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Ordre du Jour - 2025 03 31 ORDRE DU JOUR
Procès Verbal - 2025 03 31 Proces verbal
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Toussieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 31 Proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
——|
sr PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU
TOUSSIEU
L'an deux mil vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de TOUSSIEU
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil, au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude HUMBERT, Maire.
Présents (19) :
C. HUMBERT - L. DUBOISSET - O. ROUX - S. LEROY - C. BREANT - P. ACHACHE - JP MAROT - C. ROSSIGNOL -
V. CONJARD - K. CROUZET - S. ARNAUD - S. SESSA - C. MALFREYT - F. HUMBERT - L. LOPEZ - M. DRUNET -
A. CORNOUILLER - F. MERCIER - S. TARDY
Pouvoirs (4) : J. MARTINS à C. BREANT
S. POUPET à L. DUBOISSET
C. HARIR à S. SESSA
V. DIAS à A. CORNOUILLER
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 19 - Votants : 23
Date de la convocation : 18 mars 2025 Secrétaire de séance : M. DRUNET
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 février 2025 est approuvé à L'UNANIMITE
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour
Décision municipale prise par le Maire au titre de la délibération n°2025-02-01 du 12 février 2025 relative
aux pouvoirs délégués à Monsieur le Maire en application des articles L2122-22 du code général des
collectivités territoriales
e Décision municipale n°2025-01 --Mise à disposition gratuite de la salle du stade {ci-jointe)
Comptes financiers uniques - Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, il quitte la salle :
Le Conseil municipal, en application de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, élit un
nouveau Président de séance en la personne de Fabienne HUMBERT.
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 18 - Votants : 22
2025-04-01 - ASSAINISSEMENT COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
tableau joint à l'envoi du 18 mars 2025
Monsieur le Maire, en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant
quitté la présidence du Conseil Municipal en préalable à la présente délibération, Madame HUMBERT est
désignée par l'assemblée pour assumer ladite présidence et invite le Conseil Municipal à approuver le compte
financier unique relatif à l'exercice 2024.
Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la collectivité du
1%" janvier au 31 décembre 2024, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 Page 1/7 Sont également présenté le budget primitif de l'exercice considéré ainsi que toutes les pièces administratives
et décisions modificatives qui s’y rattachent, puis est donné connaissance à l’assemblée de la balance
générale qui se présente ainsi qu'il suit :
Investissement | Fonctionnement
Prévision budgétaire totale 107 868,30 € 35 000,00 €
Recettes 2024 Recettes réalisées 19 297,75 € 28 518,76 €
Restes à réaliser
Prévision budgétaire totale 224 872,32 € 134 918,30 €
Dépenses 2024 Dépenses réalisées 5 066,72 € 32 395,11 €
Restes à réaliser 0,00 €
Solde des réalisations de l'exercice 2024 14 231,03 € -3 876,35 €
Résultats antérieurs reportés 2023 117 004,02 € 99 918,30 €
Résultats de clôture 2024 131 235,05 € 96 041,95 €
Différence entre les restes à réaliser 2024 0,00 €
Résultat cumulé 2024 131 235,05 € 96 041,95 €
Considérant les éléments susvisés,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE de Compte Financier Unique 2024 ASSAINISSEMENT
- CONSTATE les identités de valeurs des données issues des écritures de l’ordonnateur et du
comptable relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débites et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
- ARRETE les résultats définitifs 2024 tels que résumés ci-dessus
2025-04-02 - FAU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
tableau joint à l'envoi du 18 mars 2025
Monsieur le Maire, en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant
quitté la présidence du Conseil Municipal en préalable à la présente délibération, Madame HUMBERT est
désignée par l'assemblée pour assumer ladite présidence et invite le Conseil Municipal à approuver le compte
financier unique relatif à l'exercice 2024.
Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la collectivité du
1°" janvier au 31 décembre 2024, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Sont également présenté le budget primitif de l’exercice considéré ainsi que toutes les pièces administratives
et décisions modificatives qui s’y rattachent, puis est donné connaissance à l’assemblée de la balance
générale qui se présente ainsi qu’il suit :
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 31 mars 2025 Page 2/7 Investissement | Fonctionnement
Prévision budgétaire totale 40 457,83 € 25 000,00 €
Recettes Recettes réalisées 17 135,67 € 56 523,45 €
Restes à réaliser
Prévision budgétaire totale 83 085,96 € 49 112,83 €
Dépenses Dépenses réalisées 2672,11€ 23 909,67 €
Restes à réaliser 0,00 €
Solde des réalisations de l'exercice 2024 14 463,56 € 32 613,78 €
Résultats antérieurs reportés 2023 42 628,13 € 24 112,83 €
Résultats de clôture 2024 57 091,69 € 56 726,61 €
Différence entre les restes à réaliser 2024 0,00 €
Résultat cumulé 2024 57 091,69 € 56 726,61 €
Considérant les éléments susvisés,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE de Compte Financier Unique 2024 EAU
- CONSTATE les identités de valeurs des données issues des écritures de l’ordonnateur et du
comptable relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débites et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2025-04-03 - COMMUNE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Tableau joint à l’envoi du 18 mars 2025
Monsieur le Maire, en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant
quitté la présidence du Conseil Municipal en préalable à la présente délibération, Madame HUMBERT est
désignée par l'assemblée pour assumer ladite présidence et invite le Conseil Municipal à approuver le compte financier unique relatif à l'exercice 2024.
Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la collectivité du
1°" janvier au 31 décembre 2024, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Sont également présenté le budget primitif de l'exercice considéré ainsi que toutes les pièces administratives
et décisions modificatives qui s’y rattachent, puis est donné connaissance à l’assemblée de la balance générale qui se présente ainsi qu’il suit :
Investissement | Fonctionnement
Prévision budgétaire totale 3 660 797,09 €| 3443 78526 €
Recettes Recettes réalisées 2 255 543,91 € 3 562 574,76 €
Restes à réaliser 421 828,00 €
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 31 mars 2025 Page 3/7 Prévision budgétaire totale 3 258 532,11 € 3 985 151,35 €
Dépenses Dépenses réalisées 2774 45488 €| 2 640 641,04 €
Restes à réaliser 262 936,50 €
Solde des réalisations de l'exercice 2024 -518 910,97 € 921 933,72 €
Résultats antérieurs reportés 2023 -402 264,98 € 541 366,09 €
Résultats de clôture 2024 -921 175,95 €| 1 463 299,81 €
Différence entre les restes à réaliser 2024 158 891,50 €
Résultat cumulé 2024 -762 284,45 €| 1 463 299,81 €
Considérant les éléments susvisés,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE de Compte Financier Unique 2024 COMMUNE
- CONSTATE les identités de valeurs des données issues des écritures de l’ordonnateur et du
comptable relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débites et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Monsieur le Maire reprend part à la séance
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 19
[2025-04-04 - ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
- Votants : 23
Monsieur le Maire expose qu’il convient d'affecter le résultat 2024 du Budget ASSAINISSEMENT
Il expose que l'excédent d'exploitation de l'exercice 2024 figurant au compte financier unique est de
96 041,95 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
© DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Report en exploitation ROO2 = 96 041,95 €.
2025-04-05 - ASSAINISSEMENT BUDGET 2025
Tableau joint à l'envoi du 18 mars 2025
Monsieur le Maire énumère au Conseil Municipal
d'investissement chapitre par chapitre prévus au budget primitif ASSAINISSEMENT 2025.
Le montant prévisionnel de la section d'investissement s’équilibre à 218 128,00 £uros celui de la section d'exploitation s’équilibre à 127 440,95 £uros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© ACCEPTE les sommes proposées soit 218 128,00 €uros à la section d'investissement et 127 440,95 £uros en section d'exploitation pour le budget primitif ASSAINISSEMENT 2025.
|
les montants des sections d'exploitation et
2025-04-06 - BUDGET EAU AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
Monsieur le Maire expose qu’il convient d’affecter le résultat 2024 du Budget EAU.
Il expose que l'excédent d'exploitation de l’exercice 2024 figurant au compte financier unique 2024 est de
56 726,61 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
© DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Report en exploitation ROO2 = 56 726,61 €
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 31 mars 2025 Page 4/7 2025-04-07 - EAU BUDGET 2025
tableau en annexe joint à l’envoi du 18 mars 2025
Monsieur le Maire énumère au Conseil Municipal les montants des sections d'exploitation et
d'investissement chapitre par chapitre prévus au budget primitif EAU 2025.
Le montant prévisionnel de la section d'investissement s’équilibre à 136 664,30 £uros celui de la section
d'exploitation s’équilibre à 88 409,61 £uros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
© ACCEPTE les sommes proposées soit 136 664,30 £uros à la section d'investissement et 88 409,61 €uros en
section d'exploitation pour le budget primitif EAU 2025.
2025-04-08 - BUDGET COMMUNE AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
Monsieur le Maire expose qu'il convient d’affecter le résultat 2024 du Budget COMMUNE.
Il expose que l’excédent de fonctionnement de l'exercice 2024 figurant au compte financier unique 2024 est
de 1 463 299,49 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
© DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Report en fonctionnement R0O02 = 701 015,04 €
Affectation en investissement au 1068 = 762 284,45 €
2025-04-09 - TAUX DES TAXES 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire rappelle que le taux de la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences
secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans;
Monsieur le Maire rappelle les taux fixés en 2024 pour les 3 taxes directes locales :
© TAXE HABITATION DES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES
© TAXE FONCIERE BATI:
© TAXE FONCIERE NON BAT :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
© DECIDE de fixer pour 2025 les taux des taxes directes locales comme suit :
Oo TAXE HABITATION DES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES
oO TAXE FONCIERE BATI:
Oo TAXE FONCIERE NON BAT:
7,30%
23,66 %
33,89 %
7,30 %
23,66 %
33,89 %
|
2025-04-10 - COMMUNE BUDGET 2025
tableau récapitulatif joint à l'envoi du 18 mars 2025
Monsieur le Maire énumère au Conseil Municipal les montants des sections de fonctionnement et
d'investissement chapitre par chapitre prévus au budget primitif COMMUNE 2025.
Le montant prévisionnel de la section d'investissement s’équilibre à 2 859 029,47 £uros celui de la section de
fonctionnement s’équilibre à 4 191 643,04 £uros
Monsieur Florian MERCIER demande à intervenir pour faire part de la position de son groupe sur le budget
2025
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous avons examiné avec attention le budget qui nous a été présenté le 12 mars dernier, budget auquel
nous n'avons pas été associés lors de son élaboration. Celle-ci a été exclusivement portée par les adjoints,
sans présentation ni échanges en commissions, contrairement aux pratiques habituelles.
Nous souhaitons tout d’abord saluer la continuité des efforts engagés lors de la précédente mandature pour
améliorer la performance énergétique des bâtiments municipaux. Cette démarche est essentielle, tant pour
la maîtrise des dépenses énergétiques que pour notre engagement en faveur de l’environnement.
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 31 mars 2025 Page 5/7 Nous tenons également à saluer le sérieux et la rigueur dont fait preuve la direction des services municipaux
dans la gestion des dépenses, et nous les remercions pour la qualité du travail préparatoire réalisé.
Cependant, nous demandons à l'exécutif de bien vouloir rester vigilants sur la gestion des emplois
municipaux, afin de s’assurer qu'aucun emploi ne reste sans travail, comme nous avons pu le constater ces
derniers mois.
Toutefois, nous regrettons profondément l'absence de travaux programmés pour la rénovation des voiries
et des réseaux électriques, alors que plusieurs points sensibles du village nécessitent une programmation et
des interventions aujourd’hui non prévues. Ceci est d'autant plus problématique que l'enveloppe allouée par
la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais reste inutilisée et risque d’être perdue en fin de mandat.
Nous constatons également que ce budget affiche un niveau minimaliste de dépenses en travaux et une
contribution très faible en matière de subventions. Cette approche traduit la difficulté de l'exécutif à
mobiliser des recettes complémentaires, limitant considérablement notre marge d'action.
En conclusion, nous considérons que ce budget manque d’ambition et ne répond pas aux attentes des
Toussillards en matière d’investissements. Il adopte une approche trop prudente, sans recherche
significative de financements extérieurs ni anticipation des besoins à venir. C’est pourquoi, en cohérence
avec nos constats et notre vision pour Toussieu, nous voterons contre ce budget.
Les élus Toussieu Demain
Monsieur le Maire souhaite répondre sur les points suivants :
Tout d’abord, Monsieur le Maire confirme la volonté de l’équipe municipale de présenter un budget raisonné
et raisonnable car en effet, il semble responsable de ne pas prendre des engagements qui porteraient au-delà
de la fin du mandat en cours prévu pour 2026.
Par expérience, et dans le respect de ce qui a pu être mené auparavant il est de bonne gestion de ne pas de
lancer de travaux à un an des élections
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
Pour: 19
Contre : 4 CORNOUILLER — MERCIER — DIAS - TARDY
ABSTENTION: O
œ ACCEPTE les sommes proposées soit 2859029,47 £uros à la section d'investissement et
4 191 643,04 £uros à la section de fonctionnement pour le budget primitif COMMUNE 2025.
2025-04-11 - Rapport du Maire pour la délégation du service public de l’assainissement — choix du mode de gestion
Rapport du Maire joint à l’envoi du 18 mars 2025
Après avoir pris connaissance du rapport du Maire ci-joint,
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l'unanimité
- approuve le recours au système de gestion du service public de l'assainissement collectif de notre
Collectivité, par délégation,
- approuve, les caractéristiques de la délégation du service public de l'assainissement collectif décrites
dans le présent rapport,
- autorise, Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation conformément aux articles L.1411-
1 à L.1411-18 du Code Général de Collectivités Territoriales et à la troisième partie du code de la
commande publique et à signer toutes les pièces y afférent.
2025-04-12 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Liste des commissaires
titulaires et suppléants pour désignation
Liste nominative jointe à l’envoi de la notice
Monsieur le Maire précise qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal le 26 janvier 2025, il y a lieu
de procéder au renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suite
à la saisine du Directeur Régional des Finances Publiques.
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 31 mars 2025 Page 6/7 Il est rappelé que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs
composée de 7 membres : le Maire (ou l’adjoint délégué), Président de la Commission et six commissaires.
La commune de Toussieu comptant plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires ainsi que celui de
leurs suppléants est porté de 6 à 8.
La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose une liste de contribuables en nombre
double (soit 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants) au sein de laquelle Monsieur le
Directeur départemental des finances publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires
suppléants.
2025-04-13 - Dénomination de rue « Allée des Peupliers »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité nomme « Allée des Peupliers » la rue desservant
le projet immobilier Champie-Est. {en jaune sur la plan ci-dessous)
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| Allée des Peupliers
2025-04-14 - Ouverture d’un poste d’attaché territorial à temps complet
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise l’ouverture d’un poste d’attaché à temps
complet tous grades à compter du 1° mai 2025 et modifie le tableau des effectifs en conséquence.
Clôture de séance : 20h30
Le secrétaire Le Maire,
Maud DRUNET Claude HU
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 31 mars 2025 Page 7/7 Tout IL [ne
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