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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240520 w
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240520 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
DELB-20240520 - RESSOURCES HUMAINES - PROJET COLLECTIF - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président.- Un « projet collectif » portant sur la thématique « Evaluation des conditions de mise en place d’un schéma de mutualisation des services supports et techniques entre la Communauté urbaine et ses 54 communes membres » a été établi en 2023 entre la Communauté urbaine et le Centre national de la Fonction publique territoriale, et plus particulièrement l’Institut national des études territoriales.
Ce projet permet l’intervention de 4 stagiaires ayant pour objectif de réaliser une mission en mode projet à caractère stratégique et prospectif, en réponse à une commande portée par la direction générale de la collectivité.
L’équipe de stagiaires déploie une méthodologie de pilotage de projet. Elle établit un diagnostic, procède à une analyse et propose des solutions opérationnelles dans une posture d’aide à la décision auprès des élus.
Cette délibération a pour but d’autoriser la signature de la convention et de permettre le paiement de la contrepartie financière.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code de l’éducation et notamment les articles L124-1 et D124-5 ;
VU la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;
VU le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes en formation en milieu professionnel et des stages ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine souhaite faire appel aux élèves de l’Institut national des études territoriales pour une « Evaluation des conditions de mise en place d’un schéma de mutualisation des services supports et techniques entre la Communauté urbaine et ses 54 communes membres » ; - que, selon les modalités financières prévues dans la convention de ce projet collectif, la collectivité participe à la couverture des frais de réalisation du projet sur la base d’un montant forfaitaire de 4 000 €, conformément à la décision du Président du Centre national de la Fonction publique territoriale n°2018/DEC/013 du 7 mars 2018.
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2024, consulté,
VU le rapport de M le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer avec le Centre national de la Fonction publique territoriale la convention de projet collectif.
Imputation budgétaire
Exercice 2024 Budget principal
Sous-fonction : 020
Opération : P3001O002
Nature 6228 : Rémunérations intermédiaires et honoraires -Divers
Dépense estimée : 4 000 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :