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Procès Verbal - PV CM 19.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.02.26)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Consommateurs,
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026
1
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 19 FEVRIER 2026
_____
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à dix-neuf heures et trente minutes, les membres en exercice du Conseil Municipal de la Commune se sont réunis à la salle Christien DIDELET de l’Hôtel de Ville, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 13 février 2026, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
MEMBRES PRESENTS : M. RATIEUVILLE Valentin, Maire, MM. BARROCA Joaquim, GARA Monia, BOUCHOUICHA Abdel, GALOPIN Marie, LABBAS Mohamed, BOUCHENE Nadia, LOSTUZZO Jean-Luc, LANNOYE Delphine, AZZA Hassan, Adjoints au Maire,
MM. PERROT Marcel, CIMAN Anna-Maria, CUNIAL Olivier, LODDE Olivier, CALMO Chantal, TANGUY Cécile, DECOMBAS Xavier, DESCAUCHEREUX David, LIENARD Morgane, STAWARZ Léa, TRABON Indi, TITREVILLE Bruce, LOUIS Eric, SARR Alhassan, RINALDELLI Michelle, ECARD Sabrina, BILA Muriel, SEGHOUR Sofiane, LACASSAGNE Sylvain
MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :
Mme AZOUANI Zahia, représentée par M. Valentin RATIEUVILLE
Mme LE MEUR Cathy, représentée par M. TITREVILLE Bruce
MEMBRES ABSENTS NON REPRESENTES :
M. NEZZAR Bouzid
Mme CHICOT Nicole
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de mandats :2
Nombre de votants : 31
Nombre d’absent non représenté : 2
Monsieur RATIEUVILLE, Maire, ouvre la séance à 19h30, fait appel, lecture des procurations et de l’ordre du jour affiché sur l’écran de la salle.
Mme Nadia BOUCHENE est désignée secrétaire de séance.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026
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2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025 ET DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 30 DECEMBRE 2025
Monsieur le Maire demande de faire part des remarques ou observations sur le procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2025 et du Conseil municipal extraordinaire du 30 décembre 2025.
Aucune remarque n’étant portée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2025 et du Conseil municipal extraordinaire du 30 décembre 2025.
Monsieur le Maire demande à ce que les débats lors du Conseil municipal s’inscrivent dans la neutralité et ne se transforment pas en débat politique en cette période de campagne municipale. Les échanges devront rester courtois et cordiaux.
3 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
« Conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à débattre des orientations générales du budget de la commune pour l’année 2026, sur présentation, par le Maire, d’un rapport d’orientations budgétaires.
Ce débat se situe à l’intérieur d’un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, il s’insère dans les mesures d’informations du public sur les affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble. »
Monsieur le Maire présente le débat d’orientation budgétaire 2026.
Les orientations budgétaires :
Le Rapport d’orientations budgétaires est soumis au contexte des opérations préélectorales et s’affiche dans la stricte continuité des orientations présentées lors des deux dernières années pour le plan pluriannuel d’investissement avec les mêmes principes de gestion financière. La Commune devra poursuivre les investissements dans les équipements publics pour combler l’absence d’anticipation du dimensionnement des services publics municipaux face à l’accroissement démographique de la population et combler le manque de services publics et le retard dans l’entretien des infrastructures et équipements existants : - Poursuite des travaux de rénovation des écoles et autres bâtiments municipaux ; - Modernisation des outils de travail (poursuite du renouvellement de la flotte automobile, du renouvellement informatique, etc.) ;
- Construction du gymnase, de la Maison de la petite enfance et de la Maison de santé.
Certains investissements sur les infrastructures existantes pourront également permettre de diminuer les dépenses de fonctionnement, notamment énergétiques comme par exemple la modernisation de l’éclairage public, la réfection de l’isolation des bâtiments communaux vétustes (toitures, réseaux de fluides). Devant ces enjeux financiers importants, la Commune doit continuer sa démarche de rationalisation des dépenses de charge à caractère général et contenir la masse salariale autant que possible en poursuivant l’organisation des services par le non-remplacement des départs en retraite par exemple et la mutualisation de services pour développer la mutualisation interne ou externe.
Pour continuer à améliorer sa capacité d’autofinancement, la Commune devra nécessairement développer sa réflexion sur l’optimisation des ressources tant sur le fonctionnement qu’en investissement, avec la recherche constante de financeurs, d’optimisation de l’application des pénalités applicables aux différents marchés publics, étude de nouvelles sources de recettes (mise en place du stationnement payant hors résident, recherche de nouveaux partenariats, mobilisation du patrimoine communal, maintien du taux élevé de la taxe d’aménagement, refonte des tarifs de droits de voirie, etc.).Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026
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L’optimisation des recettes doit être réalisée avec l’objectif principal de ne pas avoir recours à l’augmentation fiscale.
Le principe du financement de l’investissement doit rester un financement de l’investissement d’équipement par l’autofinancement et un financement des grands projets d’infrastructures par de l’emprunt et par les financeurs partenaires.
Les orientations budgétaires 2026 s’inscrivent dans la continuité sans projet nouveau au plan pluriannuel d’investissement.
Vue d’ensemble :
Pour 2025, le résultat de clôture est de 246 400 €. Il faut ajouter à ce résultat les restes à réaliser des dépenses soit un montant de 2,5 millions et un montant de recettes de 5,7 millions d’euros, ce qui permet d’avoir un résultat net 2025 qui s’établit à 3,3 millions d’euros. Pour rappel celui de 2024 était de 2,2 millions et celui de 2023 de 3,1 millions d’euros. Concernant le montant des restes à réaliser, le contexte national au niveau des financements publics a amené à geler des subventions pour les communes. La municipalité a dû redoubler d’effort et de vigilance sur les dépenses communales pour équilibrer le budget dans l’attente du versement des subventions que la Ville commence à percevoir au fur et à mesure de l’Etat, du Conseil départemental et de la Région. Les subventions sont versées une fois les projets d’investissement terminés, la Ville avance les fonds et ensuite perçoit les subventions des différents partenaires. Cela peut représenter des sommes importantes, de plusieurs milliers d’euros.
Les recettes de fonctionnement :
Sur la période 2019 2025, les recettes de fonctionnement ont augmenté en moyenne de 3,51 %, ce qui traduit une relative stabilité. Une légère augmentation de 3 % des produits et services. Les recettes fiscales, socle principal des recettes de fonctionnement, progressent en 2025 principalement sous l’effet de l’augmentation des valeurs locatives.
Les dotations et participations connaissent en revanche une forte baisse traduisant la poursuite de la contraction ou de la diminution des concours financiers de l’État. Entre 2024 et 2025, les recettes ont diminué de 6,4 % soit un peu plus de 372 000 € de pertes pour la Ville de Persan. Cette baisse de dotation est la conséquence du projet de Loi de finances de 2025. Le projet de loi de finances 2026, voté par l’amendement 49-3, sera dans la même lignée, ce qui annonce encore une baisse des dotations pour l’ensemble des communes de France. La dotation de solidarité urbaine (DSU) a permis un petit rattrapage mais pas à la hauteur de ce que les communes pouvaient espérer.
Les dépenses de fonctionnement :
Sur la période 2019-2025, les dépenses de fonctionnement ont légèrement augmenté de 3,81 %. La gestion 2025 montre un effort et une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le chapitre 011 (charges à caractère général) diminue de 7 % entre 2024 et 2025. Cette diminution s’explique par le reclassement dans le chapitre 65 de certaines dépenses informatiques qui ont permis de pouvoir récupérer du FCTVA (TVA à 5 %) ce qui permet de bénéficier d’une recette supplémentaire. Le chapitre 012 (charges de personnel) augmentent légèrement de 4 %. Depuis 3 ans, l’augmentation progresse entre 3,5 et 4 % du fait du GVT (glissement vieillissement technicité), de l’évolution des points d’indices des agents de la collectivité, de la revalorisation suite aux réussites aux concours des agents (aucun agent ne s’est vu refuser une promotion) ; du développement de la police municipale ; de la rémunération perçue en année complète pour les ATSEM, le chargé de commerce et le gardien de cimetière. Les charges de personnel représentent une augmentation pour l’année 2025 de 500 000 €.
Les recettes d’investissement :
L’exercice 2025 marque une accélération du plan d’investissement soutenue par l’endettement qui a été d’un montant de 5,7 millions d’euros et d’un fort soutien des partenaires institutionnels permettant de percevoir des subventions à hauteur de 2,4 millions d’euros et d’inscrire en report 4,4 millions.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026
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En 2025, la commune a perçu le montant du FCTVA (TVA à 16 %) correspondant aux dépenses sur les projets de 2024 de 865 000 €, et percevra en 2026 un montant prévisionnel de 1,3 million d’euros.
Les dépenses d’investissement :
En 2025, le montant total s’élève à 9,1 millions d’euros, ce qui traduit une forte dynamique d’équipements de la collectivité.
Pour le chapitre 21 (immobilisations corporelles), les dépenses mandatées atteignent 2,36 millions d’euros. Ce niveau d’exécution témoigne d’une mise en œuvre effective des investissements programmés. Les principaux postes de dépenses concernent :
- Les bâtiments scolaires à hauteur de 684 900 € confirmant la priorité donnée aux équipements éducatifs ;
- Les installations de voirie à hauteur de 511 800 € traduisant la poursuite des travaux d’aménagement et de modernisation de l’espace public ;
- Les autres bâtiments publics à hauteur de 347 000 € ;
- Le matériel informatique, le mobilier, les équipements techniques qui participent à la modernisation des services municipaux.
Pour le chapitre 23 (travaux en cours) : les principaux travaux engagés pour l’année 2025 concernent la piste d’athlétisme, le terrain de football synthétique, la réhabilitation de l’hôtel de ville, ainsi que les travaux de voirie du collège.
