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Document publié le Vendredi 9 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240202-0183227-DE-1-1 reçu le 02/02/24 Publié le 07/02/24
DELIBERATION N° 24/015 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE AU SOUTIEN SUITE À UN ARTICLE DE PRESSE METTANT EN CAUSE LE PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE CORSE ET UNE DÉLIBÉRATION
DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
CHÌ APPROVA UNA MUZIONE RILATIVA À U SUSTEGNU IN SEGUITU À UN'ARTICULU DI STAMPA CHÌ METTE IN CAUSA U PRESIDENTE DI L'ESECUTIVU È UNA DELIBERAZIONE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le deux février, l'Assemblée de Corse, convoquée le 19 janvier 2024, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Paul-Félix BENEDETTI à Mme Véronique PIETRI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI
M. Romain COLONNA à Mme Muriel FAGNI
Mme Christelle COMBETTE à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. Xavier LACOMBE à M. Georges MELA
Mme Vanina LE BOMIN à M. Saveriu LUCIANI
Mme Sandra MARCHETTI à M. Don Joseph LUCCIONI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Frédérique DENSARI
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240202-0183227-DE-1-1 reçu le 02/02/24 Publié le 07/02/24
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Jean-Martin MONDOLONI, Antoine POLI, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse visé en son article 73,
VU la motion déposée par la Présidente de l’Assemblée de Corse, l’ensemble des groupes de l’Assemblée de Corse et M. Pierre GHIONGA, non-inscrit,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (55) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean- Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean- Louis SEATELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE la motion dont la teneur suit :
« VU le rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes « Collectivité de Corse : l’action pour la prévention des risques et la protection environnementale du littoral de la Corse – Exercices 2018 et suivants »,
VU le rapport de présentation n° 2024/O1/021 du Président du Conseil exécutif en date du 1er février 2024,
VU l'article du Canard enchaîné « Simeoni s’invite à la table du ‘’Petit Bar’’ » dans son édition du 31 janvier 2024,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240202-0183227-DE-1-1 reçu le 02/02/24 Publié le 07/02/24
VU les débats publics tenus à l’occasion de la session publique du 1er février 2024 et les prises de parole intervenues en cette occasion au nom des différents groupes de l'Assemblée de Corse,
L’ASSEMBLEE DE CORSE
REAFFIRME son attachement à la liberté de la presse dans toutes ses dimensions, y compris la presse d'opinion ou satirique.
RAPPELLE que cette liberté fondamentale doit s'exercer dans le respect de certaines règles, notamment celles de ne pas tenir de propos diffamatoires ou injurieux.
RAPPELLE que ces principes et règles valent pour tout organe de presse, tout citoyen et tout élu.
RAPPELLE également que la décision de préemption mise en œuvre sur l'île de Cavaddu, symbole de la spéculation et du non-droit, procède d'une délibération de l'Assemblée de Corse (délibération N° 18/374 AC en date du 25 octobre 2018 approuvant la décision d’acquisition par voie de préemption au titre des espaces naturels sensibles d’une parcelle cadastrée section Q n° 272 de terre sise à Bunifaziu, île de Cavaddu).
CONSTATE que le contenu de l'article intitulé « Simeoni s’invite à la table du Petit Bar » met gravement en cause la probité et l'intégrité du Président du Conseil exécutif de Corse à l'occasion de la mise en œuvre de cette délibération, et porte donc également atteinte, au-delà de l'homme, à la fonction qu'il exerce, aux élus de l’Assemblée de Corse et à la Collectivité de Corse, institution garante des intérêts moraux et matériels du peuple corse.
SOUHAITE en conséquence exprimer publiquement et de façon solennelle sa confiance totale relativement à la probité et l'intégrité du Président du Conseil exécutif de Corse. »
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 2 février 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
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