de porter un dossier de candidature dans le cadre du programme « territoires intelligents et durables » du PIA4. Sept EPCI ont répondu favorablement :

▪ Thionville Portes de France

▪ Val de Fensch

▪ Rives de Moselle

▪ Houve Pays Boulageois

▪ Haut Chemin Pays de Pange

▪ Cattenom et Environs

▪ Arc Mosellan

Le territoire composé des neuf EPCI engagés représente une population de plus de 570 000 habitants.

Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) a été constituée pour organiser les contributions et la rédaction du dossier. La prestation représente un montant de 96.000 € TTC, que les 9 EPCI se sont engagés à financer au prorata de leur population.

Cette AMO est constituée de CIVITEO (Son Président, Jacques PRIOL, a été le Directeur de publication du rapport gouvernemental, mentionné précédemment, qui a servi de support au lancement de l’Appel à Projets « territoires intelligents et durables »), du Cabinet PARME AVOCATS, dont Schéhérazade ABBOUB est l’avocate de référence en France, spécialisée en droit de la donnée publique, élément central d’un projet de territoire intelligent, et de Greenberry sur le volet technique liée à la plateforme ECLOR.

Des ateliers de travail sont organisés avec les 9 EPCI afin de remonter les cas d’usage propres à chaque collectivité. Le dossier de candidature est à déposer pour le 7 septembre prochain.

Afin de définir un cadre de coopération entre les 9 EPCI et de procéder au cofinancement de l’AMO, il est proposé la signature de la convention de coopération en annexe.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

7) D’autoriser le Président à signer la convention de partenariat citée en objet 8) D’arrêter la participation de la CCHPB selon la clé de répartition établie à un montant de 3915 €, 9) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 20 mai 2022

2022B7 - 2005

POINT n°7 : Indemnité de sinistre – restaurant scolaire intercommunal

Monsieur le Président explique au bureau que dans le cadre du sinistre survenu au restaurant scolaire intercommunal, il propose d’accepter le deuxième acompte versé par l’assureur d’un montant de 100000 €. La compagnie ALLIANZ statuera prochainement sur l’indemnisation définitive.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’accepter le deuxième acompte de 100000 €,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,

Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,

Ginette MAGRAS,