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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200338 w
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200338 w)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Assurance,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 novembre 2020
DELB-20200338 - AGENCE D'URBANISME DU HAVRE ET DE LA REGION HAVRAISE - ADHESION - COTISATION - VERSEMENT - CONVENTION PLURIANNUELLE 2021-2023 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- L'Agence d'urbanisme de la région du Havre et de l'estuaire de la Seine (AURH) est un acteur des projets, de l'aménagement, de l'attractivité et du rayonnement du territoire.
Le périmètre d’action de l’AURH correspond à celui de l’Estuaire de la Seine, qui s’est récemment constitué en pôle métropolitain. L’agence mène des analyses sur des secteurs plus vastes (Normandie, Vallée de la Seine), en lien avec ses partenaires et avec la Fédération Nationale des agences d’urbanisme (réseau de 50 agences d’urbanisme).
L'agence travaille au service des élus et de ses partenaires. Elle accompagne leurs projets et leurs stratégies territoriales dans la durée, de l'émergence à la mise en œuvre. Elle aide les territoires à se positionner dans leur environnement local, régional et national face aux enjeux d'avenir.
L'agence allie ses expertises d'observation, d'urbanisme et de prospective territoriale et économique.
Depuis de nombreuses années, la CODAH et Caux Estuaire adhéraient à l’AURH et bénéficiaient de son appui technique dans le cadre du programme mutualisé d’activités de l’agence arrêté chaque année. Il en est de même pour la Communauté urbaine depuis sa création.
Le montant des cotisations à l’AURH est arrêté par son assemblée générale chaque année. En 2020 il était pour la Communauté urbaine de 1 072 194 €, stable depuis des années, si on tient compte des cotisations initialement versées par la CODAH et Caux-Estuaire, avant 2019.
Par ailleurs, la CODAH, puis la Communauté urbaine, a formalisé sa relation avec l’AURH en signant avec elle une convention pluriannuelle 2018-2020 qui avait pour objet :
- de rappeler les objectifs du partenariat avec l’agence,
- de prévoir les modalités de la perception de la cotisation annuelle versée par la
Communauté urbaine à l’AURH,
- et de rappeler et mettre en œuvre l’obligation de la Communauté urbaine de conventionner avec les organismes de droit privé bénéficiant de subventions avec le double souci : - de respecter la liberté d'initiative et d’autonomie de l’association,
- de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d'un dispositif de contrôle et d'évaluation de leur utilisation.
Il vous est proposé de confirmer l’adhésion de la Communauté urbaine à l’AURH pour les trois prochaines années et de signer avec elle une nouvelle convention pluriannuelle 2021-2023.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine (AURH).
CONSIDERANT :
- les missions de l’AURH et les programmes mutualisés d’activités de l’agence arrêtés chaque année ; - que, depuis de nombreuses années, la CODAH et Caux Estuaire adhéraient à l’AURH et bénéficiaient de son appui technique dans le cadre du programme mutualisé d’activités de l’agence arrêté chaque année.
-qu’il en est de même pour la Communauté urbaine depuis sa création ;
- l’intérêt que représente l’expertise technique apportée par l’AURH à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- que la Communauté urbaine avait formalisé sa relation avec l’AURH en signant avec elle une convention pluriannuelle 2018-2020 qui avait pour objet :
- de rappeler les objectifs du partenariat avec l’agence,
- de prévoir les modalités de la perception de la cotisation annuelle de la communauté urbaine
- et de rappeler et mettre en œuvre l’obligation de la communauté urbaine de conventionner avec les organismes de droit privé bénéficiant de subventions avec le double souci : - de respecter la liberté d'initiative et d’autonomie de l’AURH,
- de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d'un dispositif de contrôle et d'évaluation de leur utilisation.
- que cette convention pluriannuelle arrive à son terme et que la Communauté urbaine et l’agence d’urbanisme souhaitent conventionner pour une nouvelle période de 3 ans, soit 2021-2023.
Son Bureau, réuni le 5 novembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de confirmer l’adhésion de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine pour les années 2021 à 2023 incluses. - d’autoriser M. le Président à signer avec l’AURH une convention pluriannuelle 2021-2023 permettant :
- de rappeler les objectifs du partenariat avec l’agence,
- de prévoir les modalités de la perception de la cotisation annuelle de la communauté urbaine
- et de rappeler et mettre en œuvre l’obligation de la communauté urbaine de conventionner avec les organismes de droit privé bénéficiant de subventions avec le double souci : - de respecter la liberté d'initiative et d’autonomie de l’AURH,
- de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d'un dispositif de contrôle et d'évaluation de leur utilisation.
Imputation budgétaire
Budget Principal
Exercice 2021 et suivants
Sous Fonction : 824 A utres opérations d’aménagement urbain
Nature : 6745.25 Subvention de droit privé - AURH
Service gestionnaire : HC41 Développement économique
Montant annuel estimé : 1 072 194 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 121, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :