Déliberation - fc87p237nvi0j9

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Déliberation - fc87p237nvi0j9 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Déliberation - fc87p237nvi0j9)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 30/06/2017 - Page 1 sur 6 n°2017/08

République Française Département des Hautes-Pyrénées

MAIRIE D’ESPARROS

Séance du 30 juin 2017 à 19 heures. convocation du : 20/06/2017.

Présents : MM Jean-Marie DUTHU, Norbert CARRERE, Stéphane VENTURINI, Aurélie CUILHE, Dominique DUTHU, Elodie CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Patrice BOUTIN.

Absent ayant donné procuration :

Absents : Laurent VERDIER.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance.

Mademoiselle Elodie CAZAUBON est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter au compte- rendu du 06 juin 2017.

Aucune observation n’est à apporter.

Le compte-rendu n° 2017/07 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

— DELIBERATIONS :

1 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 06 juin 2017 ; (document joint) 2 — Election des Sénateurs. Désignation du délégué du Conseil Municipal et de ses suppléants ; 3 — Autorisation de signature d’une convention avec l’État dans le cadre de l’installation ou du raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations : 4— MAPA Commune — Lot n°1 ;

5 — Modification des rythmes de la semaine scolaire actuelle.

6 — PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) - P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) Présentation — Débats.

pt

NON

ONNN

IE - POINT SUR LES OPERATIONS EN COURS :

> 1 — Commune :

- Travaux de voirie ;

Travaux 2017 :

“. -PCS:

> 2 — Régie des Eaux :

- Relevés compteurs consommation.

4

IX — INFORMATIONS DIVERSES :

1— Régie de Transport ;

> Marché de transport scolaire,

QUESTION DIVERSES ;

DELIBERATIONS.

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20170701-CR2017-08-AU

Date de télétransmission : 01/07/2017

Date de réception préfecture : 01/07/2017Conseil Municipal du 30/06/2017 - Pace 2 sur 6 n°2017/08

FE Te : : - ORDRE DU JOUR

L- DELIBERATIONS :

1 — Adoption du procès-verbal de la réunion du : 06/06/2017.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leur observation ou demande de modification concernant le procès-verbal n°2017/07, de la séance du 06/06/2017. Vote à lP’unanimité. Délibération n° 2017/38.

2 — Election des Sénateurs. Désignation du délégué du Conseil Municipal et de ses suppléants.

Mise en place du bureau électoral

Monsieur Jean-Marie DUTHU, Maire, en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Monsieur Patrice BOUTIN a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du COCA.)

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré NEUF conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM CARRERE Norbert, Raymond DELHOM, Aurélie CUILHE, Elodie CAZAUBON.

Le Maire à indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire UN délégué et TROIS suppléants.

I a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Élection du délégué.

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection du délégué.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote..…..................................... b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... d'Hoibne de ANS crpnios Dh. 2, CMOS ASC à + 4. Un CS

D

Proclamation de l’élection du délégué.

Monsieur Jean-Marie DUTHU, né le 17 novembre 1955 à ESPARROS, adresse 241, rue des Bans 65300 LANNEMEZAN, ayant obtenu 9 voix a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré, accepter le mandat.Conseil Municipal du 30/06/2017 - Page 3 sur 6 n°2017/08

Élection des suppléants.

Il a été ensuite procédé dans les mêmes formes à l’élection des trois suppléants.

Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés). el c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du cd électoral). a d. Nombre de ni re . D. e. Majorité absolue Re de : US

S

&

S

Proclamation de l’élection des 3 suppléants.

Monsieur Stéphane VENTURINT né le 23 juillet 1971 à TOULOUSE (31). Adresse : chemin des Bergers 65130 ESPARROS, ayant obtenu 9 voix a été proclamé élu au 1°” tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Vves DUTHU né le 17 mai 1956 à ESPARROS

Adresse : le Village 65130 ESPARROS, ayant obtenu 9 voix a été proclamé élu au 1” tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Dominique DUTHU né le 30 mai 1970 à TARBES.

Adresse : Darré la Carrèra 65130 ESPARROS, ayant obtenu 9 voix a été proclamé élu au 1°” tour et a déclaré accepter le mandat.

Observation et réclamation : NEANT. -——

Le procès-verbal de l'élection du délégué et des 3 suppléants a été signé, après lecture par le Maire, les autres mernbres du bureau et le secrétaire à 19h30.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/39.

3 — Autorisation de signature d’une convention avec l'État dans le cadre de l'installation ou du

raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations ;

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale; qu’il s'agit de doter les autorités de l'Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne ;

CONSIDÉRANT que les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d'alerte et d'information des populations

(SAÏIP) ; qu’il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population) ;

CONSIDÉRANT que les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis ; que le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants ;Conseil Municipal du 30/06/2017 - Page 4 sur 6 n°2017/08

CONSIDÉRANT qu’un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires : que cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1 744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain ;

CONSIDÉRANT que la sirène, objet de la convention, implantée dans une de ces zones d’alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours ; qu’elle porte sur l'installation d’une sirène d’alerte, propriété de l’Etat, sur ou des bâtiments de la commune et fixe les obligations des acteurs ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité adopte les décisions suivantes :

APPROUVE les termes de la convention.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/40.

4 — MAPA Commune - LOT n°1.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que Monsieur Gérard CACHIA a adressé un courrier pour solliciter un paiement échelonné, suite à lattribution du marché en date du 02 mai 2017, concernant les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux.

Avis du Conseil Municipal :

> Accorde la possibilité de verser un paiement échelonné concernant les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux ;

> Propose de verser un acompte à l’ouverture du chantier et d’effectuer les versements après la réalisation de chaque chantier ;

> Demande de rédiger une convention à cet effet.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/41.

5 — Modification des rythmes de la semaine scolaire actuelle.

Monsieur le Maire informe à l’ensemble des membres qu’un conseil d’école, du RPI Laborde/Esparros, a eu lieu le

26 juin 2017 à ESPARROS.

Au cours de cette réunion les Maires des écoles du RPI, les professeurs des écoles et les parents délégués élus ont évoqué une nette dégradation des conditions de travail des enseignants, impactant les conditions d’apprentissage des élèves.

À l’unanimité, le conseil d’école a décidé d’adresser une motion à l’Inspection Académique en proposant l’organisation de la semaine à 4 (quatre) jours avec des semaines égales à 24 heures (jointe à la présente). Monsieur le Maire communique que le Conseil Départemental service transport a été avisé téléphoniquement, le 27 juin 2017 et une confirmation par mail de ce changement à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 leur sera adressée avec la présente délibération.

Il donne lecture de la motion du conseil d’école et demande à l’ensemble des membres de donner leur avis.

Avis du Conseil Municipal :

> Remémore que le Conseil Municipal avait exprimé certaines craintes suite à cette proposition d’horaires lors de la mise en place de la semaine à 4 jours et demi. Que ce changement apporterait une certaine fatigue aux enfants. Des problèmes de recrutement d’une personne pour l’encadrement du périscolaire (BAFA et stages), les travaux d’investissements d’un local pour laccueil du périscolaire ainsi que le travail supplémentaire des employés de la Commune (transport et cantine).

> Valide la proposition du conseil d’école en optant pour le retour à la semaine à 4 jours avec des semaines égales à 24 heures (lundi, mardi, jeudi et vendredi 09h00/12h00 et 13h30/16h30) sans possibilité de garderie en dehors de ces 4 jours.

> Cette modification s’effectuera à partir de la rentrée scolaire 2017/2018.Conseil Municipal du 30/06/2017 - Page 5 sur 6 ñn°2017/08

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/42.

6 — PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) - P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) Présentation — Débats.

Monsieur le Maire rappelle :

- Par délibération, n° 2015/30 en date du 04 mai 2015, le Conseil Municipal a décidé de transférer la compétence « étude, élaboration, approbation, révision et suivi du PLUi » à la C.C.NB. - Par délibération en date du 04 septembre 2015, le Conseil Communautaire de la CCNB a prescrit l’élaboration du PLUi sur l’ensemble de la Communauté de Communes. La finalité et les procédures d’adoption des PLU comportent l’élaboration d’un PADD.

Conformément à l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme « le PADD » définit : 1. Les orientations générales des politiques d'aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

2. Les orientations générales concernent l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Ce document répond à plusieurs objectifs :

- . I fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général.

- Il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa révision et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d’urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d'aménagements.

Les orientations du PADD doivent être soumises en débat en conseil municipal.

L’article L.153-12 du Code de l'Urbanisme stipule « qu’un débat ait lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD (...) au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLU ».

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs de la mise en révision.

Il s’en suit la présentation du PADD et ses orientations :

- Des réservoirs de biodiversité et les éléments naturels constitutifs des corridors à préserver : - Protéger les paysages emblématiques ;

- Protéger les éléments ponctuels les plus remarquables :

- Valoriser les villages ;

- Protéger les biens et les personnes ;

- Adopter une stratégie d'urbanisation cohérente et vertueuse ;

-__ Répondre aux besoins de la population en matière d’équipements publics et service du quotidien ; - Accompagner le développement des énergies renouvelables ;

- Diversifier l’offre en logement pour répondre aux besoins de tous les habitants ; - Une économie traditionnelle à protéger : les terres et les exploitants agricoles ; - _ Favoriser les implantations ponctuelles de commerces et services en tous lieux urbains ; - Conforter et favoriser l’accueil d’entreprises, notamment en lien avec les pôles économiques de Lannemezan et de Capvern ;

- Valoriser les atouts touristiques et de loisirs du territoire, et les mettre en synergie à l’échelle du Pays des Nestes ;

-__ Développer les mobilités alternatives :

- Favoriser les déplacements doux.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.Conseil Municipal du 30/06/2017 - Page 6 sur 6 n°2017/08

- Conformément à l’article L.153-12 du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres a pris acte de la présentation des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du débat qui s’est tenu.

- Le projet de PADD est annexé à la présente :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/43.

IL - POINT SUR LES OPERATIONS EN COURS :

1 — Commune.

> Travaux de voirie :

La Communauté de Commune du Plateau de Lannemezan nous a informé de la répartition des crédits de

voirie pour le programme 2017 délibéré lors de la réunion du bureau le 08 juin 2017.

La Commune dispose d’une enveloppe d’intervention maximale de 12 960.00 € TTC attribuée par la

Communauté de Commune.

> Travaux 2017 : les travaux de restauration de la bibliothèque sont achevés. A la demande du Maire, une toile de verre a été posée afin de dissimuler les imperfections apparues après

avoir retiré la moquette murale. Les néons ont été remplacés par des pavés LEDS, apportant une

meilleure luminosité tout en créant des économies d’énergie. Les grilles de protection des fenêtres de la

bibliothèque ont été retirées pour faciliter la pose des nouvelles menuiseries (verre sécurit).

> Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) :

Une réunion a eu lieu le mardi 23 mai 2017 à 14h00 à la Sous-Préfecture de Bagnères de Bigorre pour les Communes qui n’ont pas finalisé le PCS.

Notre PCS devra être achevé pour le mois d’octobre 2017 et présenté lors d’une réunion à la Sous- Préfecture de Bagnères de Bigorre.

La Délégation Militaire Départementale des Hautes-Pyrénées (D.M.P) par l’intermédiaire d’un Officier de Réserve s’est présentée en Mairie ce jour, gratuitement, pour nous aider à terminer le PCS. #)

1 — Service des Eaux.

Les relevés compteurs ont été effectués par le responsable de l’eau et l’employé de la Commune.

II — INFORMATIONS DIVERSES :

1 — Régie de Transport.

e Par courrier du 26 juin 2017, reçu en Mairie le 28 juin 2017, le Pôle Commande Publique du Conseil Départemental nous avons été informés que notre proposition n’a pas été retenue par la commission d’appel d’offre du 02 juin 2017. Le transport scolaire sera assuré par la SAS VORTEX (33370 YVRAC).

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil

Municipal.

Le Maire,

Publié le … f.1.. JUIL. 2017.

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20170701-CR2017-08-AU

Date de télétransmission : 01/07/2017

Date de réception préfecture : 01/07/2017