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Arrêté - AR2023 60
Arrêté - AR2023 95
Arrêté - AR2023 01
Arrêté - AR2023 80
Arrêté - AR2023 72
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 72)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°2023-72
PORTANT
SUR
L’AUTORISATION
D'UN
TIR
DE
FEU
D’ARTIFICE
Le
Maire
de
a
commune
de
BONNAT
Vu
les
articles
L2211-1,
L2542-2
à 2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L2213-1,
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs, Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l’arrêté
NOR
IOCA1012736A
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné,
Vu
la
déclaration
en
Préfecture
dont
récépissé
a été
délivré
sous
la
référence
n°
2023/088
du
25
août
2023 Considérant
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique,
il
y a
lieu
de
réglementer
le
tir
de
feux
d’artifice,
ARRÊTE
Article
1
:Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
faire
tirer
un
feu
d’artifice
le
02
septembre
2023
à
partir
de
23
heures
00
au
stade
de
BONNAT.
Article
2:
La
mise
en
œuvre
du
feu
d’artifices
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
CAMBOULIVE
Guillaume,
chargé
de
veiller
au
transport
et
à la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à l’exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Article
3
:La
zone
de
tir
est
déterminée
et
notée
sur
le
plan
joint
au
dossier
technique.
Cette
zone
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville.
Elle
sera
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l’incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la
nature
des
risques
(mis
en
place
par
la
commune).
Elle
comprendra
un
point
d’accueil
des
secours,
matérialisé
par
une
affichette
portant
la
mention
«
Point
d’accueil
des
secours
»
(mis
en
place
par
la
commune)
Article
4
: La
circulation
sur
les
voies
suivantes
:
-
Chemin
de
Ronde
sera
interdite
à
tous
véhicules
(sauf
véhicules
de
secours)
de
22h00
à
minuit,
-
Rue
George
Sand
sera
interdite
à tous
véhicules(sauf
véhicules
de
secours)
de
22h00
à
minuit.
Article
5:
À
l'issue
du
spectacle,
la
société
Brezac
Artifices
assurera
le
nettoyage
des
déchets
d'artifices
et
l’enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur.
L’enlèvement
des
détritus
pyrotechniques
(coques,
papiers,
chasses
bois...)
devront
être
pris
en
charge
par
les
services
techniques
par
la
ville,
Article
6:
Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
Pexécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
est
adressé
à
:SAS
Brezac
Artifices
(responsable
de
la
mise
en
œuvre),
Monsieur
Le
Chef
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT,
Madame
la Préfète
de
la Creuse.
BONNAÎT,
le
28
août
2023
0e)
Le Maire,
Philippe CHAVANT BONNAT
Si
1
xÂy
—
Echelle
1/2000
|
TT
LEGENDE 000
Zone
de
Sécurité
—
Barriérage
(interdiction
stationnement
è
=
public
et véhicules
pendant
le tir
|
Point d'accueil
des Secours
=}...
Accès
au
point
d'accueil
Borne
d'incendie ie
NY
199 8j ap sipbdeud'