Déliberation - 6qnowfhqfha8ul

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Déliberation - 6qnowfhqfha8ul Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Plouvara. Lien du pdf (Déliberation - 6qnowfhqfha8ul)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Environnement, Procès- verbal du Mercredi 20 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous

la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ -

T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD — A.FROMAGÉ* - C.DUDAL*#

Absent excusé: A.GUÉNO

Alain GUENO a donné procuration à Dominique LECOQ

Secrétaire de séance : D.LECOQ

* Anne FROMAGÉ et Cédric DUDAL ont quitté la séance respectivement à 20h et 20h25 et n'ont

donc pas pris part au vote de la délibération n°2023-09-12.

À 20h, sur invitation de Monsieur le Maire, Monsieur GEFFROY Jean-Michel, président de LEFF

ARMOR COMMUNAUTE est venu présenter le Pacte solidaire. Il est sorti de la salle au moment

du vote.

Ordre du jour

- Devis

- Réservation lot 1 Le Grand Verger

- Réhabilitation mairie-bibliothèque : marché de maîtrise d'œuvre

- Demande de subvention Conseil Départemental — travaux Crimpelet

- Inventaire des zones humides — mise à jour

- Repas des Aînés

- Personnel

- Pacte solidaire

- Divers

Envoyé en préfecture le 21/09/2023,

Reçu en préfecture le 21/09/20;

Publié le è £

ID : 022-212202%%5-20220020- SE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-09-01

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/09/2023

Votants : 15

Obijet : Création chemin des Bavarois

L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLEARD — A.FROMAGEÉ - C.DUDAL

Absent excusé : A.GUÉNO

Alain GUENO a donné procuration à Dominique LECOQ

Secrétaire de séance : D.LECOQ

Monsieur le Maire présente le devis établi par le SIVAP Quintin pour la création de la liaison douce entre le lotissement Le Clos des Charmes et la Rue de Lenggries.

Chemin des Bavarois

Travaux SIVAP 19 442.05 € TTC

Estimatif matériaux (empierrement, sable ciment...) 6123.60 € TTC

Monsieur le Maire présente également un devis pour l’acquisition de deux barrières en corten pour les implanter à l’extrémité du chemin Rue de Lenggries. Il rappelle que deux barrières identiques ont déjà été fixées Rue St Yves pour protéger les enfants.

DIRREN : 2 garde-corps 1000 mm : 840 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les devis présentés (SIVAP 25 565.65 € - DIRREN 840 €). Ces dépenses seront affectées en investissement sur l'opération n°101 / Chemins piétonniers.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS Dominique LECOQ

Envoyé en préfecture le 21/09/2023

Reçu en préfecture le 21/20/2023

Publié le 2

ID : 022,5 -350902-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

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de GUINGAMP

n°23-09-02

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/9/2023

Votants : 15

Objet : Acquisition réfrigérateur - garderie

L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous

la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN -

F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ -

T.BERTHAUD - M.MÉLEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL

Absent excusé : A.GUÉNO

Alain GUENO a donné procuration à Dominique LECOQ

Secrétaire de séance : D.LECOQ

Monsieur le Maire présente les devis pour équiper la deuxième garderie d’un petit réfrigérateur :

DARTY : réfrigérateur top Proline 94L : 129.99 € TTC

BUT : réfrigérateur table top AYA : 119.99 € TTC

Le Conseil Municipal, à l'unanimité valide le devis de l’entreprise BUT Langueux pour un prix total de 119.99 € TTC. Cette dépense sera affectée en investissement sur l'opération n°78 / Acquisitions (art.2188).

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS Dominique LECOQ

Envoyé en préfecture le 21/09/2023

Reçu en préfecture le 2

Publié le FE. 23

1D022-21220234; #230903-DE DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

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n°23-09-03

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/09/2023

Votants : 15

Objet : Tables classe maternelle

L’an deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous

la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN -

F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ -

T.BERTHAUD - M.MEÉLEARD — A.FROMAGE - C.DUDAL

Absent excusé : A.GUÉNO

Alain GUENO a donné procuration à Dominique LECOQ

Secrétaire de séance : D.LECOQ

Compte tenu des effectifs en TPS-PS-MS (24 élèves), l’institutrice a émis le souhait que la commune acquiert 5 « table-assise flexible » et 5 « table flexible ». Madame L'HOSTELLIER présente le devis de l’entreprise MANUTAN Collectivités qui s’élève à 791.40 € HT soit 949.68 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide le devis présenté pour un prix de 949.68 € TTC. Cette dépense sera affectée en investissement sur l’opération n°78 / Acquisitions (art.2184).

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS Dominique LECOQ

Envoyé en préfecture le 21/09/2023

Reçu en préfecture le 21/09/20;

Publié le

ID : 022-2 345-20/3092 FDE

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n°23-09-04

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/09/2023

Votants : 15

Objet : Perceuse-visseuse

L’an deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous

la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTEÉ -

T.BERTHAUD - M.MÉLEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL

Absent excusé : A.GUÉNO

Alain GUENO a donné procuration à Dominique LECOQ

Secrétaire de séance : D.LECOQ

Monsieur le Maire propose de remplacer la perceuse-visseuse du service technique qui est hors service.

CQM / HIKOKI : kit perceuse visseuse 13 mm : 170.52 € HT

LEROY MERLIN / MAKITA : perceuse : 221.45 €E HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide le devis de CQM pour un prix de 170,52 € HT. Cette dépense sera affectée en investissement sur l’opération n°78 / Acquisitions

(art.2157).

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Dominique LECOQ Cyril NICOLAS

Envoyé en préfecture | 09/2023

Reçu en préf (3 12923

lié le L 23

1D : 022-212202345-20230920-20230905-DE

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n°23-09-05

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/09/2023

Votants : 15

Objet : Travaux cimetière — reprise concessions

L’an deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous

la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ -

T.BERTHAUD - M.MÉLEARD — A.FROMAGE - C.DUDAL

Absent excusé : A.GUÉNO

Alain GUENO a donné procuration à Dominique LECOQ

Secrétaire de séance : D.LECOQ

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de l’entreprise PF

MORVAN qui a pour objet :

- Dépose et évacuation de 5 monuments funéraires

(Terrassements / exhumations/reliquaires) 3104.17 € HT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité valide le devis de la société PF MORVAN pour un prix de 3104.17 € HT. Cette dépense sera affectée en investissement sur

l'opération n°96 / Cimetière (art.231).

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS Dominique LECOQ

Envoyé en préfecture le 21/09/2023

Recu en préfecture le 21/09/2023

Pubiéle 2 1_SEP—7f? ,

ID : 022-212202; 20-23 -DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

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n°23-09-06

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/09/2023

Votants : 15

Objet : Lotissement communal « Le Grand Verger » -

Réservation lot n°1

L’an deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous

la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ -

T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - A.FROMAGE - C.DUDAL

Absent excusé : A.GUËÉNO

Alain GUENO a donné procuration à Dominique LECOQ

Secrétaire de séance : D.LECOQ

Par courrier en date du 13 juillet 2023, Madame LORENZINI a informé la

mairie de l’abandon de son projet sur le lot n°1 du lotissement Le Grand Verger.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur VREJU

Razvan-Marius et Madame MAHÉ Karen, domiciliés 49 rue de la Gare à CHATELAUDREN-

PLOUAGAT, souhaitent acquérir le lot n°1 du lotissement communal "Le Grand Verger". Ce terrain d’une superficie de 548 m? se situe au numéro 1 de la voie desservant le lotissement. Le coût du terrain est de 27 509.60 € HT soit 32 332 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Vu l’arrêté autorisant le différé des travaux de finition du permis d'aménager en date du 2 mars 2023 et permettant la vente des terrains,

le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne son accord pour vendre le lot n°1 à Monsieur VREJU et Madame MAHÉ sur la base de 59 € TTC le m? en appliquant la Tva sur marge,

- autorise le Maire à signer l’acte de dépôt des pièces relatives au lotissement ainsi que l’acte établissant le cahier des charges,

Envoyé en préfecture le 21/09/2023

Reçu en préfecture le 21/09/2023 2

Publié le

ID : 022-212202345-20230920-230905-DE

- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette transaction auprès de Maître DEREL Vincent, Notaire à CHATELAUDREN-PLOUAGAT.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS Dominique LECOQ

Envoyé en préfecture le 21/09/2023

Reçu en préfecture le 21/09 1D : 02: 5-26230020-2909071 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

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n°23-09-07

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/09/2023

Votants : 15

Objet : Réhabilitation mairie-bibliothèque

/ marché de maîtrise d’œuvre

L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MELEARD -— A.FROMAGE - C.DUDAL

Absent excusé : A.GUÉNO

Alain GUENO a donné procuration à Dominique LECOO

Secrétaire de séance : D.LECOQ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’avis d’appel public à la

concurrence lancé en juin 2023 pour la désignation d’un maître d'œuvre dans le cadre des travaux

de réhabilitation du bâtiment mairie-bibliothèque (plan énergétique et plan fonctionnel).

Monsieur le Maire rappelle que les offres sont jugées selon la valeur

technique (60 %) et le montant des honoraires (40 %).

Sur les dix candidatures reçues et après analyse des offres, la commission

d’examen des offres du 13/7/2023 a décidé de retenir les Prestations Supplémentaires Eventuelles

(EXE-DQE lots techniques, DQE lots bâtiment).

Selon les dispositions du règlement de consultation, la commission

d'examen des offres ayant pris acte de l’analyse des offres et du classement provisoire des

candidats, a décidé d’auditionner les cinq équipes dont l'offre est la mieux classée afin de pouvoir

préciser certains points de celle-ci.

Envoyé en préfecture le 21/09/202.

Reçu en préfecture le 21/09,

Publié le

ID : 022-2122 345-20230920-230907-DE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d'analyse des offres

après audition et propose de retenir, en accord avec la commission, l’offre de l’Atelier du Port,

classée 1°°, pour un montant de 67 990 € HT comprenant la mission de base + OPC + EXE-DQE

lots techniques (électricité-chauffage-ventilation) et DQE lots bâtiments.

Après avoir pris connaissance des diverses prestations proposées, et en avoir

délibéré, l'assemblée décide de retenir l’ Atelier du Port pour un montant de 67 990 € HT.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise

d'œuvre avec l’Atelier du Port ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette mission.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS Dominique LECOQ

Envoyé en préfecture le 21/09/2023

Reçu en préfecture le 21/08/20 L.

Publié le ,

ID : 022$ -20730920-230966-

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n°23-09-08

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/09/2023

Votants : 15

Objet : Aménagement du village de Crimpelet

subvention au titre des aménagements de sécurité

L’an deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous

la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MELEARD — A.FROMAGE - C.DUDAL

Absent excusé : A.GUÉNO

Alain GUENO a donné procuration à Dominique LECOQ

Secrétaire de séance : D.LECOQ

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les travaux d'aménagement du

village de Crimpelet peuvent être éligibles à une subvention du Conseil Départemental au titre des aménagements de sécurité. Les subventions au titre de la répartition du produit des amendes de police sont destinées à financer des opérations et des équipements ayant un rapport direct avec l’amélioration de la sécurité routière.

Le taux de cette subvention peut atteindre 30 % des travaux pour un plafond

maximum de 30 000 €.

Cette subvention peut être demandée lorsque les travaux sont achevés.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de subvention auprès du

Conseil Départemental.

Entendu l'exposé de Monsieur NICOLAS Cyril, Maire

le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> décide de solliciter la subvention au titre des aménagements de sécurité auprès du

Envoyé en préfecture le 21/09/2023

Reçu en préfecture le 21/

Publié le É

Conseil Départemental des Côtes d’ Armor ID : 022-212202345-20230920-230908-DE

> autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS Dominique LECOQ

Envoyé en préfecture le 21/09/2023

Reçu en préfecture le 21/09/2023 =

Publié le

ID : 022-2 921 09-DE

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n°23-09-09

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/09/2023

Votants : 15

Objet : Repas des Aînés

L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL

Absent excusé : A.GUÉNO

Alain GUENO a donné procuration à Dominique LECOQ

Secrétaire de séance : D.LECOQ

Sur invitation de Monsieur le Maire, Madame TURBAN Liliane, Adjointe aux Affaires

Sociales, communique à l’assemblée le choix arrêté par les membres de la commission "Affaires Sociales" pour le repas offert annuellement aux Aînés de la commune âgés de plus de 67 ans :

date fixée : 7 octobre 2023

restaurateur : la commission a retenu l’OASIS Traiteur de SAINT-AGATHON,

coût-repas: 35 € par personne étant précisé que ce coût est facturé aux conjoints participants âgés de moins de 67 ans

15 € par enfant pour les membres du Conseil Municipal des Enfants

associés à cette festivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les décisions de la Commission "Affaires Sociales."

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire,

Cyril NICOLAS

Le secrétaire,

Dominique LECOQ

Envoyé en préfecture le 21/09/2023

Reçu en préfecture le 21/09/2

Publié le

1D : 022- 345- FDE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

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de GUINGAMP

n°23-09-10

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/09/2023

Votants : 15

Obijet : Inventaire des zones humides — Mise à jour

L’an deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTE -

T.BERTHAUD - M.MÉLEARD -— A.FROMAGE - C.DUDAL

Absent excusé : A.GUÉNO

Alain GUENO a donné procuration à Dominique LECOQ

Secrétaire de séance : D.LECOQ

L’inventaire des zones humides et des cours d’eau de la commune de

Plouvara a été réalisé entre 2010 et 2014 par le Syndicat Mixte Environnemental du Goëlo et de lArgoat, validé par la CLE du SAGE Baie de Saint-Brieuc le 3/4/2015, par la CLE du SAGE

Argoat Trégor Goëlo le 2/4/2015 et par le Conseil Municipal le 15/1/2015.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que deux modifications ont été

inscrites dans cet inventaire :

> Retrait d’une zone humide à Kerfichard au sein des parcelles A 119 et A

121 (-1220 m° de zones humides au sein du périmètre)

> Ajout d’une zone humide à Caulan au sein de la parcelle A 170 (+1980 m2

de zones humides au sein du périmètre)

Entendu l'exposé de Monsieur NICOLAS Cyril, Maire, le Conseil

Municipal, prend acte des modifications de l’inventaire des zones humides.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire,

Cyril NICOLAS

Le secrétaire,

Dominique LECOQ

Envoyé en préfecture le 21/09/2023

Reçu en préfecture le 21/09/2943

Publié le Z F FT ID : 022-212202345-20230920-230911-DE DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité - Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-09-11

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/09/2023

Votants : 15

Objet : Création d’un poste sur le cadre d’emploi des adjoints techniques

ou des agents de maîtrise

Création d’un poste sur le cadre d’emploi des adjoints techniques

L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTE -

T.BERTHAUD - M.MEÉLÉARD -— A.FROMAGE - C.DUDAL

Absent excusé: A.GUÉNO

Alain GUENO a donné procuration à Dominique LECOQ

Secrétaire de séance : D.LECOQ

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur FOUCAT André,

agent en charge de la voirie et de la maintenance des bâtiments, a fait valoir ses droits à la retraite au 1* septembre 2023. Il précise également que le deuxième poste d’agent d’entretien des espaces verts, vacant depuis 2021, est actuellement pourvu par un agent des missions temporaires du Centre de Gestion.

Considérant la nécessité de renforcer l'équipe technique pour le bon fonctionnement du service, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer deux postes à temps complet à compter du 1° décembre 2023 :

> Agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural sur le cadre d'emploi des adjoints techniques et/ou des agents de maîtrise (grade : adjoint technique — adjoint technique principal 2°" classe — adjoint technique principal 1°" classe — agent de maîtrise — agent de maîtrise principal)

> Agent d’entretien des espaces verts sur le cadre d'emploi des adjoints techniques (grade : adjoint technique — adjoint technique principal 2°" classe — adjoint technique principal 1°" classe)

Envoyé en préfecture le 21/09/2023

Reçu en préfecture le 21/09/2)

Publié le P {

ID : 022-21 -20230920-230911-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

& donne son approbation pour la création de deux postes, à temps complet, à compter

du 1% décembre 2023

% décide de modifier et de mettre à jour le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :

FILIÈRE EFFECTIF GRADE DHS

Administrative

1 Rédacteur territorial 35 H 00

1 Adjoint administratif principal 2°" classe 35 H 00

Animation 1 Adjoint d'animation principal 1°* classe 35 H 00

Technique 1 Adjoint technique principal 1°® classe 35 H 00

1 Adjoint technique principal 2°" classe 35 H 00

2 Adjoint technique principal 1° classe 33 H 00

Poste à pourvoir 1 Adjoint technique principal 2ème classe (grade existant | 35 H 00 au 1/12/2023 au tableau)

ou Adjoint technique

ou Adjoint technique principal L°" classe

ou Agent de Maîtrise

ou Agent de Maîtrise principal

1 Adjoint technique 25 H 00

Poste à pourvoir au 1 Adjoint technique (grade existant au tableau) 35 H 00

1/12/2023 ou Adjoint Technique principal 2°" classe

ou Adjoint Technique principal 1°* classe

Emplois non

statutaires

1 Adjoint technique / CDI 22 H 00

1 Adjoint technique / CDI 10 H 00 & charge Monsieur le Maire d’assurer la publicité des créations de poste auprès du Centre de Gestion pour parution dans la bourse de l’emploi, Ÿ décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Fait et délibéré les jour, mois, an susdits Pour extrait conforme Le Maire, Le secrétaire, Cyril NICOLAS Dominique LECOQ

Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

pubiéle - 3 DÙT, m7

ID : 022-212202345-20230920-230912-

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-09-12

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12 Convocations le 14/09/2023

Votants : 13

Objet : Pacte solidaire Leff Armor Communauté

L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLEARD

Absents excusés : A.GUÉNO - A.FROMAGÉ - C.DUDAL

Alain GUENO a donné procuration à Dominique LECOQ

Secrétaire de séance : D.LECOQ

Sur invitation de Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Michel GEFFROY, Président de Leff Armor Communauté, présente aux élus de PLOUVARA le pacte solidaire.

« Ce pacte est un outil qui lie les communes et l'intercommunalité sur le plan politique et permet de traduire les principales orientations en matière d'engagements financiers, de projets et de solidarités pour la mandature. Il repose sur un principe d'optimisation financière et fiscale et sur la nécessaire interrogation de la ligne de partage des compétences entre communes et intercommunalité. Mr GEFFROY expose quelques axes de ce pacte : harmonisation de la fiscalité « gestion des déchets » pour la TEOM, instauration d'une taxe d'habitation sur les logements vacants, optimiser les ressources et identifier les leviers fiscaux : Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), répartition du Foncier Bâti Industriel (FBI) et de la Taxe d'aménagement (TA) sur les zones aménagées par Leff Armor. Pour ces deux derniers dispositifs, le pacte propose une évolution du FBI et de la TA pour atteindre progressivement un reversement du FBI vers les 2/3 en 2026 et de tendre vers les 100 % pour la TA »

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur GEFFROY que l’usine d’équarrissage crée des désagréments aux habitants de Plouvara mais aussi à la commune qui investit régulièrement pour l'entretien des routes menant à l’usine. Pour ces raisons, Monsieur le Maire souhaite que le foncier bâti industriel (FBI) et la taxe d'aménagement (TA) sur la zone des Isles restent plafonnées à 50 %

Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le - 9 OCT,

ID : 022-212202345-20230920-230912-DE

Après en avoir échangé avec l’assemblée, Monsieur GEFFROY quitte la séance lors du

vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix « pour »

$ adhère au pacte de solidarité de Leff Armor

& précise son désaccord quant à la revalorisation progressive évoquée dans ce pacte

concernant le FBI et la TA sur la zone des Isles. Le Conseil Municipal confirme que le

taux de reversement de 50 % sur ces taxes à Leff Armor est acté et ne souhaite pas

revenir sur cet engagement.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS Dominique LECOQ