Compte-Rendu - crcm 08042026

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Compte-Rendu - crcm 08042026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Garidech. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 08042026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Objet : CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 08 avril 2026 – session ordinaire - Heure de la séance : 20h00 Date de la convocation : 25/03/2026

Lieu : Salle du conseil municipal

Présents : MMES CALMETTES, DUZER, AUGER, LOUIS, DUVERGNE, PELLON, FAU, MEILLON, CARBO. MM. RICHARD, VANNIER, BROUARD, LAFFONT, PELOUS, DUGUÉ, MONTALIEU, HASSINE, GRÉGOIRE, CORBIERE.

Absent Excusé : Néant

Procurations : Néant

Secrétaire de séance : Mme Séverine CALMETTES.

Secrétaire de séance auxiliaire : Mme Marlène SENDRON

Approbation du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

ORDRE du JOUR

1- Choix des commissions municipales.

2- Adhésion 2026 « Rallumons l’étoile ».

3- Désignation d’un référent déontologue.

4- Désignation de deux délégués à l’emploi.

5- Désignation de deux titulaires et deux suppléants à la commission sécurité. 6- Désignation des membres à la commission d’appel d’offre.

7- Désignation d’un correspondant à la défense.

8- Subvention AFC 2026.

1- Choix des commissions municipales.

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’il convient de choisir quelles seront les commissions municipales.

Il propose les commissions suivantes :

- Affaires scolaires et périscolaires

- Aménagement et développement durable - Agriculture

- Associations

- CCAS

- CMJ

- Appel d’offres – Délégation du Service Public

- Contrôle des listes électorales Répertoire Electoral Unique

- Communication, informations et relations extérieures

- Conseil des Sages- Correspondant à la défense

- Délégué à l’emploi

- Economie, Artisanat, Commerce

- Impôts directs

- Ressources Humaines

- Sécurité

- Sport Jeunesse et Culture

- Participation Citoyenne

- Référent déontologue pour les élus locaux

MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Gestion Communale L’ensemble du conseil municipal

Affaires scolaires et

périscolaires CALMETTES, DUZER, PELLON, GREGOIRE, MEILLON, CARBO.

Aménagement et

développement durable -

Agriculture

AUGER, LAFFONT, DUVERGNE, LOUIS, HASSINE, BROUARD,

CORBIERE, MONTALIEU.

Associations PELLON, MONTALIEU, LOUIS, DUVERGNE.

CCAS CARBO, PELLON, DUZER, LOUIS.

CMJ DUZER, PELLON, GREGOIRE, AUGER, MONTALIEU.

Appels d’offres – Délégation

du Service Public

Président : M. RICHARD

Titulaires : CALMETTES, BROUARD, VANNIER, AUGER.

Suppléants : HASSINE, LAFFONT, MEILLON.

Contrôle des listes

électorales - Répertoire

Electoral Unique

GREGOIRE, DUGUÉ, DUVERGNE.

Communication,

informations extérieures

FAU, DUZER, GREGOIRE, MONTALIEU, DUGUÉ, VANNIER,

LOUIS.

Conseil des Sages LOUIS, CARBO, DUZER, PELLON.

Correspondant à la défense VANNIER.

Délégué à l’emploi FAU, DUVERGNE.

Economie, artisanat,

commerce PELOUS, VANNIER, CALMETTES, BROUARD, LOUIS, HASSINE.Impôts directs Titulaires : VANNIER, AUGER, CALMETTES. Suppléants : LAFFONT, DUGUÉ, MEILLON.

Ressources Humaines DUVERGNE, PELLON, CALMETTES, CORBIERE.

Sécurité PELOUS, LAFFONT, HASSINE, MONTALIEU, MEILLON.

Sports Jeunesse et Culture GREGOIRE, BROUARD, PELLON, FAU, VANNIER, PELOUS.

Participation Citoyenne AUGER, DUGUÉ, BROUARD, HASSINE, CARBO, CORBIERE, CALMETTES, LAFFONT.

Le conseil municipal confirme cette liste de commissions municipales.

Voté à l’unanimité

2- Rallumons l’étoile – Adhésion 2026.

Monsieur le Maire informe son assemblée qu’il est nécessaire de renouveler l’adhésion pour 2026 à l’association « Rallumons l’étoile ».

Il rappelle que l’association « rallumons l’étoile » travaille au développement du transport ferroviaire et particulièrement à l’étude des actions pédagogiques à destination du grand public, à la promotion, à l’assistance, à la réalisation de toute action concourant à la réalisation d’un RER Toulousain afin d’améliorer la vie des habitants, des Entreprises et des communes de la grande agglomération.

Considérant l’intérêt du développement des transports ferroviaires du quotidien, il est proposé à l’assemblée délibérante de renouveler l’adhésion de la ville de GARIDECH à l’association « Rallumons l’étoile » pour l’année 2026.

La cotisation annuelle 2026 est calculée comme suit :

0.50 € x 1893 habitants (population municipale INSEE 2023) = 662.55 €

Le conseil municipal approuve le renouvellement de l’adhésion à l’association « Rallumons l’étoile » pour l’année 2026 d’un montant de 662.55 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Voté à l’unanimité

3- Désignation d’un référent déontologue.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les informations suivantes :

En application des articles L. 1111-14 et R 1111-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux. Ce référent déontologue est chargé d’apporter personnellement aux élus des collectivités susmentionnées tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local constituée par les articles L. 1111-13 et L 1111-14 et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts.Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. Il doit être choisi pour ses compétences et son expérience, sous réserve de ne pas se trouver dans un des trois cas d’incompatibilité prévus par l’article R 1111-1-A du CGCT, à savoir qu’il ne peut :

- ni être élu dans la collectivité, ou y avoir détenu un mandat depuis au moins trois ans, - ni être un de ses agents,

- ni se trouver en situation de conflit d'intérêts avec elle.

La mission de référent déontologue peut être assurée par une ou plusieurs personnes ou par un collège de personnes.

Le référent déontologue est désigné par une délibération de l’organe délibérant qui précise : - le cadre d’exercice de ses missions et notamment les modalités de sollicitation et de rendu des avis, -

- les moyens matériels mis à sa disposition,

- à titre facultatif, sa rémunération qui doit intervenir sous forme de vacations dont les montants sont plafonnés par un arrêté du 6 décembre 2022.

- à titre facultatif, le remboursement de ses frais de transport et d’hébergement. - Il convient de souligner que l’article R 1111-1 A du CGCT précité permet expressément à plusieurs collectivités de choisir le même référent déontologue pour les élus locaux et de mutualiser ainsi cette fonction.

C’est sur ce fondement que le conseil d’administration de HGI a, par une délibération du 16 mars 2023 décidé de proposer à ses adhérents, jusqu’à la fin du mandat municipal 2020- 2026, la prestation de référent déontologue mutualisé. Cette prestation a été reconduite par une délibération du 9 février 2026 pour le nouveau mandat municipal 2026-2032. Elle a été quelque peu modifiée en ce sens que c’est l’ensemble des agents du service juridique de HGI qui exerce désormais cette mission de façon collégiale et non plus 3 d’entre eux nommément désignés comme auparavant. Tous ces agents sont compétents et expérimentés en ce domaine et ils ne sont pas dans l’un des cas d’incompatibilité mentionnés ci-dessus (élus ou agent de la collectivité ou en situation de conflit d’intérêts avec elle).

Ils exerceront leurs missions dans les conditions précisées par le règlement intérieur annexé à la présente délibération Service Administration Générale HGI.

La prestation de référent déontologue mutualisé proposée par HGI est comprise dans la cotisation forfaitaire que verse annuellement la collectivité à l’établissement et ne donne pas lieu à un coût supplémentaire. HGI prend en charge l’intégralité des dépenses afférentes à l’exercice de cette mission.

Enfin, conformément à l’article R 1111-1-1 B du CGCT, le référent déontologue est choisi pour une durée limitée et il peut être renouvelé dans ses fonctions.

Il peut être ainsi envisagé de confier à HGI la mission de référent déontologue pour les élus locaux jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée délibérante issue des prochaines élections générales prévues en 2032.

Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir en délibérer ; Le conseil municipal désigne les agents du service juridique de HGI comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement général des assemblées locales en 2032, approuve le règlement intérieur annexé à la présente délibération fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les agents du service juridique de HGI et charge Monsieur le Maire de porter cette délibération à la connaissance des élus de la collectivité et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant de consulter les référents déontologues de HGI.Règlement intérieur fixant les conditions d’exercice de la mission de

référent déontologue pour les élus locaux par les agents de HGI :

1. Les agents du service juridique de HGI remplissant la mission de référent déontologue pour les élus locaux sont chargés d’apporter à ces derniers tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-1 et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts. Ils exercent leur mission pour les élus locaux des collectivités adhérentes à HGI qui les ont expressément désignés, par délibération, pour exercer cette mission.

2. Ils exercent collégialement leur mission à compter de la date de la délibération les désignant comme référent déontologue et pendant la durée pour laquelle la collectivité a confié cette mission à HGI. Ils s’abstiennent toutefois de l’exercer dès lors qu’ils se trouvent dans l’un des cas d’incompatibilité prévu à l’article R 1111-1-A du CGCT.

3. La mission de référent déontologue exercée par les agents du service juridique de HGI est gratuite et son coût est compris dans la cotisation forfaitaire versée annuellement par la collectivité à l’établissement au titre de son adhésion. 4. HGI met à la disposition des agents du service juridique, les moyens matériels nécessaires à l’exercice de la mission de référent déontologue mutualisé pour les élus locaux et en particulier les moyens suivants : bureau, téléphone, secrétariat, salle de réunion, outils informatiques, véhicules de service, documentation. Elle octroie également à ces agents le temps nécessaire pour remplir correctement leurs missions de référents déontologues.

5. Les agents du service juridique référent déontologue peuvent être saisis par mail ou par téléphone. Afin de préserver le principe de confidentialité des échanges, HGI met à leur disposition une adresse mail spécifique dénommée : referent.deontologue@atd31.fr

Ils peuvent également être contactés par la voie postale, au siège de HGI, au moyen d’une double enveloppe destinée à préserver le principe de confidentialité susmentionné. Toute demande est adressée au « Référent déontologue de HGI » et fait l’objet d’un accusé réception indiquant le nom de l’agent référent déontologue chargé de l’instruction et du traitement de la demande.

6. Les agents du service juridique de HGI exercent leur mission en toute indépendance et impartialité. Ils sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226- 13 et 226 14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Ils n’ont pas à rendre compte de leurs travaux à leur chef de service, ni à aucun autre échelon de la hiérarchie au sein de l’établissement. Ils ne rendent pas davantage compte de leurs travaux à la collectivité.

7. Les agents du service juridique examinent collégialement les sollicitations et se les répartissent entre eux pour instruction et traitement. Les projets d’avis sont soumis à l’ensemble des agents du service pour validation. Leurs avis sont rendus par écrit. Ils sont personnellement communiqués par mail ou par la voie postale aux élus locaux dans un délai qui diffère selon la difficulté de la sollicitation, sans pouvoir être supérieur à un mois.

8. La collectivité conserve le droit, par l’intermédiaire de son exécutif, de saisir HGI d’une demande de conseil portant sur les principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local et en particulier sur des questions de conflits d’intérêt. 9. Les élus de la collectivité saisissent un référent déontologue de HGI exclusivement sur des questions les concernant personnellement, liées au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local et non pour contrôler si cesprincipes sont bien respectés par les autres élus de la collectivité ou par la collectivité elle-même, les référents déontologues se réservant le droit, en pareil cas, de refuser d’instruire la demande.

10. La délibération désignant HGI comme référent déontologue pour les élus locaux est notifiée à HGI dans le délai d’un mois suivant son adoption.

Voté à l’unanimité

4- Désignation de deux délégués à l’emploi.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner deux délégués à l’emploi.

Il propose :

Madame Camille DUVERGNE et Madame Marie FAU.

Le conseil municipal approuve les nominations ci-dessus.

Voté à l’unanimité

5- Désignation des délégués à la commission sécurité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner des représentants chargés de la commission de sécurité, dont deux titulaires et deux suppléants. Il propose :

Monsieur Fabien PELOUS Représentant Titulaire

Monsieur Holmy HASSINE Représentant Titulaire

Monsieur Dominique MONTALIEU Représentant Suppléant

Monsieur Patrick LAFFONT Représentant Suppléant

Le Conseil Municipal approuve les nominations ci-dessus.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1 (M. Sylvain CORBIERE)

6- Désignation des membres à la commission d’appel d’offre.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres.

Il rappelle qu’en application du décret du 15 décembre 1992, la commission est composée des membres suivants :

- Le Maire Président ou son représentant.

- 3 membres du Conseil Municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’élection des suppléants s’effectue selon les mêmes modalités en nombre égal à celui des membres titulaires.

Le résultat est le suivant :

- Président : Vincent RICHARD.

- Membres titulaires : M. Frédéric VANNIER, M. Arnaud BROUARD, M. Holmy HASSINE. - Membres suppléants : Mme Maryse AUGER, Mme Claudine MEILLON, M. Patrick LAFFONT.

Ces membres seront appelés à participer.Le Conseil Municipal approuve l’élection des membres de la commission d’appel d’offres telle qu’indiqué ci-dessus.

Voté à l’unanimité

7- Désignation d’un correspondant à la défense.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un correspondant à la défense.

Il propose :

Monsieur Fabien PELOUS.

Le Conseil Municipal approuve la nomination ci-dessus.

Voté à l’unanimité

8- Attribution d’une subvention à l’Association Familiale Intercantonale.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Association Familiale Intercantonale renouvelle une demande de subvention pour l’année 2026 sur une base de 0.50 € par habitant.

Soit 1893 x 0.50 € = 946.50 €.

Monsieur le Maire propose à son assemblée de verser la somme de 946.50 € à l’Association Familiale Intercantonale pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser la somme de 946.50 € à l’Association Familiale Intercantonale pour l’année 2026.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme Maryse AUGER)

Fin de la séance : 22h00COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

1-Choix des commissions municipales.

2-Adhésion 2026 « Rallumons l’étoile ».

3-Désignation d’un référent déontologue.

4-Désignation de deux délégués à l’emploi.

5-Désignation de deux titulaires et de deux suppléants à la commission sécurité. 6-Désignation des membres à la commission d’appel d’offre.

7-Désignation d’un correspondant à la défense.

8-Subvention 2026 AFC.

Signataires :

AUGER Maryse

BROUARD Arnaud

CALMETTES Séverine

CARBO Danièle

CORBIERE Sylvain

DUGUÉ François

DUVERGNE Camille

DUZER Christelle

FAU Marie

GREGOIRE Yohan

HASSINE Holmy

LAFFONT Patrick

LOUIS Laurence

MEILLON Claudine

MONTALIEU Dominique

PELLON Marion

PELOUS Fabien

RICHARD Vincent

VANNIER Frédéric