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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 285
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 285)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publiéle DATE ST
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_285-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_12_285
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire sous En exercice :
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 décembre 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants : 37
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
. Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MIELET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M, BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'’Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Délégués de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme PELLETIER Céline)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel} Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 214 14211022 =
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_285-DE
- M. QUILLET Pascal, Délégué de ia commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON
David)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
EXCUSÉS :
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET : BUDGET ANNEXE LAC DE CHASSENON: DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Président présente la Décision Modificative n°3 du Budget Annexe Lac de Chassenon, relative à un réajustement des prévisions en fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles EL. 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux
dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°2022CC_04 085 du 12 avril 2022 adoptant le Budget Annexe Lac de Chassenon pour
l'exercice 2022,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Annexe Lac de Chassenon,
Il propose pour faire face aux engagements de procéder aux modifications suivantes :
DECISION MODIFICATIVE N°3
Désignation Dépenses {D Receiles (1
signe non Diminution de | Augmentation | Ciminution de | Augmentation crédits de crédits crédis de crédits
INVESTISSEMENT
D-029 : Dépenses imprévues (investissement } 6842,84 €] QOGE ©.0Ù €] g0i€
TOTAL D 620 : Dépenses imprévues { 5 842,84 000€ 0,00€ 0,00€ investi t)
D-2413 : Constructions 000€ 5 842,84 € De0e| ocne
TOTAL D #3 : immobilisations en cours 0,00 € 5 64284€ 0,00 €| D00E
Total INVESTISSEMENT 5 842,84€| se2sé 0,00 €| oon<|
[ Total Général | 0.00€] 0,00 €|
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté sur la Décision Modificative n°3 présentée. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le D 4 142 [le2z ==
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_285-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Approuve la Décision Modificative n°3 du Budget Annexe Lac de Chassenon, telle que présentée ci- dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 13 décembre 2022
<
Le
j IRON La secrétaire de sé Me . f pe e LP
3 1% | Adeline POUPLIN
Le Président, Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
— = —“ Publié le — =
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_285-DE