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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240292 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240292 w)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240292 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 15EME MEMBRE DU BUREAU - ELECTION.-
M. le Président.- Le Conseil communautaire a élu en son sein un Bureau composé de 15 Membres du Bureau.
Suite au décès de Mme Martine VIALA, conseillère communautaire titulaire et membre du Bureau, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre du Bureau.
Conformément aux articles L.5211-1, L.5211-2, L.2122-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, je vous propose de procéder à l’élection au scrutin secret du 15ème Membre du Bureau.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 fixant à 15 le nombre de Membres du Bureau ;
CONSIDERANT :
- le décès de Mme Martine VIALA, conseillère communautaire titulaire et membre du Bureau de la Communauté urbaine ;
- que cela conduit à procéder à l’élection d’un nouveau membre du Bureau ; - qu’il convient de procéder à l’élection du 15ème Membre du Bureau ;
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de procéder au scrutin secret à l’élection du 15ème Membre du Bureau .
Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 104
Bulletins blancs et nuls 8
Nombre de suffrages exprimés 78
Majorité absolue 40
Mme Valérie PETIT est élue 15 ème Membre du Bureau de la Communauté urbaine à la majorité absolue des suffrages par 78 voix. M. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 6, dans le même esprit, doit nous permettre de désigner le 15 ème membre du bureau. Jusqu’à présent, c’est Mme Viala qui occupait ce poste. Je vous propose de la remplacer, et de désigner comme 15 ème membre du bureau Valérie PETIT, maire de la commune de Fongueusemare. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Si cela n’est pas le cas, je vous propose de déclarer le scrutin ouvert.
Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 104
Bulletins blancs et nuls 8
Nombre de suffrages exprimés 78
Majorité absolue 40
Mme Valérie PETIT est élue 15 ème Membre du Bureau de la Communauté urbaine à la majorité absolue des suffrages par 78 voix.