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Déliberation - DM2024 251
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Ville a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SES Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 251
ENCHÈRES PUBLIQUES RELATIVES À LA VENTE DES MOBILIERS DU CAMPUS
CONNECTÉ DE TAVERNY SUITE À LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU HUB DE LA
RÉUSSITE : ARRÊT DU MONTANT DÉFINITIF D'ACQUISITION
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu délibération n° 051-2024-JU01 du conseil municipal du 2 avril 2024 relative à l'approbation de la participation de la commune de Taverny aux enchères publiques relatives à la vente des mobiliers du campus connecté de Taverny en vue de l'acquisition desdits mobiliers suite à la liquidation judiciaire du Hub de la réussite,
Considérant que les enchères publiques relatives à la vente des mobiliers du campus connecté de Taverny suite à la liquidation judiciaire du Hub de la réussite se sont tenues le 10 avril 2024 sous l'égide de la SELARL E. Dumeyniou-T. Favreau-O. Valmier, commissaires de justices —- Commissaires-priseurs judiciaires associés ;
Considérant que la commune de Taverny s’est portée acquéreur desdits mobiliers pour un montant d'adjudication de 900 € ;
Considérant qu'il convient de procéder au paiement de cette vente pour un montant total de 1 028,52 € TTC, comprenant le montant de la vente auquel il convient d'ajouter les frais de gestion d'un montant de 128,52 €;
DÉCIDE
Article 1°:
Le montant de l'acquisition des mobiliers du campus connecté de Taverny dans le cadre des enchères publiques qui se sont tenues le 10 avril 2024 a été arrêté à 1 028,52 € TTC.
Article 2 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2024.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
[_095-219606078. ZATAIS - DATA 2 S\- AU
Réception en sous-préfecture le : 2 2 AVR. 2074
Publication le : ? 2 AVR. 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 3:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 15 avril 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-251
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