L’ensemble de ces projets représentent dans les restes à réaliser un montant de 5,7 millions d’euros que la Ville a commencé à percevoir depuis le vote du budget (notifications reçues des différents partenaires et organismes financeurs).
Le plan pluriannuel d’investissements 2024 à 2027 :
La voie de desserte du collège et le parking, la construction du terrain de football et la piste d’athlétisme ont été achevés. La Ville a soldé le paiement de ces réalisations et est en train de percevoir les subventions. Les restes à réaliser portent en 2026 sur la réhabilitation de l’hôtel de ville et la construction du gymnase qui a démarré. La Maison de la petite enfance en est actuellement au stade du lancement du projet avec la partie étude qui sera chiffrée en 2026.
Monsieur le Maire rappelle que le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) doit faire l’objet d’une présentation pour une prise d’acte et que les élus peuvent poser des questions ou donner un avis.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le Conseil est appelé à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du débat des orientations budgétaires tant sur le Budget Général que sur le Budget Annexe Assainissement, sur la base du rapport annexé portant sur les orientations budgétaires de la ville, avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2026.
4 – CORRECTIONS SUR LES AMORTISSEMENTS : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°079-2025 CORRECTION D’ERREURS SUR EXERCICES ANTERIEURS
« Pour rappel, la correction d’erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l’exercice. Pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d’ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068. Ces opérations, neutres budgétairement pour la ville, n’auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d’investissement.
Le comptable public a identifié sur les comptes figurant sur le tableau suivant, des immobilisations pour lesquelles les amortissements auraient dû être constatés les années antérieures, indiquant que, par délibération n°079-2025, le Conseil Municipal avait approuvé des corrections sur exercice antérieurs, avec des rattrapages sur amortissement erronés sur les imputations 21828, 21831, 21838 et 2188. »Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026
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Monsieur le Maire expose que chaque année, la Ville procède à des régularisations sur des écritures comptables d’amortissements. Depuis 3 ans, la nomenclature M57 (qui a remplacé la nomenclature M14) propose une analyse analytique permettant de pouvoir tracer l’ensemble des amortissements de la Ville. Le Trésor public a constaté quelques erreurs concernant les imputations 21828, 21831, 21838 et 2188. Il est rappelé que le comptable de la Ville a déjà procédé à un important rattrapage des opérations d’amortissements de la Ville depuis 2018. Le rattrapage de cette année ne concerne que 4 modifications.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme ECARD.
Mme Sabrina ECARD fait part d’une question qu’elle a posée en commission afin que chacun puisse prendre connaissance de la réponse. Elle a fait le constat pour certaines lignes d’un différentiel important entre ce qui était prévu et le rattrapage, notamment la ligne 21828. Elle demande ce qui explique ce différentiel.
Monsieur le Maire rappelle en premier que la Ville a dû mener un travail conséquent l’année dernière sur plus d’une centaine de lignes d’amortissements. Les amortissements correspondent à la dépréciation d’un bien, c’est-à-dire l’amoindrissement irréversible de sa valeur par rapport à la période précédente. Des modifications peuvent parfois être apportées sous le couvert de la Direction générale des finances publiques. Elles sont réalisées en tenant compte à la fois de la valeur nomenclature de chacun des biens et surtout de la durée des amortissements qui peut varier en fonction de leur nature. D’où le fait que certaines lignes puissent faire apparaitre un différentiel important par rapport à d’autres.
Monsieur le Maire donne la parole à M. SARR.
M. Alhassan SARR fait remarquer que le document mentionne plus de 638 000 € de régularisations comptables. Même si l’opération est neutre, il demande comment une telle accumulation d’erreurs peut se produire pendant des années.
Monsieur le Maire demande si M. SARR sait ce que c’est qu’un amortissement.
M. Alhassan SARR répond que oui, mais il est disposé à entendre les explications de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire explique que l’amortissement correspond à la valeur des biens de la Commune qui se solde sur un certain nombre d’années. Chaque bien que la ville acquière à une valeur financière qui se déprécie selon un temps donné. Une fois arrivé à la fin de l’amortissement, le bien est classé en non-valeur. La non-valeur représente les sommes indiquées dans le tableau qui ne sont pas des sommes budgétaires mais des sommes comptables. Lors de leur arrivée à la commune en 2022, un grand nombre d’amortissements n’avaient jamais été réalisés et ont été régularisés l’année dernière, d’où l’importance du montant à rattraper qui apparait dans le tableau. Le Conseil a aussi pris une délibération il y a 2 ans afin que tous les biens d’une valeur inférieure à 1 000 € puissent être amortis directement. Il s’agit uniquement d’écriture d’ordre qui n’ont aucune incidence budgétaire.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026
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Le Conseil Municipal, à la majorité 26 votes pour et 4 abstentions (MM. BILA, SARR, ECARD et SEGHOUR), approuve de rectifier la délibération n°079-2025, sur les lignes 21828, 21831, 21838 et 2188, sur lesquelles des amortissements ont été constatés à tort, comme suit :
COMPTE MONTANT A RATTRAPER
2031 4 042.19 €
2088 336.58 €
21532 193.85 €
21568 1 251.42 €
2158 35 808.72 €
21758 6 938.68 €
21828 56 736.27 € 1 789.38€
21831 74 410.60 € 71 410.60 €
21838 3 219.75 € 3 217.51€
21841 11 133.98 €
21848 10 925.25 €
2188 501 703.50 € 491 603.50 €
TOTAL 703 641.03 € 638 651.66€
5 - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ OU ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Monsieur le Maire donne la parole à Mme STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Pour rappel, conformément à l'article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, la Commune peut recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité sur la base de l’article L. 332-23 1° (ne pouvant excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs), ou afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité sur la base de l'article L. 332-23 2° (ne pouvant excéder 6 mois pendant une même période, de 12 mois consécutifs) pour des missions occasionnelles de courte durée (exemple pour les festivités de l’été). »
Monsieur le Maire donne la parole à M. LACASSAGNE.
M. Sylvain LACASSAGNE demande à quoi correspondent exactement les postes pour accroissement d’activité qui représentent 15 emplois, soit quasiment 4 % d’effectifs en plus. Il a été cité les emplois nécessaires pour les festivités d’été, ce qu’il comprend, mais il souhaite plus de précisions sur les autres postes.
Mme Léa STAWARZ répond que le poste administratif relevant du grade d’adjoint administratif correspond à un poste déjà créé l’année dernière pour aider la direction des ressources sur des missions spécifiques et permettre au service de travailler sans être en flux tendu permanent durant certaines périodes comme l’été. Les postes d’animateurs concernent les festivités. Des postes d’animateurs vont concerner des renforts aux fonctions d’encadrement pendant la période des vacances scolaires du fait de la hausse de fréquentation. Le poste d’animateur sportif concerne le séjour au ski. Les postes d’agents polyvalents logistique sont là pour renforcer les équipes pendant les festivités d’été. Ces créations d’emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité vont permettre aux agents de poser leurs congés sans que les services soient en flux tendu.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026
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Selon le recensement des besoins effectués auprès des services, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve de créer les emplois non permanents suivants :
DIRECTION POSTE SAISONNIER
Direction Ressources 1 poste d’agent administratif relevant du grade d’adjoint administratif à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
Direction des Services à la
population
• 3 postes d’animateur relevant du grade d’adjoint d’animation à
temps complet à raison de 47 heures hebdomadaires,
• 2 postes d’animateur relevant du grade d’adjoint d’animation à
temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
• 5 postes d’animateur relevant du grade d’adjoint d’animation à
temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires,
• 1 poste d’animateur sportif relevant du grade d’adjoint
d’animation à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires,
• 1 poste d’animateur sportif relevant du grade d’adjoint
d’animation à temps complet à raison de 48 heures
hebdomadaires,
• 2 postes d’agents polyvalents logistique relevant du grade
d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires,
6 – RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE POUR LA PERIODE SCOLAIRE 2026/2027
Monsieur le Maire donne la parole à Mme STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Pour rappel, le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage à assurer à l'apprenti(e) une formation professionnelle, dispensée en alternance employeur / centre de formation. Il est ouvert aux personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés).
L'apprenti(e) bénéficie du statut de salarié(e) et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
Le CNFPT peut prendre en charge le coût de la formation des apprentis dès lors que l’accueil des apprentis répond aux deux critères suivants :
▪ La participation au recensement des intentions de recrutement (la collectivité doit avoir manifesté son intention pendant l’ouverture de la campagne de recensement) ;
▪ La priorisation des métiers en tension (répertoire des 44 métiers considérés en tension). »
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le Conseil est appelé à se prononcer.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le recours à des apprentis pour la période scolaire 2026/2027 selon les modalités suivantes :
Service d’accueil de
l’apprenti
Fonctions de
l’apprenti
Diplôme ou titre préparé par
l’apprenti
Durée de la
formation
Direction des Relations
Publiques
Graphiste
LP Communication visuelle
Bachelor graphisme
BTS Communication visuelle ou
design graphique
Bac pro communication visuelle
plurimédia
1 an
2 ans
Direction Ressources Technicien
informatique
BTS SIO 2 ans
7 - APPROBATION DES CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET VAL D’OISE HABITAT, RELATIVES A L’INSTALLATION DE LA VIDEO PROTECTION AU QUARTIER DU VILLAGE
Monsieur le Maire donne la parole à M. LOSTUZZO.
