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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliber
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliberations 27 06 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliberations 27 06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Bayeux intercom
Fenfeñte commune
BAYEUX
INTERCOM
Communauté
de communes
« Conformément
aux dispositions du code de justice administrative,
le Tribunal Administratif
de CAEN
peut être saisi par voie de recours formé
contre
une délibération
du Conseil
Communautaire
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication.
Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : -
À compter de
la notification de la réponse
de l'autorité territoriale ;
-
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai. » [ per
de écade en ee
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes,
Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations
voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN — M
Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) -
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln) - Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Christelle BASLEY
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE— M. Patrick CREVEL
— Mme 1sa BOUDARD
—
Mme SyIie CAYREL — Mme
Béatrice CHATEL
— M. Bertrand COLLET-MORIN
- Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS— M. Philippe
LAULHÉ
- Mme
Monique
PERIAUX
-
M.
Eric PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
-
M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux)— M.
Jackie FAUVEL
(Camplgny)
— M. Jean OBLIN
{Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Bruno
RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) — M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) — M. André BLET (Magny-
en-Bessin) — M.
Patrice FOLLIOT
(Manvieux) - M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin — Huppaln) - M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
{Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M.
Daniel COTIGNY
— Mme
Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) —
M. Gilles MOULIN
(Sully) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles) — Mme Sylvie BOUST (Vaux-
sur-Seulles) Pouvoirs : Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
— Mme
Carine BION-HETET (Bayeux) donne
pouvoir à M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) — M. David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir
à M. Didier BAREY
(Bayeux) — M. Aurélien MARIE (Bayeux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux)
— M.
Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon)
- M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) donne pouvoir
à M. Philippe EDET (Arromanches-
les-Bains)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
-
M.
Benoït
FERRUT
(Salnt-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
— M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M.
Femand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles). Absents excusés
remplacés:
M. Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy)
- M.
Marcel BASTIDE
remplacé par
M. Philippe EDET (Arromanches-les-Bains)— M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
-
M. Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD
(Le Manoir) - M.
Roland TIRARD
remplacé
par M. Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer)
Absents : Mme Agnès FURON
(Bayeux) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin - Huppain).
Socrétaire de séance : M.
Thierry DUBOSQ
e : M.
Envan GOUEDARD
Not OBJET
: Travaux
—
Projet
de
travaux
d'implantation
d’ombrières
photovoltaïques
en
autoconsommation
sur
le
parking
du
centre
aquatique
Auréo
—
Contrat
de
territoire
Départemental pour l'exercice 2024. DEpe
OS Le Président rappelle que dans le cadre de la politique contractuelle d'aides aux territoires du
Conseil Départemental,
les EPCI et les communes
de plus de 2000 habitants sont éligibles au contrat
de territoire.
Pour mémoire, Bayeux Intercom et les communes membres éligibles ont signé un contrat de
territoire avec le Département pour la période 2022-2026,
Ce contrat permet de bénéficier
d'aides en
investissement sur des
projets à réaliser et correspondant aux enjeux identifiés sur le territoire.
La
présente
délibération
a pour
objet
de
présenter
le projet
d'implantation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
du
centre
aquatique
Auréo.
Les
caractéristiques
de
ce
projet
permeltent de solliciter une aide financière du Département.
L'énergie
produite par ces ombrières
sera autoconsommée
par le centre
aquatique.
Cette
opération ne bénéficie pas du tarif préférentiel de rachat du surplus de l'énergie produite.
Ce projet, mené
en conception/réalisation, caractérise la volonté forte de l'ntercommunalité
de s'engager concrètement dans la transition énergétique du territoire.
La notification du marché de
conception réalisation interviendra au début du mois d'octobre 2024.
Les crédits de cette opération sont inscrits au programme
pluriannuel d'investissement (PPI)
de la collectivité.
En l'absence de la réception des offres qui interviendra le 7 juin, le plan de financement n'est
à ce jour pas finalisé.
La Commission
« Travaux » a été informée de ce dossier par voie électronique en date du 3
uin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, ls Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide = D'autoriser le Président à solliciter l'aide financière du Département conformément aux dispositions figurant dans le corps de la présente délibération ; =
De dire que les crédits sont ins: Bayeux Intercom ;
au programme
pluriannuel d'investissement
(PPI) de
-
D’autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment le dossier de demande de subvention.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Thierry DUBOSQ Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni en
séance
publique
à la
Salle
des
Fêtes,
Rue
Saint-Martin
à Subles,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
Voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président,
Etaient
présents
:M.
Patrick
GOMONT,
Président
- M.
Arnaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M,
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bossin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
— M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Christelle
BASLEY
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
- M.
Patrick
CREVEL
— Mme
Isa
BOUDARD
— Mme
Sylvie
CAYREL
-
Mme
Béatrice
CHATEL
- M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
- M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- M.
Jean
OBLIN
{Gottun)
— Mme
Galherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
André
BLET
(Magny-
en-Bessin)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppain)
—
M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
- Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
- M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-lo-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
—
M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
- M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
- Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-
sur-Seulles) Pouvoirs
:Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
—
Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
— Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux) donne
pouvoir
à M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
- M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY (Bayeux)
— M.
Aurélien
MARIE
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Loïc
JAMIN
(Bayeux)
— M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux) donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
donne
pouvoir
à M.
Philippe
EDET
(Arromanches-
les-Bains)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
BERARD_(Nonant)
- M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
- M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux).
Absents
excusés
:M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Syie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seules). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy)
-
M.
Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philippe EDET
(Arromanches-les-Bains) — M.
Gérard
IGHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par M.
Pascal
GOUENARD
(Le Manolr)
- M. Roland
TIRARD
remplacé
par M. Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer)
Absents : Mme Agnès FURON (Bayeux) - M. Philippe ISABELLE (Port-on-Bessin - Huppain). Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ Secrétaire auxiliaire
: M. Erwan GOUEDARD
N°02 OBJET
: Travaux - SDEC
ENERGIE - Convention d'accompagnement par le SDEC de niveau 2
dans
le
cadre
du
Consell
en
Énergie
Partagé
(CEP)
pour
élaborer
et suivre
sa
stratégle
do
rénovation de tout ou partie des bâtiments dont Bayeux Intercom a la propriété. TE
EAPMana
Da
de
api
da
Gao Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
le
service
développé
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energles
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE)
Intlulé
« Conseil
en
énergie
partagé » (CEP).
Vu la délibération n° 8 en date du 26/01/2023,
le Consell Communautaire
avait validé une
première liste de 2 bâtiments (Groupe scolaire Paul-Emile Victor et Groupe scolaire Reine Mathilde) concernés par le niveau 2 dans la cadre du CEP pour une durée d'un an.
Proposé
sous
3
niveaux
d'accompagnement
pour
être
au
plus
près
des
besoins
des
collectivités, ce service vise à accompagner les collectivités dans leur projet de rénovation.
L'adhésion
au service
de Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
de
niveau
2 vise à définir la
stratégie de rénovation associée à certains de ses bâtiments.
Ce service se décompose en plusieurs étapes : 1.
la réalisation d'un audit énergétique, conforme au cahier des charges de l'ADEME, par un bureau d'études spécialisé. 2.
un accompagnement du SDEC
ENERGIE dans la phase de réalisation de l'audit, le choix
du scénario de travaux adapté,
l'identification des aides mobilsables,
ainsi que,
le cas
échéant, le respect des obligations du décret tertiaire.
La liste des bâtiments concernés par le CEP de niveau 2 est arrêtée ci-dessous. La durée d'adhésion au service de CEP niveau 2
est de 1 an.
Bâtiment 1: Groupe scolaire LETOT
LA POTERIE
Surface :
[
1920 m°
Typologi
Groupe score
Bilan CEP de moins de 10 ans
Non
Le coût de l'accompagnement CEP de niveau 2
s'élève à :
Montant
À
© [Montant
Intitulé de 1a dépense
a
Intitulé de la recette
Montant
Accompagnement
SDEC
:
Accompeg
500,00 €
Aide SDEC ENERGIE
|2200,00€
Contfbulon
communauté
1
/
de
communes
(fonds
|3300,00 €
propres)
.
TOTAL
5500,00 €
TOTAL
5500,00 €
Le montant de l'aide du SDEC ENERGIE sur le volet accompagnement est conforme au guide
des aides et contributions financières 2024 validé par le Comité Syndical en date du 28 mars 2024, à savoir =
pour une Communauté de communes de catégorie À: 40 % Compte tenu des aides mobilisables, la contribution de la communauté de communes Bayeux
Intercom est donc de 330,00 €.
Le SDEC
ENERGIE
se réserve la possibilité de réduire le reste à charge de la collectivité s'il
obtient des subventions complémentaires pour financer cet audit
La Commission
« Travaux
» a été informée de ce dossier par voie électronique en date du 3
juin 2024 et a émis un avis favorable
La Commission
« Transition Environnementale/Mobilté/PCAET » a été informée de ce dossier
lors de sa réunion en date du 10 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide - De donner son accord pour bénéficier de ce service, SERRE
2 Oo
anne
=
De
confier
au
SDEC
ENERGIE
le soin
de
réaliser
pour
son
compte
cette
=
D'accepter
de
participer
pour
le montant
de
Ia cotisation
définie
ci-dessus,
-
De
s'engager
à voter
les
crédits
nécessaires
et à
verser
annuellement
cette
contribution
au
SDEC
ENERGIE
après
l'envoi
du
lire
de recette
par
le SDEC
ENERGIE,
-
D'approuver
les
termes
de
la convention,
telle
que
jointe
à la
présente
délibération,
-
D'autoriser
le Président
ou
les
Vice-Présidents
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
Par
délégation,
ière
Vice-Présidente,
Thierry
DUBOSQ
fie-Claude
SIMONET Communauté
de Communes.
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Salle
des
Fêtes,
Rue
Saint-Martin
à Subles,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président,
Etaient
présents
:M.
Patrick
GOMONT,
Président
- M.
Arnaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
- M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bossin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Christelle
BASLEY
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
- M.
Patrick
CREVEL
— Mme
Isa
BOUDARD
- Mme
Sylvie
CAYREL
- Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Maris-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- M.
Jean
OBLIN
{Gottun)
— Mme
Caïherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
André
BLET (Magny-
en-Bossin)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppain)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— Monsieur Bernard
KERMOAL
{Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
—
M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
- M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
- Mme
Syivie
BOUST
(Vaux-
sur-Seulles). Pouvoirs
: Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
—
Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
— Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
— M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— M.
Aurélien
MARIE
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Loïc
JAMIN
(Bayeux)
— M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux) donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
donne
pouvoir
à M.
Philippe
EDET
(Arromanches-
les-Bains)
-
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
-
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
GOMONT
(Bayoux)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
- M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux).
Absents excusés
:M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy)
— M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanches-les-Bains)
- M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par
M.
Pascal
GOUENARD
(Le
Manoir)
- M.
Roland
TIRARD
remplacé
par
M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer)
Absents : Mme Agnès FURON (Bayeux) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin - Huppain). Secrétaire de séance : M.
Thierry DUBOSQ
Secrétaire auxiliaire : M. Envan GOUEDARD N°03 OBJET : Travaux - SDEC ENERGIE — Financement des travaux de rénovation énergétique dans le cadre
de
l'appel
à
projet
« PROGRES
» de
l'opération
de
rénovation
énergétique
et
installation photovoltaïque du groupe scolaire LETOT. CREER
SRE
=
énergétique de
leurs
bâtiments
depuis
2008.
Le
syndicat
a souhaité
renforcer
son
soutien
et
s'est engagé
dans
le
programme
ACTEE
(Actions des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique)
en vue de
promouvoir le passage à
l'acte dans la réalisation de travaux.
En 2022 et en 2023, dans
le cadre du programme ACTEE,
le syndicat a lancé des appels à
projets « PROGRES
» (Programme
de Rénovation
Énergétique
des Établissements
Scolaires), qui
ont vocation à soutenir financièrement et techniquement les collectivités.
L'objectif de
ce
dispositif
consiste
à promouvoir
la réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétique des établissements scolaires (écoles, cantines ou garderies) en soutenant les projets des collectivités du Calvados par
=
une aide financière aux travaux de rénovation énergétique;
-
un accompagnement
en faveur de comportements
économes
en énergie de la part des
utilisateurs du bâtiment.
Afin de favoriser la rénovation
énergétique dans
le bâti existant, Bayeux Intercom
souhaite
répondre
à
cet
appel
à
projet
pour
l'opération
de
rénovation
énergétique
et
d'installation
photovoltaïque du groupe scolaire LETOT.
Get
accompagnement
se
traduit
par
une
aide
financière,
de
30%
du
montant
HT
des
dépenses
éligibles,
dans
la limite de 75 000 €, et est attribué
selon
des
critères
d'éligibilité,
dont
l'engagement de la collectivité à :
=
réaliser des travaux de rénovation selon les conditions définies dans l'appel à projet :
-
respecter les engagements définis dans l'appel à projets ;
=
sélectionner des entreprises RGE (études et travaux) ;
=
renoncer à la récupération des CEE, au profit du SDEC ENERGIE.
De plus, une convention
d'accompagnement
sera
prochainement signée entre le SDEC et
Bayeux Intercom pour ce qui concerne cet établissement scolaire
LETOT, qui
bénéficiera d'un set
de conseil en énergie partagé (CEP) de niveau 2 visant à définir la stratégie de rénovation.
La Commission
« Travaux» a
été informée de ce dossier par voie électronique en date du
3 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décice
=
Dapprouver
le principe de dépôt de candidature à
l'appel à programme
de rénovation
des établissement scolaires (PROGRES) ;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Président à signèr tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment le dossier de candidature et les pièces qui le compose. Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Thierry DUBOSQ on déc
ere
Be 2e pre
Cominisauté
de Consunsé
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes,
Rue
Saint-Martin à Subles,
à dix-huit heures trente, après les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents
: M.
Patrick GOMONT,
Président — M.
Amaud
TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc
DELORME
- M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe VAN
ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) - Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoit DEMOULINS
{Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin)
M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Christelle BASLEY — Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme |sa BOUDARD — Mme Syvie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M.
Bertrand COLLET-MORIN
- Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS - M. Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M. Phiipps CHAPRON
(Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL
(Camplgny) — M.
Jean
OBLIN
{Gottun) Mme
Catherine DOS SANTOS (Cussy) - M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye)
— M. André BLET (Magny-en-Bessin)
— M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M. Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme Huguette AUTIN (Port:
en-Bessin - Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné) — M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Daniel COTIGNY
—
Mme Isabelle BACON —
Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) - M. Giles MOULIN
{Sully) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles) — Mme SyMie BOUST (Vaux-eur-Seulles).
Pouvoirs : Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoirà Mme Françoise
JEAN-PIERRE (Bayeux)
- Mme Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
—
M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux)— M. Aurélien MARIE
(Bayeux)
donne pouvoir à M.
Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M. Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) — M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) donne pouvoir à M. Philippe EDET (Arromanches-
les-Bains)—
M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) donne pouvoir
à M. Sébastien BERARD
{Nonant)— M. Benolt FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoir
à M. Patrick GOMONT (Bayeux)
— Mme
Nadège LEROSIER (Sommervieu)
donne pouvoir à Mme Mélanie LEPOULTIER
(Guéron) —
M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M.
Fermand
PORET
(Commes)
- Mme
Syhie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles). Absents excusés
remplacés
: M. Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) - M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophs
COQUEL
(Chouain)
— M. Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD
(Le Manoir) — M.
Roland TIRARD
remplacé par M. Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer)
Absents : Mme Agnès FURON
(Bayeux) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain)
Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ Secrétaire auxiliai
Erwan GOUEDARD
N°04 OBJET : Enselgnement- Participation des familles aux tarifs « restauration scolaire », « accueils périscolaires » et « étude surveillée » organisés par Bayeux Intercom. Année scolaire 2024-2025.
Dans le cadre des compétences transférées à la Communauté de communes,
Bayeux Intercom
a en charge
l'organisation
du temps
périscolaire
(accueils
du
matin
et du soir,
étude
surveillée
et
restauration). our Une
plus
grande lisfblité, la révision des tarifs s'effectue suivant chaque rentrée scol
Concemant
les tarifs de la restauration
scolaire,
il est proposé
une augmentation
de 1%
en
arrondi inférieur afin de contribuer au dynamisme des recettes et maintenir la qualité des repas.
Le tarif du midi passerait de 4,60 € à 4,65 €. Pour les quotients familiaux, selon les tranches :
Inférieur à 245 €
: 1,00 €;
- De 246 € à 322
€ : de
3,30
€ à 3,35
- De 323 € à 443 € : de
3,75 €
à 3,80 €.
Pour les enfants bénéficiant d'un Projet d'Accueil individualisé (PAI), le tarif serait de 1,20 €. Pour les enfants hors Bayeux Intercom, le tarif passerait de 5,30 € à 5,35 €. Pour les enfants d'ULIS hors Bayeux Intercom placés par l'Education nationale sur notre territoire
intercommunal, le tarif passerait de de 4,60 € à 4,65 €. Ces derniers bénéficieralent du tarif « enfants de Bayeux Intercom » mais loujours sans application du quotient familial
Pour le personnel des écoles, le tarif
passerait de 4,75 € à 4,80 €.
Pour les enseignants sans surveillance, le tarif passerait de 7,10 € à 7,15 €. Concernant
la tarification des accueils périscolaires du matin,
du soir et de l'étude surveillée,
il
est également proposé une augmentation de 2% en arrondi.
L'ensemble des propositions est présenté dans les tableaux ci-après
Proposition 2024-2025
Enfantrésidant dans
l'ntercommunalité
Ecole d'Argouges
Bayeux
Ecole Bellevue Bayeux
Ecole Létot-la-Poterie Bayeux Ecole Louise Laurent Bayeux Ecole Reine Mathilde Bayeux Ecole d'Esquay-sur-Seulles
1,00€ 24,65€
Ecole de Juaye-Mondaye Ecole de Longues-sur-Mer
Ecole
de
Nonant
1,00
€ à
4,65
€
Ecole de Port-en-Bessin-Huppain
|
{et enfants résidant à Aure sur Mer scolarisés à
Port en Bess
Ecole de Saint-Vigor-Le-Grand
Ecole de Sommervieu
Ecole de Subles
Enfant bénéficiant d'un PAT
Accueil et surveillance des enfants sans
120€
prestation
de repas
(grève)
=
Enfant hors Bayeux Intercom
5,36€
Enfant hors Bayeux Intercom suite au placement
465€
en ULIS
é
Personnel des écoles
4,80€ TE 'Ensaignant
sans
uellance
7,15€
TARIFS
restaurants scolaires Bayeux Intercom selon le quotient familial quotient
Inférieur à 245 € De 246 € à 322€ De 323
€ à 443€
Supérieur
à 443 €
Ecoles de Bayeux,
Esquay-sur-Seulles,
Juaye-
Mondaye,
Longues-sur-Mer,
Nonant,
Port-en-
Bessin-Huppain,
Sommervieu,
_Saint-Vigor-le-
Grand, Subles
Tarifs accueils périscolaires du matin, du soir et de l'étude surveillée :
Propos
ECOLES
Accueil malin et soir
Etude surveillée
BAVEUX
g
ESQUAY-SUR-SEULLES
JUAVE-MONDAVE
LONGUES-SUR-MER
FL
NONANT
Fume
te
220€
HUF
Journée 3 €
RAND
SOMMERVIEU
SUBLES
La Commission « Enseignement et Centre Aquatique » a été informée de ce dossier lors de sa
réunion en date du 27 mai 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité (Madame
Christelle BASLEY
s'étant abstenue), décide : —_
D'approuver la participation des familles aux tarifs des accueils périscolaires matin et soir, restauration et étude surveillée organisés
par Bayeux Intercom tels que définis dans
les
tableaux présentés dans le corps de la présente délibération ;
—_
De fixer leur mise en œuvre à compter du 1*' septembre 2023 ;
-
De dire que toute nouvelle activité qui
se mettrait en œuvre pendant l'année scolaire se
verrait appliquer la présente tarification ;
+
D'inscrire les receltes correspondantes au budget principal des exercices 2023 et 2024 ;
-_
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délbéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation,
Thierry DÜBOSQ
Kie-Claude SIMONET STE
SIN
EE
nos 0€
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept Juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes,
Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations
voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL — M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
- M. Didier BAREY (Bayeux) — Mme Marie-Claude SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) — M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE [Vienne-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Christian VIEL (Barboville) - Mme
Christelle BASLEY
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD - Mme Sylvie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL — M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
— M. Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL
(Camplgny) — M. Jean OBLIN
{Gottun) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy) - M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye)
— M. André BLET (Magny-en-Bossin)
— M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) - M. Sébastien
BERARD
(Nonant) - Mme Huguette AUTIN (Port
en-Bessin — Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné) - M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M.
Thierry DUBOSQ
(Subles) - M. Gilles MOULIN
(Sully) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoirà Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux)- Mme Carine BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
— M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Armaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux)— M. Aurélien MARIE (Bayeux) donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux)
— M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoirà M. Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Giles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir à M. Claude
LEMIÈRE (Ellon) - M. Roger GUCCIARDI (Ryes) donne pouvoirà M. Philippe EDET (Arromanches- les-Bains)—
M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) donne pouvoir à M, Sébastien BERARD
{Nonant) M. Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoirà M. Patrick GOMONT (Bayeux)
— Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) donne pouvoir à Mme Mélanie LEPOULTIER (Guéron) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Syvie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-
Seules). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M.
Philippe EDET (Arromanches-les-Balns) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
— M. Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD
(Le Manoir) — M. Roland
TIRARD
remplacé
par M. Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents
: Mme Agnès FURON
(Bayeux) - M.
Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin — Huppain)
Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°05 OBJET : Centro Aquatique AUREO - Prise on charge des créneaux du collège Jeanne d'Arc par le Conseil Départemental du Calvados.
Le centre aquatique
Auréo accueille gratuitement
et prioritairement les collèges du territoire
pour l'apprentissage de la natation.
Cela se traduit par l'utilisation des locaux, des bassins et le recours
à du personnel de la collectivité. Die
éceplon péleoure: CAGE
Le Conseil
Départemental
du Calvados
accompagne
Bayeux
Intercom
dans
le cadre des
séances de natation scolaire organisées à destination des collèges publics.
Concernant les établissements
privés, le département
a décidé d'indemniser
l'EPCI
pour les
séances à destination des élèves de sixième.
Ainsi, considérant le nombre de classe accueillies au tire de l'année scolaire 2023/2024,
le
département se propose de verser 5 400 €.
Une convention relative à l'utilisation du centre aquatique encadrera cette indemnisation. La Commission « Enseignement et Centre Aquatique » a été informée de ce dossier lors de sa
réunion en date du 27 mai 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide - D'approuver l'indemnisation par le Département pour la prise en charge des créneaux du collège Jeanne d'Arc ; -
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents
à signer tout document utile à la mise en
œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois
et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation, mière Vice-Présidente,
Thierry DÜBOSQ
Claude SIMONET Rene
sien etes capte
precue
CSOPD
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à
la
Salle des Fêtes,
Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président,
Etalent présents
: M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL
- M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommerviou)
—
M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
- M.
Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Christelle BASLEY
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme Sylvie GAVREL — Mme Béatrice CHATEL — M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marle-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
- M. Philippe CHAPRON
(Bayeux) - M. Jackie FAUVEL
(Camplgny)
— M.
Jean OBLIN
{Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Bruno
RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) - M. André BLET (Magny- en-Bessin) - M.
Patrice
FOLLIOT (Manvieux) - M. Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN (Port-en-Bessin — Huppain) — M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) - Monsieur Bernard KERMOAL
{Saint-Côme-de-Fresné)
— M. Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
- M. Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle BACON
- Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) —
M.
Gilles MOULIN
(Sully) — M.
Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) — Mme Sylvie BOUST
(Vaux-
sur-Seulles). Pouvoirs: Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme
Lydie POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
- Mme
Carine BION-HETET
(Bayeux) donne pouvoir à M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) - M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Ameud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE (Bayeux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bossin)
donne
pouvoir à M. Claude
LEMIÈRE (Ellon) - M.
Roger GUCCIARDI
(Ryes) donne pouvoir à M. Philippe EDET (Arromanches-
les-Bains)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
—
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
-
M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M.
Fernand
PORET
(Gommes)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-eur-
Seulles). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M.
Marcel BASTIDE
remplacé
par M. Philippe EDET
(Arromanches-les-Bains) - M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par M.
Pascal
GOUENARD
(Le Manoir)
— M. Roland
TIRARD
remplacé
par M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents : Mme Agnès FURON (Bayeux) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin - Huppain) Secrétaire de séance : M.
Thierry DUBOSQ
Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N° 06 OBJET :
Administration Générale — Plan de formation des élus — Bilan annuel 2023. 1- Principaux rappels le L.2123-12
du Code
Général
des Collectivités Territoriales,
les élus
nt droit à une formation adaptée à leurs fonctions. L'objet de la formation doit être en rapport avec les fonctions électives communales ou intercommunales dans leur globalité.
La prise en charge des frais de formation ne peut interve:
reçu un agrément du Ministère de l'Intérieur.
que si l'organisme de forme
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les communes,
le montant de
ces dépenses
ne pouvant excéder 20 % du montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux
élus
(article
L
2123-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
A
ce
titre
l'enveloppe
budgétaire
pour
2021
était
à hauteur
de
15900
€
pour
Bayeux
Intercom
(délibération
n°10
du
17/12/2020) et de 10 000 € pour la Ville de Bayeux (délibération n°01
du 10/02/2024) pour réajusté en
2023 à hauteur de 3 000 € pour chacune des 2 entités.
Les frais de formation
concernent
les frais de
déplacement
(transport et séjour),
les frais
d'enseignement,
qui sont réglés directement par l'EPCI ou la Commune
de Bayeux à l'organisme de
formation, la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée, par élu et pour la durée du mandat
L'article
L2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu'un
tableau
récapitulatif
des actions de formation
des élus, financées
par la Collectivité, doit être produit et
qu'un débat annuel a lieu sur la formation des élus.
La
Loi
Engagement
et Proximité
du 27 décembre
2019
a fait évoluer
les conditions
dans
lesquelles s'exerce le droit à la formation des élus. Ces
évolutions concernent la comptabilisation du
droit
individuel
à la
formation
en
euros
et
non
plus
en
heures,
les
modalités
d'exercice
de
la
compétence
entre Communes
et EPCI,
le contrôle financier
pour
modemiser le recouvrement
et le
fonctionnement du fonds du DIF des élus locaux.
L'objectif de cette réforme est de « permettre
aux élus locaux
d'accéder à une offre de
formation
plus développée,
mieux
articulée avec
les dispositifs de droit commun,
et mieux
régulée ». La majorité des dispositions est entrée en vigueur depuis le 1°" janvier 2022.
A cet égard,
le Plan
de
formation
des
élu(e)s de
Bayeux
Intercom
et de
la Ville de
Bayeux,
établi sur la base
d'un questionnaire,
a permis
dès fin 2020,
de cibler les besoins
collectifs,
de
proposer
un
programme
accessible
à tous,
permettant
de
rationaliser
les
dépenses
et d'opérer des économies
d'échelle.
Ainsi 15 séminaires ont été proposés sur les
3 ans précédents, pour un montant total de 2 500 €.
I - Bilan des séminaires 2023 Conformément
à ces dispositions et à la réglementation en vigueur, le tableau
récapitulatif
des actions de formations des élu(e)s au 31 décembre 2023, est joint en annexe.
Thèmes
abordés:
les
actions
de
formation
centrées
sur
l'approfondissement
des
connaissances
ont traité des
thèmes
suivants: « Créer
et gérer
une
page
Facebook
pour
sa
Commune
», « Eclalrage
public », « Végétalisation
des
cimetières », «
Mieux comprendre
la
gestion du personnel ».
Participation: sur l'ensemble de la période, 4 séminaires de formation
se sont tenus en
présentiel au siège de Bayeux Intercom
dont l'un dans
une Commune
membre
(Magny en Bessin).
Ces séminaires ont totalisé 41 participations (10 élus en moyenne
par session) st ont concerné
29 conseillers
communautaires
(dont 9 étant également
conseillers
municipaux
de la ville de
Bayeux)
ainsi
que
10
conselllers
municipaux
de
communes
membres
hors
Bayeux.
4
secrétaires de mairie ont également pu profiter des thématiques présentées.
28 élus ont suivi une seule session, 12 élus en ont suivi 2 et 3 élus ont suivi 3 thématiques
dans
l'année.
Par aileurs,
les élues-femmes
ont participé 17 fois à l'ensemble des sessions en se
positionnant majoritairement sur le thème relatif à la création et la gestion d'une page facebook et les élus- hommes, 24 fois en se positionnant majoritairement sur le thème relatif à l'éclairage public.
Montant des formations et choix des organismes
:
sur les 4 sessions, 3 sessions ont été
effectuées
en
inteme
par
un
organisme
public
ou
des
responsables
de
service,
sans
coût
pédagogique.
Un seul séminaire a été organisé avec des prestataires extérieurs pour un montant total
de 800 euros ce qui représente une charge financière moyenne annuelle de moins de 20 euros par participant. ÉD
ae
frais de déplacement
n'a été engagé
et aucune
autre demande
de
Bi
rec
Eté
annexes
:
aucun!
istrée. Ces économies
sont dues
à la poursuite de l'organisation des
séminaires sur place, au siège de l'ntercom et d'une programmation en soirée, sur des formats courts de 2h.
DIF -
Elus:
aucune
demande
de
formation
au
titre
du
DIFE
n'a
été
communiquée
à
l'Administration Générale pour 2023.
Pour
rappel,
suite
à
la
réforme
de
juilet
2021,
le
DIF-Elus
financé
par
prélèvement
automatique
sur les indemnités
des élus, prévoit une enveloppe annuelle
par élu de 400€ TTC.
Il
intervient en complément du budget alloué pour le plan de formation.
La procédure dématérialisée via
« Mon
Compte
Élu » offre aux élus la possibilité de consulter leurs droits, d'accéder au catalogue de
formations
et de
suivre
le processus
d'inscription
et d'évaluation
de
manière
fluide et sécurisée,
Toutefois,
en
dépit
d'une
information
transmise
largement
sur
son
fonctionnement,
les
organismes
de formation
constatent que
le DIFE
reste toujours sous
utilisé par les élus. En
2024, une démarche
d'accompagnement à la création d'une identité numérique
renforcée est
en cours de réflexion avec l'Union Amicale des Maires du Calvados.
« Rencontres
de bonnes
pratiques
» :
afin de capitaliser sur l'expérience de terrain, ces
rencontres ont été initiées en 2023 et complètent les séminaires.
Elles ont permis d'échanger sur la
démonstration de matériel, des dispositifs opérationnels (emploi en temps partagé entre communes membres, label ville prudente, réorganisation d'équipes techniques) ou des innovations hors territoire.
Il
Conclusion
Lancé
en
décembre
2020,
le
plan
de
formation
des
élus
a
permis
la
diffusion
de
connaissances opérationnelles au service des projets intercommunaux et municipaux
La programmation qui va se poursuivre en 2024 a déjà abordé les thématiques de l'économie
circulaire et de l'incurie dans
le logement.
Les thématiques
à venir devront accompagner
cette 2
partie de mandat (2024/2026), en soutenant l'intérêt manifesté par les élus de pouvoir acquérir des connaissances nécessaires à leurs pratiques.
A cet égard, des entretiens exploratoires ont été menés auprès des Maires de 5 Communes
membres.
Ils ont orienté la réflexion autour de la responsabilité de l'autorité exécutive en
matière
notamment de police administrative générale
et spéciale : environnement,
développement
durable,
urbanisme et maltrise des sols, risque pénal.
Ils ont conforté la démarche du Plan visant à facilter
l'accès à la formation par une organisation de proximité permettant d'assurer en particulier en début de
mandat,
un
socle
de
connaissances
fondamentales
indispensables
puis
des
connaissances
spécifiques pour approfondir les projets. A cet effet, un questionnaire sera diffusé prochainement pour préciser
les choix à opérer.
Les « Rencontres de bonnes pratiques » sont également perçues comme des moments d'échanges à poursuivre pour mutualiser la réflexion commune et renforcer les connaissances pratiques.
La Commission
« Administration Générale/Mutualisation/Marchés Publics » a été informée de
ce dossier lors de sa réunion en date du 17 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide
+
D'approuver
le bilan
2023
ainsi
que
le tableau
récapitulatif
des
formations
suivies,
en
annexe
;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à
si
œuvre de la présente délibération.
er tout document utile à la mise en
Délibéré et adopté en séance lesdits
jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
secrétaire
Par
délégation,
La
Première
Vice-Présidente,
Thierry DUBOSG
Claude SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes, Rue Saint-Martin à Subles,
à dix-huit heures trente, après les convocalions voulues
par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Amaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
—
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
—
M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) - M.
Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Christelle BASLEY
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme Sylvie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux)— M.
Jackie FAUVEL
(Camplgny)— M. Jean OBLIN
{Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
-
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Bruno
RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles)
- M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye)— M. André BLET (Magny-
en-Bessin) — M.
Patrice FOLLIOT
(Manvieux) — M. Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme Huguette
AUTIN (Port-en-Bessin — Huppain) — M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
{Saint-Côme-de-Fresné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M,
Daniel COTIGNY
— Mme
Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) —
M. Gilles MOULIN
(Sully) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) -- Mme
Sylvie BOUST (Vaux-
sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme
Lydie POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
— Mme
Carine BION-HETET (Bayeux) donne pouvoir à M.
Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) — M. David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Armaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE (Bayeux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux)
-
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon)
- M. Roger GUCCIARDI (Ryes) donne
pouvoir
à M. Philippe EDET (Arromanches-
les-Bains)
-
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Salnt-Martin-des-Entrées)
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
-
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
- M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT (Manvieux}. Absents excusés
: M.
Femand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Soulles). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) - M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplecé
par M.
Pascal GOUENARD
(Le Manoir) - M. Roland TIRARD
remplacé par M.
Frédéric
SOMMIER (Longues-sur-Mer). Absents : Mme Agnès
FURON (Bayeux) - M.
Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin - Huppaln).
Secrétaire de Secrétaire au
nce: M. Thierry DUBOSQ
M.
Erwan GOUEDARD
N°07 OBJET : Administration Générale — Rapport d'activité des services 2023.
Le
Président
rappelle
qu'il
doit
adresser
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné
du compte administratif arrêté
par l'organe délibérant de l'EPCI. ESP
SERETE
lune communication
par le Maire de chaque commune
membre,
en
séance publique du Conseil Municipal au cours de laquelle les représentants de la commune au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale,
sont entendus.
Le
Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être également entendu, à sa demande ou à celle du Conseil Municipal de chaque commune membre.
A
cet
effet,
le
rapport
d'activité
2023
de
Bayeux
Intercom
est
présenté
en
annexe
à
l'assemblée délibérante avant d'être transmis aux communes
membres
pour communication devant
leurs Conseils Municipaux.
Afin de faciliter la présentation dans les différents conseils,
la nouvelle maquette
lancée en
2021, permet pour la 38 année, de visualiser une synthèse de l'activité
de chaque service sous forme
de fiche,
indiquant
les
projets
développés
et les
perspectives
à venir.
Les
chiffres
clés
donnent
ment les indicateurs essentiels et le « zoom
» un éclairage particulier sur les dossiers majeurs,
afin d'avoir une photographie simplifiée des réalisations de l'année précédente.
Le rapport sur la mutualisation,
incluant le schéma de mutualisation, en intercommunalité à
fiscalité propre,
étant passé
d'obligatoire
à facultatif,
par modification
de l'article
L.
5211-39-1
du
CGCT, est directement intégré dans ce document pour mieux faire le lien avec l'activité menée par les services de Bayeux INTERCOM.
La Commission
« Administration Générale/Mutualisation/Marchés
Publics » a été informée de
ce dossier lors de sa réunion en date du 17 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide:
-_D'approuver
le rapport d'activité et de mutualisation en annexe,
comme
indiqué dans le
corps de la délibération ;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents
à signer tout document utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation, remière Vice-Présidente,
Thierry DUBOSQ
-Glaude SIMONET BD
pre
nee
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes, Rue
Saint-Martin à Subles,
à dix-huit heures trente, après les convocalions voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président
Etaient présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M.
Arnaud TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc
DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M. Rémi
FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) - M.
Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Christelle BASLEY
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme Sylvie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
- M.
Phiippe CHAPRON
(Bayaw) — M. Jacke FAUVEL
(Camplgny = M.
Jean OBLIN
{Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Bruno
RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) — M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) — M. André BLET (Magny-
en-Bessin) — M.
Patrice FOLLIOT
(Manvieux) — M.
Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin — Huppain) — M.
Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bemard
KERMOAL.
{Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Daniel COTIGNY
— Mme
Isabelle BACON
— Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) —
M. Gilles MOULIN
(Sully) - M.
Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST
(Vaux-
sur-Seulles). Pouvoirs : Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
— Mme
Carine BION-HETET (Bayeux) donne pouvoir à M.
Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) — M. David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE (Bayeux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux)
— M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bossin)
donne
pouvoir à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) - M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) donne pouvoir à M. Philippe EDET (Arromanches-
les-Bains)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
-
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
— M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M. Femand
PORET
(Commes)
- Mme
Syiie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-los-Bains) - M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M.
Pascal GOUENARD
(Le Manoir) — M.
Roland
TIRARD
remplacé par M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer)
Absents : Mme Agnès FURON
(Bayeux) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain).
Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ Secrétaire auxiliaire ; M.
Ewan
GOUEDARD
N°08 OBJET
: Commande
Publique
— Adoption
du
règlement
intérieur
du
Pôle
mutuallsé
de
la
commande
publique,
VU l'avis rendu par le CST du 18/04/2024 ; SR CONSIDERANT
Ha nouvelle organisation administrative des services mutualisés
la Ville de
Bayeux et de Bayeux Intercom
qui a conduit à la création en 2023 d'une Direction mutualisée des
Affaires juridiques et de la Commande publique ;
CONSIDERANT
le
caractère
facullalif
mais
recommandé
de
l'adoption
d'un
règlement
intérieur concernant la passation des contrats de la commande publique ;
Ce
nouveau
règlement
intérieur
annule
et remplace
le précédent.
Il entre
en
vigueur
à
compter du jour où la présente délibération est exécutoire.
Il a pour objectif de décrire les relations
entre les services acheteurs et le Pôle mutualisé de la commande publique, d'informer des modes de fonctionnement et de prévenir des risques liés à la commande publique. À l'avenir les modifications de ce règlement seront approuvées par le Bureau communautaire.
La Commission « Ressources Humaines » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 6 mai 2024 et a émis un avis favorable.
La Commission
« Administration Générale/Mutualisation/Marchés Publics » a été informée de
ce dossier lors de sa réunion en date du 17 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: = D'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Pôle
mutualisé
de
la
commande
publique;
=
D'approuver le principe selon lequel les éventuelles modifications ultérieures du nouveau règlement auront lieu par le Bureau Communautaire ; =
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation,
2
ère Vice-Présidente, Claude SIMONET
Thierry DUBOSQ Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mile vingt quatre Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni en
séance
publique
à la
Salle
des
Fêtes,
Rue
Saint-Martin
à Subles,
à die-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président
Etaient
présents
:M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Arnaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
— M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Christelle
BASLEY
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
CREVEL
— Mme
Isa
BOUDARD
— Mme
Syvis
CAYREL
— Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
- Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
— M.
Jean
OBLIN
{Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
André
BLET
(Magny-
en-Bessin)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguelle
AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppain)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
- Monsieur
Bernard
KERMOAL
{Saint-Gôme-de-Fresné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Salnt-Loup-Hors)
- M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
— Mme
Claudine
GIRARD
(Salnt-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
—
M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
- M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
— Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-
sur-Seulles) Pouvoirs
:Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
—
Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
— Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
- M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— M.
Aurélien
MARIE
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Loïc
JAMIN
(Bayeux)
— M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
donne
pouvoir
à M.
Philippe
EDET
(Arromanches-
les-Bains)
-
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
—
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
-
M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux).
Absents excusés
:M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Syhie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Soulles). Absents
excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy)
- M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanches-les-Bains)
— M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par
M.
Pascal
GOUENARD
(Le
Manoir)
— M.
Roland
TIRARD
remplacé
par
M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absonts
:Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
- M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin
- Huppain).
Secrétaire de séance : M.
Thierry DUBOSQ
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N° 09 OBJET
: Commande
Publique — Attribution de l'accord-cadre de fourniture de titres restaurant
dématérialisés (groupement de commandes).
VU
les
articles
L.2118-6
et
L.2113-7,
L.2124-
1 et
L.2124-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
; VU
la délibérations
n°
2 prise
par
le Consell
communautaire
de
Bayeux
Intercom
en
sa
séance du 1# février 2024 ;
VU
la délibération
n°13
prise
par
le Conseil
municipal
de la Commune
de
Bayeux
en sa
séance du 7 février 2024 ;
VU
la délibération
n° 15 prise par le Conseil d'administration du Centre
Communal
d'Action
Social (CCAS) de la commune
de Bayeux en sa séance du 14 mars 2024 ;
VU la convention de groupement de commandes signée entre Bayeux Intercom, la commune
de Bayeux et son CCAS ayant pour objet la fourniture et la
livraison de tres restaurant dématérialisés
pour les agents ;
VU
l'avis favorable de la Commission
d'Appel d'Offres de Bayeux
Intercom en sa séance du
42 juin 2024;
CONSIDERANT
le
besoin
commun
de
la
Communauté
de
communes,
de
la commune
de
Bayeux
et
de
son
CCAS
de
passer
un
accord-cadre
de
fourniture
et
livraison
de
titres
restaurant
dématérialisés
pour
les
agents,
une
convention
de
groupement
de
commandes
a été
conclue
entre
ces
trois
entités.
Bayeux
Intercom
a été
désignée
coordinatrice
du
groupement.
A
celte
fin
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
accord-cadre
à bon
de
commande,
mono
attributaire,
est
utilisée
avec
les
caractéristiques
précisées
ci-dessous
Pouvoirs
adjudicateurs membres
du
Montants maximums
€ HT sur la durée
groupement
de
commandes
maximum
de
l’accord-cadre
(du
16/10/24
au
31/10/28)
Bayeux Intercom
.
1400 000 € HT
| Ville
de
Bayeux
1 200
000
€
HT
CCAS de Bayeux
U
=
120 000 € HT
TOTAL
2 720
000
€
HT
Un
avis de marché a
été publié
au BOAMP
et au JOUE
(réf : 222997-2024 / 24-4090).
La
réception des offres a eu lieu le 24 mai 2024.
Les critères d'évaluation du marché étaient les suivants :
[Æ
Critères
Pondération
[Prix
20
points
Valeur
Technique
80
points
La Commission
« Administration Générale/Mutualisation/Marchés
Publics » a été informée de
ce dossier lors de sa réunion en date du 17
juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réui
n en date du 18 juin 2024, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : =
D'attribuer l'accord-cadre à l'entreprise UP COOP
pour un montant maximum
de 2 720
000 € HT sur la durée maximum de l'accord-cadre
;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétpire
Par délégation,
a Première Vice-Présidente,
7 f6-Claude SIMONET
‘Thierry DUBOSQ pcs cent en prétcs
ee a
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes, Rue
Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
—
M.
Arnaud
TANQUEREL
-—
M.
Loïc
JAMIN
—
M.
Jean-Marc
DELORME
—
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
-
Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
—
M.
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommerviou)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
—
M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Christelle BASLEY — Mme
Françoise JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme Sylvie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M. Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL
(Campigny)
— M.
Jean OBLIN
(Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Bruno
RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) — M. André BLET (Magny- en-Bessin) — M. Patrice FOLLIOT
(Manvieux) — M,
Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN (Port-en-Bessin — Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) - Monsieur Bernard KERMOAL {Saint-Côme-de-Fresné) — M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle BACON - Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) -
M. Gilles MOULIN
(Sully)
- M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles) - Mme
Syivie BOUST
(Vaux-
sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux) — Mme
Carine BION-HETET
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) — M,
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE (Bayeux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M. Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon)
— M. Roger GUCCIARDI (Ryes) donne pouvoir
à M. Philippe EDET (Arromanches-
les-Bains)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
—
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommerviou)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
-
M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Phlippe EDET (Arromanches-les-Bains) - M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M. Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par M.
Pascal GOUENARD
(Le Manoir) — M.
Roland
TIRARD
remplacé
par M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents
: Mme Agnès FURON
(Bayeux) — M.
Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin — Huppain).
Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ Secrétaire auxlllaire
: M.
Erwan GOUEDARD
N°10 OBJET
: Commande
Publique
— Attribution
du
groupement
de commandes
«accord-cadre
pour la fourniture et la maintenance de photocopleurs de la Ville de Bayeux, de son CCAS et de Bayeux Intercom. En PRE
PU
es délibérations n° 9 prise par
le Conseil
communautaire
de
Bayeux
Intercom
en sa
séance du 28 septembre 2023, n° 22 prise par le Conseil municipal de la commune
de Bayeux en sa
séance
du 4 octobre 2023 et n° 63 prise par le Conseil d'administration
du CCAS
de Bayeux
en sa
séance du 7 novembre 2023 ;
VU la convention de groupement de commandes signée entre Bayeux Intercom, la Commune
de Bayeux ete CCAS de Bayeux ayant pour objet la fourniture et la maintenance des copieurs ;
VU les articles L. 2113-6 et L. 2113-7, L. 2124-2 du Code de la Commande
Publique
;
VU l'avis favorable de la Commission
d'Appel d'Offres de Bayeux
Intercom en sa séance du
12 juin 2024 ;
CONSIDERANT
le besoin commun
de la Communauté
de communes,
de la commune
de
Bayeux et son CCAS
de passer un accord-cadre de fourniture et de maintenance des copleurs, une
convention de groupement de commandes a été conclue entre ces trois entités.
Bayeux Intercom à
été désignée coordinatrice du groupement.
À cette fin la procédure
d'appel d'offres ouvert est utilisée.
La durée
maximum
de l'accord-
cadre est de quatre ans.
Un avis de marché a été publié au BOAMP
et au JOUE
(réf: 24-42795).
La
réception des offres a eu lieu le 22 mai 2024 à 12H.
Les critères d'évaluation du marché étaient les
suivants
Critères _
=
Pondération
Prix
40 points
Valeur Technique
u
560 points
La Commission
« Administration Générale/Mutualisation/Marchés
Publics » a été informée de
ce dossier lors de sa réunion en date du 17 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide:
=
D'attribuer le marché à l'entreprise RICOH
FRANCE
SAS pour un montant maximum
de
425 000 € HT sur la durée maximum
de l'accord-cadre;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Par délégation, re Vice-Présidente,
Thierry DUBOSQ
Élde SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept Juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes, Rue
Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues.
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents
:M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Amaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
- M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Christelle
BASLEY
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
CREVEL
— Mme
Isa
BOUDARD
— Mme
Sylvie
CAYREL
— Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
{Camplam
= M
Jean
OBLIN
{Gottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
André
BLET
(Magny-
en-Bessin)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppain)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
- Monsieur
Bernard
KERMOAL
{Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
—
M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
— M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
- Mme
Syie
BOUST
(Vaux-
sur-Seulles). Pouvoirs : Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux) — Mme
Carine BION-HETET (Bayeux) donne pouvoir à M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) — M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoirà M.
Didier BAREY (Bayeux)— M. Aurélien MARIE (Bayoux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux)
- M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) - M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) donne pouvoir à M. Philippe EDET (Arromanches-
les-Bains)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
-
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
-
M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
:M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
(Agy)
- M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanches-les-Bains)
— M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par
M.
Pascal
GOUENARD
(Le
Manoir)
- M.
Roland
TIRARD
remplacé
par
M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer),
Absents : Mme Agnès FURON (Bayeux) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain). Secrétaire de séance : M.
Thierry DUBOSQ
Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N° OBJET : Commande
Publique — Attribution du marché de travaux de renouvellement du réseau
d'assainissement collectif et du réseau d’eau potable rue Desmant
à Sublos (24B1C03).
VU l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique ; CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement collectif et d'eau potable rue Desmant à Subles, il convient de procéder à un marché de travaux.
Il est adéquat de recourir à la procédure adaptée dans le cadre de la passation de ce marché
de travaux.
Le marché est alloti comme ci-dessou
Lots
ignation
1
TRAVAUX
EL
2
CONTRÔLES
|
Un avis de marché a été publié au BOAMP
(réf:
24-3860).
La réception des offres a eu lieu
le 187 04/ 2024 à 12H. Les critères d'évaluation du marché étaient les suivants :
u
_Critères
Pondération
Prix
40 points
Valeur Technique
EL
60 points
La Commission
« Administration Générale/Mutualisation/Marchés
Publics » a été informée de
ce dossier lors de sa réunion en date du 17 juin 2024 eta émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'attribuer le marché aux entreprises désignées ci-dessous
Lois
Uiaires
Montants ET
1
SASU
BERNARSCONI
TP
982 588, 70 EHT
2
SAS AISN
|
15730, 00€ HT
[MONTANT
GLOBAL
DU
MARCHE
998318,
70EHT
+
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La,Première Vice-Président,
de
SIMONET
Thierry DUBOSQ Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mile vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes,
Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues
par
la
loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M.
Patrik GOMONT,
Président — M. Amaud
TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY (Bayeux) - Mme
Marie-Claude SIMONET (Guéron) — M.
Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) - Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) — M Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
- M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Christelle
BASLEY
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
CREVEL
— Mme
Isa
BOUDARD
— Mme
Sylvie
CAYREL
- Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
- M.
Eric
PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackle
FAUVEL
(Campigny)
— M.
Jean
OBLIN
(Gottun)
-Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
—
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
André
BLET
(Magny-en-Bossin)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port.
en-Bessin
- Huppain)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
- Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
- M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
—
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
- M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
— Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles)
Pouvoirs : Mme
Christine GABON
(Bayeux) donne pouvoir
à M.
Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoirà Mme Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux)- Mme Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
—
M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE
(Bayeux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) donne pouvoir à M. Philippe EDET (Arromanches- les-Bains)—
M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) donne pouvoirà M. Sébastien BERARD
{Nonant)-M.
Benoît FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoir
à M. Patrick GOMONT (Bayeux)
— Mme
Nadège LEROSIER
(Sommervieu) donne pouvoir à Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Guéron) —
M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M. Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Syhie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-
Seulles). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M.
Marcel BASTIDE remplacé par M.
Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) - M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
— M.
Yves
LE GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD
(Le Manoir) — M. Roland TIRARD
remplacé
par M. Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer)
Absents
: Mme Agnès FURON
(Bayeux) — M.
Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain)
Secrétaire de séance : M.
Thierry DUBOSQ
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°12 OBJET
: Commande
Publique — Groupement
de commandes
pour la fourniture de produits
et
matériels d'entretien.
Vulles articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la Commande
Publique ;
Considérant les besoins communs
en matière d'achats de matériels et produits d'entretien de : DETTE
TO
pe ntoa.oe
Baie de reonlen peur:
AU
2024
+
Bayeux Intercom
+
Commune de Bayeux
+
Centre communal d'action sociale de Bayeux
Il convient de créer un groupement de commandes
sous la forme d'un accord-cadre,
mono
attributaire, à bons de commandes,
avec montants
maximums.
Il sera utilisée la procédure
d'appel
d'offres ouvert.
Il est convenu que la Communauté de communes Bayeux Intercom sera coordonnatrice de ce
groupement.
À ce tire, elle sera chargée de la procédure de passation, et notamment d'attribuer, de
signer et de notifier le marché au nom des membres du groupement.
Membres du groupement de commandes
| Montants maximums
euros hors faxes (€ HT)
sur la durée maximum
de l'accord-cadre soit
4ans
L
Bayeux Intercom
600 000 €HT
Ville de Bayeux
EL
320 000 €HT
CCAS de Bayeux
14 000 EHT
TOTAL
_
834 000 €HT
Ce groupement de commande
donnera
lieu à une convention
propre.
Celle-ci décrira ses
modalités d'organisation et de fonctionnement.
La Commission
« Administration Générale/Mutualisation/Marchés
Publics » a été informée de
ce dossier lors de sa réunion en date du 17 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide -
D'autoriser
la
constitution
du
groupement
de
commandes,
auquel
participera
la
Communauté de communes Bayeux Intercom:
=
D'approuver la convention de groupement de commandes jointe en annexe en annexe ; D'accepter que la Communauté de communes
Bayeux Intercom soit la coordinatrice du
groupement pour la passation et l'exécution de l'accord-cadre en question ; D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
Thierry DUBOSQ
de
SIMONET cg
déc
en rs
——
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes, Rue
Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations
voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL — M.
Loïc JAMIN — M
Jean-Marc DELORME
- M.
Didier BAREY (Bayeux) - Mme
Marie-Claude SIMONET (Guéron) — M.
Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) — M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
(Vionne-en-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
— M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Christelle
BASLEY
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
CREVEL
— Mme
Isa
BOUDARD
— Mme
Syivie
CAYREL
— Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— M.
Jean
OBLIN
{Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)-
M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
—M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-
en-Bessin
— Huppaln)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Daniel
COTIGNY
—
Mme
Isabelle
BACON
—
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Giles
MOULIN
{Sully}
— M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
- Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles)
Pouvoirs : Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) - Mme Carine BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
—
M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M, Aurélien MARIE (Bayeux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) - M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) - M. Roger GUCCIARDI (Ryes) donne pouvoir à M. Philippe ÉDET (Arromanches- les-Bains)—
M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) donne pouvoirà M. Sébastien BERARD
{Nonant) -M. Benoît FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoirà M. Patrick GOMONT (Bayeux) — Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu)
donne pouvoir à Mme Mélanie LEPOULTIER (Guéron) —
M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux). Absonts excusés
: M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles). Absents
excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy)
-
M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanches-les-Bains)
- M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par
M.
Pascal
GOUENARD
(Le
Manoir)
— M.
Roland
TIRARD
remplacé
par
M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer),
Absents : Mme Agnès FURON
(Bayeux)
— M. Phil
pe ISABELLE
(Port-en-Bessin — Huppain).
Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°13 OBJET :
Eau Potable - Défense
Incendie — Rétrocession à Bayeux
Intercom d'ouvrages d'eaux
potables et de défense incendie concernant le
lotissement « Les Marelles » à Ellon.
Suite à la saisine de Bayeux
Intercom
par la société ART AMENAGEMENT,
aménageur
du
lotissement « Les Marelles » à Ellon, la société sollicite la
rétrocession des ouvrages, d'eau potable et
de défense incendie. ll est précisé que ledit
lotissement est en assainissement non collectif. 8 réompln ietre
COH2D24
Après vérification et avis
favorable par le Pôle Cycle de l'Eau de Bayeux
Intercom de l'état de
l'ensemble
des ouvrages
ci-dessous
présentés
en date du 29 février 2024,
il vous
est proposé
de
procéder à la rétrocession des ouvrages privés dudit lotissement qui sera intégré dans le domaine public de la commune de Ellon.
La Communauté de communes disposant des compétences Eau Potable et Défense Incendie,
il est proposé que Bayeux Intercom gère les ouvrages suivants, sous réserve de l'approbation par la commune et de la signature de l'acte authentique de rétrocession
Ouvrages de défense incendie
>
1 poteau incendie
Ouvrages d'alimentation en eau potable :
19 branchements 230 ml de réseau PVC, diamètre 110 mm 44 mi de réseau PEHD, diamètre 75 mm 80 ml de réseau PEHD, diamètre 25 mm Accessoires de réseau (vannes, vidange, ventouse, stabilisateur
de pression)
VYvvvl
La
commune
d'Ellon
intègrera,
par
acte
notarié,
dans
son
domaine
public,
les
parcelles
correspondant
aux volries
et aux espaces
verts du
lotissement,
donc
de facto les ouvrages
d'eau
potable et de défense incendie.
IL est précisé qu'en date du 30 mai 2024, la commune
a validé avec le
lotisseur la réception des travaux des voirie, espaces verts et bassin d'eau pluviale,
levée de toutes
réserves.
Bayeux Intercom sera intervenant à l'acte notarié, afin de signer en tant que gestionnaire des
ouvrages.
La présente délibération est sous réserve de l'approbation par délibération du conseil municipal
de la commune d'Ellon, de la rétrocession des parcelles correspondant aux voiries et aux espaces verts et communs du lotissement.
La
Commission
« Eau
potable/Défense
Incendie/Assainissement
» a
été
informée
de ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4 juin
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 17 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide = D'approuver
la rétrocession
des
ouvrages
d'eau
potable
et de
défense
incendie
du
lotissement « Les Marelles » à Ellon conformément aux dispositions figurant dans le corps de la délibération ; -
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment
l'acte notarié, lequel sera reçu par Maltre
Julien FORVEILLE notaire à Le Molay Littry.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Prés
rer]
aude SIMONET
Thierry
DÉBOSQ OS
PP
mm
Communauté
de Communes
—
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes, Rue
Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations
voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL — M. Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
- M.
Didier BAREY
(Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) - M.
Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain)
— Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) — M
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
- M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Christelle
BASLEY
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
CREVEL
— Mme
Isa
BOUDARD
— Mme
Sylvie
CAYREL
- Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
- M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- M.
Jean
OBLIN
{Gottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Bruno
RUSSEIL.
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-
en-Bessin
— Huppain)
M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
- Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Frosné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Salnt-Loup-Hors)
- M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
—
Mme
Claudine
GIRARD
(Salnt-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
- M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
- Mme
SyMle
BOUST
(Vaux-sur-Seulles),
Pouvoirs
: Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoirà Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) - Mme Carine BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
—
M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE
(Bayeux)
donne pouvoirà M. Loïc JAMIN (Bayeux)— M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoirà M. Richard BROUZES
(Bayeux)
- M.
Gilles
ISABËLLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) - M. Roger GUCCIARDI (Ryes) donne pouvoir à M, Philippe EDET (Arromanches- les-Bains) — M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) donne pouvoirà M. Sébastien BERARD {Nonant) -M. Benoît
FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoir
à M. Patrick GOMONT (Bayeux)
— Mme
Nadège LEROSIER (Sommervieu)
donne pouvoir à Mme Mélanie LEPOULTIER (Guéron) —
M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M. Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Syie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véranique
DAREAU
{Agy) - M.
Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Balns) - M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par M.
Pascal GOUENARD
(Le Manoir) — M.
Roland TIRARD
remplacé
par M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absonts : Mme Agnès FURON
(Bayeux) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain).
Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ Secrétaire au
aire : M.
Erwan GOUEDARD
N°14 OBJET: Eau Potable - Défense Incendie — Rétrocesslon à Bayeux Intercom d'ouvrages d'eau potable
et d'assainissement
concernant
le lotissement
« Les
Hoguettes» sis Impasse
des
Sablons à Vaucelles.
Suite à la saisine de Bayeux Intercom par la société SAS DP IMMO, aménageur du lotissement
«Les
Hoguettes
»
sis
Impasse
des
Sablons
à Vaucelles,
la soclété
sollicite
la rétrocession
des
ouvrages, d'eau potable et d'assainissement. cu etre on peau On drames
OR ETE
Pr
ré
Après Vérification
et L
favorable par le Pôle Cycle de l'Eau de Bayeux Intercom de l'état de
Tensemble
des ouvrages c-dessous
présentés
en date du 22
mars
2024,
il vous est proposé
de
procéderà la rétrocession des ouvrages privés dudit lotissement
qui sera intégré dans le domaine public
de la commune de Vaucelles.
La Communauté de communes disposant des compétences Eau Potable et Assainissement, il
est proposé que Bayeux Intercom gère les ouvrages suivants, sous réserve de la signature de l'acte authentique de rétrocession
Ouvrages d'assainissement :
Nombre de branchement : 6 Nombre de regard : 2 Matériau
:
PVC
Diamètre : 200 mm Linéaire de réseau : 135 ml
vYvvy)
Ouvrages d'alimentation
en eau potable :
>
Nombre
de branchement : 6
>
Matériau : PEHD
>
Diamètre : 63 mm
>
Linéaire de réseau : 123 ml
La commune de Vaucelles intègrera, par acte notarié,
dans son domaine public, les parcelles
correspondant
aux voiries et aux espaces verts du lotissement, donc de facto les ouvrages d'eau
potable et de défense incendie.
Bayeux Intercom sera intervenant à
l'acte notarié, afin de signer en tant que gestionnaire des
ouvrages.
La présente délibération est sous réserve de l'approbation par délibération du conseil municipal
de la commune de Vaucelles, de la rétrocession des parcelles correspondant aux voiries et aux espaces verts et communs dudit lotissement.
La Commission « Eau potable/Défense Incendie/Assainissement » a été informée de ce dossier
lors de sa réunion en date du 4 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 17 juin 2024, un avis favorable. Aa suite de cette présentation, il est demandé au Conseil Communautaire - _ D'approuverla rétrocession des ouvrages d'eau potable et d'assainissement du lotissement «Les
Hoguettes » sis Impasse des Sablons à Vaucelles conformément aux dispositions
figurant dans le corps de la délibération ;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment
l'acte notarié, lequel sera reçu par Maïtre
Emeline HYEANS-LALLEMAND
notaire à Balleroy-sur-Drôme.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation, re Vice-Présidente,
Thierry DUBOSG
Claude SIMONET SS
Te
Coninuraute de Cons
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes,
Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
- M.
Arnaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Christelle
BASLEY
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
CREVEL
— Mme
Isa
BOUDARD
— Mme
SylMie
CAYREL
— Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
- M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— M.
Jean
OBLIN
{Gottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Gussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
André
BLET
(Magny-
en-Bessin)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppain)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
{Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
- Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
—
M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
- M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
— Mme
Syivie
BOUST
(Vaux-
sur-Seulles). Pouvoirs
:Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
—
Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
— Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux) donne
pouvoir
à M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
— M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— M.
Aurélien
MARIE
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Loïc
JAMIN
(Bayeux)
— M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
donne
pouvoir
à M.
Philppe
EDET
(Arromanchos
les-Bains)
-
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
-
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
— M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux).
Absents
excusés
:M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Syvis
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-
Seules). Absents
excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy)
- M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanches-les-Balns)
- M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par
M.
Pascal
GOUENARD
(Le
Manoir)
— M.
Roland
TIRARD
remplacé
par
M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents
: Mme Agnès FURON
(Bayeux) — M.
Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin - Huppaln).
Secrétaire de séance : M.
Thierry DUBOSQ
Secrétaire auxiliai
Erwan GOUEDARD
N°16 OBJET:
Eau
Potable
- Rapport
annuel
sur le prix et la qualité du service
« Eau
Potable» —
Année 2023.
L'article L.2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président de
l'Etablissement
Public de Coopération
Intercommunale
à qui la compétence
« Eau
Potable » a été FAN ETI
iron
ar
service de l'eau.
semblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
Ce
rapport
reprend
l'activité
du
service
pour
l'exercice
2023.
Seules
23
communes
gérées
en
régie
directe
par
Bayeux
Intercom
sont
concernées
par
ce
rapport.
