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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 284
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 284)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 24 A2 Tor ==
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_284-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_12 284
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s’est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire sous En exercice :
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 décembre 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants : 37
PRÉSENTS:
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
. Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
= M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M, de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
= Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
= Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M, DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
- M, DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme
PELLETIER Céline)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) Envoyé en préfecture le 18/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 94/AL1L 22 = E-S
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_284-DE
- M. QUIELET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoirà Mme RINEAU Annie)
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d’Autise (donne pouvoir à M. POITIERS
Dominique)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M, CHEVALLIER Jean-Claude)
EXCUSÉS :
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE : DECISION MODIFICATIVE N°4
Monsieur le Président présente la Décision Modificative n°4 du Budget Annexe Maison de Santé, relative à un réajustement des prévisions en fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux
dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°2022CC_04 085 du 12 avril 2022 adoptant le Budget Annexe Maison de Santé pour l'exercice
2022,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Annexe Maison de Santé,
ll propose pour faire face aux engagements de procéder aux modifications suivantes
DECISION MODIFICATIVE N°4
D . ] Dépenses tn Recettes a| Déeignation Diminution de | Augmenistien | Dininutien de | Augmentation _ crédiis de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT Les
D-911 : Contrats de prestations de services 188.47 € 00e novel none TOTAL D OA : Charges à caractère général 18647 € 000€ 00€] TE D-86111 : Intérêts réglés à l'échéemee 0.00 €| 188,47 € n,00€| 0.00€ TOTAL D 66 : Charges financières 0,00€ 466,47 € 0,00€ 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 165,47 € 166,47 € 0,08€ tetE
INVESTISSEMENT
D-21351-410 : Install générales . des consbucfions - 0.00 € TO2418€ 0,00 €] 0.00 €
Sätiments publics
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5,00€ 7 U241B€ 4,00€! 1,00 € D-2313-410 : Constructions (en cours) 7024.18€ TTE 0,09€! D00E
TOTAL D 23 : Immobäisations en cours 7024,18€ 000€ | 090€ 0,00€ |
Total INVESTISSEMENT 7 074,18 € TUAABE 0,60 el 000 |
Total Général | n.00€| 0,00 €
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté sur la Décision Modificative n°4 présentée. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ZA (12/2022 ES
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_284-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- _ Approuve la Décision Modificative n°4 du Budget Annexe Maison de Santé, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 13 décembre 2022
\ La secrétaire de séanc 2
LIT
Le
/ Adeline POUPLIN Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ss
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_284-DE