M. Jean-Luc LOSTUZZO, rapporteur, expose :
« D’un accord tripartite entre la Commune, Val d’Oise Habitat (VOH) et la Préfecture, il est convenu de l’installation, étalée sur trois années, d’un système de vidéo protection au quartier du Village comprenant 23 caméras, avec un objectif d’intérêt général visant à prévenir les atteintes à l’ordre public et à garantir la sécurité des personnes et des biens
Val d’Oise Habitat est maitre d’ouvrage pour l’installation du dispositif, et le financement est assuré par une
partie de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), dont bénéficie Val d’Oise Habitat,
dans le cadre du contrat de Ville en cours « Engagements Quartiers 2030 ».
Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition du domaine public pour l’implantation des caméras par VOH, une convention de cession des caméras par VOH au profit de la Commune, une fois leur installation terminée ; ainsi qu’une convention pour déterminer les modalités du transfert des images afin d’établir une connexion avec notre de Centre de Supervision Urbain.
Il est précisé que le transfert des images est réalisé sans coût pour la commune, Val d’Oise Habitat prenant
en charge l’ensemble des frais liés à l’installation, la location, l’entretien et le renouvellement des
équipements nécessaires. »
Monsieur le Maire donne la parole à M. LACASSAGNE.
M. Sylvain LACASSAGNE pense qu’il serait peut-être préférable que Monsieur Hassan AZZA ne participe pas au vote.
Monsieur le Maire lui demande pourquoi il ne veut pas que Monsieur AZZA prenne part au vote.
M. Sylvain LACASSAGNE n’y est pas opposé, mais il lui semble que comme Monsieur AZZA est salarié de VOH et que la délibération concerne cette entreprise, comme pour le vote des subventions aux associations, il ne devrait pas participer au vote.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026
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Concernant les normes RGPD, le projet de convention manque de précision notamment sur les mesures techniques de sécurité. Il demande si les serveurs qui vont appartenir à la Ville seront des serveurs dédiés ou mutualisés aux services. Il croit comprendre que les images restaient la propriété de VOH et étaient stockées au centre de sécurité à Persan.
Monsieur le Maire lui répond que non. La délibération concerne 3 types de convention. Dans un premier temps, VOH est maître d’œuvre et va implanter les caméras par le biais de la société SPI. La convention va permettre le transfert de propriété des caméras et des images à la commune. Seule une caméra reste la propriété de Val d’Oise Habitat, celle qui sera sur la Place de la Rencontre et dont les images seront stockées dans un serveur appartenant à Val d’Oise Habitat. Les autres caméras communales seront sur le même réseau que l’ensemble des autres caméras de la Ville et hébergées sur le même serveur.
Le Conseil Municipal, à la majorité 28 votes pour et 2 abstentions (MM. SARR et LACASSAGNE), approuve et autorise Monsieur le Maire à signer :
- La convention de mise à disposition du domaine public pour l’installation du système de vidéo protection au quartier du Village par Val d’Oise Habitat,
- La convention relative à la cession des caméras,
- La convention relative au transfert des images.
8 – ACOMPTE DE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL POUR L’ANNEE 2026
Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA.
M. Joaquim BARROCA, rapporteur, expose :
« Le montant annuel des subventions aux associations est fixé simultanément avec le vote du budget Primitif.
Dans l’attente, pour assurer la continuité de leur fonctionnement et éviter des difficultés de trésorerie, il est
nécessaire de verser à certaines associations un acompte en début d’année 2026, correspondant à 20% du
montant de l’année précédente, hors subvention exceptionnelle. Seules les associations dont la subvention
annuelle est supérieure à 7 000€ peuvent être concernées par cet acompte.
Les montants définitifs des subventions annuelles seront arrêtés en même temps que le vote du Budget
Primitif 2026, et incluront les montants déjà versés au titre de l’acompte. »
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le Conseil est appelé à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acompte de subvention à l’Amicale du Personnel, pour
l’année 2026, suivant :
DELEGATION AUTRE ACOMPTE 2026
Amicale du Personnel 7 000,00€Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026
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9 – APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE MULTISPORTS FRANCIS CARRERE ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DU CLUB DE TENNIS DE TABLE A LA MUNICIPALITE
Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA.
M. Joaquim BARROCA, rapporteur, expose :
« Par délibération n°098-2024 du 26 septembre 2024, le Conseil municipal a adopté le règlement intérieur de la salle multisports Francis Carrère, fixant les modalités de mise à disposition des infrastructures sportives aux agents municipaux, afin de permettre à la Police municipale de maintenir sa condition physique et de favoriser la pratique sportive des agents sur le temps de la pause méridienne. Le créneau initialement attribué à la Police municipale ne correspondant plus aux besoins du service, il est nécessaire de modifier par avenant, un nouveau créneau horaire, fixé au vendredi de 14h00 à 16h00, tout en maintenant l’ensemble des autres dispositions du règlement intérieur.
Par ailleurs, la délibération n°098-2024 approuvait également la convention de mise à disposition du matériel du club de tennis de table au profit des agents municipaux. Cette convention ayant pris fin le 31 août 2025, il est nécessaire de la renouveler et de l’élargir à l’École Municipale des Sports (EMS). »
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le Conseil est appelé à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :
• L’avenant n°1 au règlement intérieur de la salle multisports Francis Carrère et autorise le Maire à
signer celui-ci ainsi que ces actes en exécution ;
• La convention de mise à disposition du club de Tennis de Table de Persan au profit de la municipalité
et autorise le Maire à signer ladite convention.
10 – CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DU TENNIS CLUB À LA RÉALISATION DES COURTS DE TENNIS DE LA SALLE MULTISPORTS FRANCIS CARRERE
Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA.
M. Joaquim BARROCA, rapporteur, expose :
« Dans le cadre de sa politique sportive et du développement de la pratique sportive, la Commune souhaite
compléter l’offre sportive existante par la réalisation de deux courts de tennis au sein de la salle multisports
Francis Carrère.
Le Tennis Club de Persan, partenaire historique de la Ville et utilisateur, a, naturellement, manifesté son
intérêt pour que ces équipements soient réalisés conformément aux standards de pratique du tennis, pour
répondre aux besoins des pratiquants, tant en loisir qu’en compétition. Le coût total des travaux est estimé
à 95 000 € TTC, la Ville assurant la maîtrise d’ouvrage.
Le Tennis Club de Persan souhaite participer au financement de l’équipement à hauteur de 8 000 € TTC. Il
est donc nécessaire de conclure une convention de financement pour déterminer les modalités de cette
participation financière. »
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le Conseil est appelé à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention entre la Ville de Persan et le Tennis Club de Persan, relative à la participation financière du Tennis Club de Persan, à hauteur de 8 000 € TTC, pour la réalisation de deux courts de tennis au sein de la salle multisports Francis Carrère ; autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que les actes nécessaires à son exécution.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026
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11 – APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS
Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA.
M. Joaquim BARROCA, rapporteur, expose :
« Par délibération n°109-2023 du 7 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur portant création de l’École Municipale des Sports (EMS).
Avec son évolution, il est devenu nécessaire aujourd’hui, de modifier par avenant, les éléments suivants : • Les critères d’accès à l’EMS, fondés uniquement sur l’âge des enfants ;
• La lisibilité des modalités de facturation ;
• Les règles applicables en cas d’absence des enfants inscrits.
L’avenant n°1 au règlement intérieur de l’École Municipale des Sports (EMS) a, ainsi, pour but : • De définir plus clairement les conditions d’inscription en fonction de la classe de scolarisation des enfants ;
• De clarifier les modalités de facturation applicables à l’EMS ;
• De préciser les modalités d’information du service des sports en cas d’absence. »
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le Conseil est appelé à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 au règlement intérieur de l’École Municipale des Sports (EMS).
12 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SÉJOURS DE L’ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS
Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA.
M. Joaquim BARROCA, rapporteur, expose :
« Dans le cadre des actions menées par la Commune en faveur du développement de la pratique sportive auprès des enfants et des jeunes, l’École Municipale des Sports (EMS) propose l’organisation de séjours à caractère sportif.
Afin d’encadrer ces séjours et d’en garantir le bon déroulement, il est nécessaire d’adopter un règlement intérieur précisant les conditions d’inscription, les modalités d’organisation, les règles de vie collective, ainsi que les dispositions relatives à la sécurité, à la responsabilité et à la facturation. »
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le Conseil est appelé à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de l’École Municipale des Sports, relatif à l’organisation de séjours : autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
13 – AVIS PREALABLE A L’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Monsieur le Maire donne la parole à Mme ATTIA.
Mme Monia ATTIA, rapporteur, expose :
« Pour rappel, la population persanaise de moins de 3 ans représente 5% de la population, soit +46% d'augmentation en 10 ans, et 55% des moins de 3 ans vivent dans une famille où les parents travaillent. L’offre de garde est actuellement limitée : 246 places au total (crèches et assistantes maternelles) pour 719 enfants de moins de 3 ans.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026
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La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) estime le nombre de places à créer à 194 pour arriver à un taux de couverture de 59%, alors que le taux actuel de couverture est de 33%. A noter que le taux de couverture sur le Val d'Oise est de 41% (2ème plus faible d'Ile de France).
Il ressort donc de cette analyse un besoin communal de création de places d’accueil du jeune enfant.
Dans ce contexte, deux projets de création de micro-crèches, implantés sur un même site précédemment exploité par la société Les Berceaux des Rois, sont soumis à l’avis du Conseil Municipal.
ÉLEMENTS Projet « EVEIL ET REVES » Projet « O PTIT JADE »
Type de structure Micro-crèche Micro-crèche
Capacité d’accueil 12 places 12 places
Public accueilli Enfants de 0 à 3 ans Enfants de 0 à 3 ans
Localisation Ancien site « Les Berceaux des Rois » à
Persan
Ancien site « Les Berceaux des Rois » à
Persan
Horaires d’ouverture Lundi au vendredi : 8h00 – 18h30 Lundi au vendredi : 7h30 – 18h30
Adéquation avec les
besoins des familles
Insuffisante : 75 % des demandes
recensées sollicitent un accueil avant
8h
Plus adaptée aux besoins identifiés
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le Conseil est appelé à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :
- D’émettre un AVIS DEFAVORABLE à la demande préalable d’ouverture d’un établissement d’accueil
du jeune enfant portée par « EVEIL ET REVES », le projet ne répondant pas aux besoins majoritaires
des parents en matière d’amplitude horaire d’ouverture.
- D’émettre un AVIS FAVORABLE à la demande portée par « O PTIT JADE », sous réserve de l’obtention
de l’agrément du service départemental de Protection Maternelle et Infantile (PMI).
14 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX PROJETS SPECIFIQUES DES ECOLES
Monsieur le Maire donne la parole à M. BOUCHOUICHA.
M. Abdel BOUCHOUICHA, rapporteur, expose :
« La Ville de Persan peut octroyer des subventions exceptionnelles aux projets spécifiques portés par les équipes enseignantes, conformément à la délibération n°094-2024 du 26 septembre 2024.
Pour l’année scolaire 2025-2026, les directions d’école ont présenté un ou plusieurs dossiers argumentés sollicitant une subvention exceptionnelle pour leurs projets suivants :Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026
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Aucune question ou remarque n’étant formulée, le Conseil est appelé à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement des subventions dédiées aux projets d’écoles, conformément au tableau susvisé.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026
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15 – CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DE CAPTATIONS SONORES POUR UNE PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE – PROJET LE CHANT DE LA TERRE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GALOPIN.
Mme Marie GALOPIN, rapporteur, expose :
« Dans la continuité des relations partenariales et artistiques entre Le Conservatoire à Rayonnement Communal de Persan (CRC) et la Fondation Royaumont, depuis les années 1990, le CRC a été associé, en 2024, à un projet de relecture/réécriture du « Chant de la terre », œuvre du compositeur autrichien Gustav Mahler.
Ce projet a réuni une trentaine d’enfants et d’adolescents, élèves du conservatoire et de l’école élémentaire Paul Eluard 1, sous la conduite de leurs cheffes de chœurs, Emmanuelle Gal et Marie-Christine Laviron, aux côtés de 13 musiciens professionnels.
Trois concerts ont eu lieu dans le cadre de ce projet, entre septembre et novembre 2024 : à l’Abbaye de Royaumont, à la Philharmonie de Paris, et Points Communs (Théâtre des Louvrais).
Le dernier concert a fait l’objet d’un enregistrement live (réalisé par la société B. Records), donnant lieu, au cours de l’année 2026, à la parution d’un CD. A cet effet, il est nécessaire de conclure un contrat relatif aux droits de cession.
Le contrat de cession du droit d’exploitation phonographique prévoit principalement : - Le versement d’un montant de 2 116,33 € TTC, correspondant aux droits d’auteur et droits voisins,
destiné à financer une action culturelle au profit des jeunes chanteurs concernés ;
- L’attribution de 5 % des ventes hors taxes supérieures à 8 000 € sur l’exploitation du CD (physique
ou dématérialisé), redevances perçues par la Ville et reversées aux chanteurs et cheffes de chœurs.
Chaque chanteur recevra également un CD gratuitement. »
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le Conseil est appelé à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le contrat de cession du droit d’exploitation de captations sonores pour une production phonographique avec l’éditeur B MEDIA / B Records, dans le cadre du projet « Chant de la Terre » ; autorise Monsieur le Maire à signer tous actes en exécution.
16 – CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE ENTRE LE DEPARTEMENT DU VAL D’OISE, LA VILLE DE PERSAN ET L’ASSOCIATION ACCORD MOBILE POUR LE PROJET « EN SCENE ! » ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GALOPIN.
Mme Marie GALOPIN, rapporteur, expose :
« Le Département du Val d’Oise anime le réseau des conservatoires et coordonne des projets transversaux tels que « En Scène ! Rencontres d’artistes avec les conservatoires du Val d’Oise ». Élaboré en concertation avec les directeurs d’établissements, le projet « En Scène ! » contribue au développement des pratiques collectives dans les domaines de la musique, de la danse et du théâtre, en mutualisant les ressources des écoles par territoire, et favorise l’accès à la création en collaboration avec des artistes du Val d’Oise, diffusés dans des lieux de programmation culturelle.
Il s’inscrit dans les orientations du Schéma National d’Orientation Pédagogique (SNOP), qui prévoit que le conservatoire établisse des partenariats avec des structures artistiques, éducatives, culturelles et associatives.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026
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Pour l’édition 2025-2026, les directeurs de six établissements du territoire Est (Sarcelles, Gonesse, Goussainville, Fosses, Marly-la-Ville, Viarmes et Persan) ont choisi de travailler avec l’artiste Elsa Marquet Lienhart autour du spectacle « Pierrot ou l’atelier des songes », programmé le samedi 13 juin 2026 à l’auditorium du Conservatoire de Persan.
Il est ainsi nécessaire de fixer les modalités d’intervention et les conditions financières de chacune des parties pour cette édition 2025-2026 de « En Scène ! ».
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le Conseil est appelé à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat tripartite entre le Département du Val d’Oise, la Commune, et l’association Accord Mobile, pour le projet « EN SCENE ! », pour l’année scolaire 2025/2026 ; autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que les actes en exécution.
17 – EXERCICES DES COMPETENCES DELEGUEES
Monsieur le Maire fait lecture des décisions prises dans le cadre des compétences déléguées :
• Décision n° 56-2025 : Demande de subvention auprès de la CCHVO dans le cadre du Fonds De Concours D’investissement Communautaire alloué aux communes membres pour un montant de 50 000 € ; • Décision n° 57-2025 : Convention Equipements Sportifs Ecole 2025/2026 ; • Décision n° 58-2025 : Signature des conventions de mise à disposition de locaux publics- Equipements sportifs aux Sapeurs-Pompiers de Persan 2025/2026 ;
• Décision n° 59-2025 : Contrat relatif à la mise en place d'animations pour la soirée des Vœux du Maire au personnel pour un montant de 4 990 € ;
• Décision n° 60-2025 : Mise en place d’un service d’impression couleur / noir et blanc à la Ludo- Médiathèque ;
• Décision n° 61-2025 : Contrat relatif à la mise en place du traiteur pour la soirée des Vœux du Maire au personnel pour un montant de 18 217,33 € ;
• Décision n° 62-2025 : Demande de subvention de la Région Ile de France pour des équipements de protection individuelle pour un montant de 1 278 € HT ;
• Décision n° 01-2026 : Barèmes de tarification du séjour ski ;
• Décision n° 02-2026 : Remboursement de paiement pour un montant de 150 € ; • Décision n° 03-2026 : Demande de subvention auprès de la Region Ile De France pour l’achat de radio de communication pour un montant de 6 320,55 € HT ;
• Décision n° 04-2026 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du val d’Oise pour l’accueil de Travail d’Intérêt Général.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LACASSAGNE.
M. Sylvain LACASSAGNE demande si le montant alloué au traiteur pour la soirée des vœux du maire au personnel est plus important cette année que les années précédentes.
Monsieur le Maire répond que le montant est équivalent à l’enveloppe annuelle habituelle pour les vœux au personnel.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026
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18 – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne la parole à M. LACASSAGNE.
M. Sylvain LACASSAGNE demande des précisions suite au courrier adressé aux habitants de la rue Léon Foucault concernant les travaux qui ont été réalisés sur une voirie qui appartient au bailleur et pas à la commune. Il aimerait connaître les conditions financières de ces travaux, ce qui a motivé ce choix et le coût de la communication vers les habitants.
Monsieur le Maire répond que la Ville a sollicité à plusieurs reprises le bailleur La Sablière pour la réalisation du revêtement de sa chaussée. Il lui a été indiqué que les nids-de-poule en formation commençaient à prendre un caractère dangereux et qu’il devait les reboucher. Sa seule réponse au 3ème courrier a été qu’il étudierait la demande ultérieurement mais que pour l’instant, il n’avait pas l’intention de procéder aux travaux. Même si la voie n’appartient pas à la commune, elle s’ouvre sur le domaine communal, ce qui implique que des personnes peuvent emprunter la voie et que la responsabilité du maire et de la Ville peut être engagée. Pour la plus grande sécurité des riverains, il a donc été décidé de calfeutrer quelques-uns des nids de poule qui étaient les plus dangereux sur l’axe de la rue Léon Foucault. La Ville continue à mettre la pression auprès du bailleur pour rénover la voirie de la rue Léon Foucault et celle de la rue Pierre Semard mais la réponse pour l’instant est toujours identique, à savoir que le rétablissement des chaussées n’est pas leur priorité. La voirie au niveau de la rue Pierre Semard est fermée par un portail et n’a pas directement d’ouverture sur le domaine public, la Ville ne peut pas y intervenir et la responsabilité de la Ville ne pourra pas être engagée en cas d’accident.
M. Sylvain LACASSAGNE n’a pas d’objection à ce que la Ville soit intervenue pour un critère avant tout de sécurité. Ceci étant dit, il souhaite savoir si les services ont fait procéder à un constat de l’état de la voirie avant de commencer les travaux afin de pouvoir se retourner vers le bailleur et de récupérer les coûts engagés.
Monsieur le Maire répond que les services techniques disposent des factures. Comme il ne s’agit pas d’une voirie communale, l’option choisie a été le goudron à chaud ou patchwork pour combler les nids-de-poule. Il n’était pas question de réaliser un désenclavement ou du découpage de bitume pour remettre une vraie bande de roulement. Le montant des travaux sera réclamé au bailleur.
Monsieur le Maire clôt le Conseil municipal.
Séance levée à 20h30
La Secrétaire de Séance Le Maire Nadia BOUCHENE Valentin RATIEUVILLE