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Compte-Rendu - CR+CM+17+02+2022[3440]
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+17+02+2022[3440])
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
17
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Cette
séance
s’est
déroulée
au
Foyer
rural,
afin
de
faciliter le respect
des
gestes
barrières
et de
la distanciation
physique.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 11
février
2022
Nombre
de
présents :
16
Date
de
l’affichage
: 11
février
2022
Nombre
de
votants
:
18
Sont
présents:
RIVIERE
Dominique,
TETART
SALMON
Valérie,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
DUJARDIN
Didier,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
TENESI
Yannick,
CIBOIRE
Corinne,
DEMOERSMAN
Sophie,
LUCHIER
Bérénice,
ROUSSELOT
Michel,
CHIDLOWSKY
Bruno,
OZILOU
Philippe.
Ont
donné
pouvoir :
GILARDEAU
Emmanuelle
à GUILBAUD
Pascale.
TACHON
Marie-Anne
à Bruno
CHIDLOWSKY.
Excusé
: BRIE
Jean-Claude
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal :
DEMOERSMAN
Sophie
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées
et
conformément
à
l’article
L.2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
D00000000000000000000000000000T
La
séance
est ouverte
à 20h36
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2021
est
adopté
avec
17
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU).
Le
registre
est
signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communale, PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes : 2021/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
N°2021-28
du
13/12/2021
: D’accepter
le
règlement
de
750
euros
pour
le
montant
total
des
dommages
liés
au
sinistre
du
26/03/2019
survenu
rue
de
Houdan
(choc
d’un
véhicule
sur
un
panneau
de
signalisation).
N°2021-29
du
16/12/2021
: D'’accepter
le
règlement
de
6888
euros
pour
le
montant
total
des
dommages
liés
au
sinistre
du
11/11/2019
survenu
à l’Eglise
de
Septeuil.
N°2021-30
du
30/12/2021
: d’attribuer
la
réalisation
de
relevés
géotechniques
préalables
à la
construction
d’une
salle
multisport
à la société :
GINGER
CEBTP,
pôle
sondage,
16
allée
Prométhée,
Les
Propylées
IIT — 28000
CHARTRES
s
Et
de
choisir
la
variante
comprenant
2
sondages
pressiométriques
à
15m
et
1
sondage
géologique
à 6m,
pour
un
montant
de
4740,00
HT
soit
5688.00
TTC.
N°2022-01
du
10/01/2022
:
d’adopter
l’avant-projet
« Amélioration
des
systèmes
de
chauffage
et
refroidissement
d’air
dans
deux
bâtiments
communaux
:
le
bâtiment
LA
HUSSARDIERE
et
le
restaurant
scolaire»,
pour
un
montant
de
36
410.04
euros
HT
soit
43
692.05
euros
toute
taxe
comprise
(TTC)
et de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la programmation
DETR
2022 ;
N°2022-02
du
31/01/2022
: De
confier
l’acquisition
et
la
cession
des
parcelles
considérées
entre
la Mairie
et
M.
Mme
Maronne,
à l’étude
notariale
SCP
ASSELIN
et
LABRY
à Beynes
(78650)
pour
un
montant
de
684.36
euros,
avec
une
répartition
pour
moitié
de
cette
charge
entre
la commune
de
Septeuil
et M.
et Mme
Maronne,
N°2022-03
du
03/02/2022
: D’accepter
le décompte
réalisé
par
la SMACL
dans
le cadre
du
sinistre
survenu
le 05/10/2021
: infiltrations
d’eau
dans
la toiture
de
la mairie
et du
club
house
dues
à de
très
fortes
pluies
ayant
causé
des
dommages
aux
plafonds
de
ces
deux
bâtiments.
N°2022-04
du
03/02/2022
: De
confier
l’aménagement
du
terrain
situé
rue
de
Houdan
à côté
du
Club
House
(terrassement,
réalisation
de
plots
béton,
d’allées,
ouverture
du
muret)
pour
accueillir
la
structure
modulaire
actuellement
dans
la
cour
de
l’école
maternelle,
à l'EURL
Christian
LECUYER,
sise
Route
des
Plains
à Septeuil
(78790),
pour
un
montant
de
6668.17
€
HT,
soit
8001.80
€ TTC.
2022-01
APPROBATION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
2-1
Après
en
avoir
délibéré,
QUINZE
voix
POUR
et TROIS
voix
CONTRE
(CHIDLOWSKY
Bruno,
TACHON
Marie-
Anne,
OZILOU
Philippe)
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
APPROUVE
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
: le
PLU
approuvé
intègre
un
certain
nombre
de
modifications,
de
compléments
et
d’ajustements
destinés
à
tenir
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
consultées,
du
commissaire
enquêteur
dans
la
conclusion
de
son
rapport,
et
des
observations
formulées
au
cours
de
l’enquête
publique.
Conseil
municipal
du jeudi
17
février
2022
Page
2 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et que
mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
des
Yvelines.
DIT
que,
conformément
à
l’article
L.
153-22
du
Code
de
l’urbanisme,
le
PLU
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
ainsi
qu’à
la Préfecture
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture. DIT
que,
conformément
à l’article
L.
153-23
du
Code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
et les
dispositions
engendrées
par
le PLU
seront
exécutoires
dès :
-
leur
publication
et
sa
transmission
au
Préfet
des
Yvelines,
-
lPaccomplissement
des
mesures
de
publicité
(affichage
en
mairie,
insertion
dans
un
journal
local).
-
leur
publication
sur
portail
national
de
l’urbanisme
conformément
à l’article
R.
153-22
du
Code
de
l’urbanisme.
DIT
que
la
présente
délibération
et
le
PLU
seront
transmis
pour
information
au
Préfet
des
Yvelines. 2022-02
RENOUVELLEMENT
DU
DROIT
DE
PREMPTION
URBAIN
2-3
Après
en
avoir
délibéré,
QUINZE
voix
POUR
et TROIS
ABSENTIONS
(CHIDLOWSKY
Bruno,
TACHON
Marie-
Anne,
OZILOU
Philippe)
des
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
d'instaurer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
l’ensemble
des
zones
U
et
AU
du
PLU
approuvé.
Ce
périmètre
figure
sur
le plan joint
à la présente
délibération,
PRECISE
que
les
dispositions
du
Droit
de
Préemption
Urbain
entreront
en
vigueur,
le jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
c’est-à-dire,
aura
fait
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
et d’une
insertion
dans
deux
journaux.
DIT
que
le périmètre
d’application
du
Droit
de
Préemption
Urbain
est
annexé
au
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
à l’article
R151-52
du
Code
de
l’Urbanisme.
DIT
que
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption
ainsi
que
l’affectation
définitive
des
biens
seront
retranscrites
sur
un
registre
qui
sera
ouvert
en
mairie
et
mis
à
disposition
du
public,
conformément
à l’article
R151-52
du
Code
de
l’Urbanisme.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la bonne
application
des
présentes.
Conseil
municipal
du jeudi
17
février
2022
Page
3 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2022-03
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS,
ANNEE
2021
3-1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
d'approuver
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
pour
l’année
2021
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
INDIQUE
que
le
bilan
décrit
ci-dessus
et
repris
dans
la présente
délibération
sera
annexé
au
Compte
Administratif
du
Budget
commune
de
Septeuil.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2022-04
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
L’ACTE
DE
VENTE
3.2
POUR
LA
CESSION
D’UNE
PARCELLE
RUE
DES
TILLEULS
AU
PROPRIETAIRE
DE
LA
PARCELLE
ZD
507
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
DIT
que
le prix
de
2480
euros,
est
accepté
par
les
parties,
AUTORISE
le
maire
à procéder
à la
vente
du
délaissé
routier
situé
rue
des
Tilleuls
au
droit
de
la
parcelle
ZD
507
d’une
superficie
de
31
m?
au
prix
de
2480.00
€
au
propriétaire
de
la
parcelle
ZD
507,
AUTORISE
le maire à
signer
l’acte
de
vente
et tous
documents
relatifs
à cette
transaction.
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
2022-05
ADHESION
DU
TARTRE
GAUDRAN
AU
SILY
5.7
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
du
Tartre
Gaudran
au
SILY
Conseil
municipal
du jeudi
17
février
2022
Page
4