Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 190591
Déliberation - 190439
Déliberation - 9905
Déliberation - 1010
Déliberation - 8501
Déliberation - 0705
Déliberation - 1009
Déliberation - 0808
Déliberation - 1907106
Déliberation - 8706
Déliberation - 9808
Document publié le Vendredi 2 octobre 1998 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 9808)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
+ #
BR ? REPUBLIQUE FRANCAISE {
ÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
FE \ ONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
LT COMMUNE DE DESHAIES À = VV à
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
sus QL si mm 98,08 =
L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-huit, le neuf Octobre à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation
du 02 Octobre 1998,
Affichée le 13/10/98 Présents : Mme MARC Jeanny, Mrs GAMIETTE Julien,
LE MOLONGO Claudius, BALZINC Théogat,
(PREFECTURE DE LA GUADELOUPE respectivement Maire, ler, 3è et 4è
| Arrivé le Adjoints. DERAVEL Félicien, REPIR
’ g | Félix, ALIDOR Paule, PETILAIRE Arséna,
| 6 QCT 1998 | GAPPA Pierre, VALLUET Sylvie, OPET
| Ghislaine, MONGORIN Raymonde,
l | MATHIASIN Eric, GUILLAUME Alphonse,
QE DIPRshaies, le; 8713 ju 2.3.82 CHARINI Baleth.
fs si. ke __Absents : THOMIAS Sincère, VALLUET
Angebert, ) p:.: 1
HIBADE François, UNEAU Nicolas,
LEVEILLE Christian, MODESTE Sophie,
FAVIERES Sophie, PINDY José.
Secrétaire de séance : MATHIASIN Eric
HUMANISATION DE L'ECOLE DE CAFEIERE
Madame le Maire rappelle la délibération n° 5 du 22 Mai 1998 par
laquelle l'Assemblée à :
1) adopte Ae programme des travaux à réaliser
2) approuve. le montant et le plan de financement.
Compte tenu des nouvelles informations en sa possession et de l'urgence de procéder aux travaux, elle propose de modifier comme suit le plan de financement :
Conseil Régional ..... 500 000 Francs
Commune .......,....,.. 1 500 000 Francs
2 000 000 Francs
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire,
à l'unanimité
1) Réaffirme sa volonté de réaliser râpidement les travaux indispensables réclamés par les parents d'élèves et les enseignants.
2) Modifie comme ci-après le plan de financement
Conseil Régional .,..,,... 500 000 F
Commune .,.... Sera etais 1 500 000 F
8 de 758
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - FAX : 0590 28.48.96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE sf...
CM 97/10/98
3) Sollicite une Subvention de 500
000 F auprès du Conseil Régional
4) Autorise Madame le Maire à entreprendre
toutes les démarches pour faire aboutir le projet
Ont signé au registre tous les membres
présents
Pour expédition conforme
Le Maire /
[PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Arrivé le
1 6 OCT, 1998
|
Loi 82.213 du 2.3.82 *», Le Mai rel-—————
REPUBLIQUE FRANCAISE
EPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ONDISSEMENT DE BASSE-TERRE pre
à COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE séSsesse One nsmnasnns 95108 ssmsnese
L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-huit, le neuf Octobre à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation
du 02 Octobre 1998.
Affichée le 13/10/98 -_. -__ PE : Mme MARC Jeanny, Mrs GAMIETTE Julien,
[PREFECTURE DE LA GUADELOUPE MOLONGO Claudius, BALZINC Théogat, Arrivé le respectivement Maire, ler, 3è et 4è | ———] Adjoints. DERAVEL Félicien, REPIR |
| Félix, ALIDOR Paule,PETILAIRE Arséna,
| 16 OCT. 1998 | GAPPA Pierre, VALLUET Sylvie, OPET
Ghislaine, MONGORIN Raymonde, |
Loi 82213 du 2.3.82 MATHIASIN Eric, GUILLAUME Alphonse, Deshaies, le - Î) CHARINI Baleth.
D Absents ; THOMIAS Sincère, VALLUET Angebert,
pe. SRE HIBADE François, UNEAU Nicolas,
LEVEILLE Christian, MODESTE Sophie,
FAVIERES Sophie, PINDY José.
J: MARC Secrétaire de séance : MATHIASIN Eric
AMENAGEMENT DE L'ENTREE NORD DU BOURG
Par délibération du 22 Mai 1998, le Conseil Municipal :
1) a adopté le plan d'aménagement de l'entrée NORD du Bourg
2) a décidé de réaliser une première tranche fonctionnelle estimée à 1 078 251,98 Francs TTC.
3) a adopté le plan de financement qui suit :
ETAT (D.G.E 1998) ............... 539 125,00 F
COMMUNE (Emprunt 1998) ......,.,.. 539 125,98 F
La subvention sollicitée au titre de la Dotation Globale d'Equipement ayant été refusée, un nouveau plan de financement est soumis à l'appréciation de l'Assemblée, à savoir :
ETAT, (D:D.R 1998) css see sossseseces 323 475 F ‘Conseil Régional ...... sussesssssescsssse 323 475 F Commune ésseto se cvs cesse sssssssssss.s 431 301 F
1 078 251F
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire,
Après échanges de vues,
9 sales
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - FAX : 0590 28.48.96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE of.
CM 9/10/98
1) Précise que ce projet s'inscrit dans le cadre du thème
budgétaire de l'année 1999 "ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE A
DESHAIES"
2) Adopte le nouveau plan de financement
3) Autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour faire aboutir le projet.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
er
(PREFECTURE DE LA GUADELOUP
| Arrivé le
| pe | | | 16 OCT. 1998 |
| oo 2.3.82 | Loi 82.213 du L
= PE REPUBLIQUE FRANCAISE
HAIES. DE LA GUADELOUPE
Fm res DE BASSE-TERRE
{ >æ Sr COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE iii ce 03 Santos SHELL 98,06 se Quus
L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-huit, le neuf Octobre à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 02 Octobre 1998.
Affichée le 13/10/98 Présents : Mme MARC Jeanny, Mrs GAMIETTE Julien,
— — MOLONGO Claudius, BALZINC Théogat,
pe) VALLUET Angebert, respectivement
DERAVEL Félicien, REPIR Félix, ALIDOR
ARMÉE | Maire, ler, 3è, 4ë et 5è Adjoints.
6 NC 1998 | Paule, PETILAIRE Arséna,GAPPA Pierre,
| | VALLUET Sylvie, OPET Ghislaine,
L MONGORIN Raymonde, MATHIASIN Eric, |
ne. Le oi 82.213 du 2.3.82 | GUILLAUME Alphonse, CHARINI Baleth.
té 7 Absents : THOMIAS Sincère,HIBADE Francois, UNEAU Nicolas, LEVEILLE Christian,
MODESTE Sophie, FAVIERES Sophie,
PINDY José.
Secrétaire de séance : MATHIASIN Eric
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 98-03
SUBVENTION À L'A.S.C FREGATE
Le Conseil Municipal,
Lors de sa séance du 24 Avril 1998, n'avait pas examiné la demande de subvention, au titre de l'exercice 1998, de l'Association S.C FREGATE, pour dossier incomplet.
Compte tenu du rôle social de cette association particulièrement auprès des jeunes de la Commune,
Compte tenu de la transmission, certes tardive, des pièces
complémentaires,
DECTDE
Art. 1 - D'accorder une subvention de 40 000 Francs à l'A.S.C FREGATE au titre de l'exercice budgétaire 1998. La somme sera mandatée après la signature d'une convention précisant notamment les résultats attendus.
Art. 2 - De modifier comme suit le budget primitif 1998 : 65748 / 251 : + 40 000 F
6068 /.31 e: - 10 500 F leo
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - FAX : 0590 28.48.96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE CM 9/10/98
61523 / 64 - 12 000 F
6231 / 61 - 6000 F
60628 / 01 - 6 500 F
6231 / 021 - 5 000 F
Art.3 - D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces
relatives à cette affaire.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
a —
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Arrivé le
| 16 OCT. 1998
Loi 82.213 du 2.3.82 PAL
DT
* CRT
R- f
REPUBLIQUE FRANCAISE
ES PARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
(Â 'æ VW © COMMUNE
DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION
AU REGISTRE ———— O4 =
“mm 98,08
L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-huit, le neuf Octobre
à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite
de sa convocation du 02 Octobre 1998.
Affichée le 13/10/98 Présents : Mme MARC Jeanny,
Mrs GAMIETTE Julien,
MOLONGO Claudius, BALZINC Théogat,
VALLUET Angebert, respectivement
Maire, ler, 3è, 4è et 5è Adjoints.
DERAVEL Félicien, REPIR Félix, ALIDOR
Paule, PETILAIRE Arséna,GAPPA Pierre,
VALLUET Sylvie, OPET Ghislaine,
MONGORIN Raymonde, MATHIASIN Eric,
<, 11} Deshaies, le GUILLAUME Alphonse,CHARINI Baleth
Absents : THOMIAS Sincère,HIBADE François,
UNEAU Nicolas, LEVEILLE Christian,
MODESTE Sophie, FAVIERES Sophie, i
PINDY José, € ns NC
Marc Secrétaire de séance : MATHIASIN
Eric F3 2==£ aire de seance
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 98-04
ENTRETIEN MECANISE DES PLAGES
La Commune a bénéficié d'une Subvention de 100
000 Francs du SIVOM NORD BASSE-TERRE pour
financer l'entretien mécanisé de ses plages.
Afin d'assurer le paiment de l'entreprise retenw
il convient de modifier comme ci-après le
budget primitif 1998.
100 000 F
100 000 F
Dépense 611 / O1
Recette 7475 / O1
Le Conseil municipal,
Faisant suite à sa délibération du 24 Avril 1998
ACCEPTE les modifications proposées.
Ont signé au registre tous les membres présents
ous le Pédition conforme \
as Le Maire |
[PREFECTURE DE LA GUADELOUPE )
= 7. 15 OCT, 1998 | | Ale
13 du 2.3.82
. VE”
—— COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 . FAX :
0590 28.48,96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
P /
4 ea
as
là
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
em 05 mm 98,08 =.
REPUBLIQUE FRANCAISE ES
PARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ONDISSEMENT DE BASSE-TERRE æ VV &
COMMUNE DE DESHAIES
L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-huit, le neuf Octobre à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation
du 02 Octobre 1998.
Affichée le 13/10/98 Présents : Mme MARC Jeanny, Mrs GAMIETTE Julien,
SEAT EEEE PES MOLONGO Claudius, BALZINC Théogat,
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE VALLUET Angebert, respectivement
Arrivé le Maire, ler, 3è, 4è et 5è Adjoints.
| DERAVEL Félicien, REPIR Félix, ALIDOR
| 16 OCT, 1998 Paule, PETILAIRE Arséna,GAPPA Pierre,
a ——_ | VALLUET Sylvie, OPET Ghislaine,
| _ | MONGORIN Raymonde, MATHIASIN Eric, | F
Deshalies, le Loi 82.21% du 2.3.82 | GUILLAUME Alphonse, CHARINI Baleth,
| —— _ UNEAU Nicolas.
Absents : THOMIAS Sincère, HIBADE François,
LEVEILLE Christian, MODESTE Sophie,
FAVIERES Sophie, PINDY José.
Secrétaire de séance : MATHIASIN Eric
PROJET DE MAISON DE QUARTIER DE FERRY
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
La réalisation d'une maison de quartier prévue dans le cadre des mesures d'accompagnement de la R.H.I de Ferry apparait d'une grande nécessité pour la vie du quartier.
Le permis de construire du projet estimé à 3 324 275,47 F TIC est
déjà déposé.
Le plan de financement proposé par la S.I.G, concessaire de
l'opération, est le suivant :
Participation F.S.U : 30 %
Participation C.A.F : 30 %
Participation REGION 30 %
Participation COMMUNE 30 %
I1 est demandé au conseil d'accorder sa participation.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire,
DECIDE
& ss 'eid'e
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 . FAX : 0590 28.48.96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE safe ce
CM 9/10/98
1) d'accorder sa participation à hauteur de 10 % du coût total du
projet soit 332 427,55 F.
2) de demander la participation du F.S.U, de la C.A.F et de la
REGION à hauteur de 30 % chacun.
3) d'autoriser Madame le Maire à signer tout document
rapportant à cette affaire. se
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
AE
[PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
| Arrivé le
| pe
| | {6 OCT. 1998 |
en |
| Loi 82.218 du 2.3.82 | Si Re
REPUBLIQUE FRANCAISE
ES PARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
À 'æ V @ COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE sus. 06--ssmsmurse mms 98,08 ="
L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-huit, le neuf Octobre à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation
du 02 Octobre 1998.
Affichée le 13/10/98 Présents : Mme MARC Jeanny, Mrs GAMIETTE Julien,
…: : _— MOLONGO Claudius, BALZINC Théogat,
[PREFECTURE DE LA GUADELOUPE VALLUET Angebert, respectivement
Arrivé le Maire, ler, 3è, 4è et 5è Adjoints. DERAVEL Félicien, REPIR Félix, ALIDOR
VALLUET Sylvie, OPET Ghislaine,
| MONGORIN Raymonde, MATHIASIN Eric,
F7 Deshaies, le oi 82.213 du 2.3.82 GUILLAUME Alphonse, CHARINI Baleth,
LV 2) a ] UNEAU Nicolas.
Absents : THOMIAS Sincère, HIBADE François,
FAVIERES Sophie, PINDY José.
Secrétaire de séance : MATHIASIN Eric
16 (CT. 1998 Paule, PETILAIRE Arséna,GAPPA Pierre,
LEVEILLE Christian, MODESTE Sophie,
RECONSTRUCTION DE LA VOIRIE APRES LUIS ET MARYLIN - MODIFICATION
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée les délibérations des 4 Novembre 1995, 19 Janvier 1996 et 22 Juin 1996 relatives à la
reconstruction de la voirie communale après le passage des
cyciones Luis et Marylin.
‘
Compte tenu de l'etat d'avancement des travaux de l'Urgence n°1 et du montant de la subvention accordée par l'Etat pour financer les travaux de l'Urgence n° 2, il convient de se prononcer à nouveau sur ce dossier, à savoir :
1) Reliquat Urgence N° 1
Réparation et assainissement du chemin de MAJOR Montant des travaux : 539 451,75 (TTC)
2) Urgence N° 2
Réparation et assainissement des chemins de POTIER et GUEUZE
Reconstruction Pont de Petite-Rivière à FERRY
Montant des travaux : 1 270 000 Francs (TTC) :
à financer comme suit :
ETAT : 673 654 Fr
COMMUNE : 596 346 Fr
5 Sa Z ss
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - FAX : 0590 28.48.96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE socfes
CM 9/10/98
Le conseil municipal,
Oui l'exposé municipal,
Après échanges de vues,
1) Confirme les travaux à réaliser
2) Adopte le nouveau plan de financement de l'Urgence N° 2
ETAT 673 654
COMMUNE : 596 346
3) Autorise Madame le Maire à entre
nécessaires et signer toutes
prendre toutes les démarches
affaire.
les pièces relatives à cette
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
A GUADELO
_—
|
|
| 1
|
|
( Ce |
LL agocr. 1998 | |
arrivé le
|
|
|
|
2
| Loi 82.213
au ZE …
Ra REPUBLIQUE FRANCAISE { EPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ONDISSEMENT DE BASSE-TERRE h ES COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE es O7 =" mms 98.08 ="...
L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-huit, le neuf Octobre à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation
du 02 Octobre 1998.
Affichée le 13/10/98 Présents : Mme MARC Jeanny, Mrs GAMIETTE Julien,
eee MOLONGO Claudius, BALZINC Théogat AR ELOUPE ‘
PREFECTURE DE LA GUAD VALLUET Angebert, respectivement
Arrivé le Maire, ler, 3è, 4è et 5è Adjoints.
| g L DERAVEL Félicien, REPIR Félix, ALIDOR
| 1 5 nc! 1998 | Paule, PETILAIRE Arséna,GAPPA Pierre,
| VALLUET Sylvie, OPET Ghislaine,
| MONGORIN Raymonde, MATHIASIN Eric,
Loi 82.213 du 2.3.82 | GUILLAUME Alphonse, CHARINI Baleth, —— UNEAU Nicolas.
Absents : THOMIAS Sincère, HIBADE François,
LEVEILLE Christian, MODESTE Sophie,
FAVIERES Sophie, PINDY José.
Secrétaire de séance : MATHIASIN Eric
DESIGNATION DE MONSIEUR BALZINC Théogat AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE
Madame le Maire expose que :
Par délibération du 13 Juillet 1995, le conseil municipal a désigné Mme MONGORIN Raymonde, conseillère municipale, pour le représenter au sein du conseil d'administration du Collège MATOUBA.
Suite à son élection au conseil des Parents d'élèves, Madame MONGORIN a demandé à être demisè de cette représentation.
Il convient de procéder par vote à la désignation d'un nouveau représentant.
Madame le Maire, Président de séance, invite l'Assemblée à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à 1l' ‘élection de celui-ci. J
Monsieur BALZINC Théogat, 4ème adjoint fait acte de candidature.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 17 Bulletins blancs ou nuls : O0 Suffrages exprimés » 17 Majorité absolue # 9
of
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - Fax : 0590 28.48.96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Les.
CM 9/10/98
Monsieur BALZINC Théogat, ayant obtenu dix-sept voix est désigné, à l'unanimité, pour représenter le conseil municipal au sein du conseil d'administration du collège MATOUBA.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
[PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
| Arrivé le
| |: 6 OCT. 1998
| Loi 82.213 du 2.3.82 Le
sn @
M
f; REPUBLIQUE
FRANCAISE
{ ES PARTEMENT DE LA
GUADELOUPE
RONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
ê >æ VW COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION
AU REGISTRE ——— 08
est. 06.08: ssmemesius
L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-huit, le neuf
Octobre à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence
de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de Sa convocation
du 02 Octobre 1998.
Affichée le 13/10/98 Présents :Mme MARC Jeanny,
Mrs GAMIETTE Julien,
CURE DELA GUADELOUPE MOLONGO Claudius, BALZINC Théogat, VALLUET
PREFECTURE RM Angebert, respectivement Maire,
ler, 3è, 4è et 5è PETER e Adjoints.
DERAVEL Félicien, REPIR Félix, ALIDOR _ |
Paule, PETILAIRE Arséna,GAPPA Pierre, VALLUET
| »3 OCT. 1998 | Sylvie, OPET Ghislaine, MONGORIN Raymonde,
| . e D mis) MATHIASIN Eric, GUILLAUME
Alphonse, CHARINI
Baleth, UNEAU Nicolas,
—— AbSents : THOMIAS Sincère, HIBADE François, LEVEILLE
Christian, MODESTE Sophie, FAVIERES Sophie,
PINDY
José.
Secrétaire de séance : MATHIASIN Eric DT eteaire de séance
CONSTRUCTION D'UN PLATEAU SPORTIF SUR LA PLAGE
DE LA PERLE ET REVETEMENT DU PLATEAU DU BOURG
Madame le Maire rapelle la délibération du 24 avril
1998 relative à la construction d'un plateau
sportif sur 1a plage de la Perle et revêtement
du plateau de Bethsy.
Afin de faciliter l'instruction de ces deux
affaires, il convient de les distinguer
et de modifier leur plan de financement
A) Construction d'un plateau sportif sur la plage
de La Perle - Coût des travaux : 261
539,66 Francs finançables
comme suit : F.S.U 3 130 770 F
COMMUNE : 130 769,66 F
B) Revêtement du plateau .de Bethsy
- Coût des travaux : 197 460,26 F
finançables comme suit : F.S.U , 98 730 F
COMMUNE : 98 730,26 F Le Conseil
Municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire,
Après échanges de vues
CONFIRME l'approbation des projets
MODIFIE et ADOPTE un plan de financement Par opération
comme l'a proposé Mme le Maire.
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces
relatives à ces affaires.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
97126 TÉLÉPHONE
: 0590 28.44.44 . AKE10590 28.48.06
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE