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Document publié le Mardi 16 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202053 Campagne rythmes scolaires rentrée 2020)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20200616-D202053-DE
Séance du 16 juin 2020
Délibération n° 2020-53
L'an deux mil vingt, le 16 du mois de juin à 20 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle des fêtes de la
commune de Cérilly, sous la présidence de Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 9 juin 2020.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Bernard
FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur
Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien
MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur
Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Gilbert Campo
à Monsieur Bernard FAUREAU
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Corinne COUPAS
Assistait également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
|: Nombre de Membres en exercice | 25
| Nombre de Membres présents | 22
| Nombre de suffrages exprimés 24
| Votes Pour | 24
Votes Contre | 0
Abstentions 0
| | NOMENCLATURE ACTES
| N°:8.1 | Thème : Enseignement
Objet : Campagne rythmes scolaires — rentrée 2020
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de ia Présidente de la communauté de communes;
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-17 ;
VU le Code de l'éducation et notamment ses articles L.521-1, L.551-1 et D.521-1 à D.521-13 ;
VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU la délibération n°2017-104 du 20 décembre 2017 du conseil communautaire relative au retour
de la semaine scolaire de 4 jours ;
Considérant que le conseil communautaire a délibéré pour revenir à la semaine de 4 jours à la
rentrée scolaire de 2018 ; Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le re
ID : 003-240300558-20200616-D202053-DE
Considérant que certaines écoles qui relèvent de la compétence « école » de la communauté de
communes du Pays de Tronçais arrivent à échéance de leur première demande de
modifications de la semaine scolaire
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de maintenir la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2020;
Article 2 : d'approuver le formulaire intitulé «demande de modifications de
l'organisation de la semaine scolaire » relatif à chaque école de la
communauté de communes;
Article 3: d'autoriser la Présidente à signer toutes les demandes de modifications de
l’organisation de la semaine scolaire ;
Article 4 : d'autoriser la Présidente à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 16 juin2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr