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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+02+06+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance,
2022/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
02
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Scpteuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur Dominique
RIVIERE,
Maire. Cette séance
s’est
déroulée
au
Foyer
rural,
afin
de
faciliter
le
respect
des
gestes
barrières
et
de
la
distanciation
physique.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
18
Date
d’envoi
de
la
Convocation:
27 mai
2022
Nombre
de
présents
:
13
Date
de
l’affichage
: 27
mai
2022
Nombre
de
votants
:
17
Sont
présents:
RIVIERE Dominique, TETART SALMON
Valérie,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
TENESI Yannick, DEMOERSMAN
Sophie,
LUCHIER
Bérénice,
ROUSSELOT
Miche!,
OZILOU
Philippe. Ont
donné
pouvoir:
DUJARD1N
Didier
à RIVIERE
Julien.
CIBOIRE
Corinne
à TUALLE
Darnien.
GILARDEAU
Emmanuelle
à GUILBAUD
Pascale.
TACHON
Marie-Aime
à OZILOU
Philippe.
Excusé:
CHIDLOVSKY
Bruno.
Confonnément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général des
Collectivités
TelTitoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil municipal
: DEMOERSMAN
Sophie
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.212
l-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent délibérer
en
exécution
del’article
L.212l-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
fonrialités
remplies,
La
séance
est
ouverte
à 20h32.
Une
minute
de
silence est
observée
en
hommage
à
M.
Jean-Claude
BRIE.
Monsieur
le
Maire
retire
de
l’ordre
du
jour
le
point
5,
règlement
d’assainissement
collectif.
Ce
règlement
doit
faire
l’objet
de
quelques
ajustements
et
sera présenté
à
un
prochain
conseil
municipal
aux environs
du
mois
de
septembre.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
01
avril
2022
est
adopté
avec
15
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(OZILOU Philippe, TACHON
Marie-Aune).
Le
registre
est
signé.
DEcIsIONs
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
23
mai 2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communale, PREND ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
N°2022-05
du
18
février
2022
De
confier
le
déplacement
de
la
structure
modulaire
actuellement
située
dans
la
cour
de
l’école
maternelle
vers
le
terrain
rue
de
Houdan
à
côté
du 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Club
House,
à
l’EURL
MODULE CONCEPT,
sise
76
rue
Eue
Cartan
à
CARVIN
(62220),
pour un montant
de
7000.00
€ HT,
soit
8400.00
€ TTC,
N°2022-06
du
30mars2022:
de
confier
l’acquisition
d’un
photocopieur
XEROX
C8145
à la
société
Xeroboutique
95,
11
rue
Charles
Edouard Jeanneret
78300
POISSY
en
remplacement
du
photocopieur
actuel,
et
d’accepter
un
contrat
global
de
location
pour
les
deux
photocopieurs
(le
nouveau XEROX
C8145
pour
l’accueil,
l’actuel
XEROX
C8030
de
l’étage)
au
montant
de
476.20 HT soit
571.44
TTC
mensuel pour
une
durée
de
63
mois,
N°2022-07
du
15
avril
2022:
D’attribuer
à la
société
CITEOS,
11
rue
du
Chant
des
Oiseaux,
à MONTESSON
(78360),
la
maintenance
préventive
de
l’ensemble
des
éléments
constituant
le
réseau
de
vidéo-protection
de
la
commune,
pour
un
montant
annuel
de
2890.10
€
HT
(3468.12
€ TTC),
devis
2022-1402
du
14/02/2022.
N°2022-08
du
15
avril2022:
D’accepter
la
mise
à disposition
d’un archiviste
du
CIG
Grande
Couronne
de
la
région
11e
de
France
sis
15
rue
Boileau
à Versailles
(78000),
pour
une
mission
d’élimination
dans
le
fonds
d’archives.
La
durée estimée
est
de
2
semaines
de
39
heures
et
le
coût
estimé
est
de
2886
euros.
N°2022-09
du
15
avril
2022:
D’accepter
le
décompte
d’indemnisation
suivant,
réalisé
par
la
SMACL
dans
le
cadre
du
sinistre
survenu
le
03/01/2022
Fuite
d’eau
au
Château
de
la
Garenne - Montant
total
des
dommages
garantis
: 1007.76
€.
-
Montant
de
la
vétusté:
134.06
€.
-
Règlement
immédiat
: 873.70
€.
-
Règlement
différé
du
montant
de
la
vétusté
après
travaux
et
sur
justificatifs
: 134.06
€.
N°2022-10
du
15
avril
2022:
de
confier
l’acquisition
de
11
Détecteurs
de
C02
à
la
société
DESMAREZ
SAS,
249
rue Irène
Joliot
Curie
60477
COMPIEGNE,
pour
un
montant
de
1518,00€
HT soit 1821.60
€TTC.
N°2022-11
du
03
mai
2022
:D’accepter
le
décompte d’indemnisation
suivant, réalisé
par
la
SMACL
dans
le
cadre
du
sinistre
survenu
le
23/09/202
1
choc d’un
véhicule
sur
mur
de
clôture
d’un
terrain
bâti
communal:
- Montant
total
des
dommages
garantis:
10
265.52
€.
-
Montant
de
la
vétusté:
2
3 20.70
€.
-
Montant
de
la
franchise
: 275,00
€.
-
Règlement
immédiat
(virement
bancaire)
: 7
669.82
€.
-
Règlement
différé
après
travaux
et
sur
justificatifs
2 320.70
€.
- Règlement
subordonné
à l’obtention
du
recours
: 275.00
€.
2022-15
FORMATION
DU
JURY
D’ASSISES
-
ANNÉE
2023
6.4 Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire,
a
procédé
publiquement
au
tirage
au
sort
des
électeurs
devant figurer
sur
la
liste
préparatoire
à
la
désignation
des
jurés
représentant
la
Commune
de
Septeuil,
au
jury
d’assises
pour l’année
2023.
Conseil municipal
du
jeudi
02juin
2022
Page
2 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Sont
tirés
au
sort:
-
Mme
Alicia
LEGRAN1J
-
M.
Frédéric
CREY
-
Mme
Flore
PJHOUEE
-
Mrne
Valérie
SALMON
(TETART)
-
Mme
Claudine DESHAYES (CHAUVET)
-
Mme
Mira GEDEON
(ATIE)
2022-16
EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
-
RAPPORT
DE
LA
7.1
CLECT RELATIF
A
LA
COMPETENCE
«ETUDE,
REALISATION,
MISE
EN
RESEAU
ET
GESTION
DES
MEDIATHEQUES»
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
qui
s’est
tenue
le
8 mars
2022
concernant
la
compétence
« étude,
réalisation,
mise
en
réseau
et
gestion
des
médiathèques,
à
l’exception
de
l’entretien,
la
conservation
et
la
mise
aux
normes
des
bâtiments
et
des
matériels
et
mobiliers
par
destination»
et
portant
sur
le
transfert
des
charges
des
communes
de
Bazainville
et
Septeuil.
2022-17
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
5.7
YVELINES
(SEY)
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DONNE
un
avis
FAVORABLE
à
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines. APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines.
2022-18
ADHESION
A
LA
COMPETENCE
MOBILITE
PROPRE
DU
SEY
5-7
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
règlement
des
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
mobilité propre
notamment
relative
à la
création,
l’entretien
et
la
gestion
du
service
relatif
aux
infrastructures
de
charge
et
points
de
ravitaillement.
DECIDE
de
transférer
sa
compétence mobilité
propre
au
SEY.
DECIDE
que
ce
transfert
comprend
la
création
et
l’entretien
des
équipements
et la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
de
ces
équipements.
S’ENGAGE
à établir
un
procès-verbal
de
mise
à disposition
du
patrimoine
existant
s’il
existe
déjà une
ou
plusieurs
bornes
sur son
territoire.
Conseil municipal
du
jeudi
02juin
2022
Page
3 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2022-19
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
L’ACTE
DE
VENTE
3.2
POUR
LA
CESSION
D’UNE
PARCELLE
RUE
DES
TILLEULS
AU
PROPRIETAIRE
DE
LA
PARCELLE
ZD
507
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022-04
du
17
février
2022
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
PRONONCE
le
déclassement
de
la
parcelle
de
3 1
m2
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
numéro
507
pour
la
faire
entrer
dans
le
domaine
privé communal,
DIT
que
le
prix
dc
2480 euros,
est
accepté
par
les
parties,
AUTORISE
le
maire
à procéder
à la
vente
du
délaissé
routier
situé
rue
des
Tilleuls
au
droit
de
la
parcelle
ZD
507
d’une
superficie
de
31
m2
au
prix
de
2480.00
€
au
propriétaire
de
la
parcelle
ZD 507,
AUTORISE
le
maire
à signer l’acte
de
vente
et
tous
documents
relatifs
à cette
transaction.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2022-20
CREATION
D’UN
POSTE
D’ANIMATEUR
4.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’adopter
le
renouvellement
de
création
de
poste
ainsi
proposé.
DIT
que les
crédits
nécessaires
à la
dépense seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
2022-2
1
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
4.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’adopter
le
renouvellement
de
création
de
poste
ainsi
proposé.
DIT
que les
crédits
nécessaires
à la
dépense
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Conseil
municipal
du
jeudi
02juin
2022
Page
4 2022/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
2022-22
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
COMMUNE
7.1
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DE
PEN
SES
Article
Libellé
020
Dépenses
imprévues
-620.18
10226
Taxe
d’aménagement
620.18
Total
dépenses
d’investissement
0.00
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal.
ADOPTE
la
décision
modificative budgétaire
n°1.
CI-lARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette décision.
La
séance
est
levée
à 20h59.
IERE
Conseil
municipal
du
jeudi
02juin
2022
Page
5