Chacun
des
syndicats
mixtes
—
dans
lesquels
Bayeux
Intercom
représente
les
communes
de
son
territ
—
établit,
pour
ce
qu
concerne, le rapport concernent les 13 autres communes.
Il est également précisé que l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à l'EPCI ayant là compétence eau potable est destinataire du rapport annuel
établi par celui-ci et que, dans
chaque
commune
ayant
transféré sa compétence,
le Maire doit présenter ce rapport annuel à son Conseil Municipal au plus
tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concemé.
Le rapport qui vous est soumis sera joint à la délibération transmise au contrôle de légalité et
sera tenu à la disposition
de chacun
— élus et public
— au siège de la Communauté
et transmis par
voie électronique au système d'information prévu à
l'article L.213-2 du Code de l'Environnement.
Les membres
de la présente assemblée sont invités à prendre connaissance du rapport et à
en faire l'information auprès des conseillers municipaux, lors d'un prochain Conseil Municipal.
La
Commission
« Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement » a été
informée
de
ce
dossier lors de sa réunion en date du 4 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 17 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = De prendre
acte de la présentation du rapport annuel sur la qualité et le
prix du service
« Eau Potable » — Année 2023 ;
=
D'autoriser le Président à signer tout document utile à la mise en œuvre
de la présente
délibération ;
-
De
transmettre
à chaque
Maire
des
communes
membres
un
exemplaire
du
rapport
annuel relatif au prix et à la qualité du service pour qu'il en soit donné connaissance aux conseillers municipaux ; -
De
transmettre
au
système
d'information
prévu
à
l'aricle
L.213-2
du
Code
de
l'Environnement, par vole électronique un exemplaire du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service « Eau potable ». Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
ÆÉlaude SIMONET
Thiery DUBOSQ RS a
—
Gommunauté
de
Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept Juin deux mille vingt quatre Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Selle
des
Fêtes,
Rue
Saint-Martin
à Subles,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président
Etaient
présents
:M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Amaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
- M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M,
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
— M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Christelle
BASLEY
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
GREVEL
— Mme
Isa
BOUDARD
— Mme
Sylvie
CAYREL
—
Mme
Béatrice
CHATEL
- M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
—
Mme
Agnès
VALETTE
—
M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— M.
Jean
OBLIN
{Cottun)
—Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
—M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-
en-Bessin
— Huppain)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M,
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
—
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le.Grand)
- M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
- M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
- Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles),
Pouvoirs : Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme Lydis POULET (Bayeux) donne pouvoirà Mme Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux)
- Mme Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
—
M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux)— M. Aurélien MARIE (Bayeux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) - M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux)
- M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) - M. Roger GUCCIARDI (Ryes) donne pouvoir à M. Philippe EDET (Arromanches- les-Bains)— M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) donne pouvoirà M, Sébastien BERARD {Nonant) -M. Benoît FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoir
à M. Patrick GOMONT
(Bayeux)
— Mme Nadège LEROSIER
(Sommervieu) donne pouvoir à Mme
Mélanie LEPOULTIER (Guéron) —
M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles). Absonts oxcusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) — M. Marcel BASTIDE
remplacé par M.
Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) - M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M.
Pascal GOUENARD
(Le Manoir) — M.
Roland
TIRARD
remplacé
par M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents : Mme Agnès FURON (Bayeux) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bossin - Huppain). Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°46 OBJET:
Assainissement
—
Rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
« Assainissement
» — Année 2023.
L'article L.2224-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales dispose que le Président de
l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale à qui la compétence « Assainissement » a été transférée doit D
délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
de l'assainissement.
Ces rapports reprennent l'activité du service pour l'exercice 2023 pour l'assainissement collectif,
lune part et pour l'assainissement non collectif,
d'autre part.
Il est également précisé que l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
dispose
que
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérente
à l'EPCI
ayant
la compétence
assainissement est destinataire du rapport annuel établi par celui-ci et que, dans chaque commune ayant transféré sa compétence, le Maire doit présenter ce rapport annuel à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Les rapports qui vous sont soumis et qui reprennent l'activité de l'assainissement géré en régie,
collectif et non collectif, seront joints à la délibération transmise au contrôle de légalité et sera tenu à la disposition de chacun — élus et public — au siège de la Communauté et transmis par voie électronique au système d'information prévu à
l'article L.213-2 du Code de l'Environnement.
Les membres de la présente assemblée sont invités à prendre connaissance des rapports et à
en faire l'information auprès des conseillers municipaux, lors d'un prochain Consell Municipal.
La
Commission
« Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement »
a été
informée
de
ce
dossier lors de sa réunion en date du 4 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 17 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide - De prendre acte de la présentation des rapports annuels sur la qualité et le prix du service « Assainissement » — Année 2023 ; =
D'autoriser le Président à signer tout document utile à la mise en œuvre
de la présente
délibération ;
+
De transmettre à chaque Maire des communes membres un exemplaire du rapport annuel relatif au prix
et à la qualité du service pour qu'il en soit donné connaissance aux conseillers
municipaux ;
-
De
transmettre
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L213-2
du
Code
de
l'Environnement, par voie
électronique un exemplaire du rapport annuel relatif au prix et à
la qualité du service « Assainissement.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secréfaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Thierry DUBOSQ
“Claude SIMONET [RSR
rain
On
same
CPE
1 € ep
DE
ATEN
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mile vingt quatre Le
Conseil
Communautaire
de
BAVEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Salle
des Fêtes,
Rue
Saint-Martin
à Subles,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etalent
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Amaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
- M.
Didier
BARÉY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
- M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Christelle
BASLEY
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
- M.
Patrick
CREVEL
— Mme
Isa
BOUDARD
— Mme
Sylvie
CAYREL
- Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— M.
Jean
OBLIN
{Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
- Mme
Huguette
AUTIN
(Port-
en-Bessin
— Huppain)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côm
de-Fresné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
—
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
- M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
- M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
— M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
- Mme
Syvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
: Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
—
Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
- Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
— M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— M.
Aurélien
MARIE
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Loïc
JAMIN
(Bayeux)
— M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-on-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
donne
pouvoir
à M.
Philippe
EDET
(Arromanches-
les-Bains)—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
BERARD
{Nonant)
-M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
—
M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux.
Absonts oxcusés
: M.
Femand
PORET
(Commes)
- Mme
SyMie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-
Seulles). Absents
excusés
remplacés
:M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy)
- M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET (Arromanches-les-Bains)
- M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par
M.
Pascal
GOUENARD
(Le
Manoir)
- M.
Roland
TIRARD
remplacé
par
M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer)
Absents : Mme Agnès FURON (Bayeux) — M. PI
pe ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain).
Secrétaire de séance : M.
Thierry DUBOSQ
Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°17 OBJET : Développement Touristique - Subventions exceptionnelles : Animations communales dans le cadre du 80ème anniversaire du Débarquement.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
commémorations
du
80%
anniversaire
du
Débarquement vont permettre un formidable « coup de projecteur » sur le territoire de Bayeux Intercom ta 09 éoapron rdequt
C40N20Z4
temanes
Le 28 mars
2024
lecaler
Communautaire
a voté
le versement
d'une
subvention
représentant
au
maximum
40%
des
dépenses
du
projet et plafonnée
à 5 000
€ par an et par évènement.
Ce
versement interviendra après fourniture d'un bilan technique et financier détaillé.
Le seuil de dépenses
éligibles est de 2 000 €. (Subvention minimum de 800 €) en date du 11 juin 2024 et par voie électronique en date du 14 vote.
Trois demandes
de subventions ont été reçues à
ce titre
-
La mairie de Bayeux a adressé une demande
de subvention à ce titre, pour l'organisation
de deux soirées festives
les 7 et 8 juin 2024,
pour
un montant
total de
100 622,00
€ :
conformémentà la règle votée, une subvention de 5 000 € peut être accordée;
-
La malrie de Saint-Côme-de-Fresné
pour la restauration, l'installation et la mise en valeur
de la passerelle « Whale », vestige du port artificiel, pour un montant total de 91 734,00 € : conformément à la règle votée, une subvention de 5 000 € peut être accordée ; -
La mairie de Saint-Vigor-le-Grand pour une animation communale
autour de l'aérodrome
ALG B8 qui a eu lieu le samedi 8 juin 2024 au Manoir du
Petit Magny, pour un montant total
de 10 113,49 €: conformément à
la règle votée, une subvention
de 4 045,40 € peut être
accordée.
La Commission « Développement Touristique » a été informée de ce dossier lors de sa réunion
in 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 17 juin 2024, un avis favorable. Messieurs
Patrick GOMONT,
Bernard KERMOAL
et Benoît FERRUT
ne prennent pas part au
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: -_
De valider l'attribution de ces subventions exceptionnelles aux mairies de Bayeux, Saint- Gême-de-Fresné et Saint-Vigor- le-Grand dans les conditions exposées ci-dessus; +
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Le secrétaire
Par délégation,
re Vice-Présidente,
‘Thierry DUBOSQ es
cote
Peu
ONE
Communauté
de
Communes
—
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes,
Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M,
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Amaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bossin).
M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Christian VIEL
(Barbeville) - Mme
Christelle BASLEY — Mme
Françoise JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme Syie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL - M.
Bertrand COLLET-MORIN — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL
(Campigny) - M.
Jean OBLIN
{Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Bruno
RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) - M. André BLET (Magny-
en-Bessin) — M. Patrice FOLLIOT
(Manvieux) — M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN (Port-en-Bessin — Huppain) — M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy) - Monsieur Bernard KERMOAL
{Saint-Côme-de-Fresné)
— M. Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M. Daniel COTIGNY
— Mme
Isabelle BACON
— Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) —
M. Gilles MOULIN
(Sully) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme SyMie BOUST
(Vaux-
sur-Seulles). Pouvoirs
: Mme Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir
à M.
Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme
Lydie POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
— Mme
Carine BION-HETET (Bayeux) donne pouvoir à M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) — M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvor
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE (Bayeux)
donne pouvairà M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) — M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) donne pouvoir à M. Philippe ÉDET (Arromanches-
les-Bains)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Salnt-Martin-des-Entrées)
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
-
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
- M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT (Manvieux). Absents
excusés
:M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) — M.
Marcel BASTIDE
remplacé par M.
Philippe EDET
(Arromanches-les-Balns) — M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
-
M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par M.
Pascal
GOUENARD
(Le
Manoir)
- M.
Roland
TIRARD
remplacé
par M. Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents
: Mme Agnès FURON
(Bayeux) - M. Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin — Huppain).
Secrétaire de séance : M.
Thierry DUBOSQ
Secrétaire auxiliai
Erwan GOUEDARD
N°18 OBJET :
Développement
Economique — Subventions 2024.
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que,
comme
chaque
année,
un
certain nombre d'associations et d'organismes sollcitent l'aide financière de Bayeux Intercom. Pre
ESS
défiandes
ont été examinées
par la Commission
« Développement
Economique
» le 30
ai
2024 qui a fait uncertain nombre de propositions, sur lesquelles Monsieur le Président invite le
Conseil Communautaire à bien vouloir se prononcer.
ASSOCIATIONS
PROPOSITION
MISSION LOCALE
A7 065.60€
INITIATIVE GALVADOS
9osse
L'ANCRE
=
120€
[BAYEUX SHOPPING
15000€|
SOLIDARITE PAYSANS
200€
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2024. La Commission
« Développement
Économique
» a été informée
de ce dossier lors de
sa
réunion en date du 30 mai 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 17 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide = D'approuver
l'attribution de subventions aux associations selon
l'exposé ci-dessus pour
l'année 2024 ;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les conventions. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secréfhire
Par délégation, ière Vice-Présidente,
Thierry DUBOSQ
füde SIMONET ES
Communauté
de
Communes
-
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes,
Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL — M. Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude SIMONET (Guéron) — M.
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) — Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M. Benoît DEMOULINS (Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Christian VIEL
(Barbeville) — Mme
Christelle BASLEY
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme SyMie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL (Camplgny) — M.
Jean OBLIN
{Gottun)
— Mme
Calherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Bruno
RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) — M. André BLET (Magny- en-Bessin)
— M.
Patrice FOLLIOT
(Manvieux) — M.
Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin — Huppain) — M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
{Saint-Côme-de-Fresné)
- M. Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M.
Daniel COTIGNY
— Mme
Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) —
M.
Gilles MOULIN
(Sully) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme
Sylvie BOUST
(Vaux-
sur-Seulles) Pouvoirs : Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme
Lydie POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
— Mme
Carine BION-HETET (Bayeux) donne pouvoir à M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) — M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux)— M. Aurélien MARIE (Bayeux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux)
- M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) — M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) donne pouvoir à M. Philippe EDET (Arromanches-
les-Bains)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Salnt-Martin-des-Entrées)
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
-
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
— M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M.
Femand
PORET
(GCommes)
— Mme
Syiis
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Soulles). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
(Agy) - M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philppe EDET (Arromanches-les-Bains) — M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par M.
Pascal GOUENARD
(Le Manoir) — M.
Roland TIRARD
remplacé
par M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer)
Absents
: Mme Agnès FURON
(Bayeux) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin
Huppaln).
Secrétaire de séance : M.
Thierry DUBOSQ
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD n°10 OBJET
: Développement
Économique
—
Demande
d'aide
à l'investissement
immobilier
de
la
SARL Le Cerf Bleu (pour la soclété exploltante SAS M.G:)
Par courrier en date du 5 janvier 2024, la SARL
Le Cerf Bleu a sollicité Bayeux Intercom ainsi
que son délégataire, le Département du Calvados,
pour une aide à l'investissement immobilier dans le RSS
EEpraet
d'impranthtion
d'une
usine
de
production
sur
la zone
de
BELLEFONTAINE
à
FE EBAyEUX
Cecil
courrier
acte|la
prise
en
compte
des
dépenses
d'investissement
de
l'entreprise
1
cemandeuse
à compter
de-kr-date
du 5
janvier
2024
Le projet de cession des parcelles AP n°166 et ZA n°53 (ex AP n°146p) au profit de la SARL
Le
Cerf
Bleu
d'une
superficie
totale
de
8 185m°
au
prix
de 25€
HTIm’,
avait été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en date
du 6 avril 2023
en vue
du déménagement
et du
développement de l'activité de la SAS MG.
actuellement installée à Port-en-Bessin-Huppain.
L'acte
de cession a été signé en date du 26 mars 2024.
A noter que
le projet immobilier sera entièrement financé
par crédit-ball consistant en une
location assartie d'une promesse de vente. Un acte de crédit-ball en date du 26 mars 2024 a été signé entre
le pool
crédit
bailleur
« Crédit
Mutuel
Real
Estate
Release» et « FINAMUR
», et le crédit
preneur, la SARL Le Cerf Bleu.
Le financement porte sur le programme d'investissement Immobilier,
dépenses d'acquisition et construction comprises.
La durée du financement est de 15 ans à compter
de la réception des travaux de construction, laquelle est prévue au plus tard pour le 30 avril 2025 et qui correspondra à la date de mise en loyer.
Néanmoins,
la
SARL
Le
Cerf
Bleu
restera
le
bénéficiaire
de
l'aide
à
l'investissement
immobilier objet de la présente délibération.
Le dossier de demande d'aide a été déposé sur la plateforme du Département le 18 avril 2024
pour instruction ; il porte sur le programme d'investissement
immobilier présenté ci-dessous.
Présentation du programme d'investissement La synthèse du projet de vous est présenté en annexe 1. Le programme d'investissement déposé par la SARL
Le Cerf Bleu représente :
-
Un
volet
d'investissement
productif:
programme.
d'instal
production
pour un montant d'environ 3,5 ME pour lequel l'
solicitée.
tion
d'une
nouvelle
ligne
de
ide de l'AD NORMANDIE a
été
-
Un
volet
d'investissement
Immobilier:
programme
d'acquisition
foncière
et
de
construction
des
infrastructures
pour
un
montant
total
éligible
de
3,1
ME
pour
lequel
l'intervention
de
Bayeux
Intercom
et du
Département
a été
solli
A
noter
la
pris
en
compte
dans
son
programme
des
enjeux
de
développement
durable,
conformément
au
règlement
d'intervention
de
Bayeux
Intercom.
Les
actions
envisagées
sont
détaillées
en
annexe
1.
Proposition
d'aide à
l'investissement
immobilier
Au
vu
de l'instruction du
dossier,
et après
concertation
avec
le Département
du
Calvados,
et
compte
tenu
du
plafond
d'intervention
applicable
fixé
à 1
600
000€
pour
les
TPE/PME,
il est
proposé
d'accorder
un
Prêt
à Taux
Zéro
(PTZ)
de
425
KE
réparti
comme
si
Dépese |
Assiette
Aïe
livesissement immobile |
“ne
|
Méenrre
(Enyauximtarcom foncier
2onzSe]
—
20625 €]
500004
(Département du Calvados mobile |
2898593 €
1500 000€]
375 000 «|
imervention globale
1052186
1500000]
425000€|
Vu la convention conclue entre le Département du Calvados et Bayeux
Intercom portant sur la
délégation de compétences en matière d'octroi d'aides à l'immobilier d'entreprise du 12 mai
2023 par
délibération du conseil communautaire
en date du 6 avril 2023,
les modalités d'intervention
sont les
suivantes
=
Montant
total
du
prêt:
425
0000€,
dont
50
000€
accordé
par
Bayeux
Intercom
au
itre
de
l'aide
à l'acquisition
foncière
(foncier
non
bâti),
=
Taux
du
prêt:
0
=
Durée
de
l'avance
:
120
mois
(maximum)
+
Dont
différé de
remboursement
: 24
mois.
=
Fréquence
de
recouvrement:
trimestrielle
à échoir
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'aide en
PTZ
feront
l'objet
de
la signature
de
deux
conventions
tripartites FR
Tete
part, entré
la SARL Le Cerf Bleu (société immobilière et crédit preneur)), la SAS
(De de récap
méscire : OEM
GI, (société
éxploitante),
et
le
Département
du
CALVADOS,
=
d'autre part,
enitre
la
SARL
Le
Cerf
Bleu
(société
immobilière
bénéficiaire),
la
SAS
M.G.I.
(société
exploitante),
et
BAYEUX
INTERCOM.
Ladite
convention,
présentée
en
annexe
2, a
pour
objet
de
fixer
les
obligations
de
chacune
des
parties
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
laide
de
50
000€
en
PTZ
accordée
par
Bayeux
Intercom.
La présente proposition d'intervention devra être approuvée en Commission
Permanente du
Conseil Départemental en date 15 juilet 2024
La
Commission
« Développement
Économique
» a été
informée de ce dossier lors de sa
réunion en date du 30 mai 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'approuver l'intervention de Bayeux Intercom à hauteur de 50 000€ en PTZ, selon les conditions énoncées ; D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre
de la présente délibération, notamment la convention de mise en œuvre
de l'aide
en PTZ entre le bénéficiaire,
la société exploitante et Bayeux Intercom.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation, ière
Vice-Présidente,
ns
YA
LA
Thierry DUBOSQ
füde SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à la Salle
des Fêtes, Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par Ia lol, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président M, Amaud TANQUEREL- M. Loïc JAMIN — M. Jean-
Marc DELORME— M.
Didier BAREY (Bayeux) - Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) — M. Christophe
VAN
ROYE
(Port-on-Bessin-Huppain)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M, Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel AVOINE
(Arganchy)
— M.
Christian VIEL
(Barbeville)
- Mme
Christelle
BASLEY
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL — Mme
Isa BOUDARD
— Mme
Syiie CAYREL — Mme
Béatrice CHATEL
- M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ — Mme Monique PERIAUX — M.
Eric PIOGER - Mme Agnès VALETTE - M. Richard BROUZES
— M. Philippe CHAPRON
(Bayeux) - M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M. Jean OBLIN (Cottun) - Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy) — M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) - M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-
Seulles) - M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M. André BLET
(Magny-en-Bessin) — M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvleux) — M. Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette AUTIN
(Port-en-Bessin
—
Huppain) - M. Gilbert MICHEL (Ranchy) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) — M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
- M. Daniel COTIGNY
— Mme
Isabelle BACON
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thiery
DUBOSQ
(Subles)
— M. Gilles
MOULIN
(Sully) — M
Guïlaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Christine CABON (Bayeux) donne pouvoirà M. Jean-Marc DELORME (Bayeux)—
Mme
Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) - Mme Carine BION- HETET (Bayeux) donne pouvoir à M.
Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) — M. David LEMARESQUIER
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux) M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne
pouvoir à M.
Didier BAREY
(Bayeux) — M. Aurélien MARIE
(Bayeux) donne pouvoir à M. Loïc JAMIN
(Bayeux) — M. Dario PIZZUTO
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) — M. Gilles
ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) donne pouvoirà M. Claude LEMIÈRE (Ellon)
- M. Roger GUCCIARDI
{Ryes)
donne
pouvoir à M. Phllppe
EDET
(Arromanches-les-Bains)
— M. Henry
LEMAÎTRE
(Saint
Martin-des-Entrées)
donne pouvoir à M.
Sébastien
BERARD
{Nonant) — M. Benoit FERRUT
(Saint
Vigor-e-Grand)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
—
Mme
Nadège
LEROSIER
{Sommervleu)
donne pouvoir à Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Guéron) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-
sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
:
Fernand PORET (Commes) - Mme Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles).
Absents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique DAREAU
(Agy) =
M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Phiippe
EDET
(Arromanchos-les-Bains)
-
M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Chouain) - M. Yves LE GUILLOIS remplacé
par M. Pascal
GOUENARD
(Le Manoir)
— M.
Roland
TIRARD
remplacé
par M.
Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer) Absents : Mme Agnès FURON (Bayeux) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin - Huppain). Secrétaire de séance Secrétaire aux
M. Thierry DUBOSQ
re : M. Erwan GOUEDARD
N°20 OBJET:
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
- Subventions complémentaires
à l'alde de
l'ANAH.
Depuis
avril
2022,
Bayeux
Intercom
s'est engagée
dans
deux
opérations
programmées
pour
l'amélioration de l'habitat (OPAH) : une OPAH
classique sur l'ensemble du territoire de Bayeux intercom à
l'exclusion des centres-villes de Bayeux et Port en Bessin-Huppain ; une OPAH
Renouvellement Urbain Dale
de récapion prete
SO ZOAA
sur les centres-villes de Bayeux et Port en Bessin-Huppain.
Ces
deux opérations sont mises en place
jusqu'en avril 2027
Dans le cadre de ces dispositifs, Bayeux
Intercom a décidé d'accorder une aide financière aux
travaux,
en complément
des aides octroyées
par l'Anah,
la Région
et les autres partenaires,
afin de
diminuer le
reste à charges pour les ménages du territoire.
Le montant des aides octroyées
par la collectivité, ainsi que leurs modalités d'obtention et de
versement,
sont
précisées
dans
le
règlement
des
aides
de
la
collectivité,
approuvé
en
conseil
communautaire du 28 septembre 2023.
Récemment,
2 demandes
de
propriétaires
occupants
ont
été
instruites,
pour
des
travaux
d'adaptation.
Les crédits sont inscrits.
Les dépenses d'un montant global de 400 € sont inscrites au budget 2024
et suivant Fiche action 22AG36,
fonction 5010PAH - article 20422.
La subvention
sera versée
sur réception de la fiche de calcul au paiement de l'ANAH
et sous
réserve des prescriptions définies dans le règlement des aides de la collectivité.
La Commission
« Aménagement
du Territoire et Politique de l'Habitat » a été informée
de ce
dossier par voie électronique en date du 11 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide = D'accorder,
dans le cadre du dispositif d'OPAH
Classique, une participation financière pour
les opérations citées ci-dessous, d'un montant maximum de : ©
200 € au titre de l'adaptation des logements par dossier:
=
M. Roger MADELAINE
(Bayeux)
— volets roulants électriques pour un
montant de 5 331 € TTC
-
M.
Bernard
POULAIN
(Bayeux)
— adaptation
de la salle de be
montant de 7 245 € TTC
pour
un
=
D'autoriser le Président ou les
Vice-Présidents à signer tous les actes nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
remière Vice-Présidente,
Thierry DUBOSQ
le SIMONET tree
Communauté
de
Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mill vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes, Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Arnaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
- M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
— M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Christelle
BASLEY
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
CREVEL
— Mme
Isa
BOUDARD
— Mme
Syvie
CAYREL
- Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
- Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M,
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- M.
Jean
OBLIN
(Gottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
André
BLET
(Magny-
en-Bessin)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppain)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
- Monsieur
Bernard
KERMOAL.
{Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
- M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
—
M.
Giles
MOULIN
(Sully)
- M.
Gullaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
- Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-
sur-Seulles). Pouvoirs
: Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
—
Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
— Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
— M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— M.
Aurélien
MARIE
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Loïc
JAMIN
(Bayeux)
— M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux) donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
donne
pouvoir
à M,
Philippe
ÉDET
(Arromanches-
les-Bains)
-
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
—
M.
Benolt
FERRUT
(Salnt-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
- M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux).
Absents excusés
: M.
Femand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) — M.
Marcel BASTIDE
remplacé
par M. Philippe EDET
(Arromanches-les-Bains) - M,
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
—
M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par M.
Pascal
GOUENARD
(Le
Manoir)
— M.
Roland
TIRARD
remplacé
par M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents : Mme Agnès FURON
(Bayeux) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain).
Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ Secrétaire auxiliaire :
M. Erwan GOUEDARD
N°21 OBJET : Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat
- Modification do droit commun
n°
5 du PLU de Bayeux Intercom.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bayeux
Intercom
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2020
| | BE nor
pre
UN UNE procéaure de Modification de droit commun
du document d'urbanisme a été engagée par
arrêté n° 2023-15 en date du 19 juin 2023, conformément à
l'article L.153-41 du Code de l'Urbanisme.
Cette modification a pour but de procéder
à certaines évolutions du PLUI, concernant notamment
-
D'ajouter des emplacements réservés et d'en supprimer
-
D'étendre des STECAL
-
D'inscrire des bâtiments à protéger (patrimoine) au zonage
-
D'ajuster le règlement graphique et le règlement écrit pour une meilleure application des règles
a
D'ajuster le règlement graphique à certaines réal l'approbation du PLUI
-
De
mettre en compatiblité
le PLUI
avec
les orientations du
Programme
Local de
l'Habitat de Bayeux intercom
-
D'ouvrr à
l'urbanisation une zone 2AUe pour acouell d'activités économiques
-
D'ouvrir à l'urbanisation une zone 2AU pour de l'habitat
-
De
modifier
la vocation
et le zonage
d'une
zone
2AUt
qui
n'a
plus
de
vocation
touristique, pour faclter la réhabilitation du bâti existant dans cette zone,
-
D'étoiler des bâtiments en zone agricole ou naturelle pour permettre leur changement de destination
-
De créer des OAP pour encadrer l'évolution de l'urbanisation sur certains secteurs
-
etc.
s de
ter:
non connues
lors de
Une enquête publique portant sur la modification du PLUI de Bayeux Intercom a eu lieu du 25
mars au 26 avril 2024, selon les formes légales.
Les personnes
publiques
consultées
ont reçu
le dossier de modification
et les personnes
publiques suivantes ont répondu
-
La chambre de commerce
et d'industrie,
par courrier en date du
19 décembre 2023, a
émis un avis favorable au projet,
-
La
commission
départementale
de
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles
(CDPENAF),
a émis, lors de sa réunion du 11 janvier 2024, un avis favorable concernant
les projets d'ouverture des zones
2AU
de Vaucelles
et 2AUL
de Sommervieu,
un avis
favorable sous
réserves
sur le projet de
STECAL
à Cussy
pour
l'accueil
de
Bayeux
Aventures
et un avis défavorable
sur le projet d'ouverture
à l'urbanisation de
la zone
2AUe de Saint-Martin-des-Entrées.
-
La section régionale de conchyliculture, par courrier en date du
14 décembre 2023, n'a
pas émis de remarques particulière sur le projet,
-
La chambre d'agriculture, par courrier en date du 6 février 2024, a émis un avis favorable sous
réserve
de
compléter
la justification
relative
à l'ouverture
de
la zone
2AU
de
Vaucelles,
=
Le syndicat mixte du SCOT Ter Bessin, par délibération en date du 9 avril 2024, a émis un avi favorable, avec une recommandation, -
Le Gonsell Départemental,
par courrier en date 29 mars 2024, a émis un avis favorable
avec
quelques
remarques
(demande
son
association
sur les projets d'aménagements
bordant la voirie départementale),
-
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer, par courrier en dale du 11 mars 2024, a émis un avis favorable, -
La mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe), lors de sa séance en date du 7 mars 2024, a émis un certain nombre d'observations relafives à la prise en compte des enjeux environnementaux du territoire, de la ressource en eau, des nuisances, pollutions dans les projets d'aménagement, -
La commune
de Sommervieu, par délibération en date du 7 février 2024, a émis un avis
favorable au projet,
=
La commune de Vaux-sur-Seulles, par courriel en date du 29 janvier 2024, demande à ce que,
pour
une
melleure
lisibiité
des
principes
d'aménagement
de
l'OAP
17,
une
correction soit faite sur la planche 4 de l'OAP p.50 en supprimant le tracé du chemin privé du plan des « liaisons douces à organiser dans les zones d'habltation future » (identifiée sur l'OAP 17). Suite
à ces
avis,
la notice
de
présentation
de
la
modification
n°5
a été complétée
pour
préciser
-
la compatibilité de l'OAP échéancier d'ouverture à l'urbanisation avec le PLH
en
précisant
dans
le
tableau
de
présentation
de
la
programmation
des
différentes
opérations,
le
nombre de logements réalisés et l'articulation avec l'armature du SCOT
Bessin, pe Race
éhioulation
de
1m
d'analyse
de
la
consommation
des
espaces
avec
le
prouvé
(mai 2024)
-
la capacité du territoire à accuellir les différents projets portés par la modification 5, au regard de ses ressources en eau L'OAP
41
de Vaucelles
sera complétée
pour indiquer une sortie potentielle
de secours du
futur quartier.
Les
annexes
documentaires
seront
complétées
pour
intégrer
l'arrêté
préfectoral
d'identification des SIS (secteurs d'information des sols)
L'enquête
publique
s'est
tenue
du
25
mars
au
26
avril
2024
et
près
d'une
dizaine
d'observations ont té déposées par le public pendant la durée de celle-ci.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet, assorti d'une recommandation
portant sur la non arificialisation du STECAL
Bayeux aventures à Cussy.
Au
vu
des
remarques
formulées
à l'enquête
publique,
les
modifications
suivantes
sont
apportées au projet
-
2 bâtiments
situés
dans
l'espace
agricole
ou
naturel
feront
l'objet d'un
étoilage
pour
permettre leur changement de destination,
-
Ajout d'une
règle écrite dans
la zone
UT
relative aux dispositions
applicables
dans
la
zone non aedificandi définie sur la commune
(sur le village de Huppain).
Il est à préciser qu'un certain nombre des demandes formulées lors de l'enquête publique ne
relèvent pas de la
présente procédure de modification.
Un
tableau
recensant
les remarques
/ demandes
formulées
par les personnes
publiques
associées / le public et les réponses apportées par Bayeux Intercom figure en annexe de la présente délibération.
Conformément au Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en
mairies et au siège de Bayeux Intercom durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans: le département.
La présente délibération sera tenue à la disposition du public (siège de Bayeux Intercom et
dans toutes les maïries de l'intercommunalité). Le dossier d'approbation
de la modification n°5 du
PLUI sera consultable au format papier au siège de Bayeux Intercom, et au format numérique sur son site Internet, ainsi que dans les communes de l'intercommunalié.
La Commission
« Aménagement
du Territoire et Politique de l'Habitat » a été informée de ce
dossier lors de sa réunion en date du 11 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: = D'approuver le dossier de modification n° 5 du PLUI de Bayeux
Intercom, ajusté pour
prendre en compte les remarques des PPA et du public ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Président à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits
jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation,
a Première Vice-Président,
‘Thierry DUBOSQ
“Claude SIMONET Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mile vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes,
Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M.
Amaud
TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) - M.
Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Christelle BASLEY — Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme
Isa BOUDARD — Mme SyMie CAVREL - Mme
Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS - M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
- M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux)
M. Jackie FAUVEL
(Campigny) — M.
Jean OBLIN
{Gottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Bruno
RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) - M. André BLET (Magny- en-Bessin) — M.
Patrice FOLLIOT
(Manvieux) - M. Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguelte
AUTIN (Port-en-Bessin — Huppain) - M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy) — Monsieur Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) — M. Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M. Daniel COTIGNY
— Mme
Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M.
Thierry DUBOSQ
(Subles) —
M.
Gilles MOULIN
(Sully) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme SyMis BOUST
(Vaux-
sur-Seulles). Pouvoirs : Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux) — Mme
Carine BION-HÉTET (Bayeux) donne
pouvoir à M.
Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) - M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M, Aurélien MARIE (Bayeux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
— M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-on-Bessin)
donne
pouvoir à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon)
- M. Roger GUCCIARDI (Ryes) donne pouvoir
à M.
Philippe EDET (Arromanches-
les-Balns)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
-
M.
Benolt
FERRUT
(Salnt-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
—
M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Syvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles). Absents excusés
remplacés
: M. Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philippe EDET
(Arromanches-les-Balns)— M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M. Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M. Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M.
Pascal GOUENARD
(Le Manoir) — M. Roland TIRARD
remplacé
par M. Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer)
Absents : Mme Agnès FURON (Bayeux) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin - Huppain). Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ Secrétaire auxiliaire :
M. Erwan GOUEDARD
N°22 OBJET : Aménagement
du Territoire et Politique de l'Habitat — Justification de l'ouverture à
l'urbanisation
d'une
zone
2AUL
pour
restauration
d'un ensemble
patrimonial
remarquable
à
Sommervieu. Rech
ceinture
ie de moin pro
02028 La Communauté
de communes
de Bayeux
Intercom dispose d'un
Plan
Local d'Urbanisme
Intercommunal approuvé depuis le 30 janvier 2020.
Depuis celte date, le PLUI a fait l'objet de deux modifications simplifiées (approbation
le 18
mars 2021 et le 28 septembre 2023), d'une mise à jour (23 septembre 2021), et de deux modifications de droit commun (approbation le 23 septembre 2021 et le 25 mal 2023)
Une
cinquième
modification
du
PLUI
est en
cours,
laquelle
& notamment
pour
objet
de
permettre la restauration et la valorisation d'un ensemble patrimonlal remarquable du territoire, par sa réhabilitation en logements.
Pour permettre ce projet de restauration, l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AUI,
sur la
commune
de Sommervieu,
est nécessaire afin de définir des règles adaptées au projet.
Justification
du
reclassement
d'une
zone
2AUt
en
zones
1AUGd
et
1AUGv
{Sommervieu)
en application de l'article L153-38 du CU Le site de l'ancien séminaire de Sommervieu, est une propriété remarquable, repérée en tant
que telle au PLUI, que le village borde au nord,
Elle comprend un vaste parc au sein duquel est érigé
une chapelle que devance un imposant batiment de deux étages, couvert d'ardoises. L'ensemble bâti est complété de « communs
», lié à une ancienne
ferme. Ces bâtiments datent des XVIlle et XIXe
siècles.
Ayant accueilli un séminaire
puis une communauté
de vie, le
site a été vendu
par le diocèse
en 2016, et était depuis en attente d'un projet de restauration/réaffectation.
C'est dans ce contexte que le PLUI l'avait classé en zone d'urbanisation future (2AU),
vu les
problèmes de capacité en eau potable, alors dans le secteur.
Le projet de
remise
en valeur du
site par la réaffectation
du corps
de bâtiments
(sauf la
chapelle)
en
logements
est à l'étude,
parallèlement
à son
classement
au
titre
des
monuments
historiques.
Vu
la
résolution
des
problèmes
de
desserte
en
eau
potable,
la création
d'environ
60
logements
est compatible
avec
la capacité
en eau
potable et en traltement des eaux
usées
du
secteur. Ce projet permettra de diversifier l'offre de logements, en cohérence avec les orientations du Programme
Local de l'Habitat de de Bayeux intercom, par la création de plus petits logements (T1,
T2) dans ce secteur du territoire où l'offre sl essentiellement pavillonnaire,
L'ouverture
à l'urbanisation,
dans
le
cadre
d'OAP
de
secteur,
est
donc
envisagée.
Elle
conduira à
restreindre la constructbilité aux bâtiments existants, à organiser la desserte automobile vu
les enjeux de sécurité aux abords de la rue Saint Pierre,
et à imposer
une localisation des futures
s
de stationnement qui soit juci
-vis de la composition paysagère de l'ensemble et de la
mise en scène des constructions dans le parc.
L'analyse des capacités d'urbanisation encore
inexploitées dans les zones déjà urbanisées,
réalisée dans le cadre de l'élaboration du PLUI, identifie essentiellement des dents creuses non bâties où
fonds
de jardins
dans
les zones
urbanisées
de
l'intercommunalité.
Leur
mobilisation
pourrait
conduire
à augmenter
l'artficialisation
du
territoire,
au
contraire
de
la réutilisation
de
bâtiments
existants.
Ce
projet
permet
de concilier
développement
de
l'offre en
logements
dans
un
même
ensemble de bâtiments, et absence de consommation d'espaces agricoles et naturels pour ce faire.
Ainsi, on soulignera que cette ouverture à l'urbanisation permet un aménagement
durable du
territoire en redonnant une place urbaine à un site patrimonial inoccupé.
La Commission
« Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat » a été informée de ce
dossier lors de sa réunion en date du 11 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. ‘Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide = D'approuver le
reclassement de la zone 2AUt située sur la commune de Sommervieu, en
zones
1AUGd
et
1AUGv,
pour
l'accueil
d'habitat
et
mise
en
valeur
paysagère
de
l'ensemble patrimonial remarquable ; =
D'auforiser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utlle à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
‘Thierry DUBOSQ
le-Claude SIMONET | oc
a ceion a rt
|
ns de
apr
pe
DEA
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 ‘Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à
la
Salle des Fêtes,
Rue
Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations
voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrie GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL — M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BARÉY
(Bayeux) - Mme
Marie-Claude SIMONET (Guéron) - M.
Christophe VAN
ROYE (Port-en-Bessin-Huppain)
— Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) — M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
- M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Christelle
BASLEY
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
CREVEL
— Mme
Isa
BOUDARD
— Mme
Syiie
CAYREL
- Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- M.
Jean
OBLIN
{Gottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
André
BLET
(Magny-on-Bos:
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-
en-Bessin
- Huppain)
- M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
- M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
—
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
- M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
- Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles)
Pouvoirs : Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M, Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — Mme Carine BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
-
M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE (Bayeux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Darlo PIZZUTO
(Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) — M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) donne pouvoir à M. Philippe EDET (Arromanches-
les-Bains)— M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) donne pouvoirà M. Sébastien BERARD {Nonant)
— M. Benoît FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) donne
pouvoir
à M. Patrick GOMONT (Bayeux)
- Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu)
donne pouvoir
à Mme Mélanie LEPOULTIER
(Guéron) —
M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M.
Femand
PORET
(Commes)
- Mme
Syie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-
Seules). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
(Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) - M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par M.
Pascal GOUENARD
(Le Manoir) - M.
Roland TIRARD
remplacé
par M. Frédéric
SOMMIER (Longues-sur-Mer). Absents
: Mme Agnès FURON (Bayeux) - M.
Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin — Huppain)
Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°23 OBJET
: Aménagement
du
Terri
Vartificialisation des sols (2024).
re
et
Politique
de
l'Habitat
—
Rapport
triennal
de
La loi du 22 août 2021,
dite « Climat
& Résillence
», a fixé des objectifs programmatiques
nationaux ambitieux aux horizons 2031 et 2050 en matière de réduction de la consommation d'espaces naturels,
agricoles
et
forestiers
et
d'articialisation.
La
France
doit
ainsi
réduire
de
50%
sa Dar
de
ES
EG
AUION
d'espaces
sur
ld
décennie
2021-2030
par
rapport
à
la décennie
2011-2020,
puis
elle
doit
arer
au
&
Zero
artificialsaiion
nelle
» (ZAN)
en
2050.
Les
territoires
doivent
décliner
cette
réduction
de
consommation,
d'abord
dans
le document
régional
SRADDET
{schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires),
puis
dans
le
SCOT
(schéma
de
cohérence
territoriale)
et dans
les
PLUI,
PLU
ou
cartes
communales
sur
ls bloc
local.
Chaque
année,
de
l'ordre
de 20
000
hectares
sont
consommés
par
l'urbanisation
en
France.
S'inscrire
dans
une
démarche
de
sobriété
foncière
renforcée
à l'échelle
nationale
est
donc
une
politique
ambitieuse
qui
nécessite
l'engagement
de
tous
les
échelons
et l'application
de
formes
adaptées
et de
règles
cohérentes,
dans
le respect des
particularités
locales.
La
consommation
d'espaces
a
des
impacts
importants
sur
les
volets
écologiques
(aggravation
du
risque
d'inondation
par
ruissellement,
limitation
du
stockage
carbone,
fragmentation
des continuités
écologiques)
et socioéconomiques
(diminution
du
potentiel
de
production
agricole,
augmentation
des
temps
de
déplacement
et
de
la facture
énergétique
des
ménages,
coût
des
équipements
publics
et
notamment
des
voiries
et réseaux
divers).
Nos
territoires
sont déjà
engagés
dans
une
trajectoire
de
réduction
de
la consommation
foncière
depuis
une
quinzaine
d'année,
notamment
depuis
le SCOT
Bessin
initialement
approuvé
en
2008
et révisé
en
2018,
mais
ils
doivent
désormais
renforcer
cette
trajectoire.
Pour
préserver
nos
possibilités
de
construction
durable,
pour
répondre
aux
besoins
de
logements
et de
surfaces
économiques
demandés
par
nos
citoyens
et nos
entreprises,
il est
nécessaire
d'agir
dans
les
meilleurs
délais,
pour
planifier
une
poltique
de
sobriété foncière
progressive,
échelonnée
et cohérente,
en
concertation
locale.
Le
législateur
a souhaité, pour
renforcer
la réflexion
et la
concertation
locale,
créer
un
temps
de
dialogue
triennal
à l'échelle
des
consells
municipaux
dotés
d'un
document
d'urbanisme
(PLU
ou carte
communale).
Ainsi,
selon
les
articles
L.2231-1
et R.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
issus
de
la loi «
Climat
& Résience
», le
maire
d'une
commune
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
Intercommunale
doté d'un
plan
local
d'urbanisme,
d'un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
d'une
carte
communale
présente
au
conseil
municipal
ou
à l'assemblée
délibérante,
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans,
un
rapport
relatif
à l'artficialisalion
des
sols
sur
son
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes
Le premier rapport est donc attendu pour le 22 août 2024. Le
rapport
rend
compte
de
la mesure
dans
laquelle
les
objectifs
de
lutte
contre
l'artficialisation
des
sols
sont
atteints,
I! donne
lieu
à un
débat
au
seln
de
l'assemblée
délibérante.
Le
débat
est
suivi
d'un
vote.
Le
rapport
et
l'avis
de
l'assemblée
délibérante
font
l'objet
d'une
publication
dans
les
conditions
prévues
au
dernier
alinéa
de
l'article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
leur
publication,
ls sont
transmis
aux
représentants
de
l'Etat
dans
la région
et
dans
le département,
au
président
du
conseil
régional,
aux
maires
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
ainsi
qu'au
président
de
l'établissement
public
porteur
du
SCOT.
‘objectif
du
rapport
est
bien
de
s'approprier
localement
l'enjeu
de
consommation
d'espace,
autour
d'un
temps
d'information
et d'échange
entre
élus
locaux
pour
comprendre
ce
que
leur
territoire
a fait
de
son
espace.
Ce
premier
rendez-vous
doit
permettre
de
regarder
en
arrière,
pour
comprendre
la tendance
passée
et se projeter.
L'enjeu
est
de
s'approprier
la trajectoire
du
territoire.
Le rapport doit contenir, en 2024 -
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF),
par
type,
en
hectare
et en
pourcentage
du
territoire
couvert.
De
même
pour
la renaturation.
-
L'évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la consommation
d'ENAF
fixés
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme.
Le
rapport
explique
les
raisons des
évolutions observées.
1! peut
également
contenir
d'autres
indicateurs
et données.
En ce qui concerne le territoire intercommunal La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF),
par
type,
en
hectare
et
en
pourcentage
du
territoire
couvert
est
consultable
dans
le
rapport
en
annexe
à la
présente
délibération.
Elle se
base
sur
les
données
de
l'outil
Cartographie
de
la consommation
foncière
(GGF) PE
erae nano
**®* “réarisé par l'Étäbissement publié
foncier de Normandie (EPFN) pour le compte de la Région Normandie
etde la Préfecture de région.
En effet, selon la Règle 21 du SRADDET
normand
modifié (adopté le 25 mars 2024),
« CCF
est la base de données de référence choisie par les territoires pour la mise en œuvre et le suivi des mesures de sobriété foncière.
Celle-ci doit
permettre d'améliorer les outils de sui et la collecte des
données sur la consommation
d'ENAF et l'artficialisation. La Réglon
précise également que « si CCF
estla base de données de référence régionale, les observatoires locaux n'en demeurent
pas moins des
outils utiles pour améliorer
la connaissance des territoires.
»
L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'ENAF est la
suivante
ae
pect
ne
SRADDET
|
- 50 % de
2011-20210
Exécutoire depuis le 2 juillet
exécutoire | consommation
2015
= 2 200 ha /an |
(donnée CCF la
| 2020 (approbation par arrêté
d'ENAF à
l'échelle
| de conso d'ENAF en |
plus récente) =1
| préfectoral).
réglonale
moyenne (donnée
| 190 ha / an à
l'échelle régionale
2020-
| en moyenne
SRADDET |
-48,9 % de
Référence : 2011
T
Adopté parle conseil
modi
consommation
2020
régional le 25 mars 2024.
d'ENAF à
l'échelle
| Application : 2021-
Sera exécutoire après
du SCoT Bessin
| 2030
approbation par le préfet de
{incluant
Région.
l'application de
Application prochaine via le
l'enveloppe
SCoT Bessin après future
mutualisée
modification.
régionale) Document local
= Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal
-
Objectif de réduction de la consommation
ENAF
inscrit dans le document : diminution
de 50% de la consommation foncière annuelle
-
Périodes .
Période de référence : 2009-2019
.
Période d'application : 2020-2035
-
Evaluation de la consommation effective (donnée CCF) : .
130 hectares consommés entre 2011 et 2020 inclus, soit 13 par an,
-
Analyse qualitative des évolutions observées +
Une très faible consommation des espaces sur les 5 dernières années de la période de référence (2015-2020),
liée au temps d'élaboration du document
d'urbanisme intercommunal qui
a
retardé / reporté une partie des projets de
développement initiés sur le territoire,
+
Un
phénomène
de
« rattrapage
» du
développement
observé
par
les
communes,
au vu des autorisations d'aménager autorisées
sur leur territoire,
sur les zones de développement à court terme depuis 2020,
.
Une volonté de la communauté de communes d'inscrire une programmation de son développement (et de sa consommation des espaces) au travers de la mise en place de
son
Programme
Local
de
l'Habitat
(septembre
2023)
et d'un
échéancier d'ouverture à l'urbanisation de ses zones de développement (juin 2024). Les travaux réalisés dans le cadre de la modification 5 du PLUI donnent à penser
que
la
forts
dynamique
observée
depuis
2020
induit
une
consommation
qui se rapproche
de l'enveloppe théorique de consommation
pour la période 2021-2030.
+
Aussi la collectivité a choisi de reporter une partie de l'urbanisation des zones AAU et de l'ensemble des zones ZAU post 2030 pour contenir la consommation foncière du territoire.
La Commission
« Aménagement
du Territoire et Politique de l'Habitat » a été informée de ce
dossier lors de sa réunion en date du 11 Juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. PRET
Desnsazs-ve
PETAPEPÉEAprès en
avoir
délibéré,
le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide:
-
De
prendre
acte
du
débat
relatif
au
rapport
triennal
d'artificialisation,
réalisé
autour
du
rapport d'artiicialisation des sols en annexe à la présente délibération ;
-
De dire que la présente délibération sera publiée dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales et sera transmise au préfet de région, au préfet de département, au président du conseil régional, aux maires membres de Bayeux Intercom et au président de Ter'Bessin porteur du SCOT ; -
D'autoriser
le Président
ou
les
Vice-Présidents
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La
Première Vice-Présidente,
Thierry DUBOSQ
BE
éide
SIMONET 1 epson an recu
Da
des
pére
Ones
Communauté
de Communes
E
as
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes,
Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M.
Amaud
TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc
DELORME
- M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe VAN
ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) — M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M.
Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Christelle BASLEY
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme SyMie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL — M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
- M. Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL
(Camplgny) — M.
Jean OBLIN
{Gottun) Mme
Catherine DOS SANTOS (Cussy)
M. Claude LEMIÈRE (Ellon) - M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) M. André BLET (Magny-en-Bessin) — M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) - M. Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme Huguette AUTIN (Port-
en-Bessin — Huppaln) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Frosné) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) - M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Gilles MOULIN
(Sully) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Syie BOUST (Vaux-sur-Soulles). Pouvoirs : Mme Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir
à M.
Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoirà Mme Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux)
- Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
—
M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) - M. Aurélien MARIE (Bayeux) donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux)
- M. Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) donne pouvoir à M. Philippe EDET (Arromanches- les-Bains)
— M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) donne pouvoirà M. Sébastien BERARD
{Nonant)- M. Benoît FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoir à M. Patrick GOMONT (Bayeux) — Mme
Nadège LEROSIER (Sommervieu) donne pouvoir à Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Guéron) —
M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux).
Absents excusés
: M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Syvie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-
Seules), Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par M.
Pascal GOUENARD
(Le Manoir) — M.
Roland
TIRARD
remplacé
par M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer)
Absonts : Mme Agnès FURON
(Bayeux) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain).
Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ Secrétaire auxiliaire
: M.
Erwan GOUEDARD
N°24 OBJET
: Aménagement
du Territoire et P.
Gestion de la Demande
de Logement Social et d'Information du Demandeur (PPGDLSID).
ique de l'Habitat
—
Adoption du Plan Partenarial de
La loi ALUR du 24 mars 2014 confie aux EPCI la gouvernance de la politique d'attribution des
logements sociaux. Elle a rendu obligatoire la mise en place d'un Plan Partenaral de Gestion de la Demande de logement social et d'information du Demandeur (PPGDLSID)
et la mise en place d'un
système
de
cotation
des
demandes
de
logement
social
dans
un objectif d'aide
à la décision
en
commission d'attribution des logements sociaux. Le
PPGDLSID_vise-à
assurer
une
plus
grande
transparence
vis-à-vis
des
demandeurs
notamment
par une meilleure lisibilité dans leurs parcours et la gestion de leur dossier, ainsi qu'une
meilleure efficacité de traitement des demandes et une plus grande équité dans le système d'attribution des logements.
Au-delà
des aspects réglementaires,
le projet de PPGDID
offre à Bayeux Intercom
l'opportunité de renforcer à terme le niveau de service proposé aux demandeurs de logements Sociaux et de valoriser l'offre de logements locatifs sociaux présente sur le territoire.
Le plan partenarial répond à
trois objectifs
-
satisfaire
le
droit
à
l'information
et
ainsi
présenter
la
structuration
du
Service
d'information et d'Accueil des Demandeurs (SIAD) qui devra être organisé à l'échelle du territoire intercommunal,
:
organiser
la
gestion
pariagée
de
la
demande :
définir
les
modalités
locales
d'enregistrement et la répartition des différents guichets, permettre un repérage des situations les plus complexes pour faciliter leur accompagnement, +
définir un système de cotation de la demande
validé par les partenaires, système qui
devra être appliqué par tous et qui est un outil d'aide
à la décision lors des commissions
d'attribution des logements.
Le plan partenarial est établi pour 8 ans. 1 fait l'objet d'un bilan annuel présenté en Conférence
Intercommunale du Logement (CIL) puis soumis à adoption du Conseil Communautaire
de Bayeux
Intercom.
Afin d'élaborer ce document,
Bayeux
Intercom a réalisé en septembre
2023 un diagnostic du
parc social qui a été partagé et validé en octobre 2023
par l'ensemble des acteurs prenant part à la
politique d'attribution des logements sociaux. Par la suite, des ateliers de travail avec l'ensemble des partenaires (communes,
bailleurs, acteurs du logement)
ont permis de définir de façon concertée
les
orientations de l'intercommunalité en matière
d'attribution
de logements
sociaux et d'information
du
demandeur.
Les
éléments
proposés
proviennent
d'un
consensus
entre
les
élus
et les
partenaires
et
s'appuient
sur les bonnes
pratiques
et l'organisation
existantes.
Sans
les
remeltre en
cause,
le
PPGDLSID permettra une harmonisation des services ét une facilitation de l'action de chacun
Le projet de plan a été présenté pour avis à la Conférence Intercommunale du Logement du 24
mai 2024, cette instance a conforté le positionnement établi par l'ensemble des partenaires.
Le présent plan partenarial doit être soumis
à l'avis du Préfet et des communes
de Bayeux
Intercom, qui disposent d'un délai de deux mois à réception du projet à l'issue duquel, en l'absence de réponse,
l'avis sera réputé favorable.
À l'issue de cette consultation le Conseil Communautaire
de
Bayeux Intercom sera amené à approuver le plan partenarial et à le mettre en œuvre.
La Commission
« Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat » a été informée de ce
dossier lors de sa réunion en date du 11 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : =
D'arrêter le projet de Plan
Partenarial
de Gestion
de
la Demande
de
Logement
Social
et
d'information des Demandeurs
(PPGDLSID)
;
=
D'autoriserle Pré de la présente délibérs
nt ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extralt certifié conforme
Le secrbtaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Thierry DUBOSQ
“Claude SIMONET D
OS
ne nes 0€
Free
on
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept Juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes,
Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues.
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) — Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu) — M.
Benoît DEMOULINS
{Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Christian VIEL
(Barbeville) - Mme
Christelle BASLEY
- Mme
Françoise JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme Sylvie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN — Mme Maris-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
— M.
Phiippe CHAPRON
(Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL
(Campigny)
- M. Jean OBLIN
{Cottun) - Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy)
- M. Claude LEMIÈRE (Ellon) M.
Bruno RUSSEIL.
(Esquay-sur-Seulles)- M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) — M. André BLET (Magny-en-Bessin) — M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M. Sébastien BERARD
(Nonant) - Mme Huguetie AUTIN (Port-
en-Bessin — Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) - Monsieur Bernard KERMOAL
{Saint-Côme-
de-Fresné) - M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) - M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON
—
Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Gilles MOULIN
(Sully) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Syhie BOUST {Vaux-sur-Seulles). Pouvolrs: Mme Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M, Jean-Marc DELORME
(Bayeux) -
Mme Lydie POULET (Bayeux) donne
pouvoirà Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) - Mme Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
—
M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE (Bayeux) donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M, Richard BROUZES
(Bayeux)
— M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) - M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) donne pouvoir à M. Philippe EDET (Arromanches-
les-Balns)
M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) donne pouvoir
à M. Sébastien BERARD
{Nonant)
- M. Benoît FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoirà M, Patrick GOMONT (Bayeux)
- Mme Nadège LEROSIER
(Sommervieu)
donne pouvoir à Mme Mélanie LEPOULTIER
(Guéron) -
M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) donne pouvolr à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M.
Femand
PORET
(Gommes)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles). Absents excusés
remplacés
: M. Christophe
POITEVIN
remplacé par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Maroel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M.
Christophe
COQUEL
(Choualn) — M. Yves
LE GUILLOIS
remplacé par M.
Pascal GOUENARD
(Le Manolr) — M. Roland TIRARD
remplacé par M. Frédéric
SOMMIER (Longuos-sur-Mer). Absents
: Mme Agnès FURON
(Bayeux) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain).
Secrétaire de séance : M.
Thierry DUBOSQ
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°25 OBJET : Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat
— Adoption du Document Cadre de
la Conférence Intercommunale du Logement.
Tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence habitat
etau moins un quartier prioritaire de la politique de la vie ou tenu de se doter d'un programme local de l'habitat (PLH) en application du dernier alinéa du IV de l'article L.302-1
du Code de la construction et
de l'habitation, a l'obligation de créer une Conférence intercommunale du logement (CIL). La CIL
est
chargée
de
produire
un
document
cadre
portant
sur
les
orientations
stratégiques
en
matière
d'attribution
de
logements
et
de
mutations
sur
le
parc
locatif
social,
sur
les
modalités
de
relogements
des
personnes
déclarées
prioritaires
au
titre
du droit
au
logement
opposable,
relevant
des
projets
de
rénovation
urbaine
ou de
l'accord
collectif
prévu
aux
articles
L.441-1-1
et L.441-1-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
encore
sur
les
modalités
de
coopération
entre
les
bailleurs
sociaux
et les
titulaires
des
droits
de
réservation.
Elle
est
donc
chargée
de
constituer
un
Document
cadre
d'orientations
(DCO)
reposant
sur
un
diagnostic
partagé
du
fonctionnement
du
pare
social
et
d'équilibre
entre
les
territoires.
Par
sulte,
les
orientations
du
DCO
seront
déclinées
opérationnellement
dans
une
Convention
intercommunale
d'attribution
(CIA).
Véritable
convention
d'équilibre
territorial,
elle
doit
répondre
aux
objectifs
de
mixité
et
d'équilibre
entre
les
territoires
pour
les
attributions
et
les
mutations
dans
le
parc
locatif
social
à
l'échelle
intercommunale,
et aux
modalités
de
coopération
entre
les
bailleurs
et les
titulaires
des
droits
de
réservation.
Le
Document
Cadre
d'Orientations
Stratégiques
- DCO
- en
matière
d'attribution
des
logements
sociaux
fixe les
objectifs
+
garantissant les équilibres de peuplement dans le parc social
=
d'attributions aux publics prioritaires
+
visant à faciliter le parcours résidentiel des ménages
Le diagnostic partagé,
élaboré en 2023
et présenté
en CIL plénière
en avril 2024
a mis en
évidence les éléments suivants :
=
Une
fore
pression
de
la demande
(surtout,
memes
sur les petites typologies)
TS
D
:
-
Des
profils
de
ménages
«moins
bien
satisfaits»
(mutations,
faibles
revenus,
o
séniors, ménages sans enfant, etc.)
=
de
-
Une
contribution
inégale
du
territoire
à
mL
M
PE
l'atteinte des objectifs d'accueil des ménages prioritaires.
=
Pour autant, des pôles relais (Saint-Vigor-e-
eme
Grand et Port en Bessin
Huppain) qui ont
ss
mené
des
efforts
pour
accueilir
plus
de
ot à
ménages modestes, contribuantà un certain
es
rééqulbrage territorial
8
7
-
Un parc social localisé principalement sur la
D
ville de Bayeux
FF
-
Des
pratiques
très
diversifiées
des
communes
concernant les informations aux
demandeurs
/raitement
de
la
demande
(pratiques hétérogènes et peu objectives)
-
De bonnes
relations entre les communes
et
les bailleurs
Ces
enjeux
ont
permis
de
s'accorder
sur
un
certain
nombre
de
principes
qui
ont
guidé
l'élaboration
du
Document
Cadre
d'Orientations
présenté
et adopté
par
la CIL
plénière
du 05
avril
2024
+
Des
objectifs
qui
tiennent
compte
des
différentes
réalités territoriales du
territoire
;
+
Des
objectifs
qui
s'appliquent
à tous
les
réservataires
et les
bailleurs
:
+
Le
rôle
de
coordination
de
Bayeux
Intercom
entre
les
communes,
les
réservataires
(Etat,
Action
Logement)
et les
bailleurs
sur
le fonctionnement
et le
peuplement
du
parc
social
Ainsi les grandes orientations cadres retenues par la Conférence Intercommunale du Logement
ont pour objectif de :
-
faire baisser le niveau de pression et répondre aux demandes mal satisfaites : apporter de la mobilité et de la fluidité ARR
de récrson en péter
(Date
tramamisson
:DSON/UE
Perrier ré
Eélenir les équillres d'occupation à l'échelle intercommunale et poursuivre les efforts de ré
équiibrage entre communes pôles
-
améliorer le service rendu aux demandeurs
en terme d'information et de traitement des
demandes
La Commission
« Aménagement
du Territoire et Politique de l'Habitat » a été informée de ce
dossier lors de sa réunion en date du 11 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide
=
D'approuver
le document
cadre
d'orientation
de
la Conférence
Intercommunale
du
Logement;
+
D'autoriser
le Président
ou
les
Vice-Présidents
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Thierry DUBOSQ Communauté
de Communes:
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes,
Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations
Voulues
par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M.
Amaud
TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux) - Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
—
M,
Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Christelle BASLEY — Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL - Mme Isa BOUDARD — Mme Syhie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL - M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ
- Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL
(Campigny) — M. Jean OBLIN
{Gottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Bruno
RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles)
- M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) — M. André BLET (Magny-
en-Bessin) — M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN (Port-en-Bessin — Huppain)
— M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) - Monsieur Bernard KERMOAL
{Saint-Côme-de-Fresné) — M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M.
Daniel COTIGNY
— Mme
Isabelle BACON - Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M, Thierry DUBOSQ
(Subles) -
M. Gilles MOULIN
(Sully) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Syie
BOUST
(Vaux-
sur-Seulles) Pouvolrs : Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
— Mme
Carine BION-HETET
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) - M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir
à M.
Didier BAREY (Bayeux)— M. Aurélien MARIE (Bayeux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO
(Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M. Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) - M.
Roger GUCCIARDI
(Ryes) donne pouvoir à M. Philippe EDET (Arromanches-
les-Bains)
-
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
-
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
—
M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M.
Femand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles) Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) - M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Yves
LE GUILLOIS
remplacé
par M. Pascal GOUENARD
(Le Manoir) — M.
Roland TIRARD
remplacé
par M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer),
Absonts : Mme Agnès FURON (Bayeux) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin - Huppain). Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ Secrétaire auxiliaire
; M. Erwan GOUEDARD
N°26 OBJET
: Mobilité
— Convention
de
financement
relative
au
Schéma
cyclable
de
Bayeux
Intercom dans le cadre de l'appel à territoires cyclables 2023 du Fonds mobilités actives.
Depuis le 1° juillet 2021, Bayeux Intercom est Autorité Organisatrice des Mobilités,
À ce titre,
l'EPCI a choisi de lancer un diagnostic des mobiltés ainsi que la réalisation d'un Schéma
Directeur “CyaBBIé (SHC) En
partenarial|
avec
ses
communes
membres,
titulaires
de
la compétence
« voirie ».
Ce
SDC, approuvé à l'unanimité en consell communautaire du 28 septembre 2023, identifie, priorise
et favorise la réalisation de continuités cyclables afin de renforcer la part modale
du vélo dans
les
usages du quotidien à l'échelle de l'Intercommunalité.
Le fonds national « Mobiltés Actives » a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les
projets de création d'tinéraires cyclables sécurisés au sein des collectivités.
L'appel à programme
(AP)
« territoires cyclables
» pour 2023,
vise
à accompagner
dans
la durée
(6 ans)
quelques
territoires
peu où
moyennement
denses
et ambitieux
dans
la mise en œuvre
de leur programme
d'tinéraires
cyclable
pour
accélérer
la réalisation
des
itinéraires
structurants.
Bayeux
Intercom
a
candidaté à cet AAP (délibération du 29 juin 2023) et a été retenu en décembre 2023 au côté de 26 autres intercommunalés en France.
L'aide financière globale de l'État allouée à la communauté
de communes
est de 3 187 260
€HT sur la période du programme, ce qui représente une subvention de 50% du coût prévisionnel des travaux estimés à 6 374 520 EHT.
Pour bénéficier de cette subvention,
une convention
de financement doit être signée
avec
l'État. Cette convention définit les engagements
réciproques de chacune des parties et les modalités
du financement par l'État.
Le programme
de Bayeux
Intercom, avec les communes
et partenaires engagés sur la durée
de l'AAP (2024-2029), prévoit principalement d'agir sur les
7
itinéraires suivants :
1.
La voie cyclable « By-pass
» de Bayeux / Saint-Vigor-le-Grand
et ses pénétrantes
{ligne 1 du schéma cyclable)
2.
Une liaison cyclable sud-est, desserte des zones d'activités et maillage interne de la
zone historique de la Résistance (sections des
lignes 10 et 8 proches de l'agglomération), jusqu'en
limite du territoire et connexion avec le réseau voisin
3.
Une liaison est (1ère parte de ligne 11)
4.
Une radiale nord-est (parties des lignes 12 et 2)
5.
La desserte Nord-ouest de Port en Bessin-Huppain (depuis Bayeux) et la liaison avec
la Vélomaritime qui assure le maillage des communes litorales (ligne 18)
6.
Une liaison ouest vers Vaucelles (ligne 3)
7...
Une liaison au sud-ouest vers Subles, jusqu'en Imite du territoire (Ligne 6)
Ce
programme
vise
à créer
plus
de
42
km
d'inéraires
cyclables
pour
desservir
14
communes,
15 équipements scolaires et 7 zones d'activités.
Bayeux Intercom s'engage à : - réaliser,
avec
les communes
et partenaires
engagés,
sur la durée de la convention,
une
dépense
subventionnable
minimale
de 6 374
520
€,
à défaut
de quoi,
le montant
plafond
de
la
subvention est revu à la baisse d'une somme
égale à
la différence entre cette dépense minimale et la
dépense subventionnable effectivement réalisée,
- reverser aux maitres d'ouvrages concemés
la subvention en accord avec les modalités de
collaboration définies en annexe 2 de la convention,
- metre
en
place
un
comité
local
des
paies
prenantes
comprenant
notamment
les
associations locales d'usagers,
et les services déconcentrés de l'État,
- recourir
à une
prestation
de
contrôle
qualité
exteme
chargé
de
vérifier
la conformité
des
études
et
travaux
de
chaque
itinéraire
cyclable
du
programme
conformément
aux
recommandations
techniques
du
Cerema,
- fournir
aux
services
de
l'État
un
rapport
d'exécution
du
programme,
montrant
les
caractéristiques
des
itinéraires et zones
de circulation apaisées
réalisés
ainsi que
les mesures
de
fréquentation des trois premières années après mise en service de l'opération,
= mettre en place une communication mettant en avant le caractère démonstrateur du territoire
cyclable
La Commission
« Transition Environnementale/Mobilté/PCAET » a été informée de ce dossier
lors de sa réunion en date du 10 juin 2024 et a émis un avis favorable
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 17 juin 2024, un avis favorable. PE
SE
RAR rare
où
PAPRÉP
EE
AD eS EM avoir délibéré]
le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide
+
D'approuver la convention de financement de l'appel à programme
Territoires cyclables
pour le programme 2024-2029 du schéma cyclable de Bayeux Intercom ;
+
D'autoriser
le Président
ou
les
Vice-Présidents
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
Par délégation, ière Vice-Présidente,
félde SIMONET Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes, Rue
Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président
Etaient présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN — M
Jean-Marc DELORME
— M. Didier BARÉY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) — M
Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppaln) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) — M Benoît DEMOULINS (Vaux-sur-Aure)
M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) - M. Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Christelle BASLEY - Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme SyWie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe
LAULHÉ
- Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny)
— M. Jean OBLIN
{Gottun)
- Mme
Catherine DOS SANTOS (Cussy)
M. Claude LEMIÈRE (Ellon)— M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
-M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye)— M. André BLET (Magny-en-Bessin)
— M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M. Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme Huguette AUTIN (Port-
en-Bessin — Huppaln) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Daniel COTIGNY
— Mme Isabelle BACON —
Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Giles MOULIN
(Sully) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs
: Mme Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) -
Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoirà Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux)- Mme Carine BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
—
M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) - M. Aurélien MARIE (Bayeux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) - M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux)
— M.
Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) donne pouvoir à M. Philippe ÉDET (Arromanches- les-Bains)—
M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) donne pouvoirà M. Sébastien BERARD
{Nonant)
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoir
à M. Patrick GOMONT
(Bayeux)
— Mme
Nadège LEROSIER (Sommervieu)
donne pouvoir à Mme Mélanie LEPOULTIER
(Guéron) -
M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M.
Femand
PORET
(Commes)
- Mme
Syie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-
Seulles). Absents excusés
remplacés
: M. Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE remplacé par M.
Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) — M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M. Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD
(Le Manoir) — M.
Roland
TIRARD
remplacé
par M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer)
Absonts : Mme Agnès FURON (Bayeux) — M.
Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain).
Secrétaire de
séance : M.
Thierry DUBOSQ
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°27 OBJET
: Ressources
Humaines — Tableau des effectifs permanents.
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. RE Re
ma
rappartientdonc-au-Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à lemps complet et
non
complet
nécessaires
au fonctionnement des
services et d'autoriser le Président à opérer les
nominations ou recrutements pour les motifs indiqués ci-dessous
1-
RECRUTEMENT a) A temps complet
Il est proposé de créer
-
4
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
torritorlaux
(catégorie
C), filère administrative,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent de gestion administrative au sein du service administratif enselgnement,
suite
à une disponibilité d'office pour raison de santé
b) A temps complet
Il est proposé de créer -
4 poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
d'opérateurs
terri
des
activités
physiques et sportives qualifiés (catégorie C), fllère sportive, à temps non complet 8h15/35h,
pour occuper
les fonctions de surveillant sauveteur
aquatique
au centre
aquatique.
-
48
postes
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C), filière technique,
à temps
non
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent des écoles au sein du service enseignement,
o
Afin
de
permette
la
mise
en
stage
à compter
du
01/08/2024
des
agents
actuellement sur contrat permanent, comme
suit
=
1h 13h30 16h 47h 17h30 18h 18h 18h30 19h 21h 22h 24h 28h 28h
©
Afin de recruter sur postes permanents à compter du 01/08/2024, comme
suit:
=
16h 16h30 17h15 17h30 28h
Par dérogation, les emplois
pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement
de l'article L332-8, 5° du Code Général de la Fonction Publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
2
AUGMENTATION
DU TEMPS
DE TRAVAIL
Un agent du service enseignement ayant demandé
l'augmentation de son temps de travail,
est proposé d'augmenter le temps de travail d'un poste d'adjoint technique à temps non complet en le passant de 34,75/85 à 35 heures, temps complet, sans créalion de poste.
3
PROMOTION
INTERNE
La promotion
interne est un mode
dérogatoire au concours
qui permet
aux fonctionnaires
d'accéder
au
cadre
d'emplois
supérieur.
La
promotion
interne
s'opère
sur proposition
de l'autorité
territoriale après inscription sur une liste d'aptitude établie sur avis du Centre de Gestion du Calvados. DETTE
ET Dons
ao.
BE de ere préare : 00
Ainsi, il est proposé de créer à compter du 1% août 2024 :
-_
1 poste d’AGENT
DE
MAÎTRISE
(catégorie C), fllère technique, à temps complet,
pour occuper les fonctions de Chef d'équipe
exploltation eau potable au sein du service
Pôle Cycle de l'eau de la direction des services
techniques,
-
1 poste d'AGENT
DE
MAÎTRISE
(catégorie C), flière technique, à temps complet,
pour occuper les fonctions d'agent ressource pôle équipe intervention réseaux au sein du service Pôle Cycle de l'eau de la direction des services techniques, -_
1 poste d'AGENT
DE MAÎTRISE
(catégorie C), fllère technique, à temps complet,
pour occuper les fonctions d'agent polyvalent au sein du Pôle Patrimoine de la direction des services techniques,
La Commission
« Ressources Humaines » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 5 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide :
=
D'approuver les créations de postes telles que définies dans le corps de la délibération :
=
D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les contrats, Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Thierry DUBOSQ BE
een pe
UND
Connamaité ds Sonmunes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mile vingt quatre Le Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes, Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents: M.
Patrick GOMONT,
Président — M.
Amaud
TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux)
Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) — Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
- M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M.
Rémi FRANÇOISE
(Vienne-on-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
— M.
Christian VIEL
(Barbeville) — Mme
Christelle
BASLEY
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M.
Patrick CREVEL — Mme
Isa BOUDARD
— Mme
Sylvie CAYREL — Mme
Béatrice CHATEL
— M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ — Mme Monique PERIAUX - M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — M. Richard BROUZES — M. Philppe CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M. Jean OBLIN (Cottun) — Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-
Seulles) - M.
Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
André BLET (Magny-en-Bessin) — M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux) — M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguetle AUTIN
(Port-en-Bessin
—
Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) — M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) - M. Daniel COTIGNY
— Mme
Isabelle BACON
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
— M.
Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Syivis BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs: Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayoux)
—
Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) - Mme Carine BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
—
M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux) donne pouvoir
à M. Amaud TANQUEREL
(Bayeux) M. Jean LEPAULMIER
{Bayeux) donne pouvoirà M.
Didier BAREY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE
(Bayeux) donne pouvoir
à
M.
Loïc
JAMIN
(Bayeux)
— M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
{Bayoux) — M. Gilles ISABELLE (Moncoaux-en-Bessin) donne pouvoir
à M. Claude LEMIÈRE (Ellon) —
M. Roger GUCCIARDI (Ryes) donne pouvoirà M.
Philippe EDET (Arromanches-les-Bains)
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées) donne pouvoir à M. Sébastien
BERARD
(Nonant) — M. Benoît
FERRUT
(Salnt-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Guéron)
—
M.
Daniel
GCATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux).
Absents excusés
: M.
Femand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles). Absents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN
remplacé par Mme Véronique DAREAU
(Agy)
-
M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philppe
EDET
(Arromanches-les-Bains)
-
M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
—
M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par M.
Pascal
GOUENARD
(Le
Manoir)
— M.
Roland
TIRARD
remplacé
par M.
Frédéric
SOMMIER (Longues-sur-Mer) Absents : Mme Agnès FURON
(Bayeux) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin - Huppain).
Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ
f
ire : M.
Erwan GOUEDARD
N°28 OBJET : Ressources Humaines - Emplois non permanents. 1°
- CREATION
D'EMPLOIS)
NON
PERMANENT(S)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ ET/OU ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-23-1° et L.332-23-2° nent a
nteus
BD do
pd:
Comet appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans
le cadre
de
l'activité
des
services
Intercommunaux,
il est proposé
de créer
les
postes
suivants
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
- 1 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel
à temps
non
complet
{11
hsSèm)
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
au
sein
du
service
Enseignement
conformément
au Code
général de la fonction
publique,
l'article L.332-23-2°
encadrant le recours aux
agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Les recrutements s’effectueront au 1“ échelon :
indice brut : 367 — indice majoré 366.
-1 poste d'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie C, contractuel à temps non complet (17
h
30
mn/38®)
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
au
sein
du
centre
aquatique
intercommunal conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Les recrutements s’effectueront au 1°' échelon : indice brut : 367 — Indice majoré 366,
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
- 2 postes
d'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie C, contractuel,
à temps
non complet
17h 186%
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
technique
polyvalent
sur
les
fonctions
d'animation,
ATSEM,
entretien
au
sein
du service
Enseignement,
conformément
au
Code
général
de la fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accrolssement temporaire d'activité Le recrutement s'effectuera au 1° échelon : indice brut : 367 — Indice majoré 366. - 4 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorle
C, contractuel,
à temps
non
complet
A7 h 138%" pour occuper les fonctions d'Agent technique polyvalent sur les fonctions d'Aide de cuisine, entretien à la restauration scolaire au sein du service Enseignement, conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-1° encadrant le
recours aux agents contractuels pour faire face à
un accroissement temporaire d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1
échelon : indice brut : 367 — indice majoré 366.
- 1 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
à temps
non
complet
15 h
28 mn/38%"
pour occuper les fonctions de Responsable office satellte à la restauration scolaire au
seln du service Enseignement,
conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-
1° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1%" échelon
: indice brut : 367 — indice majoré 366.
- 1 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
à temps
non
complet
16 h 135%
pour occuper les fonctions d'Agent d'entretien polyvalent au sein du service Enselgnement,
conformément
au Code
général de la fonction publique, l'article L.382-23-1°
encadrant
le recours aux
agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'actii Le recrutement s'effectuera au 1°" échelon : indice brut : 367 — Indice majoré 366. - 1 poste
d'ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
pour
occuper
les
fonctions
d'Animateur
jeunesse
au sein
du
Centre
aquatique
intercommunal,
conformément
au Code
général de
la fonction
publique,
l'article L.332-23-1°
encadrant
le recours aux agents contractuels
pour
faire face à un accroissement temporaire d'activité. Les recrutements s’effectueront au 7°
échelon — indice brut: IB 381
- [M 372.
+ 3 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
à temps
non complet
25h 138%
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
polyvalent
afin
de
réaliser
les
missions
d'entretien
du siège de
Bayeux
Intercom,
au sein du service
Enseignement,
conformément
au Code
général de la fonction publique, l'article L.332-23-1° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité Le recrutement s’effectuera au 1° échelon : indice brut : 367 — indice majoré 366. -1 poste
d'ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à
temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d’accuell
et
d'assistance
administratif
au
sein
du
service
Facturation
du
Pôle
Cycle
de
l'eau,
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Bo de mcopion precue
02024
Ta
Commission
« Ressources
Humaines » a été informée de ce dossier lors de sa réuni
date du 5
juin 2024 et a émis un avis favorable. Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide
=
D'approuver les créations de postes telles que définies dans lé corps de la délibération ;
-
D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget ;
-
D'autoriser
le Président ou les Vice-Présidents
à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération, notamment les contrats.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Le secrétaire Thierry DUBOSQ
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Claude SIMONET Ds de remnlenpréue : G0A
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes,
Rue
Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations Voulues
par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
—
M.
Amaud
TANQUEREL
—
M.
Loïc
JAMIN
—
M.
Jean-Marc
DELORME
—
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
—
Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
—
M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît DEMOULINS (Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE (Vionno-en-Bes: M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Christian VIEL
(Barbeville) — Mme
Christelle BASLEY — Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL - Mme Isa BOUDARD
— Mme Sylvie CAYREL - Mme
Béatrice CHATEL — M.
Bertrand COLLET-MORIN — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL
(Campigny) — M. Jean OBLIN
{Cottun)— Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy)
- M. Claude LEMIÈRE (Ellon) - M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme BERGER (Juayo-Mondaye)— M. André BLET
(Magny-en-Bessin)
— M. Patrice FOLLIOT (Manvleux) - M. Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme Huguette AUTIN (Port-
en-Bessin — Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné) - M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) - M. Daniel COTIGNY— Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Gilles MOULIN
(Sully) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoirà Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux)
— Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
—
M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jesn
LEPAULMIER (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE (Bayeux) donne pouvoir à M. Loic JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
— M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) - M. Roger GUCCIARDI (Ryes) donne pouvoir à M, Philippe EDET (Arromanches- les-Bains) - M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) donne
pouvoirà M. Sébastien BERARD
{Nonant) M. Benoit FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoir
à M. Patrick GOMONT (Bayeux)
— Mme
Nadège LEROSIER (Sommervieu) donne pouvoir
à Mme
Mélanie LEPOULTIER (Guéron) —
M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M. Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Syie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy)
- M. Marcel BASTIDE
remplacé
par M.
Philippe EDET
(Arromanches-les-Bains)
-
M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par M.
Pascal
GOUENARD
(Le
Manoir)
— M.
Roland
TIRARD
remplacé
par M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents
: Mme Agnès FURON
(Bayeux) - M. Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin - Huppain)
Secrétaire de séance
: M, Thierry DUBOSQ
Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°29 OBJET
: Ressources Humaines — Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat
de projet au sein de la direction du développement du territoire.
Vu le Gode général de la fonction publique, Acte
pdd
juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-63
du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3 1,
Vu la loi n°2018-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son
article 17,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre
2019
relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, Monsieur le président rappelle que Bayeux Intercom est engagé depuis le 1°' janvier 2023 dans
un contrat d'objectif territorial (COT)
avec l'Ademe
(Agence
de l'environnement
et de
la maïtrise
d'ouvrage), en accord avec la délibération n°13 du conseil communautaire du 13 octobre 2022.
Les
COT sont réservés aux EPCI de plus de 20 000 habitants, ayant signé avec l'Etat un contrat de relance pour la transition écologique (CRTE) et ayant été retenu par un jury régional.
Bayeux Intercom à été
retenu en Normandie en raison de son action en faveur de la transition écologique sur son territoire.
Le COT s'étend sur 4 ans.
La phase 1 s'achevant le 30 juin 2024 a permis de dresser un état
des
lieux,
organiser
la gouvernance,
définir les
programmes
d'actions
CLIMAT
AIR
ENERGIE
et
ECONOMIE
CIRCULAIRE
et démarrer la mise en œuvre de premières actions.
La phase 2 démarrant
le 1 juillet 2024
et s'achevant
le 31
décembre
2026
permettra d'enclencher
la
mise en œuvre
du
programme
d'action dans sa globalité.
Le COT octroie à Bayeux Intercom une subvention de fonctionnement pour parie conditionnée
à l'atteinte d'objectifs et permettant de mobiliser les moyens nécessaires à
l'atteinte de ces mêmes
objectifs.
Une estimation réalisée par les services de Bayeux Intercom appuyés par des assistants à
maîtrise d'ouvrage (AMO) montrent que les objectifs fxés par l'Ademe peuvent être atieints à hauteur de 85% minimum voire dépasser les 100%, soit une subvention comprise entre 300 000€ et 350 000€.
Ges deux scénarios ne peuvent être atteints qu'à travers la mobilisation de moyens humains
supplémentaires
sur la phase
2 du COT
pour l'animation du volet ECONOMIE
CIRCULAIRE
et le
portage direct de certaines actions.
Considérant qu'en application de l'artlcle 3 11. de la loi n°84-58,
les collectivités territoriales
peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération,
Considérant
que
le contrat
est conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an,
et d'une durée
maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Que ce contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années,
Considérant que la procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure
prévue
pour les emplois
permanents,
fixée par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait
l'objet d'une déclaration de vacance d'emploi,
Considérant les tâches à accomplir pour mener à bien la phase 2 du COT, plus particulièrement
l'animation de la démarche
en lien avec le chargé
de mission transition écologique
& mobilités et le
directeur du développement territorial, la mise en lien des acteurs, la mise en œuvre et le suivi du volet économie circulaire du COT, missions relevant de la catégorie À de la flière administrative dans le cadre d'emploi des attachés,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
compétences
«Développement
économique »
et
« Protection et mise en valeur de l'environnement » de Bayeux Intercom se traduisant notamment par l'approbation du COT, l'atteinte des objects du COT nécessite la mise en œuvre des volets CLIMAT AIR ENERGIE & ECONOMIE CIRCULAIRE,
que la terminalson de ce projet et de la relation contractuelle
afférente sera la finalisation du projet par la fourniture des livrables correspondants à la déclinaison opérationnelle du COT (avancement de programmes d'action + audits de fin de phase 2),
La Commission « Ressources Humaines » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 6 juin 2024 et a émis un avis favorable. Le Bureau
a émis,
lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : =
D'approuver la création d'un emploi non permanent relevant de la catégorie À de la filière administrative dans le cadre d'emploi des attachés, à temps complet ; +
De décider que cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3 Î1. de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
-
De
dire
que
l'agent
recruté
devra justifier d'être
titulaire d'une
formation
supérieure
correspondant à un
diplôme ou tire de
niveau 7 (master et plus) dans
les métiers du
développement territorial, de la transition écologique des territoires et des entreprises et du développement économique local: =
De décider que la rémunération de l'agent recruté sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de la catégorie
À de la filière administrative
dans
le cadre
d'emploi
des attachés
par
référence
à la grille indiciaire
du grade
de
recrutement ;
-
De
décider
que
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
de
trente
(30)
mois.
Le
contrat sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la limite
de
6 ans,
la durée
totale
des
contrats
de
projets
ne
pouvant
excéder
6 ans
;
-
De préciser que lorsque le projet ne peut se réaliser, ou lorsque le résultat du projet a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, la collectivité peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial conformément
au décret n°2020-172
du 27 février 2020
et que
cette
rupture
anticipée
donne alors lieu au versement d'une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de
l'interruption du contrat;
=
D'inscrire les crédits correspondants au budget ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment le contrat de recrutement et la convention de financement du poste. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Thierry DUBOSQ
Claude SIMONET 6
cap
rdc:
GAOTI2OZ4
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation
: 20 juin 2024
Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes, Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations
voulues
par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président
Etaient présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL — M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux) —
Mme Marie-Claude SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) — M Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Auro) - M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin),
M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Christelle BASLEY
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme Syivie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Maris-Emmanuelle JOLIBOIS - M. Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL
(Campigny) — M. Jean OBLIN
{Gottun)
— Mme
Catherine DOS SANTOS (Cussy) — M. Claude LEMIÈRE (Ellon) - M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Soulles) M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye)
— M. André BLET (Magny-en-Bessin)
— M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M, Sébastien BERARD
(Nonant) - Mme Huguette AUTIN (Port
en-Bessin - Huppaln) — M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
- M. Sarnuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON —
Mme
Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Giles MOULIN
{Sully) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs: Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoirà Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux)
- Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
—
M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) - M. Aurélien MARIE (Bayeux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) — M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) donne pouvoir à M. Philippe EDET (Arromanches-
les-Bains)— M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) donne pouvoirà M. Sébastien BERARD {Nonant) -M. Benoit FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoir à M. Patrick GOMONT (Bayeux) — Mme Nadège LEROSIER
(Sommervieu) donne pouvoir à Mme
Mélanie LEPOULTIER (Guéron)
—
M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M.
Femand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles). Absents excusés
remplacés
: M. Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) — M.
Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) - M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M. Christophe
COQUEL
(Chouain)
- M. Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par M.
Pascal GOUENARD
(Le Manolr) — M. Roland TIRARD
remplacé
par M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents : Mme Agnès FURON
(Bayeux) - M.
Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin — Huppain).
Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
Ressources
Humaines — Délibération
portant sur l'adhésion au service « Remplacement
ions temporaires » du Centre de gestion du Calvados
Convention d'utilisation.
Vu le code général de la fonction publique, PR
SRE
PE res
non ve
Vu
l'aricle
25
de
la loi
84-53
du 26
janvier
1984,
modifiée,
qui
dispose
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
mettre
des
agents
à disposition
des
collectivités
et établissements
qui
le demandent
pour
assurer
le remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles,
pour
assurer
des
missions
temporaires,
pour
pourvoir
la vacance
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
ou
pour
affecter
ces
agents
mis
à
disposition
à des
missions
permanentes
à temps
complet
ou
non
complet,
Considérant
que
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Calvados
propose
un
service
de
remplacement
et
renfort
permettant
aux
collectivités
du
département
de
bénéficier,
à leur
demande,
de
l'affectation
de
personnel
en
vue
de
pallier
l'absence
momentanée
de
l'un
de leurs
agents,
de
pouvoir assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services
ou
d'un
portage
administratif
et salarial
de contrat
en
contrepartie
du
paiement
d'un
forfait
horaire,
Considérant qu'il revient au conseil communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir à
ce service,
Monsieur
le
Président
précise
que
la
convention
d'utilisation,
s'agissant
des
modalités
financières, prévoit que la collectivité s'engage à rembourser au Centre de Gestion le
traitement brut, le
supplément
familial
de
traitement
s'il y a lieu,
les
charges
sociales
et autres
cotisations
liées
au
traitement, l'indemnité de précarité, le cas échéant, le régime indemnitaire,
la rémunération des heures
complémentaires etlou supplémentaires éventuellement effectuées et toute autre indemnité due au titre de la mission ainsi que des frais de gestion s'élevant à 12% de la somme remboursée.
Monsieur
le Président
Indique
que
le recours
à ce
service
passe
ainsi par
la signature
de
la
convention
évoquée
ci-dessus
dont
la durée
ne
peut
dépasser
un
(1)
an
avec
une
date
d'entrée
en
vigueur
à compter
de sa
signature
et
une
terminaison
annuelle
fixée
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Il conviendra donc
de
renouveler,
chaque
année,
le recours
au
présent
service
du
Centre
de
gestion
du
Calvados.
Il convient
à cet
égard
de
renouveler
la convention
signée
en
2023.
Pour
rappel,
le Comité
Social
Territorial
a été
informé
de ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
11
mai
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
La Commission
« Ressources Humaines » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 5
juin 2024 et a émis un avis favorable à l'unanimité. Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité, décide
-
De
valider
le
recours
au
service
«
remplacement
et
missions
temporaires
»
du
Centre
de
gestion du Calvados ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdi
jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secréthire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Thierry DUBOSQ
“Claude SIMONET Rene ESS.
Communauté do Communes BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Communautaire
Date de convocation : 20 Juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mile vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes,
Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations
voulues
par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL — M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY (Bayeux) — Mme Marie-Claude SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) - Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) — M. Benoît DEMOULINS (Vaux-sur-Aure) — M, Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Christian VIEL
(Barbeville) - Mme
Christelle BASLEY — Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD - Mme Sylvie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL
(Camplgny)
— M. Jean OBLIN
{Gottun) Mme Catherine DOS SANTOS (Gussy) - M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL. (Esquay-sur-Seulles)
— M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye)- M. André BLET (Magny-en-Bessin)
— M. Pañrice FOLLIOT (Manvieux) — M. Sébastien BERARD
(Nonant) - Mme Huguette AUTIN (Port-
en-Bessin — Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Cômi
de-Fresné) - M. Samuel DUMAS
(Salnt-Loup-Hors) - M. Daniel COTIGNY —
Mme
Isabelle BACON
—
Mme Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Gilles MOULIN
(Sully) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles)
- Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles)
Pouvoirs : Mme Christine CABON
(Bayeux) donne
pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoirà Mme Françoise
JEAN-PIERRE (Bayeux) - Mme Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
—
M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir
à M. Didier BAREY (Bayeux) - M. Aurélien MARIE (Bayeux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux)
- M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) - M. Roger GUCCIARDI (Ryes) donne pouvoir à M. Philippe EDET (Arromanches- les-Balns)
- M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) donne pouvoir
à M. Sébastien BERARD
{Nonant)
- M. Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoir
à M, Patrick GOMONT (Bayeux)
— Mme
Nadège LEROSIER
(Sommervieu) donne pouvoir à Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Guéron) —
M. Daniel GATTELAIN (Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-
Seulles) Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy)
- M. Marcel BASTIDE
remplacé
parM. Philippe EDET
(Arromanches-les-Bains)
— M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par M.
Pascal
GOUENARD
(Le
Manoir)
- M. Roland
TIRARD
remplacé
par M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents : Mme Agnès FURON
(Bayeux) - M.
Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin - Huppain)
Secrétaire de séance : M.
Thierry DUBOSQ
Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
ES OBJET : Ressources Humaines — Délibération autorisant le recours à l'apprentissage.
Vu le code général de la fonction publique, Vu le code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants, Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail, En
pére
C4
lu 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
tout au long de la vie,
Vu
le
décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le décret n°93-162
du 2 février 1993 relatif à la rémunération
des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concemant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants,
compte
tenu des diplômes
préparés
par les postulants et des qualifications
requises,
Considérant que le service Pôle Cycle de l'eau (direction mutualisée des services techniques) a
exprimé des besoins relatifs
*_
À établir etou
mettre à jour les différentes procédures et modes
opératoires
pour le
service assainissement (#1),
+ _ À développer les fonctions de contrôleur Spanc face à la
difficulté à recruter par la voie
« classique
»
sur ce type
de fonction,
visant dès
lors à former un
étudiant
puis
à
pérenniser ses fonctions par un recrutement « professionnel », de sorte à développer également l'attractivité sur ces postes (#2).
Considérant qu'il revient au conseil communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au
contrat d'apprentissage,
Le Comité Social Territorial commun
a êté informé de ce dossier lors de sa réunion en date du
18 avril 2024 et a émis un avis favorable.
La Commission
« Ressources Humaines » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 5 juin 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : De décider le recours au contrat d'apprentissage, celui-ci pouvant intervenir par le biais de l'alternance ; +
De décider de conclure des contrats d'apprentissage etlou alternance, dans
le service
suivant
©
Pole
Cycle de l'eau (direction
mutualisée
des services techniques) : 2 postes,
licence professionnelle en aménagement et gestion des ressources en eau, durée fan.
-
De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secJétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Thierry DUBOSQ
“Claude SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept Juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à
la
Salle des Fêtes, Rue Saint-Martin à Subles, à d-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL
- M.
Loïc JAMIN — M
Jean-Marc DELORME
- M.
Didier BAREY
(Bayeux) — Mme Marie-Claude SIMONET
(Guéron) - M
Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) - Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) — M. Benoït DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin)
M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) - M.
Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Christelle BASLEY
- Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL
— Mme Isa BOUDARD — Mme Syiie CAYREL — Mme
Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
- M. Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL
(Campigny) — M.
Jean OBLIN
{Gottun) - Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy)— M. Claude LEMIÈRE (Ellon) - M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles)
- M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) - M. André BLET (Magny-en-Bessin)
— M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M. Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme Huguelle AUTIN (Port-
en-Bessin - Huppaln) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
— M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors)— M. Daniel COTIGNY
— Mme Isabelle BACON —
Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Gilles MOULIN
(Sully) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles)
- Mme Sylvie BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs : Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux)
Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoirà Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux)
- Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
—
M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) - M. Aurélien MARIE (Bayeux) donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux)
- M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) - M. Roger GUCCIARDI (Ryes) donne pouvoir à M. Philippe EDET (Arromanches- les-Bains)
— M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) donne pouvoirà M. Sébastien BERARD
{Nonant)- M, Benoît FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoir
à M. Patrick GOMONT (Bayeux)
- Mme Nadège LEROSIER
(Sommervieu) donne pouvoir à Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Guéron)
—
M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) donne pouvoir
à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux).
Absents excusés
: M. Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Syie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seules). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philippe EDET (Atromanches-les-Balns) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD
(Le Manoir) — M.
Roland TIRARD
remplacé par M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents : Mme Agnès FURON (Bayeux) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain). Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ Secrétaire auxillaire : M.
Enwan GOUEDARD
N°32 OBJET
: Finances — Décisions modificatives. A ce stade de l'exercice, quelques ajustements de crédits sont nécessaires. Le total des décisions modificatives s'élève à
: Be
areas
Bqne
770
tan peu
UE 2024
BUDGET
BUDGET PRINCIPAL |
DÉPENSES
|
RecerTEs
assAINSSEMENT |
PEPENSES |
REGETTES
Foncionnement
700000
Fo
Fonclionnement
Gao
Gas
Investissement
000
000
Investissement
|
000
000
2005000
torse.
000
000
BupGEr spanc
|
DEPENSEs |
RECETTES
BUDGETEAU
|
epensEs |
RECETTES
Fonctionnement
000
oo |
Fonctionnement
00
7
ou
Investissement
000
000
Investissement
000
000
o0ù
ou
aoû
000
ZAC NONANT
__[-DEPENSES |
RECETTES
ZAG BELLEFONTAINE |
DEPENSES |
RECETTES
Foncliannement
000
000
Foncllonnement
000
000
Investissement
000
000
Investissement
000
9.00
C
ou
oc
oo
200
IMMEUBLES DE
ZAGLONGCHAMPS |
DEPENSES
ps
DEPENSES |
RECETTES
Fonciennement
500
Fonclionnement
00000
LT]
Investissement
000
000
Investissomant
200,90
200000
000
000
000,00
000.00
_BUDGET TRANSPORT | DEPENSES |
RECETTES
|
Fonctionnement
00
Goo
Investissement
oo
|_
000|
000
000
Les ajustements de crédits concement
;
Budgot PRINCIPAL
—
DM n°1
:
Fonctionnement : En dépenses / rocottos Différents ajouts de crédits :
+1
071,98
€ (compte
002)
pour l'intégration du résultat résiduel de la dissolution du
SMSA (Syndicat Mixte de la Seulles et ses Affluents)
+20
000 €
(compte 673) d'ajout de crédits pour des titres annulés
Détail par chapitre -
Fonctionnement
De
FE
=
TSEGTIONDE
FONCTIONNEMENT
|
a
DÉPENSES
nn]
fee
ee
oi
le
a
a Jouees
snecinues
D
sm)
lofesinoerenomenenamens
|
rss
teen
me
nie
meamimme
era
TOTAL
DEPENEES
raison
TOTACREEET
ES
pros
En dépenses
=
Ecritures de transfert entre chapitres sans Incidence budgétaire SL
REP
En anna0e
ed éranemenn
AA
Be Se
ao
ét
ar
chapitre
Investissement
TI
SECTION
DINVESTISSENENT
“RECETTES
à pensons
come)
[LI
sde
“ss
Re funerons vrrmens ess
soso
FE JuMONIUSATIONS CORPORELLES FF IMMONLISATIONE ENCOURS
TOTAL DEPENSES
TORCREENTES
col
Budget ASSAINISSEMENT
COLLECTIF — DM n°1:
Fonctionnement En dépenses/recettes -
Ecritures de transfert entre chapitres sans incidence budgétaire.
Détail par chapitre - Fonctionnement
-
Ecritures de transfert entre chapitres sans incidence budgétaire.
Détail par chapitre -
Investissement
Re
pen
RTE
ot4
Ttémuatlns
de roduts
rene
UT
mn
CEE
ras
Investissement
:
En
dépenses
#
DÉPENSES
=
0
JMMOBILISATIONS INCORPORELLES
ZE JMNOSSTRONS ErcourS
La)
ET
Gi
at ae,
a
a
EE
ras)
=
TOTAL DEPENSES
Ton
FORLRECENES
Ts
Budget EAU -
DM n
Fonctionnement En dépenses/recettes =
Ecritures de transfert entre chapitres sans incidence budgétaire. BE
enorpanues er
all par chapitre - Fonctionnement
EE
TT
SESNONDE
FONCTIONNEMENT
ann]
Pas
RECETTES
JE
xcopuonnte TOTAL DEPENSES
E
TORCREENTES
EE
Budget IMMEUBLES
DE RAPPORT
DM n°
Fonction
t:
En dépensesrecettes -
Des
recettes
de
6.000,00
€
correspondant
à
la location
de
locaux
vides
du
pôle
Tempo
à
l'association
Jean
Bosco
+
Des autres dépenses pour l'équilibre.
Détail par chapitre - Fonctionnement
SECTIONDE FONETIONNEMENT
- DÉPENSES
|
TT
TREGENTES
GEORGES
ROAUOTERE
GEL
e
AUTRES
PRODUITS
ED GESTION
COURANTE
—|
con
FOTALDEPENSES
LEE
oo
TONCRECETES
FETES
0)
Investissement En dépenses/recettes =
Des
dépenses
et
receties
à hauteur
de
2.000
€ pour
les
encaissements
et restitutions
de
cautions
lors
de
la mise
en
place
ou
la résiliation
d'un
bail.
Détail par chapitre —
Investissement
Z
Z
ZI
SECNONDINNESTISSENENT
Æ
ni
DÉPENSES
— RECETTES
re
PRUNTSET
DETTES
ASSINILES
Do)
[1e lEnrrunrseroerres
eomnes
zososel
Sp
mm
ts
2000]
|
16m
erieremene
mp
|
TOTAL
DÉPENSES
Zoo
FORLRECENTES
Zovoiso)
Budget TRANSPORT -
DM n°”
Fonctionnement: En dépenses =
Des écritures de transfert entre chapitres sans incidence budgétaire.
Détall par chapitre— Fonctionnement ET
SECONDE FONCTIONNEMENT
2
DÉPENSES
te
SE
:
CHRACTERE GER.
L
ga
LT
a)
GT VEHRGE SPÉCQUES
1
son
TE TREPENSES MPREMIES
Han
Se
pm
ae
a
TOTAL DÉPENSES
TE
“vod
FORCRECNES
EE)
La Commission « Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 2 mai
2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. PT
RE
A one aan oc
Fa 69 écallen pleue:
HOPAO
Après
en
avoi-délibéré
là
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
propositions
de
compléments
et
d'ajustements
de
crédits
de
fonctionnement
et investissement
sur
les
budgets
principal
et annexes
;
—
D'autoriser
le Président
ou
les
Vice-Présidents
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
aude SIMONET
Thierry DUBOSQ Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 20 juin 2024 Aujourd'hui vingt-sept juin deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes,
Rue Saint-Martin à Subles, à dix-huit heures trente, après les convocations
voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M.
Patrick GOMONT,
Président - M.
Arnaud
TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) - M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin)
M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Christian VIEL
(Barbeville) - Mme
Christelle BASLEY - Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme
Isa BOUDARD - Mme SyMie CAYREL - Mme
Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS - M. Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL
(Camplgny) — M.
Jean OBLIN
{Gottun) - Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy)
- M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)— M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye)- M. André BLET (Magny-en-Bes: — M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M. Sébastien BERARD
(Nonant) - Mme
Huguette AUTIN (Port-
en-Bessin — Huppain) — M.
Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné) - M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Daniel COTIGNY
— Mme Isabelle BACON
—
Mme Claudine GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Gilles MOULIN
(Sully) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST
(Vaux-sur-Soulles).
Pouvoirs : Mme Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir
à Mme Française JEAN-PIERRE
(Bayeux) Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
— M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux)
- M. Aurélien MARIE (Bayeux)
donne pouvoir à M. Loïc JAMIN (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M, Richard BROUZES
(Bayeux) - M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir à M. Claude
LEMIÈRE (Ellon) - M. Roger GUCCIARDI (Ryes) donne pouvoir à M. Philippe EDET (Arromanches- les-Bains)—
M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entréos) donne pouvoirà M. Sébastien BERARD
{Nonant)- M. Benolt FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoir à M. Patrick GOMONT (Bayeux) — Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) donne pouvoir à Mme Mélanie LEPOULTIER (Guéron) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux). Absents excusés
: M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Syvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seules) Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M.
Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Bains)- M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par M. Pascal GOUENARD
(Le Manolr) — M.
Roland
TIRARD
remplacé
par M. Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents : Mme Agnès FURON
(Bayeux) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain).
Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOSQ Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°33 OBJET :
Finances - Renouvellement de la carte achat au sein de la collec
té.
Le
principe
de
la
Carte
Achat
est
de
déléguer
aux
utilisateurs
l'autorisation
d'effectuer
directement auprès de fournisseurs référencés les commandes
de biens et de services nécessaires à activé des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes
les garanties de contrôle
et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La Carte
Achat
Public
est une
modalité
d'exécution
des
marchés
publics:
c'est donc
une
modalité de commande
et une modalité de paiement.
Article L'instance délibérante décide de doter la Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
d'un outil de commande et de solution de paiement des
fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès
de la Caisse d'Epargne de Normandie la Solution Carte Achat Public
Article 2 La Caisse d'Epargne de Normandie (émetteur)
met à la disposition de la Communauté
de
communes BAYEUX INTÉRCOM
les cartes d'achat des porteurs désignés.
La Communauté de communes
BAYEUX INTERCOM
procèdera via son Règlement intérieur à
la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d'habilitation de chaque carte.
La Caisse d'Epargne
Normandie
mettra à la disposition de la Communauté
de Communes 4
cartes achat.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques. Tout retrait d'espèces est impossible. Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat est fixé à 30.000,00
Euros pour une périodicité annuelle.
Article 3 La Caisse d'Epargne
de Normandie
s'engage
à payer au fournisseur de la collectivité toute
créance
née
d'un
marché
exécuté
par carte
d'achat
de
la Communauté
de
Communes
BAYEUX
INTERCOM
dans un délai allant de 24 heures à
4 jours ouvrés.
Article 4 L'instance
délibérante
sera
tenue
informé
des
opérations
financières
exécutées
dans
le cadre
de
la présente
mise
en
place
de
la carte
d'achat,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
4 alinéa
3 du
Décret
2004
— 1144
du
26
Octobre
2004
relatif
à l'exécution
des
marchés
publics
par
carte
d'achat.
L'émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établi
mensuellement,
Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse
d'Epargne de Normandie et ceux du fournisseur.
Article 5 La Communauté
de communes
BAVEUX
INTERCOM
créditera le compte tech
dans les livres de la Calsse d'Epargne de Normandie
retraçant les utilisations de la carte d'achat du
montant
de la créance
née et approuvée.
Le comptable
assignataire de la commune
procède
au
paiement de la Caisse d'Epargne.
La Communauté de communes
BAYEUX
INTERCOM
paiera ses créances à
l'émetteur dans
un délai de 30 jours.
Article 6 La cotisation mensuelle par carte achat est fixée à 20 Euros. Une commission de 0.20 % sera due sur toute transaction. La Commission
« Finances » a été
juin 2024 et a émis un avis favorable.
formée de ce dossier par voie électronique en date du 18
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 juin 2024, un avis favorable. Lascsd 6 récten encre SR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unani
té, décide
:
=
D'approuver le renouvellement de la convention
:
-
D'autoriser
le Président
ou
les
Vice-Présidents
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
cϾuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secréjhire
Par délégation, ière Vice-Présidente,
Thierry DUBOSQ
“Claude SIMONET