Compte-Rendu - N° 2 du 13 03

Documents similaires

Déliberation - N° 5 du 18 09

Compte-Rendu - N° 2 compte rendu du 01 03

Déliberation - n 2 du 09 03

Compte-Rendu - N° 6 compte rendu CM 02 09

Compte-Rendu - N°2 du 14 03

Compte-Rendu - N° 3 compte rendu CM 15 04

Conseil Municipal - CM DU 13 AOUT 2025

Compte-Rendu - N° 2 du 23 05

Déliberation - N 3 DU 13 04

Déliberation - 13 septembre

Compte-Rendu - N° 2 du 13 03 Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 2 du 13 03)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 13 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf le treize mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents :

Mesdames : Emmanuelle ROME,

Messieurs : Didier PASCAL, Romain PASCAL, Olivier COULET, Edmond DOROCQ, Roland DUMAS Absents excusés : Patricia PERRIER, Virginie BRICE, Alice DALEIRAC

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Olivier COULET a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU CM DU 24/01/2019

Approbation à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2- VOTE DES COMPTES ADMISTRATIF ET DE GESTION 2018

Ateliers

Fonctionnement

Dépenses 37 153.86 €

Recettes 29 658.84 €

Résultat de l’exercice - 7 495.02 €

Résultat reporté 2017 - 5 794.99 €

Résultat de clôture - 13 290.01 €

Investissement

Dépenses 13 036.87 €

Recettes 33 596.59 €

Résultat de l’exercice - 20 559.72 €

Résultat reporté 2017 2 525.85 €

Résultat de clôture 23 085.57 €

Résultat de clôture global 2018

23 085.57 - 13 290.01 € € = 9 795.56 €

Approbation à l’unanimité des membres présents ou représentés

Commune

Fonctionnement

Dépenses émises 205 868.41 €

Recettes émises 304 278.65 €

Recettes annulées 9 004.86 €

Recettes Nettes 295 273.79 €

Résultat de l’exercice 89 405.38 €

Résultat reporté 2017 226 839.76 €

Affectation du résultat 691 64 €Résultat de clôture 315 553.50 €

Investissement

Dépenses émises 70 352.34 €

Recettes émises 52 143.13 €

Résultat de l’exercice - 18 209.21 €

Résultat reporté 2017 - 691.64 €

Résultat de clôture - 18 900.85 €

Résultat de clôture global 2018

315 553.5 € - 18 900.85 € = 296 652.65 €

Approbation à l’unanimité

3 –DELIBERATION POUR CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, e, vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents ;

- Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le code des marchés publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE :

Article 1 : La commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financier encourus par la collectivité à l’égard de son personnel la possibilité d’y adhérer.

Article 2 : Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité

- Agents IRCANTEC, de droit public : accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du marché : 4ans, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an. - Régime du contrat : capitalisation.Article 3 : la collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenue au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.

Article 4 : le conseil municipal autorise Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

4 – QUESTIONS DIVERSES

Le temps des cerises le 24 mai 2019

La secrétaire Le Maire Olivier COULET Christian PETIT