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Déliberation - 8706
Déliberation - 9905
Document publié le Vendredi 26 mars 1999 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 9905)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
2
N° DE LA DELIBERATION { Ÿ
01
L'an mil neuf cent quatre-
le Conseil Municipal de DESHAIES,
Sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire,
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? REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
» ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
A COMMUNE DE DESHAIES
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vingt dix-neuf, le premier juin à dix-huit heures,
assemblé au lieu ordinaire de ses Séances,
par suite de sa convocation
D'INSCRIPTION AU REGISTRE
99.05
dt—21-mai1999-
Affichée le 03/6/99 Présents MARC Jeanny,
GAMIETTE Julien, THOMIAS
Sincère, MOLONGO Claudius, BALZINC Deshaies,
le 94/6/98 Théogat, VALLUET Angebert
TA Le Maire (| respectivement Maire,
ler, 2è, 3è, 4è "D ER — et 6è adjoints;
DERAVEL Félicien, j SN
ALIDOR-GUILLAUME Paule, CHARINI
RC Baleth, REPIR Félix, MONGORIN
Raymonde, UNEAU Nicolas, GUILLAUME
Alphonse, conseillers municipaux.
Certifié exécutoire par le Absents HIBADE François,
PETILAIRE Arséna, Maire compte tenu de
la GAPPA Pierre, LEVEILLE Christian,
réception en Préfecture le MODESTE Sophie,
FAVIERES Sophie, S6) SL 4210 e:0 0.079 1e
et de la PINDY José, VALLUET Sylvie,
OPET publication le ,,,,,,,....
Ghislaine, MATHIASIN Eric.
Deshaies, le ,.....,,.... Secrétaire de séance
: ALIDOR-GUILLAUME Paule Le Maire
J. MARC
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 1999 - EMPRUNT
Le conseil municipal,
VU l'article L2122-22 du code général des collectivités
territoriales,
vu la délibération du
vote du budget primi
investissements par un emprunt de 2
DECIDE, à l'unanimité,
conseil municipal du 26 mars 1999 portant
tif 1999 et prévoyant le financement des
«500. 80 Francs.
Article 1er : De donner délégation à Madame le Maire
pour entre- prendre des négociations
avec les établissements
intéressés et de l'autoriser à signer tous actes se
rapportant aux contrats dans la limite des autori-
Sations budgétaires.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire //
fax
J.!MARC
COMMUNE DE DESHAIES
97126
0590 28.44.44 - Fax : 0590 28.48.96
CEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
? ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION { ESHAIES D'INSCRIPTION AU REGISTRE mm O2 =.
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L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le Premier
juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
SOUS la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire,
par suite de sa convocation du 21 mai
1999.
Affichée le 03/6/99 Présents _:
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Sincère, MOLONGO Claudius, BALZINC Deshaies,
le 03/6/99 Théogat, VALLUET
Angebert
TéSpectivenent Maire, ler, 2è, 3è, 4è
et 6è adjoints; DERAVEL Félicien,
À ALIDOR-GUILLAUME Paule,
CHARINI & JÉMARC
Baleth, REPIR Félix, MONGORIN
Raymonde, UNEAU Nicolas, GUILLAUME 4 }
Alphonse, conseillers municipaux.
Certifié exécutoire par le Absents : HIBADE François,
PETILAIRE Arséna, Maire compte tenu de la
GAPPA Pierre, LEVEILLE Christian, réception
en Préfecture le MODESTE Sophie,
FAVIERES Sophie, see se 106 RE EG à et de
la PINDY José, VALLUET Sylvie, OPET
publication le ,,...,,...,. Ghislaine,
MATHIASIN Eric.
Deshaies, le ,.....,,..... Secrétaire de séance
: ALIDOR-GUILLAUME Paule Le Maire
J. MARC
MAISON DES ASSOCIATIONS DU BOURG
DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération
du 26 juin 1997 portant :
1) Adoption du projet de réhabilitation de l'ancien
lavoir public en Maison des Associations
2) Adoption du plan de financement de l'opération
3) demande de subventions à l'Etat et au Conseil
Régional 4) Autorisation à Mme ie Maire
pour faire aboutir le projet.
Le projet est situé sur un terrain de la zone
des cinquante pas géométriques, section
cadastrale AS 76, dans le Bourg de DESHAIES,.
Afin de déposer un dossier de Permis de
construire pour le nouveau projet,
il convient de demander l'autorisation
d'occupation à la Direction de l'Equipement,
Service Maritime, gestionnaire de la zone.
Le conseil municipal,
oui l'exposé de Madame le Maire,
après échanges de vues,
À l'unanimité,
COMMUNE DE DESHAIES
97126 css
se TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44
. FAX : 0590 28.48.96
DFFARTEMENT DE LA GiüiADELCuSs /. Délib.n°2
(C.M 1/6/99)
Constate que la commune
OCCupe le dit terra:
Sd
trente ans implantation dtun
lavoir publie)" depuis
piu Sollicite, tout de
même, une autorisati
: . Oraire transformé
en Maison des Associations.
Cette autorisation
étant nécessaire dans
le cadre
de l'instruction du
permis de Construire,
Autorise le maire à
Signer toutes pièces
relatives à cette affaire.
Pour expédition conform
Le Maire L . »
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
? ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION { ESHAIES D'INSCRIPTION AU REGISTRE
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À > y
L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le premier juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 21 mai 1999,
Affichée le 03/6/99 Présents : MARC Jeannÿy, GAMIETTE
Julien, THOMIAS
Fineère.-MORONSE-Etauttus—-FALZINC
Deshaies, le 03/6/99 Théogat, VALLUET Angebert
respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 48
æ, et 68 adjoints; DERAVEL Félicien,
| ALIDOR-GUILLAUME Paule, CHARINI
Baleth, REPIR Félix, MONGORIN
Raymonde, UNEAU Nicolas, GUILLAUME
Alphonse, OPET Ghislaine, MATHIASIN
Eric, conseillers municipaux.
Certifié exécutoire par le Absents : HIBADE François, PETILAIRE Arséna, Maire compte tenu de la
GAPPA Pierre, LEVEILLE Christian,
réception en Préfecture le MODESTE Sophie, FAVIERES
Sophie, D Ù DD So-e10,0-0,9- 71070 et de la
PINDY José, VALLUET Sylvie.
publication Le ses, °
Deshaies, le ..,,.,,..... Secrétaire de séance : ALIDOR-GUILLAUME Paule Le Maire
J. MARC
REPARTITION DE SUBVENTIONS 1999 -2ème Tranche
Par délibération du 30 avril 1999, Le Conseil municipal a procédé à une première répartition des Subventions 1999 en fonction des demandes parvenues à la Mairie.
Depuis, trois nouveaux dossiers ont été déposé ':s par d'autres associations.
Madame le Maire propose de leur attribuer une subvention comme ci-après :
KOMITE GWADLOUPEEN DE KABWA Mises visé Sie Sn 6 a a CE US 5.000 Frs (promotion
du KABWA)
LE DEFI DU TOURISME even eee és afaiio a a ae SN TS LS 3.000
Frs (promotion touristique
du NORD BASSE-TERRE)
LES AMIS DE DERAVEL 5 sabre SE sa dec ses so ee SES 4.000
Frs (développement
de la voile traditionnelle à BREST 2000)
Le conseil municipal,
ouï l'exposé de Madame le Maire,
après échanges de vues,
Considérant que les actions proposées présentent un intérêt communal et répondent aux critères arrêtés par le conseil
municipal,
COMMUNE DE DESHAIES sos
97126 TÉLÉPHONE
: 0590 28.44.44 - Fax : 0590 28.48.96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOURE of ss
Délib.N°3 (C.M 1/6/99)
DECIDE, à l'unanimité,
27 DE l'Autoriser à signer les conventions
prévues à cet effet.
Ont signé au registre tous les membres
présents
Pour expédition conforme L
s ’ REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION { F HAIES D'INSCRIPTION AU REGISTRE 4 mn O4 =. À + y SR
Se. 90.05 -mmmermes
L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le
premier juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, SOUS là présidence de Madame MARC Jeanny,
Maire, par suite_de-s8-convocat-ton-————— QU 21 mai 1999,
Affichée le 03/6/99 Présents :
MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS
Sincèr =:
Leshales, le 03/6/99 Théogat,
VALLUET Angebert
respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 48
et 6è adjoints: DERAVEL Félicien,
ALIDOR-GUILLAUME Paule, CHARINI
Baleth, REPIR Félix, MONGORIN
Raymonde, UNEAU Nicolas, GUILLAUME
Alphonse, OPET Ghislaine, MATHIASIN
Éric, conseillers municipaux. Certifié
exécutoire par le Absents : HIBADE François,
PETILAIRE Arséna, Maire compte tenu de la
GAPPA Pierre, LEVEILLE Christian, réception en
Préfecture le MODESTE Sophie,
FAVIERES Sophie, LT OT et de la
PINDY José, VALLUET Sylvie. publication
le .,...,.::-:
Deshaies, ke [J2 HR VE Secrétaire de séance
: ALIDOR-GUILLAUME Paule Le Maire
J. MARC
DROIT DE PLACE À L'OCCASION DE LA FETE PATRONALE
(Débit de boissons temporaires, marchands ambulants, manèges )
Madame le Maire expose :
De nouvelles dispositions ont été Prises à compter
de cette année Pour garantir un meilleur déroulement
des manifestations prévues dans le cadre de
la fête patronale (mise à disposition
de chapiteaux aux détenteurs d'un débit
de boisson temporaire, installation d'un
poste de secours permanents, installation électrique conforme, etc...).
Afin de recouvrer une partie des frais
engagés il convient d'ajuster le prix des
places des débit de boissons temporaire, des
marchands ambulants et des manèges.
Elle propose les nouveaux tarifs suivants :
- Droit de place - débit de boisson temporaire
(mise à disposition de Chapiteau) ...,...........
1.000 Frs - Droit de place / marchant ambulant
.......,...... 350 Frs - Droit de place / manège
.,...., “jen (4 D 0% Mets 1.000 Frs Le conseil municipal,
OUT l'exposé de Madame 1e Maire,
Entendu le rapport de la commission
fêtes, culture et Communication,
DECIDE, à l'unanimité, d'appliquer immédiatement
les nouveaux tarifs.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conf me
COMMUNE DE DESHAf
97126 J. MARC! TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - Fax: 0590
28.48.96
DEPARTEMENT DE LA CGuADELOUI > ”
ë REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION { ESHAIES D'INSCRIPTION
AU REGISTRE = 06 =. AUTE y Fmmemmns—
99,05 sm
L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le premier
juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par
suite de sa convocation du-2t mai 1999-
Affichée le 03/6/99 Présents : MARC
Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS
Sincé TT DESNATES, Ie
Ü1/6/90 Théogat, VALLUET Angebert
réspectivement Maire, ler, 2è, 3è, 4è
et 6è adjoints: DERAVEL Félicien,
ALIDOR-GUILLAUME Paule, CHARINI
Baleth, REPIR Félix, MONGORIN
Raymonde, UNEAU Nicolas, GUILLAUME
Alphonse, OPET Ghislaine, MATHIASIN
Eric, conseillers municipaux. Certifié
exécutoire par le Absents : HIBADE François,
PETILAIRE Ârséna, Maire compte tenu de la
GAPPA Pierre, LEVEILLE Christian, réception
en Préfecture le MODESTE Sophie,
FAVIERES Sophie, 6.0 +0.9.2.0-0:010:5:0;6 et de
la PINDY José, VALLUET Sylvie.
Publication le .,.:,....
Deshaies, 1e PRE on de Secrétaire de
séance : ALIDOR-GUILLAUME Paule Le Maire PALIINS 16 ns EE pe
J. MARC
|
… _
= _
PAIEMENT. DES REQUISITIONS DANS LE CADRE DU PLAN
ORSEC GEORGES
des urgences et à la réparation des dégâts
des cyclones, la Préfecture a pris des mesures
dans le cadre du Pan ORSEC pour la commune.
Les factures ont donc été établies au nom
de la Préfecture, mais le véritable débiteur
des Opérations est la commune, le règlement
de la dépense devant intervenir dans le cadre
des dispositions des articles 10, 11 et 13 de la loi
du 22/07/1987 relative à l'organisation de 1a Sécurité
Civile.
Pour régler ce problème, l'Etat a donc décidé
de verser à la commune une subvention
représentant 80 % du montant de ces dépenses,
s'élevant à 141 364,50 Francs.
Il demande donc au Conseil municipal de se prononcer
sur cette affaire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et ayant délibéré,
DECIDE,
Article 1: la commune accepte la prise en charge
des dépenses d'un montant
de 141 364,50 F établies au nom de la
Préfecture au motif que le véritable débiteur est
la commune, le règlement de la dépense intervenant
dans le cadre des dispositions des articles 10, 11
et 13 de la loi du 22/07/1987.
-OMMUNE DE DESHAIES
97126 ss
fie s TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44
- Fax : 0590 28.48.96
DEFARTEMENT DE LA CUA3DE: Dune Article 2
Article 3
Article 4
S 33/13
DELIB.N°6 (C.M 1/6/99)
D'approuver le plan de financement Correspondant,
savoir :
Subv.Etat (67-54) : ,,,,.... 3.092,00
FF
App mmunal ...,.,,.,,,,..,... 28.272,50 F
De solliciter une Subvention auprès
de l'Etat Suivant le montant
indiqué ci-dessus, chapitre 67-
De mandater le Maire Pour Signer toutes
les pièces nécessaires à la mobilisation
de la subvention liées à cette
affaire.
Ont signé au registre tous les membres
présents
Pour expédition conforme
Le Maire ?
REPUBLIQUE FRANÇAISE
à DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
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COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION { ESHAIES D'INSCRIPTION AU REGISTRE Te 07
nm 99,05
hf re Yy L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf,
le premier juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, SOUS la présidence de Madame
MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation.
OU 2T mai 1999,
Affichée le 03/6/99 Présents
Sincère, MOLONGO Claudius, BALZINC Deshaies,
le03/6/99 Théogat, VALLUET Angebert
respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 48
et 6è adjoints; DERAVEL Félicien,
ALIDOR-GUILLAUME Paule, CHARINI
Baleth, REPIR Félix, MONGORIN
Raymonde, UNEAU Nicolas, GUILLAUME
Alphonse, OPET Ghislaine, PATHIASIN
Eric, conseillers municipaux.
Certifié exécutoire par le Absents : HIBADE François, PETILAIRE Arséna, Maire compte tenu de la
GAPPA Pierre, LEVEILLE Christian,
réception en Préfecture le MODESTE Sophie,
FAVIERES Sophie, ere se
ss es ee et de la PINDY José, VALLUET Sylvie.
publication le ,......,,,..
Deshaies, le Jonctresods Secrétaire de séance : ALIDOR-GUILLAUME Paule Le Maire
J,. MARC
CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS PARTICIPANT A LA FETE PATRONALE
Afin d'impliquer les associations dans l'organisation des manifestations prévues dans le cadre de la fête patronale, la Commission des fêtes, de la culture
et de la communication a proposé
à Madame le Maire la Signature d'une convention avec
elles
Cette convention va fixer leurs missions, les moyens mis à leur disposition, les moyens de contrôle de la commune, leurs
responsabilités, les contreparties en terme de communication, la durée de la convention etc...
11 s'agit de :
ASSOCIATIONS MANIFESTATIONS DOTATION
KOMITE DE KABWA Course de KABWA 2.000
LES AMIS DE DERAVEL Course de canots à voile 5.000
OM. C6 La foulée d'Argent 10.000
O.M.C.S.L PLAS A TIMOUN 10.000
Syndicat d'Initiativel LE BLEU D'OR (Animation) 8.000 |
Le conseil municipal,
ouï l'exposé de Madame le Maire,
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - Fax : 0590 28.48.96
DEFARTEMENT DE LA GUADE c:615 fe; 0;'e
Délib.N°7 (C.M 1/6/99)
Entendu 1e rapport de la commission des
fêtes, de la culture et de la communication:
DECIDE, à l'unanimité,
1)
2)
de confier la réalisation de certaines manifestations
Conformément à la Proposition de Madame
le Maire, en leur versant une participation
imputée à l'article 6232 - fonction
024 du budget primitif 1999.
d'autoriser Madame 1e Mäire à signer les
conventions prévues à cet effet.
Ont signé au registre tous les membres
présents
Pour expédition conform
190Q » ”
& REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION { FE HAIES D'INSCRIPTION
AU REGISTRE mm OB =. À © y “anesamans
99,05 Sésscenme
L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le premier
juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
SOuS la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire,
par suite de sa convocation du-21 mat 1999:
Affichée le 03/6/99 Présents : MAR
Sincère, MOLONGO Claudius, BALZINC Deshaies,
le 03/6/99 Théogat, VALLUET Angebert
respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 48
et 6è adjoints: DERAVEL Félicien,
ALIDOR-GUILLAUME Paule, CHARINI
Baleth, REPIR Félix, MONGORIN
Raymonde, UNEAU Nicolas, GUILLAUME
Alphonse, OPET Ghislaine, MATHIASIN
Eric, conseillers municipaux.
Certifié exécutoire par le Absents : HIBADE
François, PETILAIRE Arséna, Maire compte
tenu de la GAPPA Pierre, LEVEILLE
Christian, réception en Préfecture le
MODESTE Sophie, FAVIERES Sophie, T1LUES
I... et de la PINDY José, VALLUET Sylvie.
publication le 23/6449. .
5;.Peshaies, le - Ués.3.9.. Secrétaire de séance : ALIDOR-GUILLAUME Paule - ND = n VE En TD —
na Ve Ce 1
CONTRAT D'ENTRETIEN AVEC DIVERSES ENTREPRISES
Le peu de moyens dont dispose la Commune pour acquérir
un certain nombre d'engins indispensable
à son fonctionnement ou parfois l'absence des
compétences requises au sein du Service technique
rendent nécessaires la conclusion de contrats
avec des entreprises de prestation de service.
La commune a reçu diverses propositions allant
dans ce sens émanant des entreprises suivantes
:
- da société EGISE pour un contrat d'entretien du jet
d'eau qui permettrait d'éviter les
pannes prolongées à répétition
- la société A.T.C concernant la mise à disposition
du public des bennes pour encombrants
:
- l'entreprise AFOY Arsène pour les prestations de
tractopelle.
Ces contrats permettraient à la Commune de gagner
en efficacité et de répondre pour le mieux
aux attentes de la population.
Le conseil municipal,
oui l'exposé du maire,
DECIDE
COMMUNE DE DESHAIES RE
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - Fax : 0590
28.48.96
DEPARTEMENT DE La ALDELOURE SC / 5e
Délib.N°8 (C.M 1/6/99)
1) De donner son accord pour la conclusion des contrats
d'entretien :
2) D'autoriser le Maire à Signer à cet effet tout projet de
contrat avec les entreprises EGISE, A.T.C et AFOY Arsène.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire