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Procès Verbal - q1u8k81ni9kgku
Compte-Rendu - bhmhviun8w15gbz
Compte-Rendu - 4dhz9x9jueumbt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4dhz9x9jueumbt)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
du
11/03/2022
- Page
1 sur
8
n°2022/03
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’'ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
mars
2022
à
20
heures,
convocation
du
:04/03/2022.
Présents
:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Absent
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusé
: Aurélie
CUILHE,
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL,
Laurent
VERDIER.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00.
Monsieur
le
Maire
demande
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
est
désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à apporter
au
compte-
rendu
du
14
février
2022.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte-rendu
n°
2022/02
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
I—
ORDRE
DU
JOUR
:
>
1-— Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14/02/2022
; (document joint)
>
2-— Extension
aérienne
du
réseau
électrique
;
>
3 —
Compte
de
Gestion
Commune
et Service
des
Eaux
;
>
4
Compte
de
Gestion
Régie
de
Transport
;
>
5-— Compte
Administratif
Commune
et Service
des
Eaux
;
>
6-— Compte
Administratif Régie
de
Transport
;
>
7—
Affectation
résultats
pour
l’exercice
2020
— Commune
;
>
8—
Affectation
résultats
pour
l’exercice
2020
—
Service
des
Eaux ;
>
9—
Affectation
résultats
pour
l'exercice
2020
— Régie
de Transport ;
II
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 —-
Commune
:
- Renforcement
ligne
HTA
secteur
du
Moula
—
Puces
des
couturières
—
Ecole
(travaux)
—
Marché
itinérant
2022.
III — INFORMATIONS
DIVERSES
:
1. - Commune
:
- Frais
de fonctionnement
école
de Laborde
— Parc pour chiens
de chasse
— Urbanisme.
e
Accusé
de
réception
en
préfecture
QUESTION
DIVERSES
Ê
065216501680
2022081 5-CR2022-03-AU
Date
de
télétransmisslon
: 15/03/2022
DELIBERATIONS.
Date
de
réception
préfecture
: 15/03/2022 Censeil
Mimicipal
du
11/03/2022
- Page
2
sur
8
2°2022/03
B
ORDRE
DU
JOUR
1-
ORDRE
DU
JOUR :
1— Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
:14/02/2022.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leur
observation
ou
demande
de
modification
concernant
le
procès-verbal
n°2022/02,
de
la
séance
du
14/02/2022.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2022/12.
Sisnatire
dela
feuille
de
clôture
de
Séance
du
14
février
2022.
2 - Extension
aérienne
du
réseau
électrique.
Programme
:
SDE
Extension
2021
Marché
î
ER-EP
18/21
Lot
1C-2021
Commune
:
ESPARROS
Objet
:
Extension
aérienne
du
réseau
BTA
230/400V
sur environ
75
m
en
150mm°
issu
du
dipôle
75
du
poste
P03
CASTET
pour
lalimentation
des
parcelles
B289.290
appartenant
à Monsieur
Laurent
VERDIER.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
onze
mars
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Etaient
présents
:MM
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;Aurélie
CUILHE
;Dominique
DUTHAU
;Raymond
DELHOM
; Norbert
CARRERE
;
Anne-Marie
DUTHU
; Mathieu
PANISSAL
;
Laurent
VERDIER. Etaient
absents :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
été
retenue
pour
l’année
2022
sur
le
programme
« ELECTRICITE
»,
arrêté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes
Pyrénées.
Le
montant
de
la
TVA
est
pris
en
charge
par
le
SDE6S.
Le
montant
HT
de
la
dépense
est
évalué
à :
8
000.00
€
FONDS
LIBRES
.....isssssssssereses
serre
eessepareoattes
2
800.00
€
PARTICIPATION
SDE
.:.........,.....
densscnneasdiotentecsiebé
teen
ré séées
5 200.00
€
TOTAL
8 000.00
€
La
part
communale
est
mobilisée
sur
ses
fonds
libres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
>
Approuve
le
projet
qui
lui
a été
soumis
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes
Pyrénées,
>
S’engage
à garantir
la
somme
de
2
800.00
€
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes
Pyrénées,
>
Précise
que
la
contribution
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
municipalité.
Vote
à
la
majorité.
Délibération
n°
2022/13. Conseil
Municipal
du
11/03/2022
- Page
3
sur
8
1°2022/03
3 —
Compte
de
Gestion
Commune
et
Service
des
Eaux
;
Concernant
l'approbation
des
COMPTES
DE
GESTION
COMMUNE
- SERVICE
EAU
Dressé
par Madame
la responsable
du
Service
de Gestion
Comptable
du
1% janvier
2021
au 31
décembre
2021
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait présenter
les budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l’exercice
2021
et les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état des restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2021.
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021,
par
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/14.
4 —
Compte
de
Gestion
Régie de
Transport
;
Concernant
l'approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
REGIE
DE
TRANSPORT
Dressé
par Madame
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
1% janvier
2021
au
31
décembre
2021.
Le
Conseil
Municipal :
Après
s'être
fait présenter
les budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l’exercice
2021
et les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres de recettes,
Les bordereaux
des mandats,
le compte
de gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021.
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
; Conseil
Municipal
du
11/03/2022
- Page
4
sur
8
n°2022/03
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021,
par
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/15.
5 —
Compte
Administratif
Commune
et
Service
des
Eaux
;
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Recettes
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
ou
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficits
Excédents
Déficits
.
Déficits
Excédents
Excédents
Résultats
Reportés
126
439.46
140.82
140.82
126
439.46
Opérations
de l'exercice
177
315.54
|
221947.47
12624321
|
7032138
|
303
558.75
|
292
268.85
TOTAUX
177
315.54
|
348
386.93
126
384.03
|
70321.38
|
303
699.57 |
418
708.31
Résultats
de
Clôture
171
071.39
56
062.65
171
071.39
Restes
à Réaliser
11
778.30
10
000
11
778.30
10
000.00
TOTAUX
CUMULES
171
071,39
57
840.95
57
840.95
113
230.44
RESULTATS
DEFINITIES
171
071.39
57
840.95
57
840.95
113
230.44
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Recettes
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
ou
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficits
Excédents
Déficits
Déficits
Excédents
Excédents
Résultats
Reportés
8 935.80
22
318.61
31
254.41
Opérations
de
l'exercice
24
189.14
27
138.44
17
017.56
14
145.00
41
206.70
41
283.44
TOTAUX
24
189.14
36
074.24
17
017.56
36
463.61
41
206.70
72
537.85
Résultats
de
Clôture
11
885.10
19
446.05
31
331.15
Restes
à Réaliser
-
TOTAUX
CUMULES
11
885.10
19
446.05
31
331.15
RESULTATS
DEFINITIFS
11
885.10
19
446.05
31
331.15
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/16. Conseil
Municipal
du
11/03/2022
- Page
5:sur
8
n°2022/03
6 —-
Compte
Administratif
Régie
de
Transport
;
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
,
Recettes
Dépenses
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
ou
ou
Déficits
|
ÆExcédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
Reportés
4
608.53
22
734.75
0.00
27
343.28
Opérations
de
l'exercice
23
780.65
28
501.71
29
091.12
10
000.00
28
650.78
38
501.71
TOTAUX
23
780.65
33
110.24
29
091.12
32
734.75
28
650.78
65
844.99
Résultats
de
Clôture
9
329,59
3
643.63
12
973.22
Restes
à Réaliser
-
ù
TOTAUX
CUMULES
9
329.59
3
643.63
12
973.22
RESULTATS
DEFINITIFS
9
329.59
3
643.63
12
973.22
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2022/17.
7 —
Affectation
résultats
pour
l’exercice
2021
- Commune
;
SECTION
DE_
FONCTIONNEMENT
|
Report
Excédentaire
2020
.
126
439.46
€
+
Résultat
de
l’exercice
2021
Excédentaire
44
631.93
€
=
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
171
071.39
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Report
Déficitaire
2020
|
|
|
|
__
140.82
€
+
Résultat
de
l’exercice
2021
Déficitaire
55
921.83
€
—
Solde
d’Exécution
Déficitaire
|
56
062.65
€
-_
Solde
des
Restes
à Réaliser
en
Dépenses
ie
177830
€.
=
Résultat
Cumulé
Déficitaire
|
57
840.95
€
Le
conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes
:
,
Supplément
Disponible
|
171
071.39
€
: Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investissement
|
57
840.95
€
Supplément
Disponible
113
230.44
€
Inscriptions
au
Budget
de
l’exercice
2022
001
Total
à inscrire
en
Dépénses
d’Investissement
56
062.65
R.A.R
en
Dépenses
d’Investissement
|
à
|
.
11
778.350
R.A.R
en
Recettes
d’Investissement
10
000.00
1068
Recettes
d’Investissement
-
Excédent
Fonctionnement
Capitalisé
.
57
840.95
002
Total
à
inscrire
en
Recettes
de
Fonctionnement
113
230.44
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2022/18. Conseil
Municipal
du
1 1/03/2022
- Page
6 sur
8
8
— Affectation
des
résultats
2021
—
Service
des
Eaux
:
OI
a
———
———————
SECTION
D'EXPLOITATION
H°2022/03
Report
Excédentaire
2020
_8935.80€
L
Résultat
de
l'exercice
2021
Excédentaire
2 94930
€
=
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
11
885.10
€ .
,
SECTION
D’INVESTISSEMENT
|
Report
Excédentaire
2020
22
318.61€
+
Résultat
de
l'exercice
2021
Déficitaire
2
872.56
€
=
Solde
d’Exécution
Excédentaire
19
446.05
€.
Solde
des
Restes
à Réaliser
en
Dépenses
0.00
€
=
Résultat
Cumulé
Excédentaire
19
446.05
€
Le
conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes
:
Supplément
Disponible
11
885.10
€
_
Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investissement
0.00
€
=
Supplément
Disponible
11
885.10
€
Inscriptions
au
Budget
de
l’exercice
2022
001
Total
à inscrire
en
Recettes
d’Investissement
19
446.05
Restes
à Réaliser
en
Dépenses
0.00
Restes
à Réaliser
en
Recettes
|
1068
Recettes
d’Investissement
—
Excédent
Exploitation
Capitalisé
0.00
002
Total
à inscrire
en
Recettes
d'Exploitation
-
11
885.10
Vote
à l'unanimité.
Délibération
n°
2022/19.
9 —
Affectation
des
résultats
2021
—
Régie
de
Transport
:
SECTION.
D'EXPLOITATION
_
Report
Excédentaire
2020
4 608.53
€
H
Résultat
de
l’exercice
2021
Excédentaire
|
4
721.06
€
L
Résultat
Cumulé
avant Affectation
Excédentaire
9 329.59
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—_
.
Report
Excédentaire
2020
_22734.75
€
H
Résultat
de
l’exercice
2021
Déficitaire
19091.12€
|
=
Solde
d’Exécution
Excédentaire
3 643.63
€
Solde
des
Restes
à Réaliser
0,00
€
Résultat
Cumulé
Excédentaire
3 643.63
€
Le
conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes
:
Supplément
Disponible
9 329.59
€
- Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investisséement
0.00
€
Supplément
Disponible
|
9 329.59
€
Inscriptions
au
Budget
de
l’exercice
2022
001
Total
à inscrire
en
Recettes
d’Investissement
3
643.63
1068
Réserves
règlementées
0.00
1064
Réserves
règlementées
(montant
plus-values
nettes
cession
d'actifs)
6 250.00
[002
_
Total
à Inscrire
en
Recettes
d’Exploitation
3 079.59:
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2022/20. Conseil
Municipal
du
11/03/2022
- Page
7 sur
8
n°2027/03
IL
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 —-
Commune. >
Renforcement
ligne
HTA
secteur
du
« Moula
».
Suite
à la
convocation
adressée
aux
propriétaires
riverains,
une
réunion
a eu lieu
le
07
mars
2022
à 19h00,
à
la
salle
des
fêtes
en
présence
de
deux
techniciens
du
SDE65,
un
responsable
de
l’entreprise
CASSAGNE
de
Saint-Gaudens
et
des
habitants
du
secteur
du
Moula.
La
municipalité
a souhaité
que
les
techniciens
du
SDE65
et
de
l’entreprise
CASSAGNE
viennent
expliquer
le
nouveau
tracé
aux
personnes
concernées
avant
d’engager
le
projet
qui
est
estimé
à 330
000
€.
De
nouvelles
conventions
devront
être
établies
avec
le
SDE65
car
celles
signées
en
2013
sont
caduques,
de
plus
des
situations
de
familles
ont
changé.
Le
départ
se
ferait
à partir
du
transformateur
de
la
salle
des
fêtes
en
souterrain
jusqu’à
l’Artigaou
(700
mètres)
puis
en
aérien
(1
000
mètres,
fils
nus
et
torsadé)
jusqu’au
nouveau
poste
HT/BT
(endroit
à définir).
Avec
la
participation
du
SDE65
(90%),
nous
devons
réaliser
cet
important
chantier
pour
le
bien
de
la
collectivité
de
ce
secteur
car
les
appareils
ménagers
ont
du
mal
à fonctionner,
parfois
même
l’éclairage
des
pièces
est
affaibli.
La
part
communale
sera
d’environ
60
000
€
(participation
ligne
HTA
+
éclairage
public
+
France
télécom).
Le
SDE65
a
informé
les
intéressés
qu’il
n’y
aurait
pas
de
compensation
pour
les
propriétaires
où
sont
implantés
les
poteaux.
Par
contre
les
personnes
intéressées
par
un
raccordement
à
un
bâtiment
doivent
le
signaler
à la
Mairie
ou
au
SDE6S.
Le
SDE65
se
déplacera
à
la
demande
des
propriétaires
pour
examiner
et
apporter
une
solution
à
tout
problème.
S’il
y
a
un
refus
de
convention
à ce
nouveau
tracé,
une
DUP
serait
engagée.
Malgré
une
durée
d’environ
3 ans
elle
devrait
aboutir.
Malgré
le
coût
important
pour
la
municipalité
des
points
positifs
sont
à souligner
:
-
Embellissement
de
la
commune,
ligne
électrique,
télécom
et
fibre
enfouie
sur
les
700
mètres,
-
Pas
de
dégâts
en
cas
de
tempête,
- _
Possibilité
de
raccordement
à cette
ligne.
=
Les
travaux
sur
cette
extension
sont
subventionnés
à 90%
alors
que
les
travaux
d’enfouissement
d’une
ligne
ne
sont
subventionnés
qu’à
hauteur
de
50
%.
Après
les
accords,
les
travaux
pourraient
débuter
en
2023.
>
Puces
des
couturières
:la
présidente
de
l’association
de
« Lou
Mountagnou
» m'a
informé
qu’ils
souhaitaient
organiser
les
« Puces
des
Couturières
»
le
12
juin
2022.
C’est
le
jour
du
premier
tour
des
élections
législatives
;voyez-vous
un
inconvénient
à ce
que
cette
manifestation
ait
lieu
ce
jour-là
?
>
Ecole
:mise
en
place
de
la
verrière
et
de
la
porte
anti-panique
mercredi
16
février
2022.
>
Marché
itinérant
2022
:
il
aura
lieu
le
1*
mai
2022.
Les
organisateurs
de
cette
manifestation
nous
ont
demandé
de
transmettre
au
comité
des
fêtes
la
possibilité
qu’une
buvette
soit
installée
par
leur
soin.
Avons
transmis
l'information
à un
membre
du
comité
des
fêtes.
Le Rélais
d’Esparros :
>
Travaux
1‘
étage.
La
peinture
et
le
revêtement
du
sol
sont
terminés.
Installation
des
sanitaires.
II
—
INFORMATIONS
DIVERSES
:
=
Frais
de
fonctionnement
:école
maternelle
de
Laborde
2020/2021
:7
406
€
pour
7 enfants. Conseil
Municipal
du
11/03/2022
- Page
8 sur
8
n°2022/03
-
Pare
pour
chien
de
chasse
:un
résident
du
Castet
a sollicité
l'autorisation
de
créer
un
parc
pour
chien
de
chasse
d’environ
20
m°
sur
le
bois
communal
du
Barry.
Inviter
cette
personne
en
début
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
pour
répondre
aux
diverses
questions
sur
cette
demande.
-
Urbanisme
:des
travaux
se
poursuivent
dans
le
secteur
de
l’Alat
malgré
un
refus
de
permis
de
construire.
Solficiter
les
services
de
la
DDT
afin
d’effectuer
un
contrôle.
Les
informer
également
sur
les
divers
travaux
sans
demande
d’urbanisme.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU
Transmis
en
Préfecture
le
15/03/2022
Publié
le
15/03/2022
Accusé
de
récaplion
en
préfecture
065-216501650-20220315-CR2022-03-AU Date
de
télétransmission
: 15/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/03/2022