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Déliberation - Acquisition de terrain aupres de Kaufman et Broad
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition de terrain aupres de Kaufman et Broad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Entrepreneuriat et startup,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
\#
DS
Use
ID : 040-214003121-20191220-2019 12 134-DE
2019-12-134-DGS
nomenclature: 3.1.1.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN AUPRÈS DE LA SOCIËTÉ KAUFMAN ET BROAD
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. AJA procuration à M. SAUBIETTE
Mme CAMBRONERO procuration à M. GONZALES
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENT EXCUSÉ
M. HERVELIN
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.ft Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
ID : 040-214003121-20191220-2019 12 134-DE
2019-12-134-DGS - ACQUISITION DE TERRAIN AUPRÈS DE LA SOCIETE KAUFMAN & BROAD
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2015 il avait été autorisé à signer la convention avec LE COL et la société KAUFMAN & BROAD concernant le transfert des voies du programme « L’Orée des Landes » dans le domaine public.
Ce programme immobilier situé au 33/35 Boulevard Jacques Duclos à Tarnos est desservi par une voirie centrale reliée au Boulevard Jacques Duclos.
Le tracé de cette voie est compris dans l'emprise de l'emplacement réservé V10 du PLU de Tarnos. Cet emplacement réservé constitue la future voie d'accès à la zone AU dénommée « CHINE », conçue comme l'extension du Centre Ville de Tarnos et destinée à recevoir à long terme des programmes immobiliers d'habitat, d'équipements ainsi que des aménagements.
A long terme, cette voie centrale aura vocation à être ouverte à la circulation publique lorsque cette zone AU de CHINE sera ouverte à l'urbanisation.
Afin de pouvoir intégrer cette voie dans le domaine public communal, et de régulariser l'emprise le long du boulevard Jacques Duclos, il convient d’acquérir les parcelles cadastrées section AI n°1706 (63m°), 1737 (365m°), 1774 (63m?) et 1776 (13m?) auprès de la Société KAUFMAN & BROAD.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’acquérir cette parcelle auprès de la Société KAUFMAN & BROAD moyennant le prix de 1€ (un euro).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu le projet d’acte rédigé par Maître SALOMON-SALZEDO), notaire à Biarritz,
DELIBERE
DÉCIDE d'acquérir auprès de la Société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 les parcelles cadastrées section AI n°1706 (63m°), 1737 (365m°), 1774 (63m?) et 1776 (13m°) pour une superficie totale de 504 m?
DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix de un euro symbolique.
DIT que les frais d’acte seront pris en charge par la Société KAUFMAN & BOARD. Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
ID : 040-214003121-20191220-2019 12 134-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte, ainsi que tout document relatif à cette acquisition.
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 20 décembre 2019
Le Maire