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Séance - 20260327 procesverbal seance du Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bertrange. Lien du pdf (Séance - 20260327 procesverbal seance du)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 27/03/2086

Reçu en oréfecture le 27/03/2026

en ae MAIRIE DE BERTRANGE-IMELDANS 7215700078 2e60ser ov 20 c9 20 au qotel de Vy DT

RAM: REPUBLIQUE FRANCAISE SE sm10 CE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

PROCES-VERBAL DU

SE CONSEIL MUNICIPAL

Féléphone : 03 82 82 65 43

Télécopieur : 03 82 50 19 78 DU 20 MARS 2026

ORDRE DU JOUR

1) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Installation du conseil municipal

2) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Election du maire

3) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Détermination du nombre d’adjoints

4) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Election des adjoints

5) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Lecture et remise de la charte de l'élu local et

communication des dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux

conditions d'exercice des mandats municipaux

SEANCE

Cette séance étant la première séance à la suite du renouvellement du conseil municipal, elle a été

ouverte par Madame Marielle ZIEGLER à 18h30 et a procédé à l'appel.

Etaient présents :

AAZRI Hanan, ABDELLALI Moustapha, BENAVOLI Carla, BIELAWSKI Franck, BORDIN Sabrina, COSTA Vania, DAVAL Julien, DISSAIS Jean-Marc, FLESCH Rémy, GAMBINO Rosa, GEHL David, HEIN Ludovic, ISABEY Gilda, KOCKLER Anne, LETTA Gaëlle, MATELIC Philippe, MILANI Jacques, PERRIN Jean-Luc, SALERNO Jean-François, SIEBENALER Claude, SOARES Laurence, VETZEL Caroline, ZIEGLER Marielle

Absents excusés :

Soit : Présents : 23 ; Absents : 0 ; Pouvoirs : 0 ; Votants : 23.

POINT 1 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : Madame Marielle ZIEGLER doyenne du conseil municipal

À la suite du renouvellement général du conseil municipal intervenu lors des élections municipales

du 15 mars 2026, il appartient au conseil municipal nouvellement élu de se réunir afin de procéder

à son installation.

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Reçu en oréfecture le 27/03/2026

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-7 du Code géné: érarsobrs anse tbe means la première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard

le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil municipal a été élu au complet.

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales,

la séance est présidée par le doyen d'âge du conseil municipal jusqu’à l'élection du maire.

Madame Marielle ZIEGLER a procédé à l'appel de chaque conseiller élu le 15 mars 2026.

Le conseil municipal a pris acte de l'installation.

| POINT 2 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : ELECTION DU MAIRE

RAPPORTEUR : Madame Marielle ZIEGLER doyenne du conseil municipal

Conformément aux dispositions des articles L.2121-21, L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du Code

général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède, lors de sa première réunion

suivant son renouvellement, à l'élection du maire.

Le maire est élu par le conseil municipal parmi ses membres ayant la nationalité française.

L'élection du maire a lieu au scrutin secret.

Pour être élu, un candidat doit obtenir :

- La majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours : (Nombre de suffrages

exprimés + 2) +1;

- La majorité relative au troisième tour si la majorité absolue n’a pas été obtenue aux deux

premiers tours : le candidat qui obtient le plus de voix est élu.

Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.

En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Le maire est immédiatement proclamé élu par le président de séance et installé dans ses fonctions.

Il prend alors la présidence de la séance du conseil municipal.

Madame Marielle ZIEGLER demande s’il y a des candidats à cette élection.

Monsieur Jean-Luc PERRIN et Monsieur Jacques MILANI ont déclaré être candidats.

Chaque conseiller municipal, s’est vu remettre deux bulletins, une enveloppe, à l'appel de son nom,

a été à l'isoloir puis est revenu à l’urne. Il a fait constater qu'il n’était porteur que d'une seule

enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que

le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

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Reçu en oréfecture le 27/03/2026

Publié le

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : ID : 067-215700675-20260827-PV 20 06 26-AU

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Jean-Luc PERRIN : 19 voix

Jacques MILANI : 4 voix

Monsieur Jean-Luc PERRIN a été proclamé Maire et immédiatement installé.

POINT 3 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

RAPPORTEUR : Maire

Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine le nombre d’adijoints au maire avant de procéder à leur élection.

La commune doit disposer d’au moins un adjoint au maire.

Le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur lorsque l'application de ce pourcentage conduit à un nombre non entier.

Effectif légal du conseil Nombre minimal d’adjoints Nombre maximal d’adjoints municipal

23 1 6

Les adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal dans les conditions prévues par la loi.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer, par délibération, le nombre d’adjoints au maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l'unanimité et :

-__ Détermine à cinq le nombre d’adjoints au maire.

POINT 4 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : ELECTION DES ADJOINTS

RAPPORTEUR : Maire

Conformément aux dispositions des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints au maire sont élus par le conseil municipal parmi ses membres.

L'élection des adjoints intervient immédiatement après l'élection du maire et la détermination du nombre d’adjoints.

Sous la présidence du maire nouvellement élu, les adjoints sont élus au scrutin secret et au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel.

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Reçu en oréfecture le 27/03/2026

Publié le

10:057-215700675-20260527-PV 20 05 26-AU

Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, afin de respecter le principe de parité entre les femmes et les hommes.

La liste comporte obligatoirement autant de candidats que de postes d’adjoints à pourvoir.

Pour être élue, une liste doit obtenir :

- La majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours : (Nombre de suffrages exprimés + 2) +1;

- La majorité relative au troisième tour, si la majorité absolue n'a pas été obtenue aux deux premiers tours : le candidat qui obtient le plus de voix est élu.

En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, la liste dont les candidats présentent la moyenne d'âge la plus élevée est déclarée élue.

Les adjoints au maire entrent immédiatement en fonction à l'issue de leur élection.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.

Liste de Monsieur ABDELLALI Moustapha :

Monsieur ABDELLALI Moustapha

Madame VETZEL Caroline

Monsieur SIEBENALER Claude

Madame GAMBINO Rosa

Monsieur GEHL David

Chaque conseiller municipal, s’est vu remettre un bulletin, une enveloppe, à l'appel de son nom, a

été à l'isoloir puis est revenu à lurne. Il a fait constater qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe

du modèle fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller

municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : O0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 3

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 20

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Liste ABDELLALI Moustapha : 20 voix

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Reçu en oréfecture le 27/03/2026

Publié le

10:057-215700675-20260527-PV 20 05 26-AU

POINT 5 : : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : LECTURE ET RÉMISE DE LA CHARTE DE

L'ELU LOCAL ET COMMUNICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES _ RELATIVES AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX

RAPPORTEUR : Maire

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales, lors de la première réunion du conseil municipal suivant son renouvellement et immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue aux articles L.1111-12 à L.1111-14 du CGCT.

À cette occasion, une copie de la charte de l'élu local est remise à chaque conseiller municipal.

Les conseillers municipaux reçoivent également communication des dispositions du chapitre III du titre Il du livre ler de la deuxième partie du CGCT (articles L.2123-1 à L.2123-35) relatives aux conditions d'exercice des mandats municipaux, ainsi que des dispositions réglementaires correspondantes.

Ces documents sont transmis aux conseillers municipaux en annexe au présent rapport.

Le conseil municipal a pris acte de la lecture de la charte de l'élu local et de la remise des documents correspondants.

Monsieur le Maire

Jean-Luc PERRIN

Le secrétaire de Séance

Carla BENAVOLI

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