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Conseil Municipal - CM 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Éducation,
VILLE DE PERSAN
CONSEIL MUNICIPAL Conformément aux dispositions de l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales,
le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :
JEUDI 4 JUILLET 2024 à 19h30
à la salle Marcel-Cachin
afin de délibérer sur les questions figurant à l’ordre du jour suivant :
1. Désignation du secrétaire de séance ;
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal
du 16 mai 2024 ;
3. Motion de soutien à la création de la ligne de Métro 19 ;
RESSOURCES HUMAINES
4. Modification du tableau des emplois :
création et suppression de postes ;
5. Modification des modalités de mise en œuvre
du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) ;
6. Fin d’adhésion au Comité National d’Action Sociale
(CNAS) ;
FINANCES
7. Mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU) ;
SERVICES TECHNIQUES / URBANISME
8. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE) pour l’année 2025 ;
9. Taxe d’Aménagement (TA) :
abrogation de la délibération portant mise en œuvre
du reversement obligatoire d’une partie du produit
de la taxe des communes au profit de la Communauté
de Communes ;
10. Désaffectation et déclassement du domaine public
du 5, rue Pierre-Brossolette (poste de Police municipale) ;
11. Approbation de la modification simplifiée n° 5
du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
12. Acquisition à l’euro symbolique d’une partie de terrain
du parc d’activités Pierreval
13. Convention de participation financière
aux équipements publics exceptionnels –
Accès au parc d’activités Pierreval, rue Lucien-Royer ;
14. Retrait de la ville de Persan du service mutualisé
de la Communauté de Communes du Haut Val-d’Oise
(CCHVO) pour l’instruction des autorisations
d’urbanisme pour les zones d’activités ;
15. Approbation des conditions générales d’utilisation
et des mentions légales du Guichet Numérique
des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) ;
16. Convention de groupement de commande
pour diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement du SIAPBE – 127è opération ;
17. Cession du véhicule Yveco immatriculé 340-CCM-95 ;
POLITIQUE DE LA VILLE
18. Approbation du Contrat de Ville
« Engagements Quartiers 2030 » intercommunal ;
19. Versements et demandes de subventions
dans le cadre des dispositifs de la Politique
de la Ville : Vie Vacances 2 et Quartier d’été ;
JEUNESSE, SPORT ET ASSOCIATIONS
20. Demande subvention exceptionnelle –
Association Le Petit Bachelier ;
21. Demande de subvention exceptionnelle –
Association Amicale ses Sapeurs-Pompiers ;
22. Demande de subvention exceptionnelle –
Association Sportive du collège Georges-Brassens ;
23. Demande de subvention de fonctionnement
en faveur de la mise en œuvre des actions
de prévention spécialisée portées par IMAJ ;
24. Intégration GIP Mission Locale Nord Val-d’Oise
(MLCVO) ;
25. Adoption du règlement intérieur des séjours
et mini-séjours secteur Jeunesse ;
26. Création du Conseil Municipal des Jeunes ;
ÉDUCATION
27. Organisation du temps scolaire
pour la rentrée 2024-2025 ;
28. Mise en place des études dirigées ;
ENFANCE
29. Organisation du Service Minimum d’Accueil (SMA) ;
30. Approbation du règlement intérieur actualisé
des temps périscolaires, extrascolaires
et de la restauration collective ;
31. Adoption du nouveau règlement intérieur
des séjours et mini-séjours secteur Enfance ;
SÉCURITÉ
32. Mise en place du Conseil Local de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance
et de la Radicalisation
EXERCICE DES COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES
33. Présentation des décisions du Maire.