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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202126 Campagnes des rythmes scolaires rentrée 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202126 Campagnes des rythmes scolaires rentrée 2021)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20210304-D202126-DE
Séance du 04 mars 2021
Délibération n° 2021-26
L'an deux mil vingt et un, le 04 du mois de mars à 20 heures, se sont réunis, à Cérilly dans la salle des fêtes, les
membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence
de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 23 février 2021.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame
Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET
Absents excusés: Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Michel
PERNET, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Alain
BECQUART
Assistaient également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents | 22
Nombre de suffrages exprimés | 23
Votes Pour | 23
Votes Contre | 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8.1 Thème : Enseignement
Objet : Campagnes rythmes scolaires — rentrée 2021
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17 ;
VU le Code de l'Education et notamment ses articles L.521-1 ; L.551-1 et D.521-1 à D.521.13 ;
VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU la délibération n°2017-104 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 relative
au retour de la semaine scolaire de 4 jours ;
VU la délibération n°2020-53 du conseil communautaire en date du 16 juin 2020 relative à la
campagne rythmes scolaires — rentrée 2020 ; Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20210304-D202126-DE
Considérant que les écoles qui relèvent de la compétence « école » de la communauté de
communes du Pays de Tronçais arrivent à échéance de leur première demande de
modification de la semaine scolaire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de maintenir la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2021.
Article 2 : d'approuver le formulaire intitulé « demande de modifications de l’organisation de la
semaine scolaire » relatifà chaque école de la communauté de communes, ci-annexé.
Article 3 : d'autoriser le Président à signer toutes les demandes de modifications de
l’organisation de la semaine scolaire.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 04 mars 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
& NS irpr forme,
a